Note de Synthèse - Note de Synthese BP2024 ASST

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Note de Synthèse - Note de Synthese BP2024 ASST Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Ville. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese BP2024 ASST)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024

Publié le S LO vs

ID : 060-216006676-20240322-202410-BF

Le Commune de VILLE (60400

11 Æ SERVICE ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE

RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 s’équilibre de la manière suivante, suivant les orientations budgétaires présentées lors de la commission de Budget qui s’est tenue le 15 mars 2024 :

/ BP 2024 | 665 459.00 € Dépenses 88 231.87 € RAR 2023 000€ | /°3 690.87 €

BP 2024 846 831.01 € Recettes 88 231.87 € RAR 2023 0.00 € 935 062.88 € |

Le budget est voté par nature, sous le référentiel budgétaire et comptable M49.

1) SECTION D'EXPLOITATION

Récapitulatif des chapitres budgétaires

A) LES DEPENSES

- Services extérieurs divers (Chapitre 011 — article 618) pour un montant de 10 000.00 € concernant la remise à jour du plan d'épandage des boues.

- Frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (Chapitre 011 — article 6226) pour un montant de 16 008.87€ concernant le renouvellement du délégataire de service public dont le contrat se termine le 19/12/2024.

- Annonces et insertions (Chapitre 011 — article 6231) pour un montant de 3 516.00€

concernant les annonces légales à publier lors du renouvellement du délégataire de service public.

- Les dotations aux amortissements (Chapitre 042- article 6811) pour un montant de

53 473.00€ en 2024 contre 53 274.00€ en 2023.

B) LES RECETTES

1) Taxes de raccordement (chapitre 70)

Un montant de 2 600.00 € inscrit à l’article 70611 car une participation de raccordement

pour une nouvelle habitation est prévue.

2) Subventions d’exploitation (chapitre 74)

Plus rien d’inscrit à cet article puisque la prime pour épuration versée par l’Agence de l'Eau est supprimée à compter de 2024. Les recettes vont nettement s’appauvrir car en section de fonctionnement il ne va plus rester que des recettes de raccordement (qui fluctuent selon le nombre de nouvelles habitations) et la redevance assainissement.

3) Produits de gestion courante (chapitre 75)

- Article 757 : Hausse de la surtaxe d’assainissement à compter du 01/04/2022.

En 2023 : 68 285.00 € comme en 2024 inscrit au budget.

Afin d’équilibrer le budget, la commune doit verser une subvention exceptionnelle au

service assainissement en raison de dépenses de fonctionnement (amortissements) trop

importantes, en comparaison de nos recettes. Les travaux réalisés en investissement

viennent augmenter chaque année notre dépense d’amortissement. En 2022, le conseil

municipal a donc décidé d'augmenter la surtaxe assainissement afin de combler le

déficit de fonctionnement du service assainissement qui croît d’année en année.

En 2023, la surtaxe d’assainissement à donc été perçue avec l’augmentation sur

l’année entière. En 2024, le montant devrait être similaire.

- Article 7588 : 365.00 € ; Est inscrit à cet article le montant de la participation que la

commune de Passel verse chaque année au service assainissement de Ville pour le

raccordement de 4 habitations de Passel (Hameau de la Bretonnière), sur le réseau de

Ville. (Convention entre la commune de Ville et la commune de Passel en date du

9 novembre 1997).Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 S L

4) Produits exceptionnels (chapitre 77) Publié le GO “

= Article 774 : La subvention exceptionnelle du budget comm IP : 060-216006676-20240827"202nI0 Er

l'équilibre du budget grâce à l’augmentation de la surtaxe assainissement et à la fin

d’un amortissement qui équilibrent les dépenses et les recettes de fonctionnement sans

avoir besoin de recourir à une subvention du budget communal.

S) Excédent reporté

- Article 002 : Grâce à l’augmentation de la surtaxe assainissement, nous avons un excédent reporté de 11 747.87€ en 2024 contre 0.00€ en 2023.

Il) SECTION D’'INVESTISSEMENT

En 2024, la section d’Investissement s’autofinance grâce à un excédent reporté de

507 815.01 € (article 001)

A ) LES DEPENSES

Détails par opérations :

Opération 10008 — Chapitre 20 — Article 203 — Etude diagnostique du réseau

d'assainissement pour un montant de 0.00 € en 2024 car l’étude s’est terminée en décembre

2023.

Suite à l’étude diagnostique du réseau d’assainissement, des travaux sont prévus en 2024 puis

en 2025 et 2026, avant le transfert obligatoire de la compétence assainissement à la

Communauté de Communes du Pays Noyonnais prévu par la loi NOTRé à compter du

01/01/2026 (la loi prévoyait le transfert de la compétence au 01/01/2020 mais le transfert avait

pu été reporté au 01/01/2026).

Opération 10001 — Chapitre 21 — Article 213 — Travaux sur la station d'épuration - Mise en

place d’un système de détection de surverse sur le trop-plein pour un montant de 18 000.00 €

en 2024.

Opération 10009 - Chapitre 20 — Article 203 — Etude de réhabilitation du réseau de la rue de

la Bernardie sur 40ml pour un montant de 1 500.00 € en 2024.

Opération 10009 - Chapitre 21 — Article 2158 — Réhabilitation du collecteur principal et

reprise de branchements sur 40ml pour un montant de 34 000.00 € en 2024.

Opération 10010 — Chapitre 20 — Article 203 — Etude de réhabilitation du réseau Chemin

des Allées sur 442m1 pour un montant de 106 000.00 € en 2024.

Opération 10010 — Chapitre 21 — Article 2158 — Réhabilitation du réseau Chemin des Allées

sur 442ml pour un montant de 319 100.00 € en 2024.

B) LES RECETTES

La section d’Investissement est financée par :

507 815.01 € provenant de l’excédent reporté (article 001)

37 000.00 € provenant des subventions du Conseil Départemental et de l’Agence de l'Eau

concernant les travaux chemin des allées et les travaux de la station d’épuration. (article 131)

61 784.00 € provenant de la récupération de la TVA des travaux effectués par le service

assainissement de la commune de Ville mais amenant un entretien courant par la suite

de notre fermier.

53 473.00 € correspondant aux dotations aux amortissements. (article 2813 et 28158)Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 7

S'i0 Publié le

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Prévisions dépenses et recettes Budget 202

Comparatif avec le BP 2023

EXPLOITATION

Dépenses

(sans le 002, 022 et le 023)

011 25 582.00 € 29 524.87 € 3 942.87 € + 15.41 %

042 53 274.00 € 53 473.00 € 199.00 € + 0.37 %

TOTAL 78 856.00 € 82 997.87 € 4 141.87 € +15,78%

Recettes (sans le 002 et 042

70 13 000.00 € 2 600.00 € - 10 400.00 € | - 80.00 % |

74 5 000.00 € 0.00 € - 5 000.00 € - 100.00 %

75 68 650.00 € 68 650.00 € 0.00 € 0.00 %

77 15 798.00 € 0.00 € - 15 798.00 € - 100.00 %

TOTAL 102 448.00 € 71 250.00 € - 31 198.00 € - 280.00 %

INVESTISSEMENT

Globalement, par rapport à 2023, la section d’Investissement augmente fortement en dépenses de 64 000.00 € en 2023 contre 665 459.00 € en 2024 ; en cause les travaux qui suivent l’étude diagnostique du système d’assainissement.

Le montant de l’excédent (différence entre dépenses et recettes de l’exercice 2023) s’élève à 507 815.01 €. Cet excédent croît d’année en année du fait des dotations aux amortissements prélevées sur la section d’exploitation.