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Arrêté - ARRETE 2024 0252 Impasse de la Foret 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0252 Impasse de la Foret 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS RU En
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrêté temporaire n°2024/0252
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DE LA FORET
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT les doléances des riverains
CONSIDÉRANT l'accident récent impliquant un PL qui est entré en collision avec le muret d'un habitant de
l'impasse de la Forêt
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 31/12/2024, à titre expérimental, un dispositif de type
écluse est créé, IMPASSE DE LA FORET (à compter du portillon de la propriété sise 7 impasse de la Forêt)
Une largeur de 3 mètres est laissée entre les 2 blocs, afin de garantir l'accès aux véhicules de secours et à ceux
affectés à la collecte des déchets ménagers.
Cette largeur a été déterminée en collaboration avec les services de secours.
L'emplacement de ce dispositif a été choisi afin que les PL qui se sont engagés par erreur dans cette portion de
la route des Lacs puissent manoeuvrer dans le début de l'impasse de la forêt pour repartir dans le sens opposé
de la trémie.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Ville de biganos.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Fait à Biganos, le 06/06/2024
Pour le Maire, par délégation,
LS
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
+ SDIS 33
e Monsieur Le Maire de Biganos
e Ville de biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux disposifions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.