Procès Verbal - PV+réunion+5+novembre+

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Procès Verbal - PV+réunion+5+novembre+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+5+novembre+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal

de la réunion du 5 novembre 2020

Le trente octobre deux mille vingt, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le cinq novembre deux mille vingt, à vingt heures, salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre 2020

• Avenant à la convention SOREGIES rénovation énergétique

• Personnel communal : Validation du Comité Technique des suppressions de postes et

actualisation du tableau des effectifs de la commune

• Personnel communal : Validation du Comité Technique de la mise en place d’un CET

• Principe de gratuité de la salle des fêtes pour toutes les associations à compter du 1er

janvier 2021

• Numérotation des hameaux (documents La Poste Mme ROUGIER) envoyés par mail)

• Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

• Désignation des représentants des sièges à la commission locale d'évaluation des

charges transférées (CLECT)

• Délibération permanente pour la suppression des documents de fonds de la

bibliothèque

• Loyer du local commercial Le Bout du Pont

• Achat de la licence IV

• Questions diverses

************

L’an deux mille vingt, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle des fêtes (en raison des dispositions sanitaires liées à la pandémie Covid 19), sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, BOISGROLLIER Frédéric, BOUTIN Yannis, CHASSAGNE, HIPEAU Nathalie, MENUET LANORT Françoise, ROBERT Mélanie, THOMANN Justine (arrivée à 20H40), THOMASSE Gabriel.

Absents excusés : BELLINI Bruno, DIAS Muriel, RANGER Johan

M. Dominique CHASSAGNE a été élu Secrétaire de séance.

Au vue de la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Maire propose le huit clos pour cette séance de conseil municipal. A l’unanimité, les élus présents acceptent cette propositionAdoption du procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre 2020

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 1er octobre 2020 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, celui-ci est adopté. Mme Justine THOMANN absente au moment du vote.

2020_11_05 – 001 Convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Discussion :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), la commune de Jazeneuil a signé avec la SORÉGIES une convention pour une durée de deux ans. Ce dispositif a permis à la commune de réaliser des travaux d’isolation et de rénovation lui permettant de percevoir des primes économies d’énergie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant à cette convention pour une durée d’un an supplémentaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention SOREGIES pour la rénovation énergétique.

Délibération :

Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accom- pagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.

Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE aux termes desquels la collecti- vité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.

Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire : - APPROUVE la nouvelle la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

- AUTORISE la signature de ladite convention par Monsieur le Maire

2020_11_05 – 002 Personnel communal :

validation du Comité Technique Départemental des suppressions de postes et actualisation du tableau des effectifs de la commune

Monsieur le Maire propose d’actualiser le tableau communal en validant les suppressions de postes déjà actées en conseil municipal du 30 juillet 2020.

Il précise que le Comité technique départemental du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a approuvé en date du 29/09/2020 ces suppressions de postes.Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de l’accord du Comité technique et, à l’unanimité, confirme la suppression des postes et l’actualisation du tableau des effectifs de la commune ayant fait l’objet des délibérations n° 2020.07.30-064 et 2020.07.30-065 du 30 juillet 2020.

Mme Justine THOMANN était absente au moment du vote.

2020_11_05 – 003 Personnel communal :

validation du Comité Technique Départemental de la mise en place d’un Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avis favorable du comité technique départemental du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, à l’ouverture d’un compte épargne-temps, décision qui a été actée par une délibération du 30 juillet 2020. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à établir une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de l’accord du Comité technique et, à l’unanimité, confirme l’ouverture d’un compte d’épargne-temps ayant fait l’objet de la délibération n° 2020.07.30-060 du 30 juillet 2020.

Mme Justine THOMANN était absente au moment du vote.

2020 _11_05 – 004 Principe de gratuité de la salle des fêtes pour toutes les associations à compter du 1er janvier 2021

Antérieurement au présent conseil, Mme Justine THOMANN a informé M. le Maire que les trois écoles du RPI (Curzay-Sanxay-Jazeneuil) avaient décidé de réunifier leur APE (Associations des Parents d’Elèves) respectives. Lors d’une réunion, il a été notifié que seule la commune de Jazeneuil faisait payer la location de la salle des fêtes communale. Pour ne pas « pénaliser » la commune de Jazeneuil quant aux différentes manifestations organisées par l’APE Curzay-Sanxay-Jazeneuil, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition de principe de gratuité de la salle des fêtes communale pour toutes les associations de la commune de Jazeneuil à compter du 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte le principe de gratuité de l’accès à la salle des fêtes pour toutes les associations communales.

Mme Justine THOMANN était absente au moment du vote.

2020_11_05 – 005 Numérotation des hameaux – Devis La Poste - Diagnostic de numérotation des hameaux

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le pré-diagnostic que Mme ROUGIER responsable de l’action commerciale de La Poste a réalisé sur la qualité de l’adresse de la commune de JAZENEUIL.Il apparait que, dans la commune, la qualité des adresses est très inférieure à la moyenne constatée dans le périmètre de la communauté urbaine de Grand Poitiers.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le devis de prestation de la poste pour la numérotation des hameaux, de 4800 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de prestation de La Poste.

2020_11_05 – 006 Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver l’incorporation dans le domaine communal de la parcelle de terrain cadastrée n°ZCn°17 sans propriétaire reconnu depuis 1956 malgré les recherches entreprises notamment auprès de la Conservation des Hypothèques, .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’incorporation de ce bien sans maître dans le domaine communal.

2020_11_05 – 007 Désignation des représentants communaux à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la CLECT de Grand Poitiers. L’objet de cette commission n’a pas encore été déterminé.

Au regard de l’importance de cette commission au regard de la situation de la commune, le conseil municipal propose à Monsieur le MAIRE d’être le représentant titulaire. Mme Justine THOMANN, Premier Adjointe au MAIRE se propose d’être la suppléante.

En conséquence, il est proposé :

• de désigner le Maire comme représentant titulaire ;

• et de désigner la 1ère adjointe comme représentante suppléante en cas d’absence du Maire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner comme représentants de la commune auprès de la CLECT :

• Représentant titulaire : le Maire, Monsieur Bernard CHAUVET ;

• Représentante suppléante : la 1ère adjointe, Madame Justine THOMANN.

Cette décision sera notifiée auprès de la CLECT de Grand Poitiers.

2020_11_05 – 008 Délibération permanente pour la suppression des documents de fonds de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat, à supprimer des fonds de la bibliothèque municipale en collaboration avec la bibliothécaire.Ces opérations périodiques ont pour objet de détruire, donner ou vendre les livres détériorés ou qui ne sont plus empruntés, afin, notamment, de dégager de la place pour de nouvelles acquisitions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale.

2020_11_05 – 009 Local commercial Le Bout du Pont

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder au local commercial Restaurant Le Bout du Pont la gratuité du loyer pour les mois de novembre et décembre 2020 en raison de la crise sanitaire, amenant une fermeture administrative obligatoire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accorde la gratuité du loyer pendant les mois de novembre et décembre 2020, au local commercial restaurant Le Bout du Pont.

Achat de la licence IV

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de rachat de la licence IV de l’ancien bar Le Pinacle, adressée au mandataire judiciaire.

Cette proposition adressée par courrier est de 1750€.

Ce montant a été proposé lors de la réunion hebdomadaire de Monsieur le Maire avec les adjoints.

Cette information ne fera pas l’objet d’une délibération.

Questions diverses

• Une équipe de la fondation du patrimoine s’est déplacée à Jazeneuil le 22 octobre 2020. Cette fondation peut accompagner la commune dans la mobilisation des dispositifs d’aide dédiés au patrimoine classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

• Un maraîcher bio se propose de faire du maraîchage sur l’île de la rivière la Vonne. A ce titre, un projet de convention pourrait être proposé prochainement au conseil municipal

• Concernant les masques achetés au printemps 2020 par la commune, 156 ont été vendus.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22 heures 30 minutes.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 5 novembre 2020

Avenant à la convention SOREGIES rénovation énergétique

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre 2020

Personnel communal : validation du CT des suppressions de postes et actualisation du tableau des effectifs de la commune

Personnel communal : Validation du CT de la mise en place d’un CET

Principe de gratuité de la salle des fêtes communale pour toutes les associations communales à compter du 1er janvier 2021

Numérotation des hameaux (documents La Poste Mme ROUGIER)

Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

Désignation des représentants des sièges à la CLECT

Délibération permanente pour la suppression des documents de fonds de la bibliothèque

Loyer local commercial Le Bout du Pont