Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1015 Restriction de circu rue Rabelais RAMERY
Arrêté - 2024 625 PdV Rue Rabelais COLAS
Arrêté - 2024 011 Restriction de circu Rue du G.Leclerc COL
Arrêté - 2024 581 Restriction de circu Rue Pasteur COLAS
Arrêté - 2024 420 Restriction de circu rue du G.Leclerc COL
Arrêté - 2024 735 Restriction de circu rue du Portel COLAS
Arrêté - 2024 013 Restriction de circu Rue Pasteur COLAS
Arrêté - 2024 579 Restriction de circu Ronceveau COLAS
Arrêté - 2023 794 Restriction de circu rue F.Evrard COLAS
Arrêté - 2024 009 Restriction de circu Arthur Lamendin COLA
Arrêté - 2024 624 Restriction Rue Rabelais COLAS
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 624 Restriction Rue Rabelais COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/624 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Obijet : Restriction de circulation pour réparation de branchement EU, 30/32 rue Rabelais, AUCHEL, du 20 mai au 14 juin 2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4Ÿ"* partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de réparation de branchement EU par COLAS ARTOIS de NOYELLES SOUS LENS, il
convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 20 mai au 14 juin 2024, 30/32 rue Rabelais, Auchel,
ARTICLE 2 : L'entreprise applique la circulation alternée manuellement,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit,
ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Page 1 sur 2 ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 15 mai 2024,
Publiéle: ff7 MAI 704
Page 2 sur 2