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Déliberation - DOC070125 011
unknown - 2025 023 P06 famille LHERIAU
Arrêté - DOC290824 011
Arrêté - DOC191124 011
Déliberation - 2025 011 J28 famille AUNEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 J28 famille AUNEAU)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
MÉsanNGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
THEME
N°053-2025
|
FUNERAIRE
-— Renouvellement
de
l'emplacement
J28
dans
le cimetière
de
Mésanger
pour
une
durée
de
15
ans
pour
la famille
AUNEAU
pour
un
montant
de
291€.
Le Maire
de
Mésanger,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
|
Vu
l'alinéa
8 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières".
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Yvette
AUNEAU
née
TOUBLANC
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
- particulière
de
la famille
AUNEAU,
DÉCIDE
Article
1.
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER,
au
nom
de
Madame
Yvette
AUNEAU
née
TOUBLANC
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
de
la famille
AUNEAU
:
-
Une
concession
n°
2025_011
pour
la durée
de
quinze
ans ;
-
À l'emplacement
J 28
-
A
compter
du
29
mai
2025.
Article
2.
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
:
[]
Concession
nouvelle
E]
Concession
renouvelée
Article
3.
La
concession
accordée
est
une
concession :
[1
Concession
individuelle
Concession
familiale
[1
Concession
collective
Article
4.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
deux
cent
quatre-vingt-onze
euros
reçue
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
public.
Une
fois
le
règlement
validé,
l'emplacement
deviendra
actif.
Article
5.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L. 2122-
23
du
C.G.C.T.
Mésanger,
le
26
WAI
2025
Nadine
YOU
Décision
publiée
le
:
Maire
de
MESANGER
Décision
notifiée
le
: