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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
le 14/10/2024
Monsieur Claude DURAND
Maire de LA BERNARDIERE
Mairie
20 rue de la Poste
85610 LA BERNARDIERE
Notification de l’avis du Comité Social Territorial du 14/10/2024
Descriptif de la saisine (dossier 7286) :
Motif de saisine : Protection sociale complémentaire
Avis du comité social territorial :
Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics :
favorable à l'unanimité (favorable : 6 /défavorable : 0 /abstention : 0)
Collège des représentants du personnel :
favorable à l'unanimité (favorable : 6 /défavorable : 0 /abstention : 0)
Conformément à l’article 93 du décret n°2021-571 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, je vous remercie de m’informer de la
suite qui sera réservée au présent avis, dans un délai de deux mois.
Le Président
Eric HERVOUET