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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+20032026+site)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 20 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers excusés : 0
Convocation adressée le 16 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle CAZALIS, Maire sortante qui
ouvre la séance à 19H00.
Présents : Mesdames Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Elodie CAMOU,
Laetitia HITON, Marion LARREBAT, Claire BEDERE, Ludivine BACH, Mrs Francis BERRAUTTE,
Gérard COMETS, Yann BOIVENT, Pierre POURAILLY, Thomas FRANÇOIS, Edouard
MALASSAGNE, Philippe BILELLA
Absents : /
Secrétaire de séance : Isabelle BOUCHARD
Ordre du Jour
Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire (procès-verbal)
- Délibération déterminant le nombre d'adjoints
- Election des adjoints (procès-verbal)
Charte de l'élu local
Conditions d'exercice des mandats municipaux Délibérations
- Indemnités de fonctions
- Détermination des délégations du Conseil Municipal au Maire
- Désignation des membres dans les commissions municipales
- Désignation des membres dans les commissions intercommunales
- Projet Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
-
Questions diverses
Madame Isabelle Cazalis, maire sortante, ouvre la séance à 19h05
1 – Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire
M. Francis BERRAUTTE demande si parmi les élus, des personnes se portent candidat au poste de Maire.
Mme Isabelle CAZALIS fait part de sa candidature en précisant sa motivation.
Il est donc procédé au vote à bulletin secret.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
M. Francis BERRAUTE proclame le résultat :
- 15 votes
- 14 bulletins pour Mme Isabelle CAZALIS
- 1 vote blanc
Mme Isabelle CAZALIS est donc élue au poste de Maire
Une délibération pour valider ce résultat est ainsi votée à l'unanimité des présents.
Mme Isabelle CAZALIS, nouvelle maire élue, prend la présidence du Conseil Municipal.
- Délibération déterminant le nombre d'adjoints
Mme le Maire indique que la législation prévoit que pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, le nombre d'adjoint peut être au maximum de 30 % du nombre d'élus, soit 4 au maximum en l'espèce.
Elle propose de nommer 4 adjoints.
La délibération en découlant est adoptée à l'unanimité des présents.
- Election des adjoints (procès-verbal)
Mme le Maire indique que, pour les élections des adjoints, les candidats doivent se présenter sous forme de liste. Elle demande si des listes sont candidates.
M. Francis BERRAUTTE propose une liste composée de lui-même, de Mme Valérie CORNU, de M Gérard COMETS et de Mme Isabelle BOUCHARD ;
Il est donc procédé au vote à bulletin secret.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Mme le Maire proclame le résultat :
- 15 votes
- 15 bulletins pour la liste présentée par M. Francis BERRAUTTE
Une délibération pour valider ce résultat est ainsi votée à l'unanimité des présents, à savoir : 1er adjoint : M. Francis BERRAUTTE
2ème adjoint : Mme Valérie CORNU
3ème adjoint : M. Gérard COMETS
4ème adjoint : Mme Isabelle BOUCHARD
2 – Charte de l'élu local
Un exemplaire de la Charte des Elus est remis à chaque membre du Conseil Municipal, cette Charte précisant les devoirs et les droits de l'élu.
Lecture de cette Charte est faite par Mme le Maire qui apporte quelques précisions aux différentes interrogations posées.
3 – Conditions d'exercice des mandats municipaux
Est ensuite remis à chaque élu un extrait du Code Général des collectivités territoriales précisant les conditions d'exercice des mandats municipaux.
4 – Délibérations
- Indemnités de fonctions
Mme le Maire présente le tableau de calcul des indemnités du maire et des adjoints prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour notre commune, l'indemnité du maire est fixée à 44,3 % de l'indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique, soit 1 820,96 euros brut.
L'indemnité d'un adjoint est fixée à 11,77 % de l'indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique, soit 483,81 euros brut.
La délibération en découlant est adoptée à l'unanimité des présents.
- Détermination des délégations du Conseil Municipal au Maire Mme le Maire propose une délibération fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.
Après présentation, la délibération en découlant est adoptée à l'unanimité des présents.
- Désignation des membres dans les commissions municipales
Il est ensuite procédé à la désignation des membres dans les différentes commissions municipales :
Commission des Finances :
Isabelle CAZALIS, Francis BERRAUTTE, Valérie CORNU, Gérard COMETS, Isabelle BOUCHARD, Claire BEDERE, Yann BOIVENT, Laetitia HITON
Commission Bâtiments :
Gérard COMETS, Claire BEDERE, Pierre POURAILLY, Laetitia HITON, Ludivine BACH, Elodie BOUREMMANE, Philippe BILELLA, Edouard MALASSAGNE
Commission Voirie :
Francis BERRAUTTE, Pierre POURAILLY, Elodie BOUREMMANE, Thomas FRANÇOIS, Marion LARREBAT, Edouard MALASSAGNE
Commission Urbanisme :
Isabelle CAZALIS, Francis BERRAUTTE, Valérie CORNU, Gérard COMETS, Isabelle BOUCHARD, Claire BEDERE, Ludivine BACH, Pierre POURAILLY, Elodie BOUREMMANE, Thomas FRANÇOIS, Edouard MALASSAGNE, Marion LARREBAT, Laetitia HITON
Commission Animation :
Isabelle BOUCHARD, Yann BOIVENT, Philippe BILELLA, Edouard MALASSAGNE, Laetitia HITON
Représentants au Conseil d'Administration de Lous Bagans (le Maire + 4 élus) : Isabelle CAZALIS, Thomas FRANÇOIS, Gérard COMETS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD
La délibération en découlant est adoptée à l'unanimité des présents
- Désignation des membres dans les commissions intercommunales
SYDEC :
titulaire : Francis BERRAUTTE
suppléant : Gérard COMETS
Syndicat de Birepoulet :
titulaire : Marion LARREBAT
suppléant : Edouard MALASSAGNE
Communauté de Commune :
titulaire : Isabelle CAZALIS suppléant : Francis BERRAUTTE
SIVU DU BAS-ADOUR :
3 titulaires : Valérie CORNU, Yann BOIVENT, Thomas FRANÇOIS
suppléant : Philippe BILELLA
ALPI :
titulaire : Valérie CORNU
suppléant : Thomas FRANÇOIS
Correspondant Défense : Ludivine BACH
Communes forestières :
titulaire : Ludivine BACH
suppléant : Claire BEDERE
CNAS (Comité National d'Action Sociale) :
titulaire : Isabelle BOUCHARD
agent : Béatrice BELLEAU
La délibération en découlant est adoptée à l'unanimité des présents
- Projet Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'une liste de 24 personnes (12 titulaires, 12 suppléants), composée d'élus, de laurentins et de propriétaires non laurentins devra être établie pour être fournie à la Direction Départementale des Finances Publiques afin de siéger à la Commission Communale de Impôts Directs (CCID).
Mme le Maire invite chaque élu à réfléchir aux personnes qui pourraient être choisies pour le prochain Conseil Municipal.
5 – Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Compte-rendu approuvé le 28/04/2026