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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 33 2022 d l gu s sietavi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 33 2022 d l gu s sietavi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Mairie Affiché le Ses
ID : 033-213303860-20220915-33_2022-DE
ES.
Ds
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le quinze septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 09/09/2022
Date d’affichage : 09/09/2022
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé : Mrs. BLONDET Nicolas (a donné pouvoir à Mr PIMBERT Éric).
Secrétaire de séance : Mr. Éric PIMBERT
En exercice : 09 Présents : 08 Votants :09 Absent : 00 Excusés : O1
N° 33-2022
OBJET : DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE, DE TRAVAUX ET D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’ISLE (SIETAVI)
Annule et remplace la délibération n°2020-05-10
Mr. Fabien DELPY ne pouvant plus assister aux réunions du SIETAVI, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué titulaire qui siègera au sein du Syndicat Intercommunal d’Etude, de Travaux et d’ Aménagement de la vallée de l’Isle (SIETAVT).
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaire : Monsieur Éric PIMBERT
Suppléant : Monsieur Nicolas BLONDET
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Pascal AMOREAU
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 —secretariat@saint-cibard.fr
www Saint-cihard fr