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Déliberation - 1721998784 DEL 3 25072024 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR le Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL *Date de Convocation : 19/07/2024 *Date d'Affichage : 19/07/2024 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS : 12 *VOTANTS: 16 L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence VILLE-VALLEE, Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Monsieur Bernard GLENAT Adjoints Monsieur Dominique REVEILLERE, Madame Nadine DAGUENET, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Claude COLLINEAU, Monsieur Fodié DIARRA, Monsieur Thierry ROUSSELET, Monsieur David DUMEUNIER Etaient absents excusés : Madame Monique MORNACCO pouvoir à Madame Nadine DAGUENET, Monsieur Hervé BERTRAND pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Madame Sophie Rima GHADBAN pouvoir à Monsieur Bernard GLENAT, Monsieur Thierry LACOUR pouvoir à Madame Isabelle LACOUR, Madame Claudine BARRIE, Monsieur Michel PLAIGNAUD, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES , Monsieur Olivier SCARSETTO, Monsieur Fabien BOSC, Madame Emilie POUJOL, Madame Murielle FANOUILLERE Monsieur Mohammed NIFA a été désigné Secrétaire de séance Lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire rend compte des attributions exercées par l'exécutif sur délégation de l'organe délibérant : Le 20 Juin 2024 : 2024-030 Décision de signer un contrat de production exécutive avec la société MARIDOM sis 47 bis rue du Chaussy 95200 SARCELLES. Cet évènement aura lieu du vendredi 21 au dimanche 23 juin 2024, La prestation s'élève à 28 850 € TTC. Le 20 Juin 2024 : 2024-031 Décide de signer un avenant au contrat de production exécutive avec la société MARIDOM sise 47 bis rue du Chaussy 95200 SARCELLES. Cet évènement aura lieu du vendredi 21 au dimanche 23 juin 2024. En raison d'une erreur matérielle dans le contrat sur le prix total de la prestation. Il convient de préciser les éléments suivants : * Le montant total de la prestation est de 28 850 € HT/TTC # L'association MARIDOM est non assujettie à la TVA * Les paiements seront effectués de la manière suivante : - 25 965 € HT/TTC non assujetti à la TVA à la signature du contrat - 2 885 € HT/TTC non assujetti à la TVA à la fin de l'évènement. Aucune incidence financière. Le 08 Juillet 2024: 2024-032 Décision de signer une convention de mise à disposition pour la mission d'accompagnement à la mise en place du règlement n°2016/679 dit RGPD | UT Il convient de préciser que le coût total des interventions S’étale sur trois ah 16 €. Page Tsur 2 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240726-DEL325072024-DE Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 Le 10 Juillet 2024 : 2024-033 Décision de signer un avenant n°2 au contrat n°2022-09 relatif au marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de construction de la maison de santé. L’avenant a pour objet : - d'arrêter le coût prévisionnel des travaux suite à l'attribution des marchés de travaux, - _ d’établir le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre comme indiqué à l’article 8.1.2 du CCAP, - de modifier la répartition des honoraires par co-traitant. L’avenant indique que le coût prévisionnel des travaux, arrêté conformément aux stipulations du marché ap- prouvées par délibérations du Conseil Municipal en date 5 février 2024 donnant attribution des marchés de travaux sera de 2 995 037.49 € HT. L'avenant indique que sur la base de l’estimation prévisionnel des travaux, suite à l'attribution des marchés de travaux, le forfait de rémunération provisoire devient définitif. Le forfait de rémunération définitif sur la mission de base sera de 323 464,05 € HT Le présent avenant établi une nouvelle répartition des honoraires entre les co-traitants. Le présent avenant prend effet à la date de signature par les deux parties. PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire Fait à Margency, le 26/07/2024 Pagc 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240726-DEL325072024-DE Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024