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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+29+mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé,
Procès-verbal du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 29 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers excusés : 4
Convocation adressée le 21 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal
de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire qui ouvre la séance
à 20H00.
Présents : Isabelle CAZALIS, Arnaud LEPROUX, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Elodie
BOUREMMANE, Gérard COMETS, Joseph VERGEZ, Yann BOIVENT, Hervé PINAQUY, Philippe
SEQUE
Absents : Florence BACHACOU, Elodie GARATE, Francis BERRAUTTE, Thierry JANOTS
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ Ordre du Jour
- Examen et vote du compte de gestion 2021 établi par la trésorerie.
- Vote du compte administratif 2021 de la commune et de Costalat.
- Affectation des résultats 2021 de la commune et de Costalat.
- Vote du budget primitif 2022 de la commune et de Costalat.
- Vote des 2 taxes.
- Délibération Convention Service de remplacement CDG 40.
- Délibération Convention prévention Risques professionnels (Santé Sécurité au travail) CDG 40.
- Délibération subvention aux associations.
- Questions diverses
• Organisation des élections présidentielles et législatives.
• Fleurissement du bourg.
Mme le Maire ouvre la séance à 20H00.
I- Validation compte-rendu de la précédente réunion.
Joseph VERGEZ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 1er février 2022 qui ne donne lieu qu’à des corrections mineures.
II- Examen et vote du compte de gestion 2021 établi par la trésorerie.
Les comptes de gestion 2021 du budget principal et de Costalat établis par les services du Trésor sont approuvés à l’unanimité des présents.
III- Vote du compte administratif 2021 de la commune.
Le détail des comptes est donné.
Budget principal
Investissement
Dépenses Prévu 1 229 989,71 €
Réalisé 830 559,71 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu 1 229 989,71 €
Réalisé 918 554,59 €
Reste à réaliser 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 841 246,40 € Réalisé 506 871,06 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu 841 246,40 €
Réalisé 606 795,98 €
Reste à réaliser 0,00 €
Budget annexe Costalat
Investissement
Dépenses Prévu 42 230,92 €
Réalisé 0,00 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu 42 230,92 €
Réalisé 0,00 €
Reste à réaliser 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 213 450,56 €
Réalisé 0,00 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu 213 450,56 €
Réalisé 619,26 €
Reste à réaliser 0,00 €
Ils sont approuvés à l’unanimité des présents.
IV- Affectation des résultats 2021 de la commune.
Les résultats 2021 s’établissent comme suit :
Budget principal :
Investissement : 87 994,88 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Fonctionnement : 99 924,92 €
Résultat global : 187 919,80 €
Les résultats sont affectés de la façon suivante :
Résultat d’exploitation (fonctionnement) : 99 924,92 €
Résultat d’investissement reporté : excédent 87 994,88 €
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité des présents.
Budget annexe :
Fonctionnement : excédent 619,26 €
Le résultat est affecté de la façon suivante :
Résultat reporté en fonctionnement : 619,26 €
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité des présents.
V- Vote du budget primitif 2022 de la commune.
Le budget principal 2022 est examiné ligne par ligne, les explications nécessaires sont données au fur et à mesure. Le budget s’équilibre à 912 307,28 € pour la section fonctionnement et à 624 462,93 € pour la section investissement.
Les investissements prévus portent essentiellement sur la construction d’un local technique. Le budget principal est adopté à l’unanimité des présents.
Le budget annexe Costalat 2022 est examiné ligne par ligne.
Le budget s’équilibre à 253 822,00 € pour la section fonctionnement et à 41 611,00 € pour la section investissement.
Le budget annexe Costalat est adopté à l’unanimité des présents.
VI- Vote des 2 taxes.
Il est décidé de ne pas modifier les taux d’imposition qui s’établiront pour 2022 à 42,22 % pour le foncier bâti et à 52,37 % pour le foncier non bâti.
Les taux d’imposition sont adoptés à l’unanimité des présents.
VII- Délibération subvention aux associations.
Afin de verser les subventions aux diverses associations soutenues par la commune le Trésor Public demande une délibération détaillant pour chacune la somme allouée. Une délibération en ce sens est adoptée à l’unanimité des présents. Il est ajouté en séance une subvention de 80 € au profit de la PASSEM.
VIII- Délibération Convention Service de remplacement CDG 40.
La convention proposée par le CDG 40 pour le remplacement du personnel est examinée. Elle est approuvée à l’unanimité des présents, Mme le Maire est habilitée à la signer.
IX- Délibération Convention prévention Risques professionnels (Santé Sécurité au
travail) CDG 40.
La convention proposée par le CDG 40 pour la prévention des risques professionnels du personnel pour un coût annuel de 200 € est examinée. Elle est approuvée à l’unanimité des présents, Mme le Maire est habilitée à la signer.
X- Questions diverses
Mme le Maire :
- Aborde le sujet de l’organisation des prochains scrutins (élections présidentielles et
législatives). Les noms des membres du bureau de vote pour les scrutions des 10 et 24
avril sont donnés.
- Fait le point sur le futur équipement aquatique et présente le projet. - Sipartech a modifié le tracé de sa future fibre optique : elle sera raccordée au réseau
existant à hauteur de la station d’épuration.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H50.