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Arrêté - ARRETE+75AG+ANNEE+
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+75AG+ANNEE+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de MOHON RRRRRRRERERERRERRRRRRE
AG 2022/075 : Arrêté portant interdiction de stationnement dans
l'accès d'entrée et de sortie du parking de la Mairie
Le Maire de la Commune de MOHON,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route :
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
Vu la nécessité de sécuriser l'entrée et la sortie du parking de la Mairie ;
Considérant que la configuration de la chaussée est étroite et sans visibilité, ne permet pas le stationnement sur l'entrée ou la sortie du parking de la Mairie ;
Vu l'intérêt général :
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation des véhicules sera règlementée à partir du 12 octobre 2022.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place d'un logo de signalisation peint à terre.
Article 3 : Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Ploërmel et Monsieur le Maire de la
Commune de Mohon sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié sur le site internet de Mohon : www mohon.fr.
« date de mise en ligne le 12 octobre 2022 »
A Mohon, le 12 octobre 2022
Le Maire,
Francis MAHIEUX
1, place de la Mairie — 56490 MOHON - Tél. : 02.97.93.94.20
E-mail : mairie(@56490mohon.com - Site internet : www.mohon.fr