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Arrêté - A TRX202601 002 EIFFAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202601 002 EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO 002 A _TRX202601 002
ARRÊTÉS COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS NON PROGRAMMÉS
Le Maire de la Commune de CESSY,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le règlement départemental de voirie du 19 avril 2011,
VU La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
VU la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEME TELECOM reçue le 14 janvier 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité pour l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME TELECOM 01600 TREVOUX représentée par Alexandre MEIRA ; dans le cadre de leur activité de maintenance et nettoyage des caméras de
vidéo protection sur la commune,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant le temps nécessaire aux interventions ponctuelles revêtant du présent arrêté, le stationnement des véhicules EIFFAGE ENERGIE SYSTEME TELECOM est autorisé près de leurs réseaux.
Article 2: Toute infraction aux présentes prescriptions sera constatée et réprimée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront posées, entretenues et retirées par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME TELECOM
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ces dispositions sont applicables sur l’ensemble de la voirie et du domaine public de la ville de Cessy au fur et à mesure de l’avancement des prestations ponctuelles du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Article 5 : Des interventions nécessitant plus d’une journée au même endroit, feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 6 : Le Maire soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
-Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gex
-Pays de Gex Agglo
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Cessy
-La Police Municipale de Cessy
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Cessy, le 14 janvier 2026.
Par délégation du Maire, ‘
Jean-Noël MARIE, Adjoint À ES
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