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Arrêté - 056 2025 LEGROS TP Interdiction Stationnement rue des Humberts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 056 2025 LEGROS TP Interdiction Stationnement rue des Humberts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
w
Le Pen
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°056-2025
Autorisation
stationnement
— Places
parking
rue
des
Humberts
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
la demande
de
l’entreprise
LEGROS
TP
en
date
du
16
mai
2025 ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
ARRETE
Article
1
: Pour
permettre
le
stationnement
et
les
manœuvres
des
engins
de
chantier
pour
les
travaux
en
vue
de
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection,
des
places
seront
réservées
aux
véhicules
de
la société
LEGROS
TP
sur
du
n°29
au
38
de
la rue
des
Humberts.
Article
2
: Les
travaux
seront
sur
la chaussée
qui
sera
rétrécie
dans
le rondpoint
au
niveau
du
536
rue
du
bourg
et l’intersection
de
la rue
des
Humberts.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
du
26
mai
au
06 juin
2025
inclus
de
8h00
à
17h00.
Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la
sécurité
et à
l'interdiction
de
stationner
ainsi
que
pour
le rétrécissement
de
la chaussée
seront
mis
en
place.
Article
5
: Les
véhicules
ne
devront
pas
gêner
la circulation.
Article
6
: Aucun
véhicule
ne
devra
bloquer
l’accès
au
véhicule
des
secours
ni son
utilisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin CCPA Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr