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Arrêté - MTD Trvx 48 Place A.Briand du 15 sept au 3 octobre 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - MTD Trvx 48 Place A.Briand du 15 sept au 3 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
ville de Cambrai République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1116 l 2025 DGST/ 2025 T
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015.
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu la demande établie par l'entreprise MTD Maudens Travaux démolition, par laquelle il nous informe qu'il intervient pour le compte de GRDF, au 48 Place Aristide Briand, du lundi 15 septembre au vendredi 3 octobre 2025.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, au droit du n°48, du lundi 15 septembre au vendredi 3 octobre 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Place Aristide Briand
au droit du n°48
du lundi 15 septembre au vendredi 3 octobre 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 8 septembre 2025
� . 1Rs. délégation du Maire,
Q • eiller Municipal Délégué
W an Piene Bavencoffe
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