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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 11 avril 2019)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, BUDGET CHALEUR BOIS - Compte Administratif 2018

(budget HT)

Section d'investissement

Dépenses CA 2016 BP2018 | CA 2018 001 - solde d'exécution reporté 93 332 € 11 807.93 € 0€ - € 10 - dotation fonds divers = 040 - subventions amortissables 27 885 € 31 658 € 31 658 € 31 658.00 € 16 - emprunts et dettes 44 809 € 46 066 € 47 361€ 47 360 51 € 20 - immobilisations incorporelles 0€ 4 000 € 3 200.00 € 21 - immobilisations corporelles 8 000 € 7 498.57 € 23 - immobilisations en cours TTC | 0€ 55 675 € __ + € 27- autres immobilisations financières nl 3 000 € 2 916.67 € | 166 025 € 92 633.75 €

Recettes CA 2016 | CA2017 | BP2018 CA2018

excédent antérieur reporté 9 306 € 9 305.56 € 021 - virement de la session fct. __. 0€ 80 358 € 0.00 € 10 - dotation fonds divers (dont 1068) 31 332 € 41 808 € Autres fonds globalisés- subv. annuirtès _— 13 - subvention d'investissement | 65 856 € 3 000 € 27- autres immobilisations financières

28- amortissements 57 030 € 57 030 € 57 030 € 57 030.00 € 154 218 98 838 149 694 €] 66 335.56 €

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-

1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Etaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, ZORBA M, SEMILLE M, GIRAUD S, CONTE D, DELINE B, DEUS-MACAGNO D, SCHNEITER AM, PIZZOLITTO L, GABEL D, VINCENT F, TELLIER M, MARCIPONT D, VERGNES MT.

Absents avec pouvoir : CAMBON Y (pouvoir à DELMAS M), CAMASSE JF (pouvoir à GIRAUD S), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), PEIGNELIN F (pouvoir BEAUFILS C), CAMBON J (pouvoir à VERGNES MT), BEAUTES-VOIROL C (pouvoir MARCIPONT D), AURADE P (pouvoir à TELLIER M).

Absente : GOURSOLLE A.

Secrétaire de séance : DEUS-MACAGNO D.

1 – EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Rapporteur : Mme DELMASSection de Fonctionnement

[ Dépenses CA 2016 | CA2017| BP2018. rl 011- charges à caractère général _ 129 826€ 151377€ 165 420 133 765.17 012 - charges de personnel (budget principal) 5949€ 20 839 € 21 000 € 20 929.32 €

66- charges financières 22 322€ 20 989 € 19 348 € 19 346 10 € 67 - charges exceptionnelles | 33 255 € 68 - dotations aux amortissements | 57030€] 5703%0€| 57 030 € 57 030 00 € 023 - virement à section d'invest. ___ -€ 80358€] | 000€ 215 127 € 250 236 € 3764116] | 23107059€

à Recettes

002 - exédent antérieur = 604 €

70 - produits des services 224 111€

748 - Subventions d'exploitation il 29 727 €

77- Produits exceptionnels É

777- Subventions amortissables 27 885 €

282 327€]

EEE

Section de fonctionnement

Diminuation des charges à caractére général - Fournitures bois : 73 874 € ( 78 429 € en 2017) - Transports: 28 018 € (20 691€ en 2017 }- baisse frais électricité moins 7 290 €

criblage du bois : 2116 € - (7 488 € en 2017)

Vente énergie : 234 312 € contre 232 230 € en 2017- ventes fines de criblages : 7 798 € Frais de personnel : 19 346 10 €

Pas de reversement de l'excédent au budget principal afin d'autofinancer dans les années à venir la remise aux normes de la cheminée

"investis

Achat téléphone et logiciel pour suivi facturation Chaufferie bois : 10 6988 € Dépôt de garantie auprès d'ONF pour Fachat du bois

Affectation du résultat : Excédent de fonctionnement reporté 114 899 09 €

Affectation en investissement au 1068 pour 26 298 18 € - déficit d'investissement 26 298.19 €

PRODUCTION ENERGIE CHAUFFERIE BOIS

B2015 82016 02017 m2018

-1163%

0.43%

783%

009%

-1 55%

170 84%

4.25%

16.70%

-

2BUDGET ELECTRICITE- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (budget HT)

d'inv ement

Dépenses CA 2016 CA 2017 BP2018 CA2018 001- solde d'exécution reporté - _—_— : 1391- subventions amortissables L A

16- emprunts et dettes 3257139€] 2370645€| 32 385 € 32 384.25 € 20 - immobilisations incorporelles —=

21 - immobilisations corporelles É EE — _ 23- immobilisations en cours TTC 14 800.00 € 0.00 € 184 926 €] 0.00 € 26- Titres de participations

Recettes

excédent antérieur reporté

021- virement de la session fct.

10 - dotation fonds divers (dont 1068)|

13- subvention d'investissement

16- emprunt et dettes assimilées

28- amortissements

Section de Fonctionnement

[ Dépenses CA 2016

011 - chargesà caractère général 46 27424 €

012- charges de personnel

participation au budget ppal ___ 17 99865 € 18 960.02 € 66- charges financières 18 477.64 € 16 508.62 € 65- reversement budget principal_ 55 456,00 € ___ 000€ 68- dotations aux amortissements 67 544,03 € 68 037.03 € 023 - virement à section d'invest.

205 750.56 €

Recettes CA 2016 | CA2017 BP2018 CA2018

002- exédent antérieur / 50.53€] 23228.59€ _26 105.00 € 26 105.49 € 70 - produits des services 228 928.62 €] 16361449€ 171 000.00 € 202 545.08 €| 748-Subventions d'exploitation _ | L ] L 77- Produits exceptionnels 1 388.66 €

228 979,15 188 231.74 197 105.00 28 650.57

-25.49%

2.83%

4.04%

-100.00%

0.00%

-18.70%

23.79%

21.47%

Section de fonctionnement

Diminution de 25.48 % des charges fonctionnement (pas d'entretien bâtiments en 2018) Pas de reversement au budget général car démarrage des travaux de remise aux normes de la Centrale, 104/2018 courant 2019

Mise à disposition personnel communal. 2 agents de maîtrise et le personnel administratif : 18 960.02 €

-

3Section d'investissement

inscription en RAR l'assistance à la Mission pour le lancement de la M.O pour les travaux de remise aux normes

de la Centrale

Affectation du résultat :

Excédent de fonctionnement repris au BP 2019, 96 838.42 € -

Pas d' Affectation en investissement au 1068 - report d'investissement 160 748.53 €

PRODUCTION ELECTRIQUE

300 000 267 024 €

225 913 € 228 929 €

250 000 FA

200 000 | CR. | 206 189 €

/ 187 940 € IA “ — 186 030 €

123 450 €

Production 2016 a 2018 phovoltaique : 9710 € (école primaire et maternelle)

-

4

BUDGET PRINCIPAL - RAPPORT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

PRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES 2018

Section Recettes Dépenses Résultat

Investissement 2 337 551 € 3 254 105 € -916 554 €

Fonctionnement 8 260 359 € 5 207 728 € 3 052 631 €

TOTAL CUMULE 10 597 910 € 8 461 833 € 2 136 077 €

L’autofinancement, qui correspond au solde des produits et des charges de fonctionnement avant affectation et reprise de l’excédent N-1, s’établit à 1 327 099.13 €

1. FONCTIONNEMENT

Le tableau ci-dessous retrace les excédents de fonctionnement à partir de 2012.malus Le TUE

-

5

Cet excédent est un indicateur fondamental pour qualifier la santé financière de la commune.

Avant reprise de l’excédent N – 1, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élève à 1 327 099 €. Les restes à réaliser s’élèvent en dépense à 976 205 € et en recette à 551 846 €. Par conséquent, l’excédent reporté au Budget Primitif 2019 s’établit à 1 711 717.91 €, après affectation au 1068- pour 1 340913.11 €

Pour mémoire : le budget 2018 a intégré les écritures comptables d’intégration du budget Annexe Zone Artisanale.

Déficit d’investissement : -185 234.22 €- Excédent de fonctionnement : 229 073.13 €- Résultat de clôture : +43 841.91€

1.1 DÉPENSES DE GESTION

2014 2015 2016 2017 2018 Variation

Dépenses réelles de

fonctionnement 5 081 826 € 4 804 582 € 5 272 967 € 5 082 205 € 5 207 728€ +2.47 % Subventions d'équipement (657-1,

657-2)

Travaux en Régie 223 836 € 249 034 € 218 750 € 275 114 € 282 919 €

Charges exceptionnelles 186 789 € 1 500 € 407 544 € 89 251 € 4 196 € Charges réelles de

fonctionnement 4 671 201 € 4 554 048 € 4 646 674 € 4 717 840 € 4 920 613 € +4.30 %

Frais financiers (661-1) 366 690 € 338 293 € 327 488 € 311 890 € 290 899 € -6.73 %

Charges réelles de gestion 4 304 511 € 4 215 755 € 4 319 186 € 4 405 950 € 4 629 714 € +5.08%

Charges réelles de gestion 4 304 511 € 4 215 755 € 4 319 186 € 4 405 950 € 4 629 714 €

Frais de personnel 2 322 050 € 2 381 354 € 2 396 229 € 2 570 163 € 2 678 919 € + 4.23%

Autres 1 982 461 € 1 834 401 € 1 922 957 € 1 835 787 € 1 950 796 € + 6.26 %

Si l’on corrige les charges de fonctionnement des charges exceptionnelles et des travaux en régie, celles-ci augmentent de 5.08 % contre 2.01 % en 2017 (Les charges exceptionnelles qui ne sont pas récurrentes doivent être isolées pour une analyse plus fine du budget- Ecritures actif et régularisation écritures stock.

1.1.1 Charges de personnel

1 592 273

1 458 021

1 185 254 1 720 491

1 111 056

1 561 573

1 327 099

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

1800000

2000000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Excédents de fonctionnement avant reprise N-1

-203 533 €

Dont 203 533 €

(Recette exceptionnelle)-

6

Les charges de personnel s’élèvent à 2 678 919 € en 2018 (frais de personnel mis à disposition inclus) et représentent 56.87 % des dépenses réelles de fonctionnement, travaux en régie compris, pourcentage en augmentation par rapport à 2017 (55.99%).

Les charges de personnel demeurent le premier poste de dépenses de fonctionnement de la commune. L’augmentation en 2018 de 4.23 % est conforme aux prévisions du BP 2018 et les motifs ont été développés lors du Rapport d’Orientation Budgétaire 2019.

POUR RAPPEL :

« Une grande maîtrise budgétaire avec un effort de la collectivité pour l’intégration des agents, et le maintien de leur pouvoir d’achat.

En 2018, ce poste a dû supporter les incidences budgétaires inhérentes à la décision gouvernementale de supprimer les contrats aidés et l’effet généré par la perte de la compensation de L’Etat.

En fin d’année 2017, la collectivité comptait 22 contrats aidés et une étude 2017 à 2019 avait été menée pour le maintien de 12 postes.

En 2019, un poste de brigadier de police est ouvert.

La Responsable du Service Cantine devra être remplacée ainsi que 2 agents aux services techniques.

Le nombre d’emplois saisonniers sera maintenu, une secrétaire mutualisée à l’ensemble des services administratifs et un agent polyvalent (cantine – entretien) seraient recrutés.

Tenant compte de l’ensemble de ces paramètres, l’augmentation de la masse salariale sera « maintenue » à 3 % pour 2019, et la maîtrise de ce poste devra donc se poursuivre.»

Les dépenses de personnel représentent 41.29 % des produits réels de fonctionnement, en augmentation par rapport à 2017 où elles représentaient 39.40%

1.1.2 Achats et charges externes

Deuxième poste de dépenses après les charges de personnel, les achats de biens et services correspondent aux dépenses quotidiennes de la commune (fournitures, loyers, prestations de services,…).

Les achats et charges externes s’établissent à 1 543 575 € (+8.82 % par rapport à 2017 - 1 418 443€)

Cette augmentation a été argumentée dans le Rapport d’Orientation Budgétaire :

- Alimentation – dans la perspective de 2020 avec 2 repas bio par semaine - le lot épicerie a augmenté de 20 000

- Journées Nationales de l’Architecture – 20 000 € - Projet porté par le Centre d’Art compensé par une aide de la DRAC de 20 000 €,

- Travaux en régie piscine avec augmentation du poste fournitures de sable et eau pour l’aménagement des plages,

- Poursuite de la remise aux normes ERP et accessibilité des bâtiments, - Travaux importants effectués dans le parc automobile pour les contrôles de sécurité (nouvelles normes), une réparation importante sur le tractopelle et des pannes imprévisibles, - 2 sinistres sur des véhicules avec réparations remboursées par l’assureur, - Entretien des cimetières et des espaces communs des lotissements intégrés par des prestataires comme indiqué dans le ROB 2017.

Pour 2019, ce chapitre devra supporter l’achat pour les travaux effectués en régie par les agents de la collectivité : parking de Lauzel, barrières de sécurité à la piscine, douches au Tennis, WC à la salle des fêtes, réaménagement des classes au Primaire…. »

1.1.3 Autres charges de gestion courante

Ce poste qui s’élève à 408 989 € en 2018 , est d’un montant identique à 2017 (408 045 )-

7

Il comptabilise outre les indemnités des élus, les participations au service d’incendie pour 103 052 € , au CCAS pour 21 047 €, la participation de 54 950 € à l’OGEC mais également les subventions aux associations, qui pour mémoire sont les suivantes

2013 2014 2015 2016 2017 2018

93 898 € 95 243 € 81 137 € 109 065 € 108 065 € 96 108 €

1.1.4 Charges financières

Les intérêts réglés à échéance s’établissent à 311 890 € en baisse de 15 598 € par rapport à l’année précédente

(-6.73 %)

2015 2016 2016 2017 2018 effective

1 frais financiers réglés (6611) 379 410 € 353 341 € 327 488 € 311 890€ 290 898 €

2 ICNE de l'exercice précédent (6611) 235 716 € 222 995 € 207 948 € 194 736€ 182 365 €

3 ICNE de l'année (6611) 222 995 € 207 948 € 197 736 € 182 365€ 169 642€

4 frais financiers comptabilisés 366 690 € 338 293 € 317 277 € 299 519 € 278 175€

6 frais financiers réglés 379 410 € 353 341 € 327 488 € 311 890

€

290 898€

7 frais financiers capitalisés -12 720 € -15 048 € -10 211 € - 12 371

€

-12 723€

dette récupérable (intérêts)

CDD 725 € 0 € 0 € 0 € 0 €

CDD 686 € 0 € 0 € 0 € 0 €

CDD 408 € 0 € 0 € 0 € 0 €

CDD 868 € 0 € 0 € 0 € 0 €

CDD

DEXIA Extensions écoles 2 773 € 2 243 € 2 243 € 1 701 € 1 147 €

CE Zone industrielle 1 095 € 741 € 741 € 375 € 0 € BFT Extension école primaire 11 910 € 11 193 € 11 193 € 10 448 € 9 673 €

BFT Extension école primaire 9 722 € 9 190 € 9 190 € 8 637 € 8 062 €

BFT Extension école maternelle 12 733 € 12 037 € 12 037 € 11312 € 10 559 €

BFT Couverture tennis 3 501 € 3 310 € 3 310 € 3 111 € 2 903 €

Parc sportif 28 220 € 28 220 € 28 220 € 28 220 € 28 220 €

Château 58 555 € 58 555 € 58 555 € 58 555 € 58 555 €

Château 54 468 € 54 468 € 54 468 € 54 468 € 54 468 €

Château 38 683 € 38 683 € 38 683 € 38 683 € 38 683 €

Château 35 975 € 35 975 € 35 975 € 35 975 € 35 975 €

TOTAL 260 323 € 254 615 € 254 615 € 251 485 € 248 245 €

8 frais financiers comptabilisés 100 161 € 77 970 € 62 662 € 60 405 € 42 653 €

(hors dette récupérable)

9 Remboursement du capital 621 021 € 608 473 €

505 247 € 496

712€

509 095 €

dette récupérable (capital)

CDD MRS Hôpital 28 435 € 0 € 0 € 0 € 0 €

CDD MRS Hôpital 26 899 € 0 € 0 € 0 € 0 €

CDD MRS Hôpital 16 017 € 0 € 0 € 0 € 0 €

CDD MRS Hôpital 11 762 € 0 € 0 € 0 € 0 €

CDD MRS Hôpital

DEXIA Extension écoles 22 831 € 23 349 € 23 879 € 24 421 € 24 975 €

CE Zone industrielle 11 672 € 12 016 € 12 370 € 12 736 € 0 €

BFT Extension école primaire 17 275 € 17 964 € 18 681 € 18 879 € 19 632 €

BFT Extension école primaire 12 819 € 13 330 € 13 862 € 14 415 € 14 990 €

BFT Extension école maternelle 16 789 € 17 458 € 18 155 € 19 426 € 20 201 €-

8

BFT Couverture tennis 4 617 € 4 801 € 4 992 € 5 191 € 5 399 €

TOTAL 166 573 €

172 031

€ 91 939€ 95 068 €

85 197

€

10 Remboursement du capital 454 449 € 436 442€

413 308 € 401 644

€

423 898€

(hors dette récupérable)

11 Annuité 987 711 € 946 766 €

822 523 € 796 231

€

787 269 €

12 Annuité (hors dette récupérable) 554 610 € 514 412 € 475 969 € 449 678 € 453 827 €

L’annuité (hors dette récupérable)/recettes réelles de fonctionnement s’élève à 6.99 % contre 6.89% en 2017. Ce ratio s’élevait à 10.15 % en 2013.

1.1.5 Trésorerie

Les collectivités locales peuvent faire face à des besoins passagers de liquidités, par tirage sur une ligne de crédit, sans qu’il leur soit nécessaire de mobiliser par avance les emprunts budgétaires affectés au financement de l’investissement (circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22/2/89). Ce produit financier a donc pour seul objet, dans l’optique d’une gestion financière et budgétaire rationnelle, le financement de dépenses courantes de fonctionnement ou, par extension, le préfinancement de travaux d’investissement dans l’attente du recours à l’emprunt. La commune n’a pas fait appel à une ligne de trésorerie en 2018.

1.2 RECETTES COURANTES

Les produits réels de la commune – 6 523 556 €- (hors ventes et transferts de charges) ont progressé de 4.52 % par rapport à 2016 où ils représentaient 6 241 227 €

2014 2015 2016 2017 2018 Variation

Recettes réelles de

fonctionnement 6 267 110 € 6 525 075 € 6 384 023 € 6 643 768€ 6 534 827 -1.64 %

Aliénations (775) 17 570 € 6 000 € 130 837 € 71 829 € 4 196 € Produits exceptionnels hors

aliénations 10 785 € 5 434 € 11 959 € 48 383 € 41 894 € Transferts de charges 203 533 €

Produits réels de

fonctionnement 6 238 755 € 6 310 108 € 6 241 227 € 6 523 556 € 6 488 737 € -0.53 % Produits réels de

fonctionnement 6 238 755 € 6 310 108 € 6 241 227 € 6 653 556€ 6 488 737 €

Contributions directes (731-1) 2 654 919 € 2 664 443 € 2 631 358 € 2 694 694 € 2 711 471 € +0.74%

D.G.F. 902 673 € 801 140 € 697 116 € 645 509 € 654 127€ +1.34%

Dotation solidarité rurale 357 342 € 419 483 € 475 814 € 565 389 € 603 423 € +6.73 %

Dotation solidarité urbaine 108 153 € 161 603 € 161 603 € 167 534 € 170 519 € + 1.78%

Fonds national de péréquation 198 824 € 215 299 € 223 837 € 236 014€ 244 794 € + 3.72%

Autres 2 016 844 € 2 048 140 € 2 051 499 € 2 214 416 € 2 104 403 € -5.10%-

9

1.2.1 Recettes fiscales

La fiscalité directe représente 41.79 % des produits réels de fonctionnement. Les taux de fiscalité n’ont pas augmenté depuis 2016 (après avoir baissé de 2,5% en 2015 et 2014) Les bases 2018 ont évolué de 1.32 % par rapport à 2017 (pour 2.12% en N-1), soit + 34150 € de produit attendu

Pour mémoire

En 2016, le produit attendu par rapport au produit perçu de la taxe d’habitation avait subi une différence -48.321 €. Cette baisse a été compensée par une augmentation de la compensation de l’Etat au titre des exonérations de la taxe d’habitation (figurant sur l’état 1386bis) qui s’est élevée en 2017 à 104 830 € pour 76 747 € en 2016.

1.2.2 Dotations de l’Etat-

DOTATIONS DE L'ETAT 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Variation 2014-2018

Dotation Globale de Fonct. 938 408 € 902 673 € 801 140 € 697 116 € 645 509 € 654 127 € -30.29%

Dotation solidarité rurale 336 902 € 357 342 € 419 483 € 475 814 € 565 389 € 603 423 € +79.11%

Dotation solidarité urbaine 216 306 € 108 153 € 161 603 € 161 603 € 167 534 € 170 519 € -21.17 %

Etat/compensation Taxe Prof. 16 054 € 12 152 € 7 955 € 7 746 € 2 099 € 757 € -95.28%

Etat/compensation Foncier bâti 68 752 € 62 872 € 52 875 € 48 684 € 38 823 € 34 318 € -50.08%

Etat/compensation T Habitation 83 999 € 83 830 € 95 463 € 76 747 € 104 930 € 112 353 € +33.76%

Fds National de péréquation 188 202 € 198 824 € 215 299 € 223 837 € 236 014 € 244 794 € +30.07%

Total 1 848 623 € 1 725 846 € 1 725 846 € 1 690 547 € 1 760 298 € 1 820 291 € -1.53%

Les dotations de l’Etat s’élèvent globalement à 1 820 291 € en 2018 contre 1 848 623 € en 2013 Globalement les dotations sont stables. Cela s’explique par une augmentation importante de la DSR (+79.11 %) venue compenser la baisse de la DGF (-30.29 %)

BASES NETTES 2014 2015 2016 2017 2018 Variation

Total des bases 9 387 714 € 9 773 355 € 9 627 673 € 9 832 045 € 9 961 775 € 1.32 %

Taxe d'habitation 4 936 528 € 5 240 000 € 5 067 460 € 5 140 194 € 5 201 803 € 1.20 %

Foncier bâti 3 558 657 € 3 689 000 € 3 739 763 € 3 812 433 € 3 903 929 € 2.038%

Foncier non bâti 127 481 € 129 105 € 131 237 € 132 680 € 134 609 € 1,45%

Taxe professionnelle 765 048 € 713 824 € 689 200 € 746 748 € 722 034 € -3.31 %

TAUX

Taxe d'habitation 19.80% 19,31% 19,31% 19,31% 19,31% 0 %

Foncier bâti 29.43% 28,69% 28,69% 28,69% 28,69%

Foncier non bâti 149.93% 146,18% 146,18% 146,18% 146,18%

Taxe professionnelle 27.58% 26,89% 26,89% 26,89% 26,89%

PRODUITS

Total des produits 2 426 878 € 2 451 210 € 2 428 636 € 2 481 109 € 2 515 259 € 1.79 %

Taxe d'habitation 977 433 € 1 012 030 € 978 527 € 992 570 € 1 004 468 € 0.62 %

Foncier bâti 1 047 313 € 1 058 507 € 1 072 938 € 1 093 787 € 1 119 865 € 1.85%

Foncier non bâti 191 132 € 188 865 € 191 842 € 193 952 € 196 771 € 1.11%

Taxe professionnelle 211 001 € 191 947 185 329 € 200 801 € 194 154 € 8.34%-

10

DOTATIONS DE L'ETAT

0 €

10 0 0 0 0 €

2 0 0 0 0 0 €

3 0 0 0 0 0 €

4 0 0 0 0 0 €

50 0 0 0 0 €

6 0 0 0 0 0 €

70 0 0 0 0 €

8 0 0 0 0 0 €

9 0 0 0 0 0 €

1 0 0 0 0 0 0 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Dotation Globale de Fonct. Dotation solidarité rurale Dotation solidarité urbaine

Etat/compensation Foncier bâti Etat/compensation T Habitation Fds National de péréquation

-30,29%

+79,11%

+30,07%

+33,76%

-50,08%

-21,17%

1.2.3 Autres recettes

Les autres recettes de fonctionnement, soit 32.43% des produits réel de fonctionnement (33.99 % en 2017), sont essentiellement composées de recettes tarifaires (cantine : 255 302 €) et des revenus des immeubles (33 770€), ainsi que des versements effectués par des partenaires divers de la commune composés notamment des mises à dispositions de personnel et de bâtiments à la Communauté de Communes (92 849 €) et de l’ASP Midi-Pyrénées (52 911 € soit moins -108 112 € par rapport à 2017)

A noter, aucun reversement d’excédent par les budgets chaleur bois et électricité, afin d’anticiper les travaux de remises aux normes imposées sur les bâtiments pour les années à venir.

La Commune a perçu 11 990 € au titre du FCTVA ( (comptes 615221 et 61523).

La taxe communale sur la consommation d ‘électricité (SDE) s’est élevée à 136 265 €. Le produit de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles a été de 46 796 € (au lieu de 8944 € en 2017). Les recettes des campings et piscine ont été de 31 570 €

Pas d’augmentation du compte 7067 : cantine

RESTAURANT MUNICIPAL : RECETTES1

|

|

|

1

-

11

Un décalage des paiements en fin de mois explique la baisse de – 11 768 € des encaissements régie.

1.2.4 Soldes de gestion

2014 2015 2016 2017 2018 Variation

1 Contributions directes (731-1) 2 654 919 € 2 664 443 € 2 631 358 € 2 691 677€ 2 711 471 € +0.74%

2 Compensation taxe prof.

3 T.E.O.M.

4 D.G.F. 902 673 € 801 140 € 697 116€ 645 509€ 654 127€ +1.34 %

5 Dot. Solidarité rurale 357 342 € 419 483 € 475 814 € 565 389 € 603 423 € +6.73 %

6 Autres 2 016 844 € 2 251 673 € 2 051 499 € 2 217 443 € 2 104 403 € -5.10%

Transfert de charges* -203 533 €

7 Produits réels de

fonctionnements 6 238 755 € 6 310 108 € 6 241 227 € 6 523 566 € 6 488 737€ -0.53%

8 frais de personnel 2 322 050 € 2 381 354 € 2 396 229 € 2 570 163 € 2 678 919 € +4.23%

9 Autres 1 982 461 € 1 834 401 € 1 922 957 € 1 835 787 € 1 950 796 € -+6.26%

10 Charges réelles de gestion 4 304 511 € 4 215 755 € 4 319 186 € 4 405 950 € 4 629 714 € +5.08 %

11 Epargne de gestion 1 934 245 € 2 094 354 € 1 922 041 € 2 117 616 € 1 859 023€ -12.21 %

12 Frais financiers comptabilisés 366 690 € 338 293 € 317 277 € 299 519 € 278 175 € -7.13% 13 Epargne brute ou Capacité

d’autofinancement 1 567 555 € 1 756 061 € 1 604 765 € 1 818 097 € 1 580 848 € -13.05%

14 Remboursement du capital 621 021 € 608 473 € 505 247 € 496 712 € 509 095 € +2.49 %

15 Remboursement du capital 454 449 € 400 442 € 413 308 € 401 644 € 423 898 € +5.54 %

hors dette récupérable

16 Epargne nette ou 946 533 € 1 147 588 € 1 099 518 € 1 321 385 € 1 071 753 € -18.89 % Capacité d'autofinancement nette

du remboursement du capital de

la dette

17 Epargne nette ou capacité 1 113 106 € 1 319 619€ 1 191 457 € 1 416 453 € 1 156 950 € - 18.32 %

d'autofinancement nette du

remboursement du capital de la

dette hors dette récupérable

L’épargne de gestion représente l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses de gestion. Elle permet de mesurer les marges de manœuvre dégagées par la commune sur la section de fonctionnement, avant la prise en compte des intérêts de la dette.

151 18 0 ,2 0 €

15 9 3 6 ,8 0 €

79 74 1,52 €

16 5 59 4 ,70 €

2 0 8 6 3 ,70 €

8 1 58 0 ,0 7 €

16 2 3 0 5,9 4 €

19 710 ,6 0 €

76 18 2 ,0 8 €

150 53 8 ,12 €

19 3 78 ,0 5 €

8 4 3 4 5,8 3 €

0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

140 000 €

160 000 €

180 000 €

2015 2016 2017 2018

Régie cantine Impayés cantine Repas communauté de communes

Régie cantine : -7,25%

Impayés cantine : -1,68%

Repas CCQVA : +10,71%-

12

L’épargne nette de gestion s’élève à 1859 023 € (-12.21 %%par rapport à 2017) Cette baisse est la conséquence des baisses de recettes de- 053 % et l’augmentation des dépenses de +5.08 %.

L’épargne brute correspond au solde de la section de fonctionnement, ou encore à l’épargne de gestion diminuée des charges d’intérêt et s’élève à 1 580 848 €. (-13.05 % par rapport à 2017).

L’épargne nette qui correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette diminue en 2018 et s’élève 1 071 753 € assurant le financement des investissements et évitant ainsi le recours à l’emprunt, pour les programmes annuels.

2. INVESTISSEMENT

1 DEPENSES D’EQUIPEMENT

Le volume d’investissement du budget principal réalisés en 2018 est 1 518 854 € notamment lié à nos dépenses d’équipement d’environ, sans les RAR 2018 qui s’élèvent à 976 205 €

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :

OPERATIONS DÉPENSES TTC RECETTES TTC SOLDE

FONCIER 0.00 €

VOIRIE 67 928 € 47 336 € -20 592 €

ECLAIRAGE PUBLIC 28 360 € 23 092 € -5 268 €

PISCINE 259 350 € -259 350 €

EXTENSION DECHARGE 0 €

ECOLES 105 775 € 28 500 € -77 275 €

CVPC 107 903 € 41 270 € -66 633 €

MATERIEL 184 423 € 11 000 € -173 423 €

BATIMENTS COMMUNAUX 104 319 € 29 157 € -75 162 €

EGLISE 0 €

PLU 0.00 € 0 €

PARC DE LAUZEL 322 578 € 30 000 € -292 578 €

EQUIPEMENTS SPORTIFS 0 €

AIME PADIE LA SORBONNE 55 299 € -55 299 €

TRAVAUX EN REGIE 282 919 € -282 919 €

TOTAL 1 518 854 € 210 355 € -1 308 499 €

La commune n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt pour financer les investissements réalisés en 2018 et les restes à réaliser.

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement de la commune s’élève en 2018 à 1 580 848 €.

Les infrastructures ainsi réalisées sont les garantes du cadre de vie de nos concitoyens, du maintien en bon état de fonctionnement de notre patrimoine (bâtiments et voirie) et du développement de notre territoire.

Pour financer ces dépenses, outre l’autofinancement, les recettes de la section d’investissement sont :

 Le FCTVA qui s’est élevé à 242 542 €. Le remboursement de la TVA est déterminé en

appliquant le taux de 16.404 % (au lieu de 15.71 % en 2014) aux dépenses d’équipement (toutes taxes comprises) au cours de l’année précédente,

 La Taxe d’Aménagement pour 33 355 € (Il convient de rappeler que son taux est baissé

à 1% à compter du 1er janvier 2015),-

13

 La dette récupérable : 85 197 €,

 Amortissements : 292 878€,

 Subventions d’investissement : 210 355 €.

2 DETTE

ANNEE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer pour l’exercice Intérêts Capital

2001 6 715 649 € 1 172 855 € 402 975 € 769 880 €

2002 6 432 757 € 1 330 739 € 378 954 € 997 520 €

2003 5 665 237 € 1 008 097 € 327 235 € 680 862 €

2004 4 984 375 € 931 327 € 280 975 € 650 351 €

2005 5 452 993 € 1 116 302 € 277 715 € 838 587 €

2006 5 506 871 € 929 876 € 223 022 € 706 854 €

2007 6 000 017 € 1 021 218 € 250 945 € 770 273 €

2008 7 129 744 € 1 310 308 € 302 208 € 1 008 100 €

2009 9 221 645 € 1 526 865 € 412 569 € 1 114 296 €

2010 9 207 328 € 989 983 € 361 432 € 628 550 €

2011 8 578 778 € 938 058 € 371 399 € 566 659 €

2012 8 012 119 € 923 441 € 351 501 € 571 940 €

2013 8 590 508 € 975 997 € 363 797 € 612 201 €

2014 9 138 537 € 1 000 432 € 379 410 € 621 021 €

2015 8 517 516 € 963 896 € 355 423 € 608 473 €

2016 7 909 043 € 832 734 € 327 488 € 505 247 €

2017 7 403 793 € 808 602 € 311 890 € 496 712 €

2018 6 907 084 € 799 993 € 290 899 € 509 095 €

2019 L’encours de la dette s’élève au 01/01/2019 à 6 397 989 €

L’annuité de la dette (ICCE compris) comparée aux recettes réelles de fonctionnement (799 993 €) représente 12.05% en 2018.

Les intérêts de la dette par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement (290 899€) représentent 6.99 % en 2018.

La capacité de désendettement est au ratio de mesure de solvabilité de la commune. Il se calcule en rapportant l’encours de la dette à l’épargne brute et s’exprime en nombre d’années.

La capacité de désendettement permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute, autrement dit sont autofinancement en utilisant uniquement les ressources propres d’investissement.

Plus la collectivité dégage de l’épargne, plus le ratio sera faible et plus la commune pourra poursuivre son désendettement.

2015 2016 2017 2018

Dette en capital au 1er janvier 8 517 516 € 7 403 793.31 € 6 907 084 € 6 397 989 €

Epargne brute 1.756 061 € 1.604.765 € 1 818 087 € 1 580 848 €-

14

Nombre d’années 4,85 4,61 3.80 4.04

Pour mémoire, ce ratio s’élevait a 5.83 en 2014

VOTES :

Monsieur le Maire se retire pour le vote portant le nombre de voix à 27

Budget Annexe Chaufferie bois :

Adopté à la majorité avec 21 voix pour et 6 voix contre (TELLIER M, BEAUTES-VOIROL C, CAMBON J, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT)

Budget Annexe Électricité :

Adopté à la majorité avec 21 voix pour et 6 voix contre (TELLIER M, BEAUTES-VOIROL C, CAMBON J, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT)

Budget Principal :

Adopté à la majorité avec 21 voix pour et 6 voix contre (TELLIER M, BEAUTES-VOIROL C, CAMBON J, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT)

2 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 DRESSÉ PAR MONSIEUR RIVIER FRANÇOIS RECEVEUR - BUDGETS

Rapporteur : Mme DELMAS

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 des budgets annexes et du Budget Principal et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les dépenses et les recettes sont parfaitement justifiées.

 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est demandé au conseil municipal :

De déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part ; Et après en avoir délibéré

- D’adopter les écritures des comptes de gestions

VOTES :

Budget Annexe Chaufferie Bois :COMMUNE DE NEGREPELISSE

Code INSEE CHAUFFERIE CHALEUR BOIS 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OÙ Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2018

Apres avoir exsminé le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membras an exercice : du résultat d'exploitation de l'exercice 2018, le Conseil Municipal

décide d'affecter le résultat d'explotation comme suit : Nombre de membres présents Nombre de memtres exprimés

VOTES

Pour. Contre Abstentions :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 72 425,38

dont b. Plus values nettes de casalon d'éléments d'actif : 0.00

C. Résultats antéreurs reportés 65 771.93 D 002 du compile administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif {ei excédent)

Résultat à affecter : d, = à. + c, (1) 141 197.28 (ai &. est négatif, roport du oéfict ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

2. Sokle d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -} -26 298 19 D 001 (si déficx}

R 001 (ei excédent)

f. Solde des restes à résser d'investissement (précédé du signe + où - ] 0.00

Besoin de financement = e + 26 298.19

AFFECTATION (2) = d, 141 197.23

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 26 298.19 du besoin de financement diminué du 1)

3) Report on exploitation R 002 114 399.09 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :000

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

[13 Le soktm ces vrsins à réuriser du le mectton d'enplotaton t'ent purs pres on corrgtn pour l'ifecmators dns éautats optio Les ruse à raser du ke section d'exsioitation eurt smpartèm eu buoiget de reprise des

(2) Les régies d'affectation des résuétats Ours réçyers SUN muet prévues jus Les aricien NL 2221-48 ai A. 2221-00 du COLT 19 En cn cer, Lily à pas d'afiectation

-

15

Adopté à l’unanimité

Budget Annexe Électricité :

Adopté à l’unanimité

Budget Principal :

Adopté à l’unanimité

3 – AFFECTATION DES RÉSULTATS – EXERCICE 2018COMMUNE DE NEGREPELISSE

Code INSEE B.A. ELECTRICITE NEGREPELISSE 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OÙ Consell Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2018

Après avoir examiné le compte acdminéstrstif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice . du résutat d'exploitation de l'exercice 2018, le Conseil Municipal j

décide d'affecter lo résultat d'exploitation come suit Nombre de membres présents : Nombre de mernbres exprimés :

VOTES :

Pour: Contre: Abstentions -

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 70 732,95

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 0.00

C. Résuttats antènieurs reportés 28 105.49 D 002 du compte administratif (ai déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d, = a, + c. (1) 96 838.42 {si d. est négatf, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -} 160 748.53 D 001 (ui déficit}

R 001 (si excédent)

f. Sokée des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + où -) 6 500.00

Besoin de financement = @ + f 0.00

AFFECTATION (2}= d., 96 838.42

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 96 838.42

rattachement (D 672) :000

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

{1} Le solom des rentes à réaimer ce lu section d'anplataion n'est pas pris mn comete pour l'atlectation dus rémdtute d'ényitotatienn Les usine à réniiser de x s0ction d'aspiotation vont 1mportés mo bnaiget de reprinn cms rhauhatn

{2} Lee règles d'aflectation dun réeutute des rhgee SPIC and pricues par les articles FL 2221-48 di ft 2221-00 du COCT (A1 En ce cu, 0! N'y à pas

-

16COMMUNE DE NEGREPELISSE

Code INSEE BUDGET COMMUNAL 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 0

du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, Conseil Municipal : décide d'affocter le résultat de fonctionnement comme suit Nombre de membres présents : Nombre de membres exprimés : 0

VOTES :

Pour: 0 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précèdé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 327 089,13

B. Résultats antérieurs reportés

bone 002 du compte administratif précédé du signe + fexcédent) où - (déficit) 1 725 531 89

C Résultat à affecter 3 052 631.02 = À. + B, (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D gode d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -916 554.11 D 001 (si ch)

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 424 359.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E, 1 340 913.11

AFFECTATION =C. = G, + H, 3 052 631.02

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 340 913.11 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1711717.91

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

C1) Orighres , mtnpruré : 000, siäwention : 0,00 œui autuémancertent : 0.00

(2} Cvertuellement, pos ke part excédant la couverture du besoin de Enancernent On La mecthon 'irenstinenment (3) Le side des rentes à réaiser da la section du loetenmanant sant pes prie en compte pour l'aftectation des rémétats de tanctenmmement Les restes à réabser de la section de flonciormement sort reportée au budget de repris des néexétute (4) Ent con cas, © l'y à pré d'aféctintions

-

17

VOTES :

Budget Annexe Chaufferie Bois :

Adopté à l’unanimité

Budget Annexe Électricité :

Adopté à l’unanimité

Budget Principal :

Adopté à l’unanimité-

18

4 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est proposé au Conseil Municipal une stabilité des taux des quatre taxes directes locales pour 2019, qui fait suite à celles de 2016, 2017 et 2018.

Les bases enregistrent en 2019 une progression de 1.67 %.

La base d’imposition de la taxe d’habitation augmente de 3.14 %. La base du foncier bâti augmente de 2.68 %.

En 2019, la valeur locative des immeubles affectés aux entreprises (CFE) est de 166 100 €. Le produit perçu 2 552 536 € sur les quatre taxes augmentera en 2019 de 33 725 €. De plus, il convient d’ajouter au produit des quatre taxes le produit de la taxe additionnelle FNB (+ 11 742 €), le produit des IFER (+ 7 505€), le produit de la CVAE (+ 112 863 €), la TASCOM (+ 49 257 €) et le produit de la garantie individuelle de ressources (GIR), afin de compenser les pertes de recettes de chaque collectivité (+ 42 391 €), soit un produit global de 2 943 545 € tenant compte des allocations compensatrices pour 2019 s’élève à 167 251 €.

La commune ne prévoyant pas d’augmentation de taux en 2019, ceux-ci sont les suivants :

TH TF TFNB CFE

Taux 2019 19.31 % 28.69% 146.18% 26.89%

Il est demandé au conseil municipal :

 De fixer les taux des 4 taxes pour l’exercice 2019 comme indiqué ci-dessus ;  D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE :

Adopté à la majorité avec 22 voix pour et 6 abstentions (TELLIER M, MARCIPONT D, VERGNES MT, AURADE P, CAMBON J, BEAUTES-VOIROL C).

5 – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

Rapporteur : Mme DELMASBUDGET CHALEUR BOIS - BP 2019 Section d'investissement

Dépenses CA 2016 CA2017 CA 2018 BP2019

DUT - solde d'exécution reporté 03 332 1180793€ x : 26 298 € 10 - dotation fonds divers

040 - subventions amortissables 27 885 € 31658 € 31 658.00 € 31 658 € 16 - emprunts et dettes 44 809 € 46 066 € 47 360.51 € 48 693 € 20 - immobilisations incorporelles 0€ 3 200.00 € 0€ 21 - Immobilisations corporelles 7 49857 € 10 000 € 23 - immobilisations en cours TTC 0€ - € 48 374 € 2/- autres mmobihsations financières 291667 € 3 000 €

166 025 € 89 532€ 92 633.75 € 168 023 €

Recettes CA 2016 CA2017 CA2018 BP2019

excédent antérieur reporté 3 305.50 0

021 - virement de la session fct 0€ 0.00 € 75 304 €

10 - dotation fonds divers (dont 1068) 31 332 € 41 808 € 26 298 € Autres fonds globalisès- subv. annuirtès

13 - subvention d'investissement 65 856 €

27- autres immobilisations financières 3 000 € 28- amortissements 57 030 € 57 030 € 57 030 00 € 63421€

| 154218 € 98 838 € 66 335.56 € 168 023 €

Section de Fonctionnement

Dépenses CA 2016 CA2017

011 - charges à caractère général 129 826 € 151377 € 012 - charges de personnel {budget principal) 5 949 € 20 839 € 022- dépenses imprévues

66 - charges financières 22 322 € 20 989 € 67 - charges exceptionnelles

68 - dotations aux amortissements 57 030 € 57 030 € 023 - virement à section d'invest -€

215 127 250 236 €

Recettes CA 2016 CA2017 | BP2018 002 - exédent antérieur 604 € 25 392 € 114 899 € 70 - produits des services 224 111€ 232 230 € 237 000 € 748 - Subventions d'exploitation 29 727 € 29 727 € 29 727 € 77- Produits exceptionnels

777- Subventions amortissables 27 885 € 31 658 € 31 658 €

282 327 319 007 €] 413 284€

Tes propositions du Budget Primitit 2019 intègrent toutes les déibérations soumises et votées, lors de cette même séance, y compris le vote du Compte Administratif 2018

Les présentations budgétaires du Budget Primitif 2019 sont présentées par compte dans les pages suivantes

1/ Section de Fonctionnement :

Le budget primitif comptabilise 413 284 € de dépenses et de recettes , après reprise du report à nouveau de 114 899 €- conformément à la délibération d'affectation du résultat, Reversement au budget général prévu 30 000 €- et une prévision pour dépenses imprévues de 30 500 € A noter : ce reversement fera l'objet d'un examen en fin d'année selon l'avancement des travaux d'investissement Le Budget Primitif est équilibré en dépenses et en recettes- avec une vente d'énergie estimée à 237 000 € Les charges financières 18 059 € prennent en compte tous les emprunts réalisés à ce jour Les frais de personnel mis à disposition par la mairie s'élèvent 4 21 000 € Il convient de prévoir un virement de 75 304 € 4 la section d'investissement afin d'équilibrer les opérations

2! Section d'investissement :

Affectation au 1068 d'un montant égal au déficit N-1 soit 26 298 €

ll précise que des crédits sont ouverts pour les études de remise aux normes de la cheminée dont les travaux devraient intervenir dans les années à venir-

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 413 284 € après virement de section de la section de fonctionnement de 75 304 € 4

-

19BUDGET ELECTRICITE- BP 2019

Section d'investissement

80.88%

0.21%

0.00%

286 556 c| 117.61%

Dépenses CA 2016 CA 2017 CA2018 BP 2019

001 - solde d'exécution reporté

1391 - subventions amortissables

16 - emprunts et dettes 32 571 € 33 706 € 32 384 € 34 147.00 € 20 - immobilisations incorporelles

21 - immobilisations corporelles

23 - immobilisations en cours TTC 14 800 € 0€ 0€ 328 708.00 €

26- Titres de participations

47 371€ 33 706 € 32 384 € 362 855.00 €

Recettes CA 2017 | CA 2017 CAZOTE EP 2019 | excédent antérieur reporté 70 593 € 90 765 € 125 096 € 160 749 € 021 - virement de la session fct 0€ 0€ 134 068 € 10 - dotation fonds divers (dont 1068)

13 - subvention d'investissement

16 - emprunt et dettes assimilées

28- amortissements 67 544 € 68 037 € 68 037 € 68 038 €

138 137 € 158 802 € 193 133 € 362 855 €

Section de Fonctionnement

Dépenses CA 2016 ] CA 2017 J___cCA208 __] BP 2019 ] 011 - charges à caractère général 46 274€ 37 991 € 28 306 € 51 200 € 012 - charges de personnel

participation au budget ppal 17 999 € 18 439 € 18 960 € 19 000 € 66 - charges financières 18478 € 17 204 € 16 509 € 14 532 € 65- reversement budget principal 55 456 € 20 456 € 0€ 68 - dotations aux amortissements 67 544 € 68 037 € 68 037 € 68 038 € 023 - virement à section d'invest. 134 068 €

205 751€] 162126 €] 1318126

Recettes CA 2016 CA 2017 CA 208 BP 2019

002 - exédent antérieur 51 € 23 229 € 26 105€ 96 838 € 70 - produits des services 228 929 € 163 614 € 202 545 € 190 000 € 748 - Subventions d'exploitation

77- Produits exceptionnels 1389€

228 979 188 2326] 228 651€] 286 838 €]

Les propositions du Budget Primitif 2019 intègrent toutes les délibérations soumises et votées, lors de cette même séance, y compris le vote du Compte Administratif 2018 Les présentations budgétaires du Budget Primitif 2019 sont présentées par compte dans les pages suivantes

1/ Section de Fonctionnement :

Le budget primitif comptabilise 286 838 € en dépenses et en recettes

après reprise du report à nouveau de 96 838 €- conformèment 4 la délibération d'affectation du résultat, Pas de reversement au budget général en prévision des travaux d'investissement le Budget Primitif est équilibré en dépenses et en recettes- avec une vente d'énergie estimée à 190 000 € Les charges financières 14 532 € prennent en compte tous les emprunts réalisés à ce jour Les frais de personnel mis à disposition par la mairie s'élèvent à 19 000 € Il convient de prévoir un virement de 134 068 € à la section d'investissement afin d'équilibrer les opérations. 21 Section d'investissement :

Pas d'affectation au 1068 et reprise de l'excédent d'investissement de 160 749 €

Il précise que des crédits sont ouverts pour les honoraires de MO relatives à la remise aux normes de la centrale

dont les travaux devraient intervenir en 2020

6.19%

25.45%

-

20-

21

RAPPORT DE PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET PRINCIPAL

BALANCE GENERALE DU BUDGET

opérations réelles Opérations d'ordre

Sections

Restes à

réaliser

Inscriptions

nouvelles BP 2019

Opérations

d'ordre

résultats

reportés

total BP

2019

Rappel BP

2018

Evolution

BP

2018/20

19

Investisse

ment Dépenses 976 205 € 6 376 506 € 7 352 711 € 300 000 € 916 554 € 8 569 265 € 5 344 634 € 60.33%

Recettes 551 846 € 3 607 615 € 4 159 461 € 4 409 804 € 0 € 8 569 265 € 5 344 634 € 60.33%

Fonctionne

ment Dépenses 0 € 5 116 723 € 5 116 723 € 3 068 891 € 8 185 614 € 7 869 696 € 4.01%

Recettes 0 € 6 173 896 € 6 173 896 € 300 000 € 1 711 718 € 8 185 614 € 7 869 696 € 4.01%

Total

Budget Dépenses 976 205 € 11 493 229 € 12 469 434 € 3 368 891 € 916 554 € 16 754 879 € 13 214 330 € 26.79%

Recettes 551 846 € 9 781 511 € 10 333 357 € 4 709 804 € 1 711 718 € 16 754 879 € 13 214 330 € 26.79%

Les opérations réelles sont les dépenses et recettes courantes qui génèrent des mouvements de fonds et donc qui impactent la trésorerie de la commune. Il s’agit des encaissements et décaissements effectifs. Elles s’élèvent à 12 469 434 € en dépenses et 10 333 357 € en recettes. Ces opérations comportent :

- les inscriptions nouvelles qui s’élèvent à 11 493 229 € en dépenses et 9 781 511 € en recettes. - les restes à réaliser, en investissement, pour un montant de 976 205 € en dépenses et 551 846 € en recettes.

Les inscriptions nouvelles sont les inscriptions d’opérations décidées à l’occasion de l’élaboration du budget, et qui font l’objet d’une première inscription. Les restes à réaliser correspondent à des opérations en cours pour lesquelles les factures n’ont pas encore été présentées à la collectivité ou des recettes non encore perçues.

Les opérations d’ordre sont des opérations en relation sur les deux sections, qui ne nécessitent pas de mouvements de fonds.

Il s’agit de jeux d’écriture, qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Dans ces opérations, se trouve le virement de l’excédent de fonctionnement vers la section d’investissement pour un montant 2 777 691 €.

Le budget de fonctionnement s’équilibre à la somme de 8 185 614 € après reprise du report à nouveau au 002 pour 1 711 718 € conformément à la délibération d’affectation du résultat, soit une augmentation de 4.01 % par rapport aux prévisions 2018

Le budget d’investissement s’équilibre à la somme de 8 569 265 € après reprise du déficit de 916 554 € de l’exercice 2018, soit une augmentation de 60.33 % par rapport aux prévisions 2018

La présentation des comptes figure dans le rapport, avec en mémoire les réalisés de l’année N- 1.

SECTION DE FONCTIONNEMENT-

22

La section de fonctionnement correspond à l’ensemble des opérations nécessaires au fonctionnement des services, des opérations financières et des opérations exceptionnelles.

A/ Les dépenses de fonctionnement

1/ les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par

- les opérations réelles pour un montant estimé à 5 116 723 €

- les opérations d’ordre évaluées à 3 068 891 €

Les dépenses réelles de fonctionnement s’entendent comme l’ensemble des dépenses de fonctionnement entraînant des mouvements de fonds. Il s’agit principalement des postes suivants :

- Charges de personnel

- Achats de fournitures : papeterie, mobilier, denrées alimentaires, carburant,…. - Autres charges de gestion courante : électricité, téléphone, indemnités aux élus - Prestations de services : charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes, entretien des bâtiments et parc automobile, honoraires des artistes… - Participations aux charges d’organismes extérieurs : SDIS, Pays- Midi- Quercy… - Charges financières : intérêts des emprunts, frais financiers

Par rapport au CA 2018, les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse : plus 4.11%.

REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPTIRE

Dépenses

REALISES

2016 REALISES2017 BP2018 REALISES2018 Variation BP/CA BP2019 Variation CA/BP

011 - charges à caractère général 1 438 040 € 1 418 443 € 1 577 500 € 1 543 575 € 8.82% 1 600 000 € 3.66%

012 - charges de personnel 2 396 229 € 2 570 163 € 2 793 842 € 2 678 919 € 4.23% 2 778 363 € 3.72%

Dépenses imprévues personnel 0 €

022-dépenses imprévus 0 € 0 € 85 000 € 0 € 80 000 €

014-atténation de produits 874 € 680 € 2 000 € 1 884 € 2 500 €

65 - autres charges 428 867 € 408 045 € 436 011 € 408 989 € 0.23% 398 723 € - 2.51%

66 - charges financières 314 277 € 299 519 € 293 824 € 290 899 € -2.88% 268 475 € -7.71%

-15 537 € -12 723 € -16 598 €

67 - charges exceptionnelles 231 257 € 1 568 € 3 500 € 3 307 € 5 000 €

TOTAL DES DEPENSES 4 809 544 € 4 698 417 € 5 176 140 € 4 914 848 € 4.70% 5 116 723 € 4.11%

RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

Chapitres CA 2018 BP 2018 Evolution Différence

011- charges générales 1 543 575 € 1 600 000 € 3.66 % 56 425 €

Dont 60- Achats 898 662 € 938 680 € 4.45%

61 -Services extérieurs 419 404 € 430 600 € 2.67 %

62- Autres Services extérieurs 190 297 € 192 720 € 1.27%-

23

63- Impôts et taxes 35 212 € 38 000 € 7.92%

012- charges du personnel 2 678 919 € 2 778 623 € 3.72% 99 704 €

6218-6215- autre personnel extérieur 33 587 € 25 000 € -25.57%

633- Impôts, taxes et assimilés 47 955 € 48 980 € 2.14%

641- Rémunérations du personnel 1 994 599 € 2 151 997 € 7.89%

645,647,648- charges 602 778 € 552 646 € -8.32%

014- atténuation de charges 1 884 € 2 500 € 32.70% 616 €

65- autres charges de gestion courante 408 989 € 398 723 € -2.51% -10 266 €

653- Indemnités des élus 117 243 € 115 000 € -1.91%

655- créances- contributions charges 166 864 € 165 375 € -0.89%

6574- subventions aux associations 96 108 € 110 000 € 14.45%

autres dépenses 28 774 € 8 348 € -70.99%

66- charges financières 278 175 € 251 877 € -9.45% -26 298 €

67-charges exceptionnelles 3 307 € 5 000 € 51.20% 5 000 €

022- dépenses imprévues 0 € 80 000 €

TOTAL DES DEPENSES

REELLES 4 914 849 € 5 116 723 € 4.11% 201 874 €

LES CHARGES A CARACTERE GENERAL (CHAPITRE 011)

Ce chapitre regroupe les dépenses courantes (fournitures diverses, entretien des bâtiments, assurances, prestations de service) nécessaires au bon fonctionnement des services. Les postes les plus significatifs sont :

- les achats d’énergies- 291 000 € - (électricité eau, chauffage urbain) qui concernent l'éclairage et le chauffage des bâtiments communaux,

- la fourniture des denrées alimentaires : 215 000 €

- les fournitures de petit équipement et d’entretien voirie - 200 000 €, pour les travaux en régie suivants : rampe d’accessibilité et parking de Lauzel, barrières de la piscine, WC salle des fêtes et du club de tennis, sécurisation des ateliers avec mise aux normes du chenil, séparation classes école primaire, éclairage leds place nationale, et travaux d’entretien des chemins ruraux. (pour rappel la TVA des fournitures des travaux effectués en régie fait l’objet d’un remboursement ) - les fournitures d’entretien des terrains de sport, et parc jardin, piscine

- les diverses maintenances

- l’entretien des véhicules et des cimetières

- les charges artistiques du centre d’art- 63 000 €

La maîtrise de ces dépenses sera poursuivie en 2019

CHARGES DU PERSONNEL (CHAPITRE 012)

Les principaux éléments de ce poste ont été largement expliqués lors du ROB 2019, et le rapport du CA.-

24

Il convient toutefois de préciser que l’augmentation de 3.72 % inclus la prévision de 30 000 € du Centre d’Art qui devra faire l’objet d’une Décision Modificative en cours d’année, si les subventions sollicitées auprès du Département et de la Région pour le maintien de ce poste ne sont pas allouées.

LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)

Ce chapitre regroupe

- les subventions versées aux associations 110 000 € (vote global au chapitre 6574) - au CCAS (10 938 € au lieu de 21 047 € en 2018 compte tenu de la diminution du temps de travail de ce secrétariat et les missions administratives effectuées directement par l’EHPAD), ainsi que les formations, indemnités et charges de l’ensemble des élus de la commune.

- Les indemnités des élus 115 000 €

- La participation au SDIS 96 000 €

- La participation OGEC 58 875 €

- La participation au Pays Midi Quercy 5710 €

- Une dépense budgétaire au compte 6541 : provisions de 500 € pour créances irrécouvrables

La municipalité a fait le choix de poursuivre son soutien financier aux associations en leur versant 110 000 € de subventions directes (allouées lors d’un prochain conseil municipal). La commune attribue également des subventions indirectes : prêt de matériel, prestations effectuées par les services municipaux, mise à disposition des locaux à titre gracieux.

LES CHARGES FINANCIERES , EXCEPTIONNELLES ET DEPENSES IMPREVUES (CHAPITRES 66, 67 et 022 )

Ces chapitres représentent les dépenses relatives :

- aux frais financiers : intérêts des emprunts contractés par la collectivité , ICNE compris soit 251 877 €

- aux charges exceptionnelles - 5000 € - : régularisations de titres année N-1 - aux dépenses imprévues- 80 000 €. Il s'agit de crédits inscrits afin de pallier un manque de disponibilités pour des dépenses survenant en cours d'exercice, qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du budget et notamment une baisse des recettes provenant des Dotations de l’Etat (non communiquées lors de l’élaboration du BP)

2/ les Opérations d’ordre

Les opérations d’ordre en dépenses de fonctionnement sont constituées :

- des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles pour un montant prévisionnel de 291 200 €. Il s’agit de prendre en compte la détérioration au fil du temps de la plupart des immobilisations. Cette dépréciation se produit en raison de l’usure des biens ou simplement en raison du fait que les techniques ayant fortement évolué, le matériel devient obsolète et perd donc de la valeur.

- du virement à la section d’investissement pour un montant total de 2 777 691 €. Il s’agit de virer l’excédent des recettes de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement et représente 33.93%-

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B/ Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont constituées par :

- des opérations nouvelles estimées 6 173 896 € en baisse de 1.18% par rapport au CA2018 - des opérations d’ordre pour un montant de 300 000 €

- l’excédent de fonctionnement des résultats de l’exercice 2018 de 1 711 718 €

1/ les recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement proviennent principalement :

- de la fiscalité directe locale, notamment de la taxe d'habitation, de la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti ;

- des recettes fiscales indirectes (taxes additionnelles aux droits de mutation, taxe sur l’électricité, droits de place et autres, cantines

- des dotations versées par l'État ;

- des ressources d'exploitation des domaines : concession des cimetières

- des produits financiers ;

- des produits de cession immobilière.

REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPTIRE

Recettes

REALISES

2016 REALISES2017 BP2018 REALISES2018 Variation

CA/BP BP2019

013- atttenuation charges 48 668 € 23 026 € 35 000 € 40 862 € 77.46% 25 000 €

70- produits des services 444 773 € 439 352 € 478 000 € 465 336 € 5.91% 467 000 €

73- impôts et taxes 2 917 331 € 3 028 142 € 3 053 348 € 3 106 022 € 2.57% 3 084 725 €

74- dotations, subventions 2 503 454 € 2 526 818 € 2 497 029 € 2 485 170 € -1.65% 2 502 674 €

emplois aides+recensement 161 023 € 63 863 € 62 973 € 13 997 €

75- autres produits gestion 52 795 € 54 226 € 61 000 € 45 455 € 76 000 €

77- produits exceptionnels 142 796 € 48 383 € 40 000 € 41 894 € 4 500 €

6 109 817 € 6 280 970 € 6 228 241 € 6 247 712 € 6 173 896 €

LES PRODUITS DE SERVICE (CHAPITRE 70)

Il s'agit des redevances versées par les utilisateurs des services proposés par la collectivité : Concessions des cimetières : 2 500 €

Restauration scolaire : 260 000 €

Piscine et Camping : 33 000€

Location des salles : 1000 €

Produits des animations centre d’Art : 6000 €

Mais également les remboursements des mises à disposition du personnel et des locaux des budgets annexes et de la Communauté des Communes Quercy vert Aveyron pour un total de 203 500 € ainsi que le remboursement forfaitaire TVA d’un montant de 12 000 €

LES IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 73)

Pour une prévision de 3 084 725 €, cette somme représente 49.96 % des recettes réelles de fonctionnement. Il convient de rappeler que les taux communaux des impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 2016. Les postes les plus significatifs sont :

- Impôts locaux avec un produit fiscal attendu de 2 564 278 € (soit + 32542 € par rapport à 2018) sans augmentation des taux

- Taxe additionnelle aux droits de mutation pour une prévision de 100 000 €,-

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- Taxe sur l’électricité pour une prévision de 137 000 €

Les subventions du Conseil Départemental, Région et DRAC pour le Centre d’Art (qui feront l’objet d’une décision modificative après transmission des arrêtés attributifs)

LES IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 74)

Ce chapitre regroupe les participations et subventions versées par divers organismes pour une prévision de 2 502 674 €. Ces recettes représentent 40.53 % des recettes réelles de fonctionnement. Les postes les plus significatifs des dotations et participations sont :

DOTATIONS DE

L'ETAT 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Dotation Globale de

Fonct. 938 408 € 902 673 € 801 140 € 697 116 € 645 509 € 654 127 € 653 401 €

Dotation solidarité rurale 336 902 € 357 342 € 419 483 € 475 814 € 565 389 € 603 423 € 624 330 € Dotation solidarité

urbaine 216 306 € 108 153 € 161 603 € 161 603 € 167 534 € 170 519 € 173 904€

Etat/compensation Taxe

Prof. 16 054 € 12 152 € 7 955 € 6 746 € 2 099 € 757 € 800 €

Etat/compensation

Foncier bâti 68 752 € 62 872 € 52 875 € 48 684 € 38 823 € 34 318 € 34 316 €

Etat/compensation T

Habitation 83 999 € 83 830 € 95 463 € 76 747 € 104 930 € 112 353 € 121 822 €

Fds National de

péréquation 188 202 € 198 824 € 215 299 € 223 837 € 236 014 € 244 794 € 250 566 €

1 848 623 € 1 725 846 € 1 753 818 € 1 690 547 € 1 760 298 € 1 820 291 € 1 859 139 €

Les participations du CNASEA au titre des emplois avenir et CAE sont comptabilisés dans ce chapitre (13 997 € en 2019), avec la recette du Fonds d’Amorçage pour la réforme des rythmes scolaires de 58 875 € (reversé à la Communauté des communes Quercy vert – Aveyron compte dépense 62878)

La subvention en annuité du département (dette récupérable) : 245 275 €

L’ATTENUATION DES CHARGES (CHAPITRE 012)

Il s'agit des compensations par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et par notre assureur des arrêts maladie du personnel (agent en congé de longue durée et mi-temps thérapeutique) Pour une prévision de 25 000 €, ces remboursements représentent 0.41 % des recettes réelles de fonctionnement.

LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75)

Pour une prévision de 76000 €, ces produits représentent 1.23 % des recettes réelles de fonctionnement.

Les postes sont :

- l’excédent du budget annexe chaufferie bois : 30 000 € (et qui sera examiné en cours d’année) - les revenus des immeubles relatifs aux locations diverses : 46 000 €

2/ Les opérations d’ordre de fonctionnement-

27

Les immobilisations des travaux en régie constituent les opérations d’ordre en recettes de fonctionnement. Elles sont estimées à 300 000 € pour 2019

3/ Les résultats reportés de l’exercice 2018

Pour 2019, les résultats de fonctionnement sont excédentaires de 1 711 718 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement correspond aux opérations non renouvelables à l'identique chaque année et qui se traduisent par une modification appréciable de la valeur ou de la structure du patrimoine : acquisitions diverses, travaux

A/ Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement sont constituées par :

- des opérations réelles pour un montant estimé à 7 352 711 €

- des opérations d’ordre évaluées à 300 000 €

- du déficit du résultat reporté de l’exercice 2018 de -916 554 €

1/ Les dépenses réelles d’investissement

Pour 2019, la prévision des dépenses réelles d'investissement comprend les dépenses reportées de l'exercice 2018 sur l'exercice 2019 pour un montant de 976 205 € et les propositions nouvelles pour un montant de 6 376 506 € , soit un total de 7 352 711 €.

Les restes à réaliser (ou reports) correspondent à des acquisitions/travaux pour lesquels les factures n'ont pu être réglées sur l'exercice 2018 : ceux sont des travaux non terminés en décembre 2018 ou des factures non présentées en date du 08 décembre 2018 et qui doivent faire l’objet d’un paiement avant le vote du BP 2019 compte tenu de l’engagement.

RÉPARTITION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR NATURE

Dépenses REALISES 2016 REALISES 2017 BP2018 REALISES2018 BP2019+ rar 2018

16 - capital de la dette 505 247 € 496 712 € 509 095 € 509 095 € 528 552 €

20 - concessions et

droits similaires 8 215 € 4 494 € 34 412 € 2 790 € 27 180 €

21 - Acquisitions 334 688 € 332 024 € 479 589 € 258 301 € 328 272 €

23- Travaux

Année N 508 942 € 1 117 205 € 3 206 098 € 974 844 € 4 549 680€ travaux N+1

(pluriannulité) 1 919 027 €

1 357 092 € 1 950 436 € 4 229 194 € 1 745 030 € 7 352 711€

Il est à noter que ces dépenses sont détaillées dans l’annexe – vue d’ensemble des opérations-

2/ Les opérations d’ordre d’investissement-

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Les immobilisations des travaux en régie et les opérations patrimoniales constituent les opérations d’ordre en dépenses d’investissement. : 300 000 €

2/ Le déficit du résultat reporté

La reprise anticipée des résultats nécessite d’inscrire au budget de l’année n+1 le résultat comptable de l’année N, et ce dans chaque section. Pour 2018, le résultat d’investissement est déficitaire de 916 554 €.

B/ Les recettes d’investissement

VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION

Recettes

REALISES

2016

REALISES

2017 BP2018 REALISES2018 BP2019

affection en 1068 1 218 114 € 838 218 € 1 473 224 € 1 473 224 € 1 340 913 €

fctva + tle 285 117 € 182 145 € 267 140 € 275 897 € 260 000 €

021 - virement de la session fct. 2 777 694 €

cession 10 000 € 4 196 € 20 000 €

subvention en annuité 91 939 € 95 068 € 85 197 € 85 197 € 88 167 €

040-opérations patrimoniales 181 069 €

16 - emprunt et dettes

assimilées 1 800 000 €

23 - immobilisations en cours

écritures actif 0 € 87 683 €

28 - amortissements 287 137 € 296 105 € 288 683 € 288 683 € 291 200 €

13- subventions 84 669 € 140 194 € 842 157 € 210 355 € 1 991 294 €

27- autres immobilisations 229 075 €

2 377 120 € 1 639 413 € 2 966 401 € 2 337 551 € 8 569 265 €

La prévision des recettes réelles d'investissement de 4 159 461 € comprend les restes à réaliser de 2018 sur 2019 pour un montant de 551 846 € (subventions des opérations pour lesquelles les arrêtes sont reçus) et les propositions nouvelles pour un montant de 3 607 615€

Les recettes réelles d'investissement sont constituées par :

- le produit de cession d’immobilisation estimé 20 000 €

- le Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) pour un montant de 235 000 €. Il s'agit de la récupération de la T.V.A. sur les dépenses d'investissement (acquisitions et travaux) réalisées en 2018

- les subventions pour un montant de 1 991 294 € (RAR inclus)

- la subvention en capital de 88 167 € (subvention en annuité Conseil Départemental) - La taxe d’aménagement : 25000 €

- L’emprunt d’un montant prévisionnel de 1 800 000 € réalisé pour équilibrer globalement les dépenses réelles d’investissement

Les recettes d’ordre d’investissement sont constituées par :

- les dotations aux amortissements : 291 200 €

- l’affectation du résultat de 1 340 913 € voté lors de la séance budgétaire, qui vient diminuer l’excédent global des recettes de fonctionnement 2018 pour financer les dépenses liquidés et rattachés à 2018

- le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 2 777 691 € qui constitue 32.18 % des recettes. (pour mémoire en 2018 ce montant s’élevait à 2 788 950 €)

DETAIL PAR OPERATIONS D’INVESTISSEMENT-

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Les investissements ont été estimés sur les 2 ans à venir, dans le cadre de la pluri-annulité des investissements.

Certains chantiers vont démarrer en fin d’année, et il conviendra d’inscrire en RAR les travaux à régler avant le vote du BP 2020, le solde des opérations étant reprises au budget 020. Toutefois, il convient d’avoir une vue globale de ces investissements sur une période de 2 ans pour déterminer l’autofinancement de la commune et la part de l’emprunt.

Libellé opérations

DEPENSES TTC

2019 RECETTES TTC

DEPENSES TTC

2020

Opérations non affectées

Remboursement d'emprunts 528 552 € FCTVA 2019 235 000 €

10228- Taxe aménagement 25 000 € Affectation du résultat 1 340 913 €

subv en annuité 88 167 €

amortissement 291 200 €

sous total 1 528 552 € 1 980 280 €

11- FONCIER

Rar- Acquisition BAR 149 583 €

Ventes 2018 20 000 € achats 2019 40 000 €

13- VOIRIE

Rar- Avenue du Colombier 153 331 € 164 135 € Rar- MO La brive 11 460 € Rar -solde marchés Presbytère Maraiches 10 792 € Rar Subventions 55 575 € 175 583 €

Rue des loriots 59 000 € Amenagement La brive 74 400 € Subvention prévisionnelle la brive 20 000 € Participation Communauté des Communes 30 000 € Passerelle en bas du château 36 000 € Dissimulation reseau SDE 130 000 € alimentation Sud France Habitat 15 281 € 15 281 € MO. Voirie divers 9 750 €

Diagnostic amiante parkings études 2 598 € Aménagement Préau + Parking + accés sécurisé 10 000 € (démolition maison bar)

337 029 € 190 000 € 18- ECLAIRAGE PUBLIC

Rar Subventions 7 792 € detection reseau 25 000 € Leds 11 500 € Poteau VEOLIA 1 870 € Eclairage public route vaissac 2 106 € remplacement candelabres 15 000 € subvention SDE Leds 2 700 € 55 476 €

22- PISCINE

Rar - solde marchés + suventions 1 233 € 111895

26- ECOLES

Rar travaux + subventions 9 087 € 116 392 €

Réhabilitation énergetique ecole primaire 168 000 € cour école maternelle (MO incluse) 297 600 € subventions école cour ecole 60 000 €-

30

Etudes Diagnostic divers+géomètre 3 618 € Travaux menuiseries 2 345 € 471 563 €

28- CVPC

Rar travaux + subventions 25 540 € 41 270 € 150 000 €

Programme 2019- chemin de lauzel 89 000 € 41 270 € MO CVPC 7 650 €

96 650 €

29- MATERIEL

Rar achats + subventions 43 714 € 2 867 €

Montant 2019 (voir liste arrondi) 100 000 € 100 000 € Enveloppe matériel divers 10 000 €

30- BATIMENTS COMMUNAUX

Rar travaux + subventions 11 629 € 46 055 €

Amenagement JCB 60 000 € Climatisation SF 5 413 € Trav divers imprévus 25 000 € dt agt local policie

Travaux ADP 554 892 € 90 413 €

33- EGLISE

Rar Etudes 3 537 €

Trav de confortation et de mise hors d'eau clocher 534 296 € 356 197 €

53- PLU

Rar Honoraires 2 688 €

53- PARC DE LAUZEL

Rar Travaux + subventions 364 117 € 170 000 €

en attente subvention région

61- EQUIPEMENTS SPORTIFS

equipement Ludo Sportif - 0 € 210 000 € Subventions globales sollicitées 0 €

65- AIME PADIE

Rar M.O + Etudes diverses 189 494 € Travaux 2 160 000 € MO Voirie Urbaine 28 500 € Etudes compl + dommage ouvrage 5 000 € Parking 0 € 550 000 € Subention DETR 800 000 € Subvention cdtva - 57 000 € suvention région 57 000 € 2 193 500 €

TRAVAUX EN REGIE 300 000 €

Parking de Lauzel + rampe accessibilité

Barrières piscine

WC salle des fêtes

WC tennis

Ecole Primaire : Travaux Clae

sécurisation ateliers+ mise aux normes chenil

Entretien des chemins

Place Nationale (leds)

5 733 684 € 3 991 574 € 1 919 027 €

AUTOFINANCEMENT -3 661 137 €-

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VOTES :

Budget Annexe Chaufferie Bois :

Adopté à l’unanimité

Budget Annexe Electricité :

Adopté à l’unanimité

Budget Principal :

Adopté à la majorité avec 22 voix pour et 6 voix contre (TELLIER M, BEAUTES-VOIROL C, CAMBON J, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT)

SUBVENTIONS D’ÉQUILIBRE DES BUDGETS ANNEXES – BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire rappelle que les Budgets Primitifs 2019 des Budgets Annexes de la Commune ont été votés en adoptant les recettes suivantes à :

Subvention d’Équilibre Budget d’Électricité 0 €

Subvention d’Équilibre C.C.A.S. 10 938 €

Subvention d’Équilibre Réseau Chaleur Bois 0 €

Monsieur le Maire précise que le montant de ces participations est inscrit au Budget Primitif 2019 de la Commune de NEGREPELISSE ;

Il est demandé au conseil municipal :

 D’adopter ces écritures

VOTES :

Adopté à la majorité avec 22 voix pour et 6 voix contre (TELLIER M, BEAUTES-VOIROL C, CAMBON J, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT)

OBJET : SUBVENTIONS ANNÉE 2019 - VOTE DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE Il est proposé à l’assemblée que le montant global des subventions (compte 6574) allouées au titre de l’année 2019, s’élève à 110 000 €.

Il est demandé au conseil municipal :

De décider de porter le montant global des subventions allouées au titre de l’exercice 2019 à 110 00 € - tenant compte des subventions allouées lors des séances précédentes

 Coopérative École Primaire et Maternelle ..................... 1 500 €

 Coopérative École Primaire ................................................. 500 €

 SCN Rugby ......................................................................... 6 500 €

De dire qu’afin de procéder à la ventilation judicieuse du montant restant de ces subventions, leur attribution est différée au cours d’une séance ultérieure en fonction des besoins réels des associations.

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

6 – TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

Rapporteur : M . BEAUFILS

EXONÉRATION EN FAVEUR DES VERGERS, CULTURES FRUITIÈRES D’ARBRES ET ARBUSTES ET DES VIGNES-

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Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1395 A bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée de huit ans maximum, les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes.

Il précise que seuls peuvent être exonéré de taxe foncière sur les propriétés non bâties en application de l’article précité du code général des impôts, les propriétés non bâties classées dans les troisième et quatrième catégories de nature de culture définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908. Considérant que par délibération du conseil municipal n°2013/09/75 du 12 septembre 2013, le conseil municipal a déjà fixé la durée de l’exonération à 6 ans à compter du 1er janvier 2014,

Considérant que cette exonération peut être portée à 8 ans maximum, il est proposé au conseil municipal de proroger cette décision sur les 2 ans restant à compter du 01/01/2020.

Après avoir ouï l’exposé, il est demandé au conseil municipal :

VU l’article 1395 A bis du code général des impôts,

De décider d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les vergers, cultures fruitières d’arbre et arbustes et les vignes.

 De fixer la durée de l’exonération à 2 ans maximum à compter du 1er janvier 2020.  De charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente

M. VINCENT

J’aimerai que l’on puisse demander à ceux qui bénéficieront de cette exonération une contrepartie. La contrepartie que je demanderais serait une contrepartie sur la biodiversité. A ce sujet, je vous demande que cette prolongation ne soit que d’un an de manière à ce que les bénéficiaires mettent en place cette contrepartie puisque cette prolongation est de 8 ans maximum et la renouveler ainsi chaque année.

M. BEAUFILS

J’attends bien ta remarque, seulement nous en sommes déjà au renouvellement et celui-ci ne pourra être que de 2 ans maximum.

On ne peut pas le passer à un an, cela ne peut être renouvelé qu’une seule fois et comme il y a 6 ans nous avons déjà voté cette exonération.

M. TELLIER

Je suis surpris et heureux que l’on vote cette exonération même si la proposition de Francis n’est pas inintéressante mais inapplicable au vu des textes. Je suis surpris que Monsieur le Maire propose cette délibération alors qu’il avait voté contre il y a 6 ans.

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

EXONÉRATION EN FAVEUR DES TERRAINS PLANTÉS EN NOYER Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1395 A et du I de l’article 1639 A bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les terrains plantés en noyer. Il précise que seuls peuvent être exonéré de taxe foncière sur les propriétés non bâties en application de l’article précité du code général des impôts, les propriétés non bâties classées dans les troisième et quatrième catégories de nature de culture définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908.

Après avoir ouï l’exposé, il est demandé au conseil municipal :

VU l’article 1395 A et du I de l’article 1639 A bis du code général des impôts,

 De décider d’exonérer de taxe foncière sur terrains plantés en noyer.

 De fixer la durée de l’exonération à 8 ans maximum à compter du 1er janvier 2020.  De charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente-

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VOTES :

Adopté à l’unanimité.

7 - C.V.P.C. 2019 – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. BEAUFILS

Le Conseil Municipal est informé que chaque année le conseil départemental décide d’accorder une subvention forfaitaire de 41 270 € pour les travaux d’entretien et de réparation sur la voirie communale prise en charge. Un devis quantitatif et estimatif a été dressé concernant les travaux à exécuter pour la réfection : - Aménagement chemin de Lauzel

Le montant des travaux s’élèverait à 74 000 € H.T.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver les travaux,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de règlement concernant ces travaux, - De solliciter l’aide du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.

M. BEAUFILS :

La commission a retenu le projet de remettre en état le chemin de Lauzel et de mettre cette voie en sens unique dans le sens Nègrepelisse vers Bioule.

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

8 - OPÉRATION DE DÉRATISATION ET DE DÉSINSECTISATION – ANNÉE 2019 – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE Rapporteur : M. BEAUFILS

Il est rappelé à l’assemblée communale l’opération de dératisation et de désinsectisation engagée pour l’année 2019.

Cette opération est subventionnée par le Département de Tarn-et-Garonne.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

 De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour l’opération de dératisation et de désinsectisation engagée pour l’exercice 2019.

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

9 – MARCHE PUBLIC VESTIAIRES PARC SPORTIF DE LAUZEL

Rapporteur : M. TOURREL

AVENANT 1 EN MOINS VALUE - LOT 3 – MENUISERIE ALUMINIUM Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les prestations du marché initial du lot n°3 : Menuiseries Aluminium attribué à l’entreprise Planète Menuiserie pour la construction des vestiaires de football de Parc Lauzel de Nègrepelisse.

Une première modification technique est survenue d’un doublon des bloc-portes extérieures sur le cahier de clauses techniques particulières par rapport aux plans et sa matière prévue en acier au départ mais par les dimensions réalisables qu’en alu « grand trafic ».

Deuxième modification technique est rendue nécessaire suite à la demande de la fédération de football qui, par les normes, exige de poser des portes qui ferment à clé entre les vestiaires et les douches. Ces portes ont été enlevées initialement par le bureau de contrôle afin de faciliter les circulations.

Ces opérations rendent cet avenant en réduction de 10.061,52.-€ HT

Maché de base + Avenant 1-

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Montant HT 37.836,84.-€

TVA 20% 7.567,36.-€

Montant TTC 45.404,20.-€

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

AVENANT1 EN PLUS VALUE – LOT 7 – PLOMBERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant du marché du lot n°7 Plomberie attribué à l’entreprise BORDERIES pour la construction des vestiaires de football de Parc Lauzel de Nègrepelisse en raison de modifications en plus-value des travaux.

Ces modifications sont rendues nécessaires par raison de descente de charge du ballon d’eau chaude (ECS) de 3 000 L, une mise en place de socles et longerons de répartition de charges est devenue nécessaire sur le plancher exécuté. Cette intervention sur le plancher a exigé le déplacement du ballon. Le devis ci-joint concerne en reprise de l’ensemble du raccordement avec nouvelle fourniture en cuivre.

Le présent avenant est donc en augmentation de 925,00.-€ HT (soit 1.50 % du marché) En conséquence, le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant est le suivant :

Marché de base + Avenant no : 1

Montant HT 62.238,33.-€

TVA 20% 12.447,66.-€

Montant TTC 74.685,99.-€

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

AVENANT EN PLUS VALUE 4 – LOT 4 -MENUISERIES EN BOIS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant du marché du lot n°4 Menuiseries en bois attribué à l’entreprise ART et BOIS pour la construction des vestiaires de football de Parc Lauzel de Nègrepelisse en raison de modifications en moins-value des travaux. Ces modifications sont rendues nécessaires par la nécessité de poser une cloison devant l’ECS déplacé dans la salle de réunion.

Le présent avenant est donc en augmentation de 999,81.-€ HT (soit 2.67 % du marché) En conséquence, le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant est le suivant :

Marché de base + Avenant n° 4 :

Montant HT 38.057,81.-€

TVA 20% 7.611,62.-€

Montant TTC 45.669,37.-€

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération

VOTES :

Adopté à l’unanimité.-

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AVENANT EN MOINS VALUE 1 – LOT 8 - CHAUFFAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant du marché du lot n°8 Chauffage attribué à l’entreprise C.M.E pour la construction des vestiaires du Parc Sportif de Lauzel à Nègrepelisse en raison de modifications en moins-value des travaux.

Ces modifications sont rendues nécessaires par la suppression des convecteurs dans les WC. Ces espaces qui resteront tout le temps la porte ouverte ne nécessitent pas d’être chauffés. Avec la confirmation du bureau de contrôle ces radiateurs sont supprimés.

Les travaux en moins-value, aideront à baisser le coût de consommation électricité et participera au développement durable.

Le présent avenant est donc en réduction de 700,80.-€/TTC (soit 1.9 % du marché) En conséquence, le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant est le suivant :

Marché de base + Avenant no :1

Montant HT 35.820,50.-€

TVA 20% 7.164,10.-€

Montant TTC 42.984,60.-€

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

10 – PERSONNEL TERRITORIAL

Rapporteur : Mme DELMAS

RÉGIME INDEMNITAIRE POLICE MUNICIPALE

Considérant le recrutement d’un nouvel agent au Service Police Municipale,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier la délibération cadre 2009/05/55 DU 26 mai 2009 comme suit :

Article 5 : Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

5-1. Conformément aux dispositions des décrets n°91-875 du 6 septembre 1991, n°2002-61 du 14 janvier 2002 (et de l’arrêté en même date), n°2003-1012 et n°2003-1013 des 17 et 23 octobre 2003, des arrêtés ministériels du 14 janvier 2002, du 29 janvier 2002 et 13 février 2002, il est instauré une indemnité d’administration et de technicité au profit des agents suivants, en fonction des montants annuels de référence et des coefficients multiplicateurs ci- après :

FILIÈRE GRADE

Montants

moyens

annuels de

référence

Coefficient

multiplicateur

maximum

Police

Chef de service de PM pp 2è 1er éch

Chef de service de PM jusqu’au 3ème éch

Chef de service de PM

Brigadier-chef principal

Brigadier

Gardien

715.13

595.78

495.94

495.94

475.31

469.89

8-

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Article 7 : Indemnité Spéciale de Fonctions de Police Municipale.

L’indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné.

Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d’emplois relevant des catégories C et B :

CADRE D’EMPLOIS GRADES TAUX MAXIMUM INDIVIDUEL

Gardes champêtres Garde champêtre principal,

garde champêtre chef et garde

champêtre chef principal

20%

Agent de police municipale Gardien brigadier, brigadier-

chef principal, chef de police

20%

Chef de service de police

municipale

Chef de service, chef de service

principal 2ème classe, chef de

service principal 1ère classe

22% jusqu’à l’IB 380 de

traitement soumis à retenue

pour pension

30% au-delà de l’IB 380

Les autres articles de la délibération cadre restant inchangés.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter les propositions ci-dessus ;

- De décider modifier et remplacer en conséquence l’article N°7 de la délibération cadre du régime indemnitaire, et d’appliquer la présente délibération à compter du 1er avril 2019.

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – PERSONNEL NON TITULAIRE Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 1134 du 27 décembre 1994, il conviendrait que le Conseil Municipal se prononce sur la nécessité de créer des emplois d’agents non titulaires complémentaires pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activité de fonctionnement des services suivants :

1 - POUR LA PISCINE MUNICIPALE – du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019  Surveillance des bassins

1 Maître-Nageur Sauveteur, rémunéré sur le nombre d’heures réellement effectuées (12 heures par semaine minimum) sur la base du 10ème échelon du Grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives – Responsable de Bassin.

1 Maître-Nageur Sauveteur, rémunéré sur le nombre d’heures réellement effectuées (12 heures par semaine minimum) sur la base du 9ème échelon du Grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives.

 Accueil

4 Adjoints techniques territoriaux rémunérés à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine minimum), correspondant au 1er échelon du Grade.

2 - POUR LE CAMPING MUNICIPAL / EXPOSITIONS – du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 6 Adjoints techniques territoriaux rémunérés à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine minimum), correspondant au 1er échelon du Grade.

3 - POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX – du 1er mai 2019 au 31 août 2019 11 Adjoints techniques territoriaux rémunérés à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine minimum), correspondant au 1er échelon du Grade.-

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4 - POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS – du 1er avril 2019 au 31 août 2019 1 Adjoint administratif rémunéré à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine minimum), correspondant au 1er échelon du Grade.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- De décider la création des emplois susvisés,

- De préciser que ces emplois ne seront pourvus que pour raison de service, - De dire que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2018,

- D’autoriser son maire à pourvoir ces postes.

M. TELLIER

Je trouvais les délibérations précédentes plus claires car on savait par mois et par service le nombre de postes ouverts. Je trouve plus logique de dire : 2 en juin, 2 en septembre, 6 en juillet, etc…. C’est beaucoup plus clair.

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

SERVICES CIVIQUES – DEMANDE D’AGRÉMENT

Vu la Loi n°2010-241 du 10 pars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique, Considérant que la commune souhaite pouvoir proposer des contrats service civique,

Il est demandé au conseil municipal de décider :

- De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/05/2019, - D’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale,

- D’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mises à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

- D’autoriser le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 € par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

11 – NATATION SCOLAIRE 2019 – PISCINE MUNICIPALE DU 1ER JUIN AU 3 JUILLET 2019 ET DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2019

Rapporteur : Mme CUSIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que la Commune de Nègrepelisse reconduit l’opération de mise à disposition de la piscine municipale et du personnel afférent, aux élèves scolarisés des communes durant les mois de juin et septembre 2019. Il précise que la natation contribue à l’éducation globale de l’enfant et vise à lui faire acquérir des compétences spécifiques inscrites dans les programmes scolaires Le principe de fonctionnement de ce service est la gratuité pour les enfants, et les dépenses de fonctionnement sont à la charge des Communes intéressées. En 2018, les Communes de BRUNIQUEL, MONTRICOUX, ST ETIENNE de TULMONT et VAISSAC ont participé sur la base d’un coût forfaitaire de 2.50 € par habitant pour une période de 8 semaines.

Ce coût de participation 2019 est calculé chaque année, sur les dépenses de l’année précédente. Celles-ci se sont élevées en 2018 à 24 889 € pour les frais à caractère général (eau électricité, produits piscine, contrôle…) n’incluant pas le salaire du maître-nageur à charge de la Communauté des Communes Quercy Vert Aveyron.

Avec une prise en charge de 55 % par la Commune de Nègrepelisse, le coût restant de 11 200 € est réparti pour les 2 mois, avec une participation de 1.74 € par habitant- arrondi à 1.75 €-

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Si d’autres communes souhaitaient participer à l’opération, les frais à charge de Nègrepelisse seraient diminués.

COMMUNE

BRUNIQUEL 1 083 €

VAISSAC 1 486 €

MONTRICOUX 2 035 €

ST ETIENNE DE

TULMONT 6 650 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Il est demandé au conseil municipal :

 D’approuver la prise en charge de 13 684 € sur le total prévisionnel, de 24 889 € dans le cadre de la mise à disposition de la Piscine Municipale, durant le mois de juin et septembre 2019 aux enfants scolarisés des communes de BRUNIQUEL, MONTRICOUX, VAISSAC, ST ETIENNE, NEGREPELISSE.  De préciser que les autres communes rembourseront l’avance consentie sur le coût total par la commune de NEGREPELISSE, selon le critère de répartition de la population respective des communes, soit 1.75 € par habitant

 De préciser que si d’autres Communes souhaitent participer, le coût à charge de Nègrepelisse serait diminué

M. TELLIER

Nous sommes bien d’accord que les salaires du maitre-nageur ne sont pas pris en compte. Je reviens au 31 mai 2018, j’avais entièrement raison lorsque nous avons voté le coût aux autres communes l’an passé. Nous avons demandé trop d’argent par rapport aux charges réelles. Je trouve cela dommage.

VOTES :

Adopté à l’unanimité.

12 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- VILLAGE CITOYEN

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Le 25 mars s’est tenu le premier rendez-vous de présentation de l’opération Village Citoyen. L’équipe est composée de :

- 2 urbanistes aménageurs

- 1 conducteur de projet

- 1 chargé de communication

- Tarn et Garonne Habitat : coordinateur des acteurs (Directeur et Directeur adjoint) À ce stade, les dates à retenir :

7 mai à 18 h 30 à la salle des fêtes – Réunion avec toutes les associations

13 juin à 19 h 00 à la salle des fêtes – Première grande réunion publique

Pour ces réunions le conseil municipal sera également invité.

Par ailleurs, 2 réunions techniques sont déjà programmées :

Le 5 avril à 9 h 00 sur les questions d’urbanisme

Le 22 mai à 9 h 00 pour un comité technique pour lequel une dizaine d’élus sera sollicitée - M. Corrécher

- Mme Semille

- M. Cambon Yann

- M. Beaufils

- M. Vincent

- Mme Sirvain-

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- Mme Delmas

- M. Calmettes

- M. Tourrel

- Mme Mourlhon

- Mme Vergnes

Se sont déjà portés volontaires.

Lors de cette première réunion certains sujets ont été abordés.

- Liaisons entre les équipements publics

- Liaisons entres équipements publics et le Centre-Ville

- Isolement de certains quartiers pourtant proches du Centre-Ville

- Sécurisation / stationnement aux abords des écoles

- Développement des liaisons douces

- Accessibilité des bâtiments communaux

L’objet de cette démarche étant participative les thèmes seront développés au fur et à mesure de l’avancée des réunions.

- TRANSFERT DES LOCAUX POLICE MUNICIPALE PLACE NATIONALE Le nouveau policier municipal arrivant le 15 avril prochain, les locaux place Nationale devraient être prêts pour le 23 avril suite au transfert des archives municipales vers le local définitif.

- PANNEAU PUBLICITAIRE CD 115

En réponse à l’interrogation de Madame Beautes-Voirol lors d’un précédent conseil municipal, Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé à l’entreprise Pizzolitto par les services préfectoraux afin que ce panneau soit enlevé.

Clôture de la séance : 21 h 00

La secrétaire de séance

Mme DEUS-MACAGNO Danielle