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Déliberation - DM 2024 020 Acquisition de huit tribunes
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 020 Acquisition de huit tribunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-020
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acquisition de huit tribunes
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès des sociétés ALTRAD, GED Event et L’ETES
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à l’acquisition de tribunes pour la réalisation de manifestations,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de la société ALTRAD se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture des tribunes à la société ALTRAD pour un montant de 10 464.00 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 2188 RECEP.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception des tribunes.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 8 mars 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL