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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202211 163 Convention region aide entreprises)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 99/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le 09/11/2022
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID 607-240700802-2082TT0E CES À
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-163
Du 2 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe,
PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DITANN Nicole), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de la convocation 26 octobre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CONVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES AIDES ECONOMIQUES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
Le Président informe les conseillers communautaires du vote du Conseil Régional les 29 et 30 juin 2022 approuvant le nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIT) 2023 - 2028. Ce Schéma permet aux collectivités locales de conventionner avec la Région afin d’intervenir de manière coordonnée et complémentaire en matière d’aides directe et indirectes auprès des entreprises.
Considérant :
Ÿ la date de caducité de la Convention actuelle signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui prend fin le 31/12/2022,
Ÿ”_le bilan 2021 positif du dispositif d’aides « commerce-artisanat-point de vente » mise en place par la communauté de communes en février 1919 ayant permis d'apporter un soutien financier, au côté de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de 7 entreprises artisanales et commerciales du territoire dans la réalisation de leur projet d'investissement ;
“ La volonté politique d’intervenir en matière de développement économique, en aidant à l'installation, au maintien et au développement des très petites entreprises artisanales et commerciales dans les centre-bourg des communes du territoire communautaire.
Le Président propose de reconduire le dispositif d’aide communautaire « Commerce artisanat point de vente » avec la signature d’une nouvelle convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; sous réserve de disponibilité financière. Le Président ajoute également la nécessité de modifier le Règlement du dispositif d’aide « commerce-artisanat-point de vente » pour effectuer sa mise à jour. Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le 09/11/2022 ee
ID : 007-240700302-20221102-C 202211 163-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la Convention 2023-2028 avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des
aides économiques,
Autoriser le Président à signer la Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Charger la commission Economie de proposer au conseil communautaire un nouveau règlement du dispositif d’aide communautaire « Commerce-Artisanat avec point de vente ».
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe D IX GONTIER Philippe Président Secrétaire de séance