Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202211 165 Manufacture Convention ANCT
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202211 165 Manufacture Convention ANCT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202211 165 Manufacture Convention ANCT)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le 16/11/2022 se
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20221102-C_202211_165-DE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-165
Du 2 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe,
PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel,
PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE
Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DITANN Nicole), LAPORTE
Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick),
DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine),
PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de la convocation 26 octobre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: MANUFACTURE DE PROXIMITE : CONVENTION
FINANCIERE AVEC L’ANCT
Dans le cadre du développement des activités du pôle d’innovation des métiers d’art, le Président informe le conseil que la Communauté de Communes va bénéficier de crédits de l’ANCT, dédiés au financement des actions du “Polinno” et ce pour des dépenses de fonctionnement et d’investissement, d’un montant total de 269 000 €.
Pour ce faire, une convention vient déterminer les modalités de mobilisation des crédits ANCT gérés par la Préfecture de Région pour les projets de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la convention « Manufacture de proximité » avec l’ANCT, Affecter les financements « Manufacture de proximité » aux actions du Polinno, Autoriser le Président à signer la présente convention,
Charger le Président de sa mise en œuvre et de son suivi.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX GONTIER Philippe Président Secrétaire de séance