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Arrêté - 005ACP Place Eglise stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Arrêté
permanent
n°2025-005ACP
Portant
réglementation
du
stationnement
PLACE
DE
L'EGLISE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
qu'il
incombe
à l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers,
à la commodité
de
l'utilisation
de
la voie
publique
et à la protection
de
l'environnement
et de
la
tranquillité
publique
ARRÊTE
Article
1
Afin
de
permettre
l'installation
de
commerces
de
restauration
ambulante,
ou
de
commerces
ambulants,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
du
lundi
soir
au
dimanche
soir
de17h30à22h
30
et
le jeudi
matin
de
7
h
à
13
h,
Place
de
l'Eglise
- 3
emplacements
de
stationnement
au
droit
de
la
salle
des
mariages.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation
de
l'événement.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route.
Article
2
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Article
3
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
14
avril
2025
DIFFUSION:
e
Le
Maire
de
la
Commune
d'Aizenay
e
Commune
d'Aizenay
Service
Voirie
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.