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Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 14 05 2018Subventions scolaires 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/05/2018
Reçu en préfecture le 16/05/2018
Affiché le 77/5/8275
ID : 056-215601477-20180514-2018D38-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le quatorze mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 Mai 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSES : Mme DESMOTS Isabelle- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- Mme PHILIPPE Jocelyne à Mme DENIGOT
Béatrice- M. PRAT Pierre à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n° 2018D38 : Subventions scolaires 2018 (Fournitures- Activités culturelles- Arbre de
Noël)
Par délibération en date du 29 mai 2017, le conseil municipal a fixé la participation
scolaire de la Commune pour 2017 à 72 € par élève de NIVILLAC. Cette participation était destinée à
financer les activités culturelles, les fournitures scolaires et l'arbre de Noël.
Le bureau municipal propose de maintenir cette participation à 72 € par élève de
NIVILLAC.
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation scolaire à
appliquer pour l’année 2018.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mai 2017 fixant la participation scolaire à 72
€ par élève pour 2017,
Vu la proposition du bureau municipal,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 16/05/2018
Reçu en préfecture le 16/05/2018
Affchéle 77/c5/Jc18
ID : 056-215601477-20180514-2018D38-DE
- Fixe à l’unanimité la participation scolaire, regroupant les activités culturelles,
fournitures scolaires et l'arbre de Noël, à 72 € par élève de NIVILLAC au titre de
l'année 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.