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Document publié le Mardi 22 septembre 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché n°2026-12 pour le renouvellement du réseau d’assainissement sous le village de Rambaud
Une consultation a été lancée le 21 aout pour un marché de travaux relatif au renouvellement du réseau d’assainissement sous le village de Rambaud.
La date de remise des offres était fixée au 17 septembre 2026 à 12h00.
Dans le cadre de cette consultation les entreprises suivantes ont été sollicitées : ANDRE TRAVAUX PUBLICS (La Rochette), ALPES MACONNERIE CONSTRUCTION VANCOISE - AMCV (La Bâtie-Neuve), SOCIETE ALPES MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS - SAMTP (Théus)
Le contenu du marché de travaux est le suivant :
- Renouvellement du réseau d’assainissement
- Réparations de réseaux d’assainissement
- Renouvellement de regards d’assainissement
Une entreprise a fait parvenir une candidature avant cette date.
N° 2026/7/28
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026728-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026728 2
Après analyse de l’offre réceptionnée, Monsieur le président propose de retenir l’entreprise AMCV (810, av. François Mitterrand – 05230 La Bâtie-Neuve) qui dispose des qualifications et de l’expertise nécessaire à ce type de chantier.
Le montant total maximal du marché s’élève à 40 000 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président.
▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026728-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026728