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Arrêté - at 059 23 arrete de circulation cdh 3 launay de bouin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 059 23 arrete de circulation cdh 3 launay de bouin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Æ02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/059/23
N°AT/059/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN RURAL N°19
LAUNAY DE BOUIN
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, KR. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11
février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société « CDH » représentée par M DRUGEON Jérémy, sollicitant un arrêté de circulation pour travaux de pose d'un poteau de 8m en bois en limite de propriété au lieudit « 3, Launay de Bouin » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur le chemin rural n°19 au lieudit « 3, Launay de Bouin », afin de permettre
la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : le 09 octobre 2023 au 07 novembre 2023 la circulation routière
sera réglementée sur le chemin rural n°19, au lieudit « 3, Launay de Bouin », sur la commune de MARSAC SUR DON.
Restriction de chaussée : empiètement sur chaussée avec largeur de voie maintenue de 3m, vitesse réglementée à 50 km/h.
Article 2 : Pendant cette période tout dépassement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société CDH, chargée des travaux.
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AT/059/23
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 28 septembre 2023
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Ep
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