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Arrêté - AM 2024273 FESTIVITES ODP Journee nationale de SNSM 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024273 FESTIVITES ODP Journee nationale de SNSM 29 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240624-AM2024273-AI Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
26/06/2024}
‘
Publication : 26/06/2024
\/
| le
du
La vandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/0B/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024273
Portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
Journée
Nationale
de
la SNSM
29 juin 2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2125-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
Vu
la
demande
de
la
Station
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
du
Lavandou
en
vue
d'organiser
la journée
nationale
de
la SNSM
au
Lavandou
le
29
juin
2024,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la
présente
manifestation,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
ARRETE
Article
1°
: La
Station
SNSM
du
Lavandou,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Michel
TERRE,
sise
Nouveau
Port
- Zone
de
Commerce
-
BP
53
- 83980
LE
LAVANDOU
est
autorisée
à
implanter
une
tente
de
dimensions
3m
x
3m
sur
l'emplacement
du
domaine
public
situé
Quai
du
Port
du
Lavandou,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la Journée
Nationale
de
la
SNSM
le
29
juin
2024
de
8h00
à
20h00.
Article
2
:
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
3
:
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'engage
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Page
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240624-AM2024273-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/06/2024]
Publication :
26/06/2024 Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
-
83000
TOULON
-
dans
les
2
maie
à
rnmntar
da ce
natifiratian
at
da
nubliratinn
papier
ICATION
pubhcation
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
24
juin
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
LU
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de /a présente
notification
Notification
faite à la SNSM
par mail le :
Page
2/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240624-AM2024273-AI| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/06/2024]
Publication
: 26/06/2024
Quai
du
port du
Lavandou
tente
3x3
29 Juin
- 8h à 20h