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Arrêté - AR 053 ODP Stationnement circulation prestation de desherbage Ste Balayage aspiration
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 053 ODP Stationnement circulation prestation de desherbage Ste Balayage aspiration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025 /ST/053
OBJET : VOIRIE — ODP -STATIONNEMENT -— CIRCULATION — PRESTATION DE BALAYAGE ET DE
DÉSHERBAGE -— DIVERSES RUES — ZONE 1 - NANGIS -SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation
de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2024/SG/MH/NV/016 en date du 12/07/2024, portant délégation de
fonction et de signature à Madame DEGAND Stéphanie 3ème Adjointe au Maire, CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 30 janvier 2025 émise par la SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION, n° SIRET 39008775700014,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION est autorisée à entreprendre les travaux de balayage et désherbage sur la zone 1 de Nangis les 6 et 7 mars 2025 dans les rues suivantes :
- Avenue Gambetta - Chemin du Tacot - Rue des Tanneries
- Rue du 19 mars 1962 - Rue de Bel Air - Rue Bertie Albreicht - Rue M.C Vaillant-Couturier - Rue Danielle Casanova - Rue de la Convention
- Rue Romain Rolland - Rue Robert Desnos - Rue Anatole France
- Rue du Marquis de Guerchy - Rue Paul Eluard - Rue Beaumarchais
- Rue de la Boucherie - Rue de la Grange à Poulain - Place du Bois Canet - Rue de la Tuilerie - Rue Jean Jaurès - Rue P.de Coubertin
- Rue Jules Guesde - Bld Diderot - Rue Gabriel Peri
- Allée Pierre Brossolette - Allée Paul Trouvery - Allée Jules Vallès - Rue du Bois des Vignes - Rue Mozart - Allée F. Chopin
- Promenade Parmentier - Allée Auguste Renoir - Allée Jean Rostand - Allée Claude Monnet - Avenue Molière - Rue Paul Cézanne
- Rue Hector Berlioz - Allée de la Ferme - Place Denis De Chailly - Allée Félix Genty - Allée Jeanne Rousseau - Allée André Dubois
- Place de l'Abbé Evrard - Allée de la Poterie
Article 2 : La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION devra inscrire un numéro de téléphone à contacter
en cas d'urgence. Article 3 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant sur la voie de circulation de fil d'eau à fil d’eau. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 4 : La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 5 : Les travaux de balayage et désherbage doivent être réalisés dans le délai prescrit
à l’article 1.
Article 6 : La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION tiendra les rues en bon état de propreté. Toutes
dégradations liées aux travaux seront à la charge de la SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION.
Article 7 : Les agents de la ville seront en charge de l'affichage de l'arrêté municipal selon
la réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION.
Nangis, le AS / © /2025
Pour le Maire ar délégation,
La 3ème Adjoint aire en charge
des “É nts et de la voirie
Stéph
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le\8 /©2 /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du
tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr