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Arrêté - 072 2025 LEGROS TP route des Bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 072 2025 LEGROS TP route des Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
w
ge
c
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°072-2025
route
des
Bois
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
la demande
de
l’entreprise
LEGROS
TP
en
date
du
20 juin
2025 ;
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
Article
1:
Les
travaux
en
vue
de
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection,
seront
sur
la
voie
piétonne
et de
vélo
entre
l’intersection
de
l’avenue
des
Erables
et la route
des
Bois.
Article
2
: Les
travaux
auront
lieu
du
30 juin
au
18 juillet
2025
inclus.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité
et aux
règles
de
priorités
seront
mis
en
place.
Article
4
: Les
piétons
devront
emprunter
une
autre
voie
Article
5
: Aucun
véhicule
ne
devra
bloquer
l’accès
au
véhicule
des
secours
ni
son
utilisation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Service
Voirie
Nord
Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
le jeudi
26
juin
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr