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Procès Verbal - 1721998737 DEL 2 25072024 Approbation du pv cm 20 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1721998737 DEL 2 25072024 Approbation du pv cm 20 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL té KO! RS ion oÿAnoNfIgAUON. ÊRE: à = MTS el ni È joe \ *Date de Convocation : 19/07/2024 *Date d'Affichage : 19/07/2024 *Conseillers en exercice : 23 PRÉSENTS : 12 *VOTANTS : 16 L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réunit sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence VILLE-VALLEÉE, Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Monsieur Bernard GLENAT Adjoints Monsieur Dominique REVEILLERE, Madame Nadine DAGUENET, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Claude COLLINEAU, Monsieur Fodié DIARRA, Monsieur Thierry ROUSSELET, Monsieur David DUMEUNIER Etaient absents excusés : Madame Monique MORNACCO pouvoir à Madame Nadine DAGUENET, Monsieur Hervé BERTRAND pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Madame Sophie Rima GHADBAN pouvoir à Monsieur Bernard GLENAT, Monsieur Thierry LACOUR pouvoir à Madame Isabelle LACOUR, Madame Claudine BARRIE, Monsieur Michel PLAIGNAUD, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES , Monsieur Olivier SCARSETTO, Monsieur Fabien BOSC, Madame Emilie POUJOL, Madame Murielle FANOUILLERE Monsieur Mohammed NIFA a été désigné Secrétaire de séance Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui retrace Îles décisions des séances de l’Assemblée délibérante. Le Conseil municipal, n’ayant aucune rectification à apporter au procès-verbal du Conseil municipal du 20 Juin 2024 qui leur a été transmis et qui a été publié, ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du 20 Juin 2024. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire Fait à Margency, le 26/07/ 2024 de cet acté dès sa transmission T en SomS-Préfecture le La présente délibépâtion peut faire l'objet ; un+fecours pouf excès de pouvoir devant le FA TT dy/Cerey Pooise dans un déti de 2 mois à compter Ar l4 < K a () Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240726-DEL225072024-DE Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024