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Déliberation - DOC070125 011
Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DOC070125 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MÉSANGER DÉCISION DU MAIRE Décision N°4 - 2, Contrat d’adhésion carte carburant Pro U: TECHNIQUE - Abonnement carte : 1€ HT/mois/carte (offert la première année) Frais de gestion : 1% HT sur le total de la facture TTC Pack service en ligne : offert Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Décision publiée le : 37 [À 2(20Oùi Décision notifiée Le Maire de MÉSANGER, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011- 94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 ; Vu l'alinéa 4 de l’article L 2122-22 autorisant le Maire à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat supérieur à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant qu'il convient de signer un contrat d'adhésion carte carburant Pro U, DÉCIDE de signer avec FLEET PRO SAS, 166-180, Boulevard Gabriel Péri 92245 MALAKOFF CEDEX, un contrat d'adhésion carte carburant Pro U présentant les caractéristiques suivantes : Adresse : 230, rue de la Vieille Cour —- 44522 MESANGER Période : Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée indéterminée. Abonnement carte : 1€ HT/mois/carte (offert la première année) Frais de gestion : 1% HT sur le total de la facture TTC Pack service en ligne : offert Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature et cela pour une date à durée indéterminée. Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait publié en ligne. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122-23 du C.G.C.T. MÉSANGER, le 31 décembre 2024 Le Maire, Nadine YOU ke: A H2/2OU