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Compte-Rendu - CR conseil communautaire 01 06 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpitaux-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil communautaire 01 06 17)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
Conseil
communautaire
du
1° juin
2017
—
18h30
Compte-rendu
Présents:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-
Neuve),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
ROBBE
Jeanine
(Gellin),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
JACQUEMIN-
VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile,
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
SAGET
Fabrice
(La
Planée),
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
M.
JASMIN
Patrick
(Rondefontaine),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-
Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet),
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu)
Excusés
:
Mme
DURAND
Laura
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
Mme
ANDREZ
Isabelle
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
LORIN
Joël
ayant
donné
procuration
à
M.
PASQUIER
Daniel
(Labergement
Sainte-Marie),
Mme
CHARDON
Dominique
représentée
par
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
SEGUIN
Michel
représenté
par
M.
SAGET
Fabrice
(La
Planée),
M.
FIEVET
Sylvain
représenté
par
M.
JASMIN
Patrick
(Rondefontaine).
|
Installation
du
conseil
communautaire
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD,
Président
par
interim,
qui
après
l'appel
nominal,
a
déclaré
installés
les
délégués
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Communautaires.
Monsieur
Pierre
ROUSSEL,
doyen
d'âge
parmi
les
Conseillers
Communautaires
a
présidé
la
suite
de
la
séance
en
vue
de
l'élection
du
Président.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Samuel
HATRI.
Sont
également
désignés
en
qualité
d'assesseurs
Messieurs
FAIVRE
et
POPULAIRE.
Le
Président
de
séance
explique
que
l'élection
du
Président
suit
les
mêmes
règles
que
celles
prévues
pour
les
Conseils
Municipaux
aux
articles
L2122-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
1 absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Monsieur
Gérard
DEQUE
et
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
se
portent
candidats
à
la
fonction
de
Président.
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
SAILLARD
qui
expose
les
motivations
qui
l'ont
conduit
à
cette
candidature
et
notamment
l'ambition
qu'il
porte
pour
ce
territoire
doté
de
nombreux
atouts
et
de
forts
enjeux.
Toutefois,
les
collectivités
traversent
une
période
compliquée
dans
un
contexte
de
réduction
des
moyens
et
de
frénésie
de
réformes.
Il
revient
sur
la
procédure
de
fusion
en
rappelant
que
les
élus
de
l'ex
CCHD
n'étaient
pas
favorables
au
calendrier
fixé
par
la
Loi
et
regrette
que
ce
message
n'ait
pas
été
entendu
par
les
pouvoirs
publics.
Monsieur
SAILLARD
rappelle
que
par
le
passé,
nos
territoires
ont
su
travailler
ensemble,
comme
en
témoignaient
l'existence
d'un
syndicat
pour
l'installation
d'un
réémetteur
T
V
au
Mont
d'Or
dans
les
années
60
ainsi
qu’un
syndicat
de
cylindrage.
Plus
récemment,
la
salle
polyvalente
du
collège
La
source
est
issue
de
la
collaboration
entre
les
deux
entités,
de
même
que
la
reconstruction
de
l'hôpital
de
Mouthe.
Il
insiste
sur
la
nécessité
de
faire
preuve
d'une
certaine
unité
par
rapport
aux
financeurs
que
sont
l'Etat,
la
Région,
le
Département.
Il
estime
qu'en
ces
périodes
difficiles,
le
repli
sur
soi
n'est
pas
une
solution
et
nuit
à
notre
crédibilité
à
l'égard
de
nos
partenaires.
L'intérêt
communautaire
doit
primer
car
les
projets
structurants
ne
peuvent
être
portés
par
nos
seules
communes. Dans
un
proche
avenir,
la
compétence
de
l’eau,
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
le
transport
scolaire
incomberont
à
nos
collectivités.
Le
déploiement
du
Très
Haut
débit,
le
contrat
de
station
en
préparation
à
la
demande
du
SMMO
qui
couvrira
l'ensemble
de
notre
territoire,
sont
autant
de
projets
pour
lesquels
les
financeurs
attendent
une
démarche
unitaire
de
notre
part.
ILinsiste
sur
la
nécessité
de
travailler
ensemble,
en
étant
conscient
que
cela
ne
sera
pas
simple,
mais
pense
pouvoir
fédérer
l’ensemble
des
énergies.
La
parole
est
ensuite
donnée
à
Monsieur
Gérard
DEQUE
qui
exprime
à
son
tour
les
motivations
de
sa
candidature.
Une
nouvelle
ère
va
commencer,
la
page
de
la
CCMO2L
va
se
tourner,
c'est
pourquoi
à
l'issue
de
17
année
de
travail
Monsieur
DEQUE
tient
à
saluer
le
travail
des
présidents
qui
se
sont
succédés,
ainsi
que
les
services.
Il fait
part
de
la
difficulté
de
revivre
une
élection
en
cours
de
mandat,
et
dénonce
le
déni
de
démocratie
que
cela
représente.
Il énonce
les
difficultés
traversées
au
cours
du
mandat
avec
notamment
la
baisse
drastique
des
dotations,
mais
souligne
la
réussite
de
la
cohésion
d'équipe
qui
a
porté
ses
fruits
durant
les
trois
dernières
années.
Ce
mandat
a
été
confronté
à
des
choix
difficiles,
notamment
l'augmentation
de
la
redevance
assainissement
ainsi
que
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
des
ordures
ménagères.
Le
mandat
a
également
été
celui
des
inaugurations
:
centre
nautique,
déchèterie,
stade
de
la
Seigne.
Monsieur
DEQUE
souligne
le
climat
de
bienveillance
et
de
respect
qui
a
régné
durant
les
débats
et
les
échanges.
Certes
la
fusion
a
pu
être
source
de
conflits
mais
il
convient
désormais
de
regarder
devant
nous
pour
construire
l'avenir.
Son
ambition
est
de
faire
avancer
ce
territoire
et
n’est
aucunement
motivée
par
des
considérations
personnelles.
Il
mesure
l'importance
de
la
charge
de
travail
à
accomplir
avec
la
poursuite
de
la
redevance
incitative
et
la
réalisation
de
gros
travaux
au
niveau
des
stations
d'épuration.
Il
se
veut
homme
de
consensus
et
d'écoute.
En
signe
fort
de
cohésion,
s’il
est
élu,
il
nommera
au
poste
de
1”
Vice-Président
l’ancien
président
de
la
CCHD.
Il
veillera
à
ce
que
chaque
2 délégué
puisse
avoir
la
parole
avant
le
conseil
communautaire.
Pour
cela,
Il
favorisera
les
échanges
lors
des
commissions
mais
aussi
la
communication
au
moyen
des
outils
informatiques. Monsieur
DÉQUE
évoque
les
enjeux
de
demain,
notamment
la
prise
de
compétence
scolaire
et
le
lissage
des
deux
fiscalités.
À
60
ans,
père
de
3
enfants,
prochainement
en
retraite,
il
se
qualifie
d'homme
fédérateur
travaillant
dans
le
respect
et
la
bienveillance.
Il
dit
avoir
plusieurs
défauts,
et
notamment
celui
d’habiter
à
Métabief
mais
compte
bien,
s’il
est
élu,
faire
la
démonstration
que
Métabief
ne
tire
pas
la
couverture
à
soi.
Pour
conclure
son
intervention,
il
cite
une
citation
de
Romain
ROLLAND:
Mépriser
c'est
cesser
d'essayer
de
comprendre.
Les
deux
candidats
ayant
exprimé
leurs
motivations,
Monsieur
SAILLARD,
en
sa
qualité
de
Président
par
intérim,
demande
à
l'assemblée
si elle
a
des
questions
à
formuler.
Monsieur
FAIVRE
demande
à
quel
moment
le
choix
des
commissions
s'effectuera.
Monsieur
SAILLARD
explique
qu'il
envisage
la
désignation
de
8
Vice-Présidents
qui
seront
chacun
responsable
d’une
commission.
Il
ajoute
que
s’il
est
élu,
il
réservera
une
vice-
présidence
au
Président
de
l'ex
CCMO2L.
Monsieur
DÉQUE
précise
à
son
tour
qu'il
proposera
la
nomination
de
8
Vice-Présidents.
Monsieur
CHEVASSU
s'enquiert
de
la
composition
future
du
Bureau.
Monsieur
SAILLARD
indique
qu'il
composera
un
bureau
de
19
où
20
membres,
incluant
les
vice-présidents
afin
de
permettre
un
réel
débat
en
conseil
communautaire.
Pour
sa
part,
Monsieur
DÉQUE
envisage
de
mettre
cette
question
en
débat.
Monsieur
LIÈGEON
regrette
que
par
manque
de
temps,
les
candidats
n'aient
pas
été
en
mesure
de
publier
un
programme
complet
et
d'annoncer
les
choix
d'organisation
interne,
ainsi
que
leurs
intentions
sur
les
compétences.
Monsieur
SAILLARD
indique
qu'il
reste
six
mois
pour
travailler
sur
des
choix
de
compétences.
Il
rappelle
que
le
SIVOM
des
Hauts
du
Doubs
a
été
créé
afin
de
gérer
les
compétences
non
partagées
puisque
les
deux
communautés
ne
sont
pas
parvenues
à
les
harmoniser
avant
la
fusion.
Il
n'y
a
donc
pas
d'urgence
à
revenir
sur
la
compétence
scolaire
aujourd'hui. Il
insiste
sur
l'importance
fondamentale
que
revêt
la
compétence
«
économie
agriculture
zones
d'activités
»
si
l’on
veut
apporter
de
l'emploi,
de
la
vie
sur
le
territoire
: selon
lui,
les
élus
doivent
être
des
facilitateurs
pour
les
personnes
qui
osent
créer.
Une
commission
sera
donc
constituée
à cet
effet.
Monsieur
DEQUE
intervient
à
son
tour.
Son
intention
première
était
de
ne
pas
faire
de
discours,
considérant
que
le
travail
a
été
fait
pendant
trois
ans
et
que
les
élus
le
connaissent.
Il
revient
sur
la
question
de
la
compétence
scolaire
et
les
divergences
qui
existent
entre
les
deux
communautés.
Il rappelle
que
lors
de
son
premier
mandat,
il avait
initialement
refusé
ce
choix
de
demi-compétence
dévolue
au
fonctionnement
des
écoles
mais
les
explications
et
les
chiffres
fournis
avaient
permis
de
justifier
cette
décision.
Il faut
également
veiller
à
ne
pas
vider
les
communes
de
leurs
compétences.
Les
deux
candidats
s'étant
exprimés,
il convient
de
procéder
à
l’élection
du
Président. Il
Election
du
Président
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
49
Majorité
absolue :
25
Ont
obtenu
:
Monsieur
DEQUE
Gérard
16
voix
Monsieur
SAILLARD
Jean-Marie
33
voix
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD,
ayant
obtenu
la
majorité
relative
des
suffrages,
a
été
pro-
clamé
Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Monsieur
SAILLARD
remercie
l'assemblée
pour
la
confiance
qui
lui
est
accordé.
Il mesure
la
responsabilité
qui
lui
incombe
et
veut
immédiatement
assurer
à
celles
et
ceux
qui
ne
lui
ont
pas
apporté
leur
voix
qu'il
sera
leur
président
au
même
titre
que
ceux
qui
l’ont
élu.
Ses
premières
paroles
vont
aux
services
administratifs,
qui
dans
ces
périodes
de
turbulence
ont
eu
un
travail
énorme
à
accomplir,
notamment
au
niveau
de
la
clôture
des
exercices
comptables
et
de
l'établissement
des
payes.
Il considère
que
l’on
porte
des
jugements
qui
ne
sont
pas
très
honnêtes
de
la
part
des
services
de
l'Etat
en
prétendant
que
les
collectivités
embauchent
sans
compter.
En
effet,
lorsque
l'on
transfère
des
compétences
aux
collectivités,
elles
n'ont
d’autres
choix
que
d’affecter
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
gestion
de
ces
nouvelles
responsabilités.
Il
remercie
Monsieur
DEQUE
pour
le
travail
accompli
durant
ces
trois
années,
et
salue
également
tous
ses
prédécesseurs
qui
ont
bâti
l'intercommunalité
d'aujourd'hui.
Il
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
Le
Président
annonce
la
nomination
de
8
vice-Présidents
et
présente
les
commissions
qui
leur
seront
confiées,
à
savoir
:
-
Aménagement
du
territoire
—
SCOT
—
Très
Haut
Débit
—
Etablissement
Public
Foncier
-
Assainissement
—
SAGE
—
GEMAPI
-
Déchets
-
Tourisme
-
Ecole
jeunesse
-__
Economie
—
agriculture
—
Zones
d'activités
-__
Nordique
—
randonnée
—
pédestre—
VTT
-
Culture
—
pôle
associatif
—
communication
4 La
gestion
des
finances
ne
donnera
pas
lieu
à
la
création
d'une
commission
mais
un
conseiller
recevra
délégation
en
la
matière.
Il s’agit
d'un
premier
jet
auquel
des
adaptations
pourront
être
apportées
au
cours
du
mandat.
Le
Président
demande
à
l'assemblée
si
cette
composition
appelle
des
observations.
En
réponse
à
une
demande
de
précision
formulée
par
Monsieur
CAPELLI,
Monsieur
SAILLARD
indique
que
la
commission
Finances
sera
en
fait
composée
des
membres
du
bureau.
Un
responsable
sera
toutefois
désigné.
Monsieur
PASQUIER
s'interroge
quant
à
la
composition
des
commissions,
et
notamment
sur
la
possibilité
d'y
associer
des
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
la
qualité
de
conseiller
communautaire. Monsieur
SAILLARD
répond
positivement,
considérant
qu'il
ne
faut
pas
se
priver
de
forces
compétentes. Monsieur
HERNANDEZ
fait
remarquer
que
les
activités
nautiques
ne
sont
pas
mentionnées.
Il
conviendra
effectivement
de
définir
si
ces
activités
relèvent
de
la
compétence
tourisme
ou
doivent
être
ajoutées
à
la
commission
«
Nordique
Randonnée
pédestre
VTT
».
Monsieur
SAILLARD
expose
ensuite
la
manière
dont
il
a
souhaité
composer
le
bureau,
en
prenant
en
compte
la
représentation
territoriale
mais
également
l'importance
démographique
des
communes,
et
en
veillant
à
ce
que
les
petites
communes
soient
représentées.
Monsieur
SAILLARD
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
d’autres
questions
concernant
la
désignation
des
vice-présidences.
Monsieur
POPULAIRE
lui
demande
s’il
a
une
équipe
à
présenter.
Monsieur
SAILLARD
précise
alors
qu'il
proposera
deux
vice-présidents
issus
de
la
CCHD
et
six
vice-présidents
et
un
conseiller
délégué
issus
de
la
CCMO2L.
Aucune
autre
remarque
n'étant
émise,
le
Président
propose
de
procéder
aux
élections
des
vice-présidents. IV
Election
des
Vice-Présidents
Election
du
1”
Vice-Président
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
de
Monsieur
Gérard
DEQUE,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Métabief.
|| demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
4
Suffrages
exprimés :
45
Majorité
absolue
:
23
Ont
obtenu
:
Monsieur
Gérard
DEQUE
45
voix
Monsieur
Gérard
DEQUE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
1°" vice-Président
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
5 Election
du
2è
Vice-Président
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
CHEVAS-
SU
Lionel,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Rochejean.
Il demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
4
Suffrages
exprimés
:
45
Majorité
absolue :
23
Ont
obtenu :
Monsieur
CHEVASSU
Lionel
45
voix
Monsieur
CHEVASSU
Lionel
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
2e
vice-Président
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
3è
Vice-Président
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Claude
GINDRE,
Maire
et
délégué
de
la
commune
des
Pontets.
Il
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 49
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
9
Suffrages
exprimés :
40
Majorité
absolue
:
21
Ont
obtenu :
Monsieur
Claude
GINDRE
34
voix
Monsieur
Jean-Paul
VUILLAUME
6
voix
Monsieur
Claude
GINDRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
3e
vice-Président
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
4è
Vice-Président
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Sébastien
POPULAIRE,
Maire
et
délégué
de
la
commune
du
Touillon
et
Loutelet.
Il
demande
à
l'assemblée
s’il y a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
1
Suffrages
exprimés
:
48
Majorité
absolue :
25
Ont
obtenu
:
Monsieur
Sébastien
POPULAIRE
46
voix
Monsieur
Samuel
HATRI
1
voix
Madame
Elisabeth
GREUSARD
1
voix
Monsieur
Sébastien
POPULAIRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
4e
vice-Président
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
5è
Vice-Président
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Dominique
BONNET,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Chaux
Neuve.
Il demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 49
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
6
Suffrages
exprimés
:
43
Majorité
absolue :
22
Ont
obtenu
:
Monsieur
Dominique
BONNET
27
voix
Monsieur
Daniel
PASQUIER
16
voix
Monsieur
Dominique
BONNET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
5e
vice-Président
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
6è
Vice-Président
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Christian
COSTE,
délégué
de
la
commune
de
Oye
et
Pallet.
Il demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d'autres
candidats. Madame
TRIMAILLE
demande
si
Monsieur
COSTE
participait
à
l'une
des
commissions
de
l'ex
CCMO2L.
Monsieur
COSTE
explique
que
s'agissant
de
son
premier
mandat,
il
souhaitait
mieux
con-
naître
le
fonctionnement
de
la
commune
avant
de
s'engager
dans
le
conseil
communautaire,
c'est
pourquoi
il avait
cédé
sa
place
à
la
seconde
adjointe.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
11
Suffrages
exprimés :
38
Majorité
absolue
:
20
Ont
obtenu :
Monsieur
Christian
COSTE
33
voix
Monsieur
Daniel
PERRIN
2
voix
Monsieur
Samuel
HATRI
1 voix
Madame
Claudine
BULLE-LESCOFFIT
2
voix
Monsieur
Christian
COSTE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
6e
vice-Président
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
Election
du
7è
Vice-Président
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Florent
PAQUETTE,
Maire
et
délégué
de
la
commune
des
Hôpitaux
Neufs.
Il
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d'autres
candidats.
Monsieur
Patrick
LIEGEON
se
porte
également
candidat.
Le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 49
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
4
Suffrages
exprimés
:
45
Majorité
absolue
:
23 Ont
obtenu :
Monsieur
Florent
PAQUETTE
29
voix
Monsieur
Patrick
LIÈGEON
15
voix
Monsieur
Samuel
HATRI
1
voix
Monsieur
Florent
PAQUETTE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
7e
vice-Président
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
8è
Vice-Président
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Madame
Brigitte
PRÈTRE,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Saint
Antoine.
Il demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Monsieur
THERY,
suppléant
de
Mme
Dominique
CHARDON,
informe
que
celle-ci
est
candi-
date. Le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
4
Suffrages
exprimés :
45
Majorité
absolue :
23
Ont
obtenu :
Madame
Brigitte
PRETRE
24
voix
Madame
Dominique
CHARDON
21
voix
Madame
Brigitte
PRETRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élue
8è
vice-Présidente
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
V
Composition
du
bureau
et
élection
des
membres
5-1
Composition
du
bureau
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuelle-
ment,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Il rappelle
que
le
nombre
de
vice-présidences
a
été
fixé
à
8
et
propose
d'ajouter
13
membres
du
bureau.
Cet
exposé
entendu,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- __ Décide
de
fixer
à
22
le
nombre
de
membres
du
bureau
dont
le
Président
et
8
vice-présidents. 5-2
Election
des
membres
du
bureau
Election
du
1°
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Denis
POIX
DAUDE,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Jougne.
||
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d'autres
candidats.
Le
Président
rappelle
que
conformément
à
l’article
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivi-
tés
Territoriales,
l’élection
a
lieu
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
pour
les
deux
pre-
miers
tours
et
à
la
majorité
relative
pour
le troisième
tour.
Le
Président
invite
chaque
délégué
à voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
10
Suffrages
exprimés :
39
Majorité
absolue :
25
Ont
obtenu :
Monsieur
Denis
POIX
DAUDE
37
voix
Madame
Claudine
BULLE
LESCOFFIT
2 voix
Monsieur
Denis
POIX
DAUDE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
1°
membre
du
bureau
de
la communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
2è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Daniel
PASQUIER,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Labergement-Sainte-Marie.
Il
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
9
Suffrages
exprimés :
40
Majorité
absolue
:
21
Ont
obtenu
:
Monsieur
Daniel
PASQUIER
39
voix
Monsieur
Franck
COQUIARD
1
voix
10 Monsieur
Daniel
PASQUIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
2°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
3è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Madame
Claudine
BULLE-LESCOFFIT,
Maire
et
délégué
de
la
commune
des
Fourgs.
Il
demande
à
l'assemblée
s’il
y a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
9
Suffrages
exprimés
:
40
Majorité
absolue :
21
Ont
obtenu :
Madame
Claudine
BULLE
LESCOFFIT
37
voix
Monsieur
Roger
BELOT
2
voix
Monsieur
Christophe
PODICO
1
voix
Madame
Claudine
BULLE-LESCOFFIT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
ex-
primés,
est
élue
3°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Mon-
tagnes
du
Haut
Doubs.
Election
du
4è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Daniel
PERRIN,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Mouthe.
||
demande
à
l'assemblée
s'il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
5
Suffrages
exprimés :
44
Majorité
absolue :
23
Ont
obtenu :
Monsieur
Daniel
PERRIN
40
voix
Monsieur
Albert
LETOUBLON
2 voix
Monsieur
Didier
MINNITI
2
voix
11 Monsieur
Daniel
PERRIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
4°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
5è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Jean-Paul
VUILLAUME,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Remoray-Boujeons.
||
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
4
Suffrages
exprimés
:
45
Majorité
absolue :
23
Ont
obtenu
:
Monsieur
Jean-Paul
VUILLAUME
44
voix
Monsieur
Albert
LETOUBLON
1
voix
Monsieur
Jean-Paul
VUILLAUME
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
5°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
Election
du
6è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Samuel
HATRI,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Chatelblanc.
Il
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
7
Suffrages
exprimés :
42
Majorité
absolue :
22
Ont
obtenu
:
Monsieur
Samuel
HATRI
40
voix
Monsieur
Michel
FAIVRE
1
voix
Monsieur
Albert
LETOUBLON
1
voix 12 Monsieur
Samuel
HATRI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
6°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
7è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Claude
JACQUEMIN
VERGUET,
Maire
et
délégué
de
la
commune
des
Longevilles
Mont
d'Or.
II
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
4
Suffrages
exprimés
:
45
Majorité
absolue :
23
Ont
obtenu :
Monsieur
Claude
JACQUEMIN
VERGUET
43
voix
Monsieur
Claude
LIETTA
1
voix
Monsieur
Albert
LETOUBLON
1
voix
Monsieur
Claude
JACQUEMIN
VERGUET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
7°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Mon-
tagnes
du
Haut
Doubs.
Election
du
8è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Madame
Elisabeth
GREUSARD,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Chapelle
des
Bois.
I|
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
5
Suffrages
exprimés
:
44
Majorité
absolue :
23
Ont
obtenu
:
Madame
Elisabeth
GREUSARD
44
voix
Madame
Elisabeth
GREUSARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élue
8°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
13 Election
du
9è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Patrick
LIEGEON,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Saint
Point
Lac.
||
annonce
avoir
reçu
un
SMS
adressé
par
Madame
Dominique
CHARDON
faisant
part
de
sa
candidature.
Un
échange
s'engage
sur
la
recevabilité
d'une
candidature
adressée
par
SMS.
Mme
TRIMAILLE
dénonce
le
fait
que
le
Président
invite
l'assemblée
à
voter
pour
une
per-
sonne
contre
une
autre
commune.
Monsieur
SAILLARD
fait
remarquer
que
certes
il a
fléché
les
élections
par
commune,
sans
pour
autant
fermer
la
porte
aux
autres
candidatures.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
6
Suffrages
exprimés
:
43
Majorité
absolue :
22
Ont
obtenu
:
Monsieur
Patrick
LIEGEON
39
voix
Mme
Dominique
CHARDON
3
voix
Monsieur
Albert
LETOUBLON
1 voix
Monsieur
Patrick
LIEGEON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
9
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
10è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Louis
POIX,
Maire
et
délégué
de
la
commune
des
Hôpitaux
Vieux.
Il demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
8
Suffrages
exprimés
:
41
Majorité
absolue :
21
Ont
obtenu :
Monsieur
Louis
POIX
36
voix
Madame
Dominique
CHARDON
4
voix
Monsieur
Pascal
ROBBE-GRILLET
1
voix
14 Monsieur
Louis
POIX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
10°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
11è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Didier
HERNANDEZ,
Maire
et
délégué
de
la
commune
des
Grangettes.
Il
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
F
Suffrages
exprimés
:
42
Majorité
absolue :
22
Ont
obtenu :
Monsieur
Didier
HERNANDEZ
36
voix
Madame
Sylvie
PARENT
1
voix
Madame
Dominique
CHARDON
5
voix
Monsieur
Didier
HERNANDEZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
11°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
Election
du
12è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Claude
LIETTA,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Malbuisson.
Il demande
à
l'assemblée
s'il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
5
Suffrages
exprimés :
44
Majorité
absolue :
23
Ont
obtenu :
Monsieur
Claude
LIETTA
43
voix
Monsieur
Christophe
PODICO
1 voix
15 Monsieur
Claude
LIETTA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
12°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs. Election
du
13è
membre
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Camille
ROUSSELET,
Maire
et
délégué
de
la
commune
de
Fourcatier-Maison-Neuve.
Il
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
49
Bulletins
blancs
ou
nuls :
F
Suffrages
exprimés
:
42
Majorité
absolue :
22.
Ont
obtenu
:
Monsieur
Camille
ROUSSELET
29
voix
Madame
Dominique
CHARDON
11
voix
Monsieur
Didier
MINNITI
1
voix
Monsieur
PAUL
Michaud
1
voix
Monsieur
Camille
ROUSSELET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
13°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
VI
Signature
d’un
contrat
avec
l’Agence
de
l'Eau
RMC
pour
la
construction
de
la
nouvelle
station
de
traitement
des
eaux
usées
(STEU)
Suite
à
l'arrêté
Préfectoral
mettant
en
demeure
la
collectivité
de
procéder
à
la
mise
aux
normes
de
la
station
de
traitement
de
Métabief,
aux
études
et
conclusions
visant
à
construire
une
seule
station
de
traitement
en
remplacement
des
deux
stations
de
Métabief
et
des
Longevilles-Mont-
d'Or,
et
au
Contrat
de
Territoire
identifiant
ce
projet,
et
permettant
de
bénéficier
de
subventions
complémentaires,
l'assemblée
est
invitée
à
autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
de
finance-
ment
avec
l'Agence
de
l'Eau.
Ce
contrat
permet
:
- d'identifier
la
problématique
et
de
cadrer
les
enjeux
du
projet ;
- de
définir
la
consistance
du
projet,
soit
la
création
d'une
unité
de
traitement
de
18
000
Eqh,
la
construction
d’un
réseau
de
transfert
d'environ
4
kms,
la
création
d'ouvrages
de
stockage
permettant
le
bon
fonctionnement
du
réseau,
et
la
réhabilitation
de
réseaux
de
collecte
iden-
tifiés
par
l'étude
sur
les
secteurs
des
Hôpitaux-Neufs,
Métabief
Crêt
de
la
Chapelle
et
du
secteur
transit
;
- d'engager
la
collectivité
sur
un
échéancier
de
réalisation
;
-
de
contractualiser
les
taux
de
subvention
accordés
par
l'Agence
de
l'Eau
RMC.
16 Le
Président
invite
l'Assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibé-
ré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
avec
l'Agence
de
l'Eau.
Après
avoir
reçu
l’assentiment
de
l'assemblée,
le
Président
indique
que
les
réunions
de
conseil
communautaire
et
du
bureau
auront
lieu
les
mardi
soirs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30
Le
secrétaire
de
séance
S.
HATRI
J.M.
SAILLARD
17