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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 33 2026 d l gu s cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 29/04/2026 4m ;
Publié le S LOT
. ID : 033-213303860-20260428-33_2026-DE Mairie
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le vingt huit avril à dix-huit heures quarante cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 22/04/2026
Date d’affichage : 22/04/2026
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, ABADE Karine, JEAN Audrey, DESMOUCELLES DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, MORO Thierry, GARACH Henri, DUGRAND Patrick et NOBLE Patrick.
Excusé(s) : M. DUGRAND Patrick (pouvoir à Pascal AMOREAU)
Secrétaire de séance : M. MORO Thierry
En exercice : 11 Présents : 10 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 1
N°33-2026
OBJET : Délégués au Centre National d’Action Social (CNAS)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner les délégués qui siègeront au sein du Centre National d’Action Social (CNAS).
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Délégué élu : M. René JEAN
Délégué agent : M. Wilfried PETIT
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 —-Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr