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Procès Verbal - NIVILLAC PV CM 14 05 2018
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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 14 05 2018 Subventions communales 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 16/05/2018
Reçu en préfecture le 16/05/2018
Affiché le {7/25/2018
ID : 056-215601477-20180514-2018D39-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le quatorze mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 Mai 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSES : Mme DESMOTS Isabelle- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- Mme PHILIPPE Jocelyne à Mme DENIGOT
Béatrice- M. PRAT Pierre à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D39 : Subventions communales 2018
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle consacrée aux subventions au budget primitif
2018 s'élève à 24 076 €, hors subvention au CCAS de NIVILLAC (Centre Communal d'Action Sociale).
Concernant le CCAS, le bureau municipal propose de fixer la participation communale à
15 000 € pour l'année 2018.
Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire tient compte de la convention de participation
quadriennale à l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) sur la base de 1,50 € par
habitant (population municipale), votée par délibération du 7 novembre 2016, ce qui représente un
montant total en 2018 de 6 735 € (1,50 € x 4 490 habitants).
Il reste donc à répartir une enveloppe maximale de 17 341 € (24 076 € -6 735 €).
A partir de ces éléments et au vu des propositions faites par la commission municipale
« subventions » en date du 23 avril 2018, l'assemblée est invitée à se prononcer sur la répartition des
subventions aux associations ainsi que sur la participation communale au CCAS.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 16/05/2018
Reçu en préfecture le 16/05/2018
Affiché le 77/45/2177
ID : 056-215601477-20180514-2018D39-DE
Mme Nathalie GRUEL, en sa qualité de Présidente du basket club de la Vilaine, n'a pas
pris part au vote conformément à l'article 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, après délibération, vote par 22 voix sur 22 les subventions
communales 2018 conformément au tableau joint en annexe.
La subvention de 1 000 € accordée au Comité des Fêtes a recueilli une voix contre.
Le montant total des subventions accordées s'élève à 16 379 €.
Concernant le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), l'assemblée vote à
l'unanimité une participation de 15 000 € pour l'année 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
EE
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Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.