Arrêté - arrêté spécifique pêche ecrevisses allochtones 2026 signé annexe

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Arrêté - arrêté spécifique pêche ecrevisses allochtones 2026 signé annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Ymare. Lien du pdf (Arrêté - arrêté spécifique pêche ecrevisses allochtones 2026 signé annexe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, PRÉFET Direction départementale MARIE des territoires et de la mer

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Service Transitions, Ressources et Milieux

AMfre suive par: Bureau de Mature, del lever et de La Stratégie Foncière Mal détmstrm bnbafaseine maritime gouvfr

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Arrèté du 29 DEC, 07

portant autorisation de pêche des écrevisses allochtones (exotiques) dans les étangs du département de la Seine-Maritime pour 2026

Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Le règlement (UE) 1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques.

envahissantes;

le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupante pour l'Union conformément au règlement (UE)

n° 1143/2014 du parlement européen et du conseil : le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour.

de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pou l'Union établie par le réglement d'exécution (UE) 2016/1141

les articles L, 417 et 6, L. 418, R 411-46 et 47, R. 4325, R. 436.6 à R. 436.68 du code de l'environnement

les décrets des 9 avril 2016 n° 2016.417 et 23 avril 2019 n° 2019352 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination: de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité de préfet de là région Normandie, préfet de là Seine-

Maritime; les arrêtés préfectoraux des 23 janvier et 30 septembre 2008 relatifs à l'interdiction de la

consommation humaine ou animale, de la détention, du débarquement, du transport, de la! vente ou de la cession des poissans provenant des eaux fluviales de la Seine;

l'arrêté préfectoral du 10 avril 2013 portant interdiction de là consommation humaine et animale, la détention, le transport et la commercialiation des anguiles (Anguilla anguilla) péchées dans

les cours d'eau, ainsi que dans les bassins, canaux en liaison avec les cours d'eau du département de la Seine-Maritime;

l'arrêté préfectoral réglementaire permanent du 24 décembre 2024 relatif àl'exercice de la pêche eau douce dans le département de la Seine-Maritime;

l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de

Rouen;

Préfecture del sene-Martme 7 place des Madeleine - C518036 76036 ROUEN CEDEX

Sndatd 02 32 76 80 00 Cour: preeceart re ine-marime aneVu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;

Vu l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Seine-Maritime ;

Vu la consultation du public réalisée du 18 novembre au 9 décembre 2025 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,

ARRÊTE

Article 1°- Périodes d'ouvertures et lieux de pêche

La période d'ouverture dans les étangs est ainsi définie du 1°’ janvier au 31 décembre 2026.

La possession d’une carte de pêche en cours de validité est obligatoire.

Article 2 - Espèces concernées

Les espèces d'écrevisses allochtones (exotiques) concernées :

°__ l'écrevisse américaine (Faxonius limosus)

°__ l'écrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus)

+ l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii)

+ les autres espèces d'écrevisses exotiques envahissantes qui pourraient potentiellement se développer dans les hydrosystèmes du département.

Cf. guide d'identification des écrevisses en France Métropolitaine en annexe.

Toutes les écrevisses autochtones, protégées ou non, sont interdites à la pêche (écrevisse à pattes

blanches (Austropotamobius pallipes), écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus), écrevisse des torrents

(Austropotamobius torrentium), écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus)).

Article 3 - Modes de pêche

La pêche s'effectue à l'aide de balances (6 au maximum).

Les balances peuvent être indifféremment rondes, carrées ou losangiques; leur diamètre ou leur

diagonale ne doit pas dépasser 30 cm.

Les écrevisses allochtones (exotiques) ainsi pêchées doivent être châtrées dès la sortie de l'eau avant

tout transport.

Aucun quota pour ces écrevisses.

Remise à l'eau interdite pour les espèces exotiques.

Nettoyer et désinfecter tous les équipements utilisés lors de la pêche.

Article 4 - Heures d'ouverture

La pêche peut s'exercer une demi-heure avant le lever du soleil et jusqu'à une demi-heure après son

coucher.

Article 5 - Disposition particulière

La consommation humaine et animale, ainsi que le transport de toutes espèces pêchées en Seine sont

interdits (arrêtés préfectoraux du 23 janvier 2008 et du 30 septembre 2008).

Article 6 - Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Seine-Maritime, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.

Fait à Rouen, le 2 9 DEC, 2095 Pour leprofet pipe délégation

et,

TT

Zoheir BOUAOUICHE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,

accessible par le site www.telerecours.fr.1

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ÉCREVISSES

EXOTIQUES

ENVAHISSANTES

Danger pour les étangs !

Les

Apprenez à reconnaître ces espèces problématiques et les

risques associés à leur présence dans votre plan d’eauLes trois espèces les plus courantes

en Normandie

Les espèces exotiques envahissantes (EEE)1 sont des organismes introduits par l’être humain volontairement ou involontairement sur un territoire, hors de leur aire de répartition naturelle. Ces espèces sont une des grandes causes de perte de biodiversité à l’échelle mondiale. Leur introduction dans les écosystèmes perturbe signiÀcativement leur fonctionnement et les espèces autochtones pré- sentes.

3

1 2

1

3

2 1

3

2

Écrevisse de Californie,

du Pacifique ou signal

Pacifastacus leniusculus

Écrevisse de Louisiane

Procambarus clarkii

Écrevisse américaine

Faxonius limosus

• Tache blanche ou bleutée à la

commissure des pinces (1)

• Rostre aux bords

parallèles (2)

• Dessous des pattes rouge

vif (3)

• Un ou deux ergots internes sur

le segment juste avant les pinces

(1)

• Rostre à bords convergents (2)

• Sillons branchiocardiaques se

rejoignant en un point (3)

• Un ergot interne sur le

carpopodite (1)

• Rostre en forme de

gouttière et aux bords

parallèles (2)

• Taches rougeâtres sur les

segments de l’abdomen (3)• Terriers profonds

• Fragilisent les berges

• Dégradent la qualité

de l’eau

• Accélèrent

l’envasement

• Porteuses saines de

la peste des écrevisses

(aphanomycose) qui

menace les écrevisses

autochtones

• Végétaux

• Mollusques

• Vers

• Petits crustacés

• Juvéniles de

poissons

• Larves d’insectes

ou d’amphibiens

⚠ Risques pour votre étang

Les écrevisses exotiques introduites dans les étangs représentent une menace sérieuse pour l’équilibre naturel de l’écosystème aquatique, la faune et la Áore :

La classiÀcation en EEE (Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’in- troduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain) implique notamment, selon l’article L411-5 du code de l’environnement :

Réglementation

En cas d’infraction

Trois ans d’emprisonnement

150 000 € d’amende

Article L415-3 du code de l’environnement

Dégradation

de l’habitat

Transmission de

maladies

Prédation

excessive

z d’introduction,

z de transport vivant,

z de remise à l’eau

UNE INTERDICTION

de ce type d’espèces dans votre étang !COLLINES

NORMANDES

TEaf CALVADOS ORNE MANCHE

Actions recommandées pour limiter

la propagation

z surveiller régulièrement votre étang et signaler la présence d'écrevisses exotiques dès que possible,

z nettoyer et désinfecter tous les équipements utilisés lors des pêches, vidanges ou autres travaux sur l'étang grâce à de l’éthanol à 70 %,

z limiter la propagation vers les cours d'eau et les autres étangs en capturant et tuant les écrevisses ou en installant des barrières physiques autour du plan d'eau lors des vidanges.

Pour tout signalement

ou demande d’information

Veuillez contacter :

z le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie (Programme régional EEE (PREEE)) https://preee-normandie.fr/ - contact@cen-normandie.fr z la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de votre département (FDPPMA):

z Calvados : 02 31 44 63 00 - contact@federation-peche14.fr

z Manche : 02 33 46 96 50 - contact@peche-manche.com

z Orne : 02 33 26 10 66 - accueil@peche-orne.fr

z Eure : 02 32 57 10 73 - secretariat@peche27.com

z Seine-Maritime : 02 35 62 01 55 - fede76.peche@wanadoo.fr

z Le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) de votre département :

z Calvados : 02 31 61 98 53 / sd14@ofb.gouv.fr

z Manche : 02 33 07 40 32 / sd50@ofb.gouv.fr

z Orne : 02 33 67 19 20 / sd61@ofb.gouv.fr

z Seine-Maritime : 02 35 32 07 10 / sd76@ofb.gouv.fr

z Eure : 02 32 52 05 08 / sd27@ofb.gouv.fr

Dans le cadre du projet « Écrevisses à pattes blanches et têtes de bassin versant en Normandie 2023-2025 », co-Ànancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la Région Normandie.

Crédit images : sauf mention contraire, CPIE Collines normandes.

CATER COM

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CPIE Collines normandes

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