Conseil Municipal - CM+18 2

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Conseil Municipal - CM+18 2 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de la Somme

Arrondissement d’'ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTÉ RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 16 FEVRIER 2016

L'an deux mille seize, le dix huit Février, à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAVE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DÉLAHAVE Emmanuel, ROUSSEL Jacques, Mrs GRISEL Laurent,

PETIT Sylvain, DELATTRE Guillaume, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, TESTU Jean- Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, BLONDIN Rose-Marie .

Etaient absents : M HAUSSOULLIER Frédéric, excusé.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Le Conseil Municipal examine et adopte à l’unanimité le compte administratif 2015. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Déficit reportés : - 49 985.12 €

Résultat exercice 2015 : Excédent 52 632.20 €

Restes à réaliser 2015 Déficit 7 €

Résultat cumulé : Déficit 2 640.08 €

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 83 364.81 €

Résultats exercice 2015 : Excédent 13 558.59 €

Résultat cumulé : Excédent 96 923.30 €

Soit un excédent cumulé de 99 563.38 €

Le compte de gestion correspondant au compte administratif 2015, celui-ci est adopté.

. FORFAIT MENAGE SALLE POLVVALENTE :

Monsieur le Maire avise l’assembiée qu’il arrive que les locataires de la salle polyvalente (particuliers ou associations) balaient ou lavent mal les sols de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à facturer un forfait de 60 € aux locataires qui nettoient mal la salle. Mais si aucun nettoyage n’a été fait, il sera facturé la somme de 150 €.

. PRIME VOYAGE :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que l’enfant BLONDIN Eloise a participé à un séjour au ski en Février 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 30 € à sa famille (cette somme ne sera allouée que pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant}.+ REMBQURSEMENT COMITE DES FETES :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour rembourser au Comité des Fêtes de Mons Boubert les dépenses de la fête locale, des 13 et 14 juillet 2015, de lPassurance et des vœux 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

Cette somme de 2 416.55 € sera imputée sur le compte 6574 du Budget 2016.

. ADHESION ASSOCIATION MAIRES SOMME 2916 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de La Somme pour l’année 2016.

La Cotisation de 138.44 € sera inscrite au budget 2016.

. TRAVAUX ACCESSIBILITE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il faut réaliser des travaux d’accessibilité

sur les bâtiments communaux.

H présente le devis pour l'acquisition de panneaux dans le cadre de ces travaux pour un montant TTC de 232.80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis qui sera imputé sur la section investissement du budget 2016.

. EXTENSION DES RESEAUX RUE DU PUITS :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que dans le cadre de la construction d’une maison Rue du Puits, il faut effectuer des travaux d’extension du réseau électrique éclairage public communications électroniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d'engager ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à ces travaux avec la FDE et tous documents s’y référant.

Le plan de financement estimatif est accepté :

Extension du réseau électrique HT : 5 700.97 €, Participation communale en HT : 3 950.77 €

Extension du réseau éclairage public fourreaux 469.70 € HT, Participation communale en HT : 375.76 €

Extension du réseau communications électroniques 2 208.13 € HT, Participation communale

en HT : 1 104.06 €

Soit une part communale de 5 430.59 €

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que Jessy Sauvage réalise Les travaux du dôme de l’église. Dans son devis, il n’était pas prévu de repeindre les poutres mais ceci est à faire. M Sauvage a déposé un devis de 2 920.44 € TTC comprenant :

- Peinture des poutres pour 1 726.66 € HT

- Peinture du mur du fonds qui verdit pour 707.04 € HT.

M Grisel rencontrera M Sauvage demain pour voir si la peinture du mur est nécessaire car celui-ci n’étant pas isolé, il risque de reverdir.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que nous disposons d’une enveloppe pour travaux de voirie à la Communauté de Communes de 95 000 €. I présente les devis pour les travaux de voirie qui seront effectués en 2016 :

- Rue d’Arrest : 27 763.35 €. Participation CCBSS : 11 641.60 € AT soit part communale : 19 346.10 € TTC

-__ Avaloir Rue du val en cendres : 2 747.40 € TTC à charge de la commune - Rue du Bout de la Ville : 52 022.30 € HT. Participation CCBSS 33 780.52 € HT soit part communale : 21 8900.14 € TTC- Rue Jean Requin : Participation CCBSS 19 000 € HT soit part communale : 47 000 €

Monsieur le Maire est conscient que d’autres travaux de voirie sont à effectuer et que dans l'avenir il faudra voir pour les effectuer.

. Monsieur le Maire présente Le devis pour restaurer Les 4 derniers vitraux de l’église pour 18 149.89 € TTC.

Pour ceux de la sacristie cela sera revu ultérieurement. Pour 2016, il sera demandé une

subvention parlementaire pour les deux vitraux de devant qui sont les plus urgents.

. Lecture est donnée du courrier de M MICHEL Xavier remerciant la commune et particulièrement Mme Louchart d’avoir publié ses articles dans le bulletin municipal. Monsieur le Maire avise l'assemblée que le bulletin a êté très apprécié. I remercie Francine LOUCHART et Fanny POIRET pour cela

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Préfet a décidé la fusion des Communautés de Communes de l’Abbevillois (CCA), de la Baie de Somme Sud (CCBSS) et d’Hallencourt.

Monsieur le Président de la CCBSS a contacté le Préfet car il souhaiterait créer une Communauté de Communes Baie de Somme qui comprendrait les 13 communes de la CCBSS et 5 communes extérieures. Ceci a été refusé.

Les 18 maires ont demandé à rencontrer le Préfet pour en discuter car ils sont inquiets du rattachement à la CCA qui est fortement endettée si bien que les impôts de notre commune augmenteraient pour moins de service (les compétences voirie, cantine/garderie n’existant actuellement pas à la CCA).

. M Grisel signale qu’il y a de la craie à retirer au niveau de chez M Delabye Gérard.

. M Deilattre demande ce qu’il en est du contrat CAE. Monsieur le Maire répond que Pole Emploi a accepté que l’on reprenne M ROUSSEL David à partir du 1° Mars. 2 administrés avaient postulé pour ce poste, M Roussel a été retenu car il est formé donc prêt à travailler ce qui est important car nous devons travailler pour obtention de la 4éme fleur.

. Mme Louchart revient sur l'éclairage public Route de Quesnoy dont il avait parlé l’an dernier car cette zone non éclairée est dangereuse. Monsieur le Maire répond qu’il avait parlé de ce dossier avec Pays Baie de Somme 3 vallées afin d’obtenir des subventions mais il n’a pas eu de nouvelle, Il va réétudier ce dossier pour essayer de trouver une solution moins chère.