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Arrêté - 002ACP Interdiction Stat Place Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 002ACP Interdiction Stat Place Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2023-002ACP
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE L'EGLISE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Afin de permettre l'installation d'un commerce de restauration ambulante, le stationnement des véhicules est interdit les lundis de 17 h 30 à 22 h 30 Place de l'Eglise - 3 emplacements de stationnement au droit de la salle des mariages -. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 06/03/2023
Franck ROY
Le Ma'
DIFFUSION:
• Le Maire de la Commune d'Aizenay
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
une d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra Aire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.