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Arrêté - A TRX202605 054 ELITE FIBRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202605 054 ELITE FIBRES)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FOLIO 055 ARRÊTÉS A_TRX202605_054
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise ELITE FIBRE (représentée par BENHAFSIA Soufien) 4 Rue de l’Artisanat 38090
BONNEFAMILLE — SIRET 825 138 530 00027 en date du 19/05/2026,
CONSIDERANT des travaux d’élagage au 1204 rue de Genève ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 1 au 5 juin 2026 inclus.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Empiétement sur chaussée
- Largeur de voie maintenue : 1
- Interdiction de stationner pour tous les véhicules
- Interdiction de doubler pour les poids lourds.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront posées, entretenues et retirées par l’entreprise ELITE FIBRE conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise ELITE FIBRE est tenue de respecter les horaires
de travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : L’occupation du domaine public, dans le cadre d’une occupation de chaussée, est soumise à tarification par
délibération n° D CMC201909 062 du 16 septembre 2019.
Il sera ainsi facturé à l’entreprise ELITE FIBRE la somme de 25 euros/demi-journée pour l’occupation de la 7 chaussée
ou 50 euros/demi-journée pour l’occupation totale de la chaussée et en sus 1 euro/m? occupé/demi-journée.
Article 6 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation
réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées
par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 29 mai 2026,
Par délégation du Maire, le lerAdjoint,
Alexandre SCHIAVONE.
à Alexandre SCHIAVONE
1 jer Adjoint À
DIFFUSIONS : sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrê apliation sera transmise aux
destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L'entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.