Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 11 juillet 2023

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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 11 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil communautaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DONNADIEU P, COUSSERAN LAGARRIGUE E, POLENTARUTTI B, GAVIN P, TERRASSIER F, MERCIER P, CUSIN A, BEAUFILS C, SCHNEITER AM. Absents avec pouvoir : CAMASSES JF (pouvoir à PARIS C), DOMENECH A (pouvoir à VERDIER L), DALCEGGIO W (pouvoir à PLANCHENALT K), SIMEON C (pouvoir à COMBRET E), GAVIN P (pouvoir à JACQUOT S), VERGNES MT (pouvoir à TELLIER M), CAMBON Y (pouvoir à BEAUFILS C), DUBOIS S (pouvoir à SCHNEITER AM).

Absents excusés : VIREL D, LUANS J.

Secrétaire de séance : M. CALMETTES J.

Table des matières

I.1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023...................1

II.2 – ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) de negrepelisse – subvention exceptionnelle et decision modificative n°1 budget communal.........................................................................2

III.3 – REGIE CAMPING MUNICIPAL – TARIFICATION OFFRES DE SERVICE....................................7

IV.4 – CREDIT BAIL – LOCAL COMMERCIAL SIS 2 PLACE DE LA MAIRIE A NEGREPELISSE.......8

V.5 – CREATION DES MARCHES GOURMANDS DE PLEIN VENT ANNUELS...................................10

VI.6 – BUDGET ANNEXE ELECTRICITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 .......................................11

VII.7 – communications et questions diverses.................................................................................................11

Communications...........................................................................................................................................11

Formation BAFA 2023.................................................................................................................................12

Marchés de travaux attribués........................................................................................................................12

Retour sur le grand marché des artisans du feu et de la terre du 24 et 25 juin.............................................13

Parution du bulletin municipal......................................................................................................................13

Fêtes locales..................................................................................................................................................13

Retour sur les premiers after work................................................................................................................13

Organisation mini-olympiades à la piscine municipale................................................................................14

Ouverture de nouveaux commerces..............................................................................................................14

Félicitations manifestation Faerie Pop Festival............................................................................................14

I. 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

Rapporteur : M. TELLIER

Adopté à l’unanimité

Page 1 sur 15II. 2 – ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) de negrepelisse – subvention exceptionnelle et decision modificative n°1 budget communal

Rapporteur : Mme VERDIER

La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est reconnue d’intérêt général par le Code de l’Environnement.

La pratique de la chasse participe à cette gestion et contribue à l’équilibre des milieux. L’A.C.C.A. de Nègrepelisse joue en ce domaine un rôle majeur.

Aussi pour ces motifs, l’association s’engage à acquérir du mobilier et du matériel pour la maison de la chasse, de la nature et de l’écotourisme contribuant à l’amélioration des activités de l’association. La Commune contribue financièrement à ce projet d’intérêt général.

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 stipulant que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 1 fixant l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, portant le montant annuel à la somme de 23 000 €. Considérant que le montant de la subvention proposée s’élève à 26 000 €. Considérant que ce montant est supérieur à 23 000 €,

Il est donné lecture de la convention de subvention de fonctionnement à passer avec l’association jointe en annexe.

Les crédits budgétaires du budget de la commune sont modifiés en ce sens pour permettre l’inscription de cette nouvelle somme en section de fonctionnement (article 6574) en lieu et place de la section d’investissement (article 2315), comme mentionné dans la décision modificative numéro 1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Attribue une subvention exceptionnelle de 26 000 € à l’Association Communale de Chasse Agrée de Nègrepelisse,

- Décide d’autoriser la décision modificative comme suit,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

Page 2 sur 15(1) – y compris les restes à réaliser

CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) DE NEGREPELISSE

En vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret de 23 000 €, conclure une convention avec l’association qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Entre

La Mairie de Nègrepelisse représentée par le maire, Monsieur Morgan Tellier et désigné sous le terme « la commune», d’une part

Et

L’Association Communale de Chasse Agréée, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Nègrepelisse, représentée par le président dûment mandaté, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est reconnue d’intérêt général par le Code de l’Environnement.

La pratique de la chasse participe à cette gestion et contribue à l’équilibre des milieux. L’A.C.C.A. de Nègrepelisse joue en ce domaine un rôle majeur.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Page 3 sur 15Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention à savoir l’acquisition de mobilier et matériels du bâtiment de la maison de la chasse, de la nature et de l’écotourisme, contribuant à l’amélioration des activités de l’association.

La Commune contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue au titre de l’année 2023/2024 pour une durée d’une année.

ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION

3.1 La Commune contribue financièrement pour un montant maximal de 26 000 € conformément au budget prévisionnel en annexe II à la présente convention.

Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II. 3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :

- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui :

- sont liés à l’objet du projet et sont évalués en annexe 2 ;

- sont nécessaires à la réalisation du projet;

- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;

- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;

- sont dépensés par « l’association » ;

- sont identifiables et contrôlables ;

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Commune verse un montant de 26 000 € à la notification de la convention. Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :

Association Communale de Chasse Agréée de Nègrepelisse

N° IBAN

BIC

L’ordonnateur de la dépense est la commune de Nègrepelisse.

Le comptable assignataire est le centre des finances publique de Caussade - 82300.

ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS

L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci- après :

 Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;

 Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;

 Le rapport d’activité.

ARTICLE 6 –ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Par ailleurs, l’Association devra participer à la valorisation de l’image de la Ville, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Nègrepelisse sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informations ainsi que sur ses tenues sportives et ses équipements, et en remettant de la documentation relative à Nègrepelisse aux équipes adverses lors des compétitions.

De plus, l’association devra également signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l’intervention de la Ville de Nègrepelisse, oralement (annonce micro), et visuellement (sur les panneaux, programmes et

Page 4 sur 15calicots). L’association devra également afficher sur son site internet le logotype de la Ville de Nègrepelisse sur toutes les pages de ce même site en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.

ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS

L’Association informe sans délai la Commune de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 - SANCTIONS

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.

Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.

La Commune informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 - CONTROLES DE LA COMMUNE

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Commune. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. La Commune contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Commune peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.

ARTICLE 10 - AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 – ANNEXES

Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.

ARTICLE 12 - RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Page 5 sur 15ARTICLE 13 - RECOURS

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Toulouse qui pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV – BP 70007 – 31068 TOULOUSE CEDEX 07) ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr

Établie en deux exemplaires à Nègrepelisse, le

Pour l’Association,

Le Président

Pour la Commune,

Le Maire

Morgan Tellier

ANNEXE I

LE PROJET

L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention : Projet : acquisition de mobiliers et matériels du bâtiment de la maison de la chasse, de la nature et de l’écotourisme contribuant à l’amélioration des activités de l’association

Charges

prévisionnelles

du projet

Subvention de

La commune de Nègrepelisse

Somme des financements

publics (affectés au

projet)

40 300 € 26 000 € 1 300 €

a) Objectif(s) : Maintenir et développer les activités de l’association dans un environnement conforme. b) Public(s) visé(s) : tout public

c) Localisation : Commune de Nègrepelisse.

ANNEXE II

LE BUDGET DU PROJET

Année ou exercice 2023/2024

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats

70 – Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de

services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 40 300 € 74- Subventions d’exploitation Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs -

Locations -

Entretien et réparation Région(s) :

Assurance -

Documentation Département(s) : 1 300 € -

62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI Rémunérations intermédiaires et

honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) : 26 000 €

Page 6 sur 15Déplacements, missions -

Services bancaires, autres

Organismes sociaux (détailler) :

63 - Impôts et taxes -

Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens Autres impôts et taxes -

64- Charges de personnel L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)

Rémunération des personnels Autres établissements publics Charges sociales

Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante

65- Autres charges de gestion

courante

Dont cotisations, dons manuels

ou legs

Aides privées 13 000 €

66- Charges financières 76 - Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES 40 300 € TOTAL DES PRODUITS 40 300 €

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions

volontaires en nature

87 - Contributions volontaires

en nature

860- Secours en nature 870- Bénévolat

861- Mise à disposition gratuite de

biens et services 871- Prestations en nature 862- Prestations

864- Personnel bénévole 875- Dons en nature TOTAL TOTAL

La subvention de 26 000 € représente ………….…% du total des produits :

(montant attribué/total des produits) x 100.

III. 3 – REGIE CAMPING MUNICIPAL – TARIFICATION OFFRES DE SERVICE

Rapporteur : Mme COMBRET

Vu les délibérations 2022/04/34 du 14 avril 2022 et 2023/03/14 du 14 mars 2023 du Conseil Municipal modifiant les tarifs du camping municipal,

Vu la délibération 2023/05/51 du 25 mai 2023 ajoutant la location de draps et la vente de cartes postales, Considérant que le pouvoir de fixer les tarifs des régies municipales revient au conseil municipal, Il est proposé au Conseil Municipal de compléter l’offre des services mis en place sur le camping municipal à compter du 15/07/2023 comme suit :

Tarifs petits déjeuners : 10 € / prix pour un petit déjeuner pour 2 pers.

comprenant 2 boissons chaudes (café / thé / chocolat au choix), une bouteille de 1L de jus de fruit Bio local, et 4 viennoiseries.

Petit déjeuner sur réservation la veille. Service à partir de 9 heures à venir retirer à l’accueil du camping. Possibilité de mise à disposition la veille en sachet sur demande au même prix.

Page 7 sur 15Étant précisé que le petit-déjeuner sera facturé en fin de séjour, avec l’hébergement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte la proposition ci-dessus,

- Dit que les produits seront encaissés par la régie du camping municipal.

Madame Combret précise que ce petit déjeuner se compose d’une bouteille de jus de pomme, deux boissons (café ou thé) sous forme de capsule et quatre viennoiseries et que tout sera à prix coutant sans bénéfice.

IV. 4 – CREDIT BAIL – LOCAL COMMERCIAL SIS 2 PLACE DE LA MAIRIE A NEGREPELISSE

Rapporteur : Mme PELLEGRIN

Monsieur le maire informe l’assemblée que la SARL POUCHARD s’est présentée pour l’acquisition de l’ancienne boucherie sise 2 place de la mairie à Nègrepelisse.

Considérant le projet commercial de reprise du commerce de boucherie proposé, Considérant l’article L.1511-3 du Code des Collectivités Territoriales sur développement économique des collectivités précisant :

« Dans le respect de l'article L. 4251-17, les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles.

Ces aides revêtent la forme de subventions, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, de prêts, d'avances remboursables ou de crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. Le montant des aides est calculé par référence aux conditions du marché, selon des règles de plafond et de zone déterminées par voie réglementaire. Ces aides donnent lieu à l'établissement d'une convention et sont versées soit directement à l'entreprise bénéficiaire, soit au maître d'ouvrage, public ou privé, qui en fait alors bénéficier intégralement l'entreprise. ».

L'aide donnant, alors, lieu à l'établissement d'une convention.

Considérant qu’à compter de ce jour, les communes du territoire intercommunal sont seules compétentes en la matière, pour agir dans le cadre du soutien aux activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce.

Considérant que l’avis du service des évaluations domaniales a été saisi le 7 juin 2023 et que le dossier est actuellement en cours d’instruction,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise la SARL POUCHARD à être domiciliée 2 place de la mairie – 82800 Nègrepelisse, - Accepte la proposition de la mise en place d’un crédit-bail pour le local commercial sis 2 place de la mairie,

- Donne à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la présente délibération et l'autorise à signer tous les actes et documents s'y rapportant.

M. Beaufils

En préambule, je me réjouis de l’ouverture d’une boucherie dans notre village mais vous ont-ils fourni une étude commerciale de viabilité pour ce projet. Les travaux me semblent conséquents. Ont-ils fourni à la mairie des documents qui peuvent un peu plus solidifier ce projet.

Mme Pellegrin

Concernant les documents d’étude commerciale, on ne peut pas dire qu’il y a eu vraiment une étude sauf dans le cadre de l’étude « shopping » qui souligne le manque de ce type de commerce dans notre village. Concernant les travaux, il y a beaucoup d’investissement à faire mais ceux-ci seront fait avec du matériel

Page 8 sur 15d’occasion pour éviter un coût trop important. La banque n’a pas eu de souci particulier pour le prêt et l’a accordé sans aucun problème.

M. Beaufils

Donc, ils restent sur le principe du laboratoire à l’étage.

Mme Pellegrin

C’est cela.

M. Beaufils

Je relaie la question d’Anne-Marie, d’où viennent ces nouveaux bouchers ?

Mme Pellegrin

Il s’agit de deux jeunes gens qui ont tout de même du métier car ils ont une dizaine d’années d’activité professionnelle. Ils étaient salariés bouchers à Toulouse mais habitant dans le département dont un va venir habiter à Nègrepelisse. Les trajets pour aller à Toulouse aux Carmes étant contraignants, et l’envie de se mettre à leur compte les ont décidés, d’autant plus que, tous les deux, sont issus de familles installées dans ce métier de boucher charcutier et agriculteur. Ils connaissent très bien le métier. Un de ces jeunes a même inscrit ses enfants à l’école de Nègrepelisse pour la rentrée de septembre. L’autre n’a pas d’enfant.

M. Beaufils

Dernier point que j’invoque simplement, sans aucune critique : la boutique n’a pas d’arrière-boutique donc le déchargement se faisait, historiquement, sur la voie publique, place de la mairie. Il faudra donc être vigilant à ce déchargement ou attentif du moins.

Mme Pellegrin

Oui, il faudra être attentif mais pour autant il existe les emplacements réservés pour les commerces et on peut espérer aussi que la partie chargement et déchargement se fera en principe le lundi et très tôt.

M. Beaufils

En principe, cela se fait très tôt, à l’heure des « braves ».

M. Calmettes

Est-ce qu’on est à l’abri de surprise ?

Mme Pellegrin

Non.

M. Tellier

C’est-à-dire ?

M. Calmettes

Par rapport aux domaines, puisque nous sommes preneurs de ce crédit-bail à hauteur de l’estimation du domaine, c’est bien ça ?

M. Tellier

Comme il s’agit d’une vente, nous sommes obligés de les solliciter dès le premier euro, contrairement aux achats où il y a un plancher à hauteur duquel ils n’interviennent pas. Pour autant le prix d’achat initial est le prix de référence sur lequel vont se baser les domaines inévitablement. De toute façon, je considère que le prix initial est le prix plafond. Les domaines font un estimatif mais après, on est

Page 9 sur 15relativement libre de déterminer le tarif de vente. Il n’y aura donc pas de grande surprise concernant l’avis des domaines.

Je tiens à préciser le grand investissement de Marie-Paule dans ce dossier et les services qui l’ont suivi dans l’opération.

V. 5 – CREATION DES MARCHES GOURMANDS DE PLEIN VENT ANNUELS

Rapporteurs : M. PARIS

VU l’article L.2224-18 du Code des Collectivités Territoriales précisant que les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis.

VU la délibération 2022/07/59 en date du 5 juillet 2023 créant le marché gourmand du comice, Vu l’avis favorable de la commission des marchés de plein vent en date du 5 juillet 2023, Considérant que la création de marchés de plein vent doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal,

Considérant qu’il appartient à la commune d’organiser les marchés gourmands en saison estivale afin de dynamiser le centre-ville, d’assurer la plus grande cohérence entre son marché et l’ensemble des animations proposées sur le territoire, de faire respecter la sécurité, la salubrité et l’ordre public ainsi que la commodité de la circulation, d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des manifestations, de promouvoir et sélectionner la qualité des produits qui sont proposés à la vente, de développer la cohérence esthétique et touristique des manifestations et de délivrer les autorisations d’occupation du domaine public adaptées pour ces activités.

Après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Institue à compter du 15 juillet 2023 des marchés gourmands qui seront tenus durant la saison estivale chaque année ;

- Fixe à 10 € le mètre linéaire ;

- Dit que les produits seront encaissés par la régie du droit de place ; - Autorise le Maire à effectuer toutes les déclarations nécessaires.

- Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2022/07/59 du 5 juillet 2022.

M. Calmettes

Pourquoi cette référence au marché gourmand du comice ?

M. Paris

Parce que l’année dernière, nous avons pris une délibération uniquement pour celui-ci qui se tient uniquement le mardi. Cette fois ci, le marché gourmand aura lieu un vendredi et nous avons été obligé de demander l’avis à la commission.

Mme Terrassier

Quand aura lieu ce marché gourmand au mois de juillet ?

M. Tellier

Le 28 juillet.

Mme Pellegrin

Et celui du comice aura lieu le mardi. On est d’accord ?

M. Paris

On est d’accord.

Page 10 sur 15En prenant cette décision, il pourra y avoir d’autres marchés gourmands l’été.

Mme Terrassier

Et non uniquement pour ces occasions, j’ai compris. Je vous remercie.

VI. 6 – BUDGET ANNEXE ELECTRICITE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. TELLIER

Suite à l’achèvement des travaux relatifs au marché de mise en conformité de la micro-centrale, il convient de régler le dernier décompte financier de l’entreprise titulaire du lot 2 et de récupérer l’avance forfaitaire qui lui avait été versée au moment de la notification pour un montant de 9 666.80€ HT. Pour cela, une écriture d’ordre au chapitre 041 doit être prévue au budget, au sein de la section d’investissement sans altérer l’équilibre de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative comme suit,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

1 – y compris les restes à réaliser

VII. 7 – communications et questions diverses

Communications

Programme des festivités de l’été :

13/07/2023 : bal des pompiers

13/07/2023 au 05/07/2023 : exposition peinture et sculpture château de Nègrepelisse 14/07/2023 : fête nationale (cérémonie, bal, feu d’artifice)

Commémoration « les brunis »

19/07/2023 : cinéma de plein air (adieu les cons !)

20/07/2023 : mini-olympiades et after work – piscine municipale

28/07/2023 : marché gourmand et fête locale

29/07/2023 : fête foraine et soirée mousse fête locale

30/07/2023 : balade gourmande et fête locale

31/07/2023 : fête foraine, bal musette, feu d’artifice fête locale

05/08/2023 au 27/08/2023 : exposition street art et sculpture château de Nègrepelisse

Page 11 sur 1526/07/2023 : bourse auto-moto

27/08/2023 : balade gourmande

29/08/2023 : comice agricole, marché gourmand et feu d’artifice

01/09/2023 : forum des association château de Nègrepelisse

07/09/2023 : after work

16 et 17/09/2023 : journées du patrimoine

21/09/2023 : after work

23/09/2023 : festival gospel temple de Nègrepelisse

Tour de table :

Mme Planchenault

Formation BAFA 2023

Juste vous faire un retour sur la première organisation du BAFA avec les Francas. Un succès, 24 jeunes inscrits dont 12 nègrepelissiens qui ont pu bénéficier de l’aide forfaitaire. Un petit souci du à l’orage mais ils ont pu être accueillis à la salle des fêtes. Nous allons reconduire une autre session de BAFA avec les Francas l’année prochaine et nous nous interrogeons sur une session complémentaire à la formation puisqu’il y a eu beaucoup de demandes. Tous ces jeunes nègrepelissiens ont pu trouver leur stage pratique en suivant grâce à la communauté de communes. Merci Monsieur le Président car cela a été du cas par cas car nous avons évité les problèmes de mobilité pour nos jeunes.

Je remercie les services techniques car le camping était parfaitement préparé et Monsieur Caralp, à la cuisine, qui a assuré les repas.

Je remercie aussi Edwige qui a porté ce projet avec les Francas dans le cadre de la commission enfance et jeunesse.

Je veux juste vous rappeler la page dans le bulletin municipal dédiée aux personnes âgées et vulnérables pour qu’elles se fassent connaitre auprès du CCAS. Nous avons d’ores et déjà actualisé la liste mais si vous connaissez des personnes âgées isolées n’hésitez pas à relayer l’information. Il n’y a pas d’obligation de s’inscrire sur cette liste mais c’est important. Nous la communiquons aussi à la Police Municipale car on ne sait jamais.

M. Jacquot

Marchés de travaux attribués

Route d’albias et parking péna à Eurovia

Les CVPC à Eurovia

Jean Fleury et rue des Lilas à l’entreprise Gomez

M. Tellier

Juste une précision : hier soir en conseil d’administration de la communauté de communes a été adopté la réfection complète des réseaux d’assainissement et d’eau potable de l’avenue du 19 mars 1962 (route d’Albias) ce qui n’est pas rien car cela représente un montant de 900 et quelques mille euros.

M. Jacquot

Ce qui implique que les travaux de voirie seront effectués dans une deuxième phase.

M. Tellier

Ces travaux démarrent au mois de septembre ce qui me permet de remercier la directrice des services techniques qui, dans le cadre de sa mutualisation, a permis de faire avancer grandement le dossier et surtout de porter celui-ci devant l’agence de l’eau et donc la communauté de communes apportera 70 % de subvention pour ce dossier, ce qui n’est pas rien. Une belle opération pour Nègrepelisse.

Page 12 sur 15M. Paris

Retour sur le grand marché des artisans du feu et de la terre du 24 et 25 juin Une quarantaine de couteliers

Une vingtaine de potiers

Une douzaine de divers

Il y a eu beaucoup de monde, comme d’habitude, sous une chaleur torride. Avec le bas fourneau c’était assez impressionnant.

Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont œuvré pour que ce marché d’artisans soit une réussite.

- Livre sur Nègrepelisse

Le livre 1930 – 1960 est arrivé. Il est à votre disposition à l’accueil de la mairie et au bureau des associations.

Mme Combret

J’en profite pour te demander s’il est possible de l’expédier puisque une personne sur facebook a demandé s’il était possible de le lui envoyer.

M. Paris

Ce doit pouvoir se faire bien sûr.

Mme Combret

Parution du bulletin municipal

J’espère que tout le monde a bien reçu la dernière édition du bulletin municipal. Je remercie M. Benedetto qui l’a distribué toute la semaine dernière pour qu’il arrive bien au plus tôt dans les boites aux lettres de tout le monde.

On va rapidement se mettre au travail sur la prochaine édition. Si vous avez des suggestions d’article, des idées de dossier, n’hésitez pas.

Je vous informe que nous avons un contractuel qui vient nous aider jusqu’à fin août au service communication à qui on a confié de petites missions notamment le petit flyer que vous avez sur le 14 juillet.

Mme Prouchet Dalla Costa

Fêtes locales

la fête votive bouge un petit peu plus que de coutume.

Le vendredi : marché gourmand organisé par la commune en collaboration avec le comité des fêtes animé par un groupe occitan.

Le samedi : retraite aux flambeaux et soirée mousse.

Le dimanche : un groupe TNT Cover

Le lundi : Sylvie Nauges et son accordéon et naturellement le traditionnel feu d’artifice. La nouveauté étant le marché gourmand du vendredi.

Mme Terrassier

Retour sur les premiers after work

Retour très positif : le lieu, l’ambiance, les associations. J’ai eu le plaisir d’expliquer comment étaient organisés, notamment les bars au profit des associations et cela a été à plusieurs reprises très apprécié.

M. Tellier

C’est bien de le souligner car c’est de plus en plus fréquenté comme manifestation et c’est

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Mme Verdier

Organisation mini-olympiades à la piscine municipale

Juste pour remercier également pour les after work puisque les associations sont, effectivement, très très contentes surtout des retours bénéfiques qu’elles auraient bientôt. Je voulais juste préciser pour le prochain after work les olympiades. Ce seront des mini olympiades car nous avons été un peu pris par le temps. On essaie de les organiser quand même. C’est l’amicale du personnel territorial qui les prépare. Ayant une réunion demain soir, j’en saurais un petit peu plus : ils préparent des jeux à la piscine mais pour partie dans les bassins et pour partie autour. Ce sera sous forme d’équipe. Quelques équipes se sont déjà formées.

M. Paris

Pourrais-tu amener une précision pour la question que je t’ai posée tout à l’heure ?

Mme Verdier

C’est bien ouvert à tout le monde. On a contacté tout d’abord les associations effectivement. C’est ouvert aux campeurs, à la population, aux jeunes, au conseil municipal des jeunes s’ils ont envie de faire une équipe. Ce sont des équipes mixtes éventuellement aussi. 8 équipes de 5 personnes.

Mme Pellegrin

Ouverture de nouveaux commerces

Je parlerai de la boucherie au prochain conseil municipal puisqu’ils ont pris du retard dans les travaux. Le matin, ils s’occupent des travaux, l’après-midi ils s’occupent de leur activité commerciale.

Quant au restaurant vietnamien cela ne va tarder.

L’entreprise rue de l’Église a pour activité principalement du flocage. Elle était présente ce week-end sur le festival Faerie Pop et nous avons pu voir ce qu’elle fait en matière de graphisme.

M. Tellier

Je confirme, je me suis arrêté sur leur stand et ils travaillent bien.

M. Tellier

Félicitations manifestation Faerie Pop Festival

Je rebondis sur le festival, c’était une première, un petit défi que nous avions lancé. Cela a été un véritable succès puisque plus de 800 personnes ont franchi le portail du château pour participer à ce festival. Donc une véritable réussite. Et beaucoup, comme moi, sont certainement retombés en enfance en entrant dans ce lieu.

Mme Verdier

Une précision : 800 personnes comptées une seule fois. Ceux revenant le dimanche n’ont été comptés qu’une fois. Il y a eu plus de monde que prévu.

M. Calmettes

Il y avait déjà un restaurant vietnamien.

Mme Pellegrin

Oui, il y a très longtemps.

Page 14 sur 15M. Tellier remercie les élus présents et leur souhaite un bel été.

Clôture de la séance 20 h 17

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