Procès Verbal - PV daffichage CM du 21 mai 2025

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Procès Verbal - PV daffichage CM du 21 mai 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV daffichage CM du 21 mai 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PV d’Affichage du Conseil Municipal du 21 Mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un Mai, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme

Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON,

M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ, Mme Sylvie DUCLOS, M. Antoine DE VITA, M. Jean-Louis COGAN, Mme Jacqueline LINDER, Mme Hélène BARATHIEU, M. Alexandre PAZZI, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE.

Étaient absents non excusés : M. Jean ALBE, Mme Françoise POCK, Mme Christelle

POSTEL.

Procurations : M. Hervé PETITOT en faveur de M. Guillaume JOUVE, M. Stéphane SOLER

en faveur de M. Jean PASSERIEUX.

Est désignée Secrétaire de Séance Madame Sophia CUOZZO, Directrice Générale des

Services.

Question 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 Avril 2025 Rapporteur : Véronique HERBE

Il est proposé d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 14 Avril 2025.

Approuvé à l’unanimité

Question 2 : Autorisation donnée à Madame le Maire pour signer la convention avec l'EPCI

Agglomération du Gard Rhodanien relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

Rapporteur : Véronique HERBE

Une nouvelle convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme a été proposé par la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien aux commune adhérentes au service afin de prendre en compte :

- L'arrêté ministériel du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme et modifiant (création et suppression) les autorisations d'urbanisme (non prévues dans la convention ci-dessus désignée). - Une plus grande souplesse pour les communes: alors que la précédente convention imposait que l'ensemble des autorisations d'urbanisme (excepté les CUa et DIA) soit instruit par le service instructeur de l'Agglomération, cette nouvelle version leur permet de récupérer des dossiers sous cinq (5) jours ouvrés après leur dépôt, dans le logiciel d'instruction, sans nécessité d'un avenant ou d’une délibération modificative.

Cette nouvelle convention repose toujours sur le principe fondamental que la compétence urbanisme relève du Maire, l’Agglomération mettant à disposition un service mutualisé d'instruction, chargé uniquement d'instruire les autorisations d'urbanisme et de proposer des décisions conformes aux textes en vigueur, sans exercer de pouvoir décisionnel.

Elle s'appliquera à toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme à compter du 1° juillet 2025, dans le cas où celle-ci est approuvée.Cette convention modifie substantiellement les tarifications des actes comme suit :

Type d’actes Coefficient | Coût

Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI) 1 70 euros Permis de construire (PC) 1.5 105 euros Permis d'Aménager (PA) 1.5 105 euros Autorisation de travaux (AT) 1.5 105 euros Déclaration Modificative (DM) - Prorogation 0.8 56 euros Déclaration Préalable Aménagement (DPA) 0.8 56 euros Certificat d'Urbanisme a) (Cua) 0.4 28 euros Certificat d'Urbanisme b) (Cub) 0.8 56 euros

Déclaration Préalable Construction (DPC) 0.7 49 euros Permis de démolir (PD) 0.5 35 euros Déclaration de Transfert (DT) 0.5 35 euros

IL est proposé d'approuver les termes de la convention annexée, d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec l'EPCI ainsi que tous les documents afférents.

Approuvé à l’unanimité

Question 3 : Subvention aux associations

Rapporteur : Véronique HERBÉ et Nathalie BESSON

1) CRITERES D'ATTRIBUTION :

Pour les associations :

- Une somme forfaitaire qui pourra être revue chaque année. Cette année : 300 €

- Association proposant des animations : 160€ par animation (maximum 3)

Pour les associations qui proposent des activités aux enfants :

-__ Aucune compétition : 15 €/enfant

- Avec compétition : 30 €/enfant

- AIR DU TEMPS:

- APE:

- ATELIER D'ART TEXTILE :

- BALL TRAP:

- BASKET:

- BOULES LA PLACETTE :

- CEZE SAVATE :

- CHASSE :

- COMITE DES FETES :

- COURIR A ST VICTOR :

- ERMITAGE DE MAYRAN :

- FC CANABIER :

- GYMNASTIQUE :

- JUDO:

- KARATÉ DO:

- LIS ACABAÎRE :

- MUSIQUE À DO MI S'IL :

- RAID 3D:

- SERRE LA COSTE :

- ST VICTOR SOLIDARITE :

- TENNIS CLUB :

564 €

4680 €

740 €

390 €

1227 €

455 €

543 €

720 €

17 110 €

1162 €

995 €

958 €

750 €

1 602 €

410 €

934 €

1056 €

748 €

1181 €

1040 €

1452€- LES DOUBLES RIDEAUX : 991 €

- _ SOURCE YOGA : 628 €

- LES PETANCOEURS : 408 €

- FNACA: 100 €

- LES CHATS PONAIS : 300 €

- AFM TELETHON : 300 €

- SYNDICAT DES VINS DE LAUDUN : 500 €

- ASP SOINS PALLIATIFS : 100 €

- AFSEP: 100 €

Approuvé à l'unanimité

Question 4 : Subvention exceptionnelle à l'association « FC CANABIER » : Achat de cages

de buts. \

Rapporteur : Véronique HERBÉ et Nathalie BESSON

Suite à une demande de subvention exceptionnelle de la part de l'association « FC

CANABIER » pour l’achat de cages de buts de football basculables, afin d'améliorer la

qualité des entraînements, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer une somme de

1 000 € sur un montant total de 1 866,60 € TTC.

Approuvé à l’unanimité

Question 5 : Déploiement de la vidéo protection — Pose de caméras sur façades privées —

Approbation du commodat .

Rapporteur : Véronique HERBE

Dans le cadre de l'extension du déploiement de la vidéo protection, la majorité des

caméras sont positionnées sur les voies publiques de la commune.

Toutefois, dans certains cas, une implantation sur des façades privées peut-être

nécessaire.

Les propriétaires concernés seront informés et un commodat fixant les modalités et les

obligations des deux parties leur sera soumise pour accord et signature.

Il est proposé d'approuver le commodat pour la pose de caméras sur façades privées, pour le déploiement de la vidéo protection, et de à souscrire avec les propriétaires concernés.

Approuvé à l’unanimité

Présentation des décisions du Maire :

Date Numéro Désignation 31/01/2025 MA-DEC Demande de subvention au titre du Contrat Territorial- Réhabilitation de la Salle périscolaire 2025-001

05/02/2025! MA-DEC [Demande de subvention au titre des Amendes de Police relative à la circulation routière. 2025-002 {Sécurisation pour piétons / Création d'un trottoir / Route des Vignerons

06/05/2025! MA-DEC | Bail de location précaire Logement

2025-003

7270572025] Convention d'occupation précaire et d'utilisation du domaine public communal MA-DEC 2025-004Questions Diverses :

- Aménagement trottoirs / Utile

- Point travaux DFCI,

- Terrain de foot / Aménagement du stade.

Fin de séance à 21h34

Le Maire,

Véronique HERBÉ