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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BP2024 ASST
Conseil Municipal - BP2024 Assainissement ok Sans Signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2024 Assainissement ok Sans Signature)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21120145400249 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE MILLAU
POSTE COMPTABLE DE : SGC SAINT AFFRIQUE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
AL1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
| | INFORMATIONS GENERALES Î | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du .......... }. (4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
| lL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | VUE D’ENSEMBLE Ad |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 847 141,00 847 141,00
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO ee Le
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T
ï REPORTE (2) 0,00 0,00
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 847 141,00 847 141,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 637 011,00 637 011,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
= L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00
S
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 637 011,00 637 011,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 1 484 152,00 1 484 152,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
| IlL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | [ SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses de gestion des services 20 000.00 0,00 20 000.00 20 000.00 20 000.00
66 Charges financières 250 000,00 0,00 236 480,00 236 480,00 236 480,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 270 000,00 0,00 | 256 480,00 256 480,00 256 480,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 161 747,00 144 828,00 144 828,00 144 828,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 457 057,00 445 833,00 445 833,00 445 833,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 618 804,00 590 661,00 590 661,00 590 661,00
TOTAL 888 804,00 0.00 847 141,00 847 141,00 847 141,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 847 141,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 783 057,00 0,00 741 394,00 741 394,00 741 394,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 783 057,00 0,00 741 394,00 741 394,00 741 394,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 783 057,00 0,00 741 394,00 741 394,00 741 394,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 105 747,00 105 747,00 105 747,00 105 747,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 105 747,00 105 747,00 105 747,00 105 747,00
TOTAL 888 804,00 0,00 847 141,00 847 141,00 847 141,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 847 141,00 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement 484 914,00
Page 5
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 -— DI 040.
Page 6 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 231 932,00 0,00 264 559,00 264 559,00 264 559,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 231 932,00 0,00 264 559,00 | 264 559,00 264 559,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 266 125,00 0,00 266 705,00 266 705,00 266 705,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 281 125,00 0,00 266 705,00 266 705,00 266 705,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 513 057,00 0.00 531 264,00 531 264,00 531 264,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 105 747,00 105 747,00 105 747,00 105 747,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 105 747,00 105 747,00 105 747,00 105 747,00
TOTAL 618 804.00 0,00 637 011,00 637 011,00 637 011,00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 637 011,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat® (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 46 350,00 46 350,00 46 350,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 46 350,00 46 350,00 46 350,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 46 350,00 46 350,00 46 350,00
d'investissement
021 Virement de la section 161 747,00 144 828,00 144 828,00 144 828,00
d'exploitation (4)
Page 7 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
040 Opérat° ordre transfert 457 057,00 445 833,00 445 833,00 445 833,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 618 804,00 590 661,00 590 661,00 590 661,00
d'investissement
TOTAL 618 804.00] 0,00 | 637 011,00 637 011,00 637 011.00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 637 011,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 484 914,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières 236 480,00 0,00 236 480,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 445 833,00 445 833,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 144 828,00 144 828,00
Dépenses d'exploitation — Total 256 480,00 590 661,00 847 141,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 847 141,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 105 747,00 105 747,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 266 705,00 0,00 266 705,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 264 559,00 0,00 264 559,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 531 264.00 105 747,00 637 011,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 637 011,00 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉTAIONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 741 394,00 741 394,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 105 747,00 105 747,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 741 394.00 105 747,00 847 141,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 847 141,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrAIoRS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 46 350,00 0,00 46 350,00
28 Amortissement des immobilisations 445 833,00 445 833,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 144 828,00 144 828,00
Recettes d'investissement — Total 46 350.00 590 661,00 637 011,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 637 011,00 ||
Page 10 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
| Ill — VOTE DU BUDGET I |
| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1 |
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2) nouvelles (3)
20
20 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières 250 236 236
250 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 270 000,00 256 480,00 256 480,00
=a+tb+tc+td+te+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 618 804,00 590 661,00 590 661,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 888 804,00 847 141,00 847 141,00
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 847 141,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 783 057,00 741 394,00 741 394,00 = +70+73+74+
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TOTAL DES RECETTES REELLES 783 057,00 741 394,00 741 394,00
=satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 888 804,00 847 141,00 847 141,00 DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || + | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 847 141,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Immobilisations en cours
Emprunts en euros 263 932,00 264 512,00 264 512,00
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 513 057 531 264 531 264
Reprises sur autofinancement antérieur 105 747,00 105 747,00 105 747,00
Sub. équipt cpte résult. Groupements 6 822,00 6 822,00 6 822,00
Autres subventions 98 00 98 00 98 00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 618 804,00 637 011,00 637 011,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 || + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 || | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 637 011,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Il —- VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28135 Installations générales, agencements, .. 407 285,00 396 318,00
28153 Installations à caractère spécifique 45 936,00 45 679,00
28154 Matériel industriel 3 836,00 3 836,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 618 804,00 637 011,00
Vote (4)
396 318,00
45 679,00
3 836,00
637 011,00
[ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00 || | TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 637 011,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Il —- VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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ATIIA VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 1997-03-21
CGCT) : 762.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 60 15/12/1992
L STATION D'EPURATION APPAREILS ELECTRO MECANIQUE 15 15/12/1992
L RESEAUX D'EAU CAPTAGE TRANSPORT ET TRAITEMENT EAU 40 15/12/1992
POTABLE
FRAIS D'ÉTUDE 5 23/12/1996
FONDS DE CONCOURS 15 23/12/1996
L STATION EPURATION BASSIN DE DECANTATION ET D 40 24/03/2016
OXYGENATION...
L SUBVENTION D'EÉQUIPEMENT 40 24/03/2016
Page 24 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 372 452,00 | | 372 452,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 266 705,00 266 705,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 264 512,00 264 512,00
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 193,00 2 193,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 105 747,00 105 747,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 105 747,00 105 747,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
| Dépenses à couvrir par des 372 452,00 0,00 0,00 372 452,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 25 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 637 011,00 | III 637 011,00
Ressources propres externes de l’année (a) 46 350,00 46 350,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 46 350,00 46 350,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 590 661,00 590 661,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, 396 318,00 396 318,00
28153 Installations à caractère spécifique 45 679,00 45 679,00
28154 Matériel industriel 3 836,00 3 836,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 144 828,00 144 828,00
peter de sn Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4) (5 R106 (4 IV Il précédent (4) (5) (4) (5) (4)
Total
ressources 637 011,00 0,00 0,00 0,00 637 011,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en || - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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