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Arrêté - AR 059 ODP Stationnement circulation prestation balayage diverses rues Nangis
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 059 ODP Stationnement circulation prestation balayage diverses rues Nangis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025 /ST/059
OBJET : VOIRIE — ODP —-STATIONNEMENT — CIRCULATION — PRESTATION DE BALAYAGE ET
DE DÉSHERBAGE -— DIVERSES RUES — ZONE 2 — CENTRE - VILLE — SECTEUR SUD -NANGIS -
SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2024/SG/MH/NV/016 en date du 12/07/2024, portant délégation de fonction et de signature à Madame DEGAND Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 30 janvier 2025 émise par la SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION, n° SIRET 39008775700014,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION est autorisée à entreprendre les travaux de balayage et désherbage sur la zone 2 (Centre — ville Sud) de Nangis les 10, 11 et 12 mars 2025 dans les rues suivantes :
- Rue de la Grenouillère - Chemin de la Gare - Rue René Barthélémy - Avenue du Gal du Taillis - Rue de la Bertauche - Rue du 8 mai 1945
- Rue Ampère - Rue Jean Moulin - Rue des Castors - Rue de la République - Rue du Faubourg Notaire - Route de Rampillon
- Chemin de la Bouloye - Boulevard du Tivoli - Avenue Louis Braille - Promenade E.Chauvet - Boulevard Jean Bouin - Rue des Frères Lumière
- Rue Fleming - Rue du Dr Schweitzer - Allée Claude Debussy
- Allée Paul Claudel - Rue Louis Charcot - Mail Couperin
- Rue St Exupéry - Allée Marcel Rivière - Allée Jeanne D’Arc
- Rue d’E.d'Orves - Place St Martin - Allée Lionel Terray
- Square St Antoine - Allée Bir Hakeim - Allée des Rossignots
- Allée André Malraux
Article 2: La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas d'urgence. Article 3 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant sur la voie de circulation de fil d’eau à
fil d’eau. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 4 : La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION se conformera à la réglementation en vigueur et
veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 5 : Les travaux de balayage et désherbage doivent être réalisés dans le délai prescrit à
l'article 1.
Article 6 : La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION tiendra les rues en bon état de propreté. Toutes
dégradations liées aux travaux seront à la charge de la SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION.
Article 7 : Les agents de la ville seront en charge de l'affichage de l'arrêté municipal selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- La SOCIÉTÉ BALAYAGE ASPIRATION.
Nangis, le 18 /©% 2025
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Adjoïnteau Maire en charge
ments et de la voirie
à li Stéphanpipe
À x rs)
À Acte non transmissible en Sous-Préfecture
L A Rendu exécutoire par la publication ou <
/ S Notification
: ns Le A5} 0? 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès dutribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. Lajuridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr