Conseil Municipal - CM+2+février+

Documents similaires

Conseil Municipal - CM+19+juillet+2012?t=1775425083

Conseil Municipal - CM+2+février+2012?t=1781354995

Conseil Municipal - CM+2+février+2012?t=1713890916

Conseil Municipal - CM+2+février+2012?t=1740495531

Conseil Municipal - CM+2+février+2012?t=1777230605

Conseil Municipal - CM+2+février+2012?t=1744639424

Conseil Municipal - CM+12+avril+2012?t=1775425083

Conseil Municipal - CM+22+novembre+2012?t=1775425083

Conseil Municipal - cm+du+17 2 25?t=1775425083

Conseil Municipal - CM+18 2 16?t=1775425083

Conseil Municipal - CM+2+février+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2+février+)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de St Valéry/Somme

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 2 FEVRIER 2012

Le deux Février deux mil douze à dix huit heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, M ROUSSEL Jacques, M FOURNIER Christian, M DELATTRE Guillaume, M GRISEL Laurent, M MARCANT Christian, M TORON Eric, Mmes BLONDIN Rose-Marie, PAROIELLE Blandine.

Etaient absents : Mme FRANCOIS Christiane qui donne pouvoir à M DELAHAYE Emmanuel, Mme TERNOIS Marie-Astrid, excusée

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est ratifié par l’ensemble du conseil.

Monsieur le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai. Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin.

Il demande au Conseil Municipal de prendre un tour de garde du bureau de vote.

. CONTRAT LOCATION COPIEUR :.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été parlé lors d’une précédente réunion de remplacer le copieur actuel de la Mairie par un autre appareil (copieur/scanner/fax/imprimante).

Suite à cela, Monsieur le Maire a sollicité des devis et propose au Conseil Municipal de retenir la meilleure offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et retient l’offre de la société Reprothéque pour :

- Contrat de location d’un appareil SHARP sur un contrat de 63 mois avec un loyer mensuel de 64 € HT et un contrat de maintenance.

- La reprise de notre copieur actuel pour une valeur de 350 € TTC.

. ROBINETS ET BANCS ECOLE :

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que l’on s’est vu facturé 1 grosse consommation d’eau pour les bâtiments communaux de la Rue Delattre, cela serait dû à des problèmes de robinets usagés à l’école.

Il présente un devis pour réparer les robinets : 172.04 €Il présente deux devis pour remplacer les robinets : 1) 536 € HT

2) 458.88 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient de devis de 458.88 € de M Tillette D’Acheux Frédéric.

Monsieur le Maire propose l’achat de 2 bancs extérieurs pour la cour d’école pour coût unitaire de 199 € HT, ce qui représente un coût total TTC de 476.00 €, cette dépense sera inscrite au budget 2012.

. DEVIS POUR MAITRISE D’ŒUVRE DE LA SALLE POLYVALENTE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget de la Commune est trop restreint cette année, nos recettes diminuent. Il propose de remettre ce dossier qui sera revu au dernier trimestre 2012 en fonction de notre budget et de l’évolution de ce dernier.

. PRIME CONSTRUCTION. :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30/09/2010 décidant de verser la prime à la construction de 229 € à tout propriétaire d’une construction neuve qui servira au titre de sa résidence principale ou qu’il louera à un tiers au titre de sa résidence principale.

Monsieur le Maire présente la demande de prime construction de M et Mme TORON Aymeric qui ont obtenu leur certificat de conformité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la prime construction de 229 € à M et Mme TORON Aymeric.

. INDEMNITE GARDE CHAMPETRE :

Monsieur le Maire rappelle que l’employé communal : M TESTU Jean-Marie bénéficie d’une indemnité de garde champêtre sur son salaire mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer de lui verser cette prime chaque mois pour un montant de 5 % de son traitement indiciaire. Cette délibération prend au 01/01/2012.

. RESTAURATION DE l’EGLISE PAR L’ASSOCIATION DU VIMEU : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a engagé le chantier RMI de l’Association du Vimeu pour restaurer le chœur de l’église.

Il est estimé un coût de main d’œuvre entre 3 420 € et 5 130 €, et environ 1450 € pour les matériaux.

Ceci sera budgétisé sur le budget 2012.

. ENQUETE PUBLIQUE PLAN PREVENTION RISQUES INONDATIONS (PPRI) : Monsieur le Maire rapelle que l’enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques naturels « inondations » se déroule du mercredi 4 janvier 2012 au jeudi 16 février 2012.

Il rappelle la délibération prise lors de la réunion du Conseil Municipal du 03/10/2011 : « Monsieur le Maire présente le nouveau projet de Plan Prévention Risques Inondations. Le Conseil Municipal approuve ce document mais demande que dans certains cas de construction présentant aucun risque d’inondation (sous sol au niveau du terrain naturel par exemple) les dossiers soient étudiés et acceptés »

Cette délibération est maintenue.. REALISATION D’UN PREDIADNOSTIC BATIMENTS ET D’UN DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC PAR LA FDE :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de réalisation d’un « prédiagnostic bâtiments » et d’un « diagnostic éclairage public » par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE 80)

Le Conseil Municipal refuse ces prédiagnostics.

. RAPPORT D’ACTIVITES DE LA FDE :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2010 de la Fédération Départementale d’énergie de la Somme (FDE). Ce document est approuvé par le Conseil Municipal.

SUBVENTIONS MANEGIENS 2012 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le montant des subventions allouées à l’occasion de la fête locale 2012 pour l’installation de baraque foraine et manèges : - 305.00 € à M DELIERE Benoît.

- 400 € à PRUVAUSKOOT 76340 Fallencourt.

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6232 du Budget 2012.

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’école élémentaire des Corderies sollicitant une participation financière pour un enfant de Mons Boubert qui participera en classe découverte.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait octroyé une somme de 30 € pour un enfant dans le même cas l’an dernier.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que M DELOISON Miguel lui a remis un document par lequel il s’engage à restaurer son bâtiment donnant sur la voie publique d’ici 6 mois.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Melle DELATTRE Florine sollicitant la location du logement communal du rez de chaussée du 59 Rue de Bas lorsqu’il sera libre.

. Monsieur le Maire donne lecture de la carte de M et Mme BEAULIEU remerciant le Conseil Municipal et le personnel communal pour le colis de Noël.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Soméa demandant si la Commune renouvelle son adhésion pour 2011 et 2012, la cotisation annuelle étant de 15 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

. Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’Association du Vimeu pour l’acquisition de matériels pour les chantiers d’insertion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse vu le budget communal très serré.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Inspection académique de la Somme nous avisant qu’ils constaté une baisse de l’effectif scolaire (106 enfants alors que l’on prévoyait 119 enfants). La situation du RPI devrait être étudiée pour la rentrée 2012. Monsieur le Maire a vu avec Madame le Maire de Quesnoy Le Montant, l’Inspectrice Adjointe de l’Education Nationale pour essayer de sauver cette classe.Au sein de la Communauté de Communes, 5 communes sont concernées par une fermeture de classe donc ce point sera étudié entre les élus concernés qui vont aller le 07 février à Amiens pour défendre le canton.

. Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la visite d’inspection du CPI par le SDIS, celui-ci étant déclaré opérationnel.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes nous présentant l’enveloppe voirie de la Commune disponible au 31/12/2011

. Monsieur le Maire évoque la location de la sono. Le Conseil Municipal décide de rester sur le prix de la location de la sono à chaque association ou autre locataire à la somme de 30 €.

. Monsieur le Maire présente les différentes demandes de droit de préemption urbain reçues.

. Monsieur le maire donne lecture du courrier du Refuge SPA nous demandant de renouveler le contrat fourrière pour l’année 2012. Le prix étant de 0.60 € /habitant ce qui représente une participation communale de 368 €. Le Conseil Municipal accepte.

. A la demande du Conseil Municipal, Monsieur le Maire verra ces points avec le personnel communal :

- Coût exact du sable pour les allées du cimetière.

- Wc du cimetière à nettoyer et à surveiller.

- Nombreux de voirie à reboucher après le dégel et disponibilité d’enrobés à froid à la Communauté de Communes.

- Nettoyage de la rue Soeurette.

- Reboucher les trous dans le grillage de l’école.

- Purger les radiateurs de la salle des associations.

. Il est signalé la circulation de quads dans les chemins d’AFR, Monsieur le Maire en avisera la gendarmerie.

. Il est demandé d’organiser un forum des associations. La date sera vu par le Comité des Fêtes.

. M Grisel signale que la salle de répétition de musique a été repeinte intérieurement, cela est propre. L’Harmonie prendra à sa charge la mise en place d’un plancher dans cette salle.

Il sera vu avec Céline pour nettoyer cette salle une fois par an.

. Il sera relancé l’affaire de la construction Petri de la Rue Chouôt Têtu.