Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux le dix janvier à dix-sept heures, le Conseil

Municipal de la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la

Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session

ordinaire.

Date de la convocation : 6 janvier 2022

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Noelle MARIANI

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Noelle MARIANI, 1er adjoint, Fabrice ORSINI, 2ème

Adjoint, Maxime VUILLAMIER, 4ème Adjoint, Dominique CASTA, Anna-Livia

FANUCCHI, André GIUDICELLI, Sylviane MAESTRACCI, Vincent ORSINI.

Etaient absents excusés :

Marie-Pierre BRUNO donne procuration à Maxime VUILLAMIER

Barbara LAQUERRIERE donne procuration à Noelle MARIANI

Bernadette MORATI donne procuration à Dominique CASTA

Jean-François PANNETON donne procuration à Fabrice ORSINI

Alexia MORETTI donne procuration à Etienne SUZZONI

Camille PARIGGI donne procuration à André GIUDICELLICommune de LUMIO

Séance du 10 janvier 2022

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire ;

- Ouverture anticipée de crédit d’investissement – SG Exercice 2022 - Ouverture anticipe de crédit d’investissement – SEA Année 2022 - Acquisition d’une mini-pelle équipée d’un broyeur forestier : Approbation du projet et vote du plan de financement

- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association MUSA NOSTRA

- Décision modificative n°2 du budget primitif 2021 du SPIC Port de Plaisance

- Attribution de la délégation de service public pour la mise aux normes, l’exploitation et la gestion de la station d’avitaillement du port de plaisance Eugène CECCALDI.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance du Conseil Municipal est ouverte à dix-sept heuresCommune de LUMIO Séance du 10 janvier 2022

DELIBERATION N°01/2022

OBJET : Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Vu la délibération n°12/2020 du 17 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui se sont traduites par :

Décision n°01/2022 – Signature du marché de travaux de génie civil pour voirie de la commune – Accord Cadre

Le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché relatif aux travaux de génie civil pour voirie de la commune au groupement solidaire SARL TPG 2B – SARL SUSINI ;

Il rappelle le déroulement de la procédure :

- Procédure de passation utilisée est :

Procédure adaptée selon l’article R.2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu selon l’article R 2162-4 du code de la commande publique avec un maximum de 500.000 € HT/an

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

- Publicité :

Avis initial :

CORSE MATIN du 13/08/2021

Les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l’avis de marché ont été mis en ligne via le profil d’acheteur https://www.achatspublicscorse.com le 10/08/2021

Avis rectificatif :

CORSE MATIN du 17/09/2021

Les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l’avis de marché ont été mis en ligne via le profil d’acheteur https://www.achatspublicscorse.com le 14/09/2021- Critères de sélection des offres :

CRITERES PONDERATION

1- Prix des prestations 60.0

2- Valeur Technique 40.0

A la date limite de réception des offres, soit le 01/10/2021 avant 11 heures, la commune a reçu deux offres :

SAS PAUL BEVERAGGI

RT 30 – 20256 CORBARA

GROUPEMENT SARL TPG 2B / SARL SUSINI

Mandataire : SARL TPG 2B – Résidence Niello – 20220 ILE-ROUSSE

Co-traitant : SARL SUSINI TP – Francardo – 20236 OMESSA

La candidature de la SAS Paul BEVERAGGI a été rejetée aux motifs suivants :

Discordance dans l’acte d’engagement et le DC1 (groupement non identifié), pièces de candidature non communiquées concernant le Co-traitant SARL CANAVA TP. (Notification de rejet de candidature adressée à l’entreprise le 04/11/2021 via la plateforme dématérialisée https://www.achatspublicscorse.com).

Une procédure de négociation a été engagée conformément à l’article 2 du règlement de consultation avec le groupement SARL TPG 2B / SARL SUSINI qui a consenti à un Rabais de 5% sur l’ensemble des prix.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la décision prise par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le MaireCommune de LUMIO Séance du 10 janvier 2022

DELIBERATION N°02/2022

OBJET : Ouverture anticipée de crédit d’investissement – SG Exercice 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L- 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l’issue de l’exercice 2021, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont pu faire l’objet de reports de crédits permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2022.

A l’inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif 2022 pour assurer la continuité du service public.

Le montant total des crédits inscrits au budget 2021 aux chapitres d’investissement 20, 21 et 23 s’élève à

Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants : 8.611.453,00 €

Chapitre 20 : 50.000,00 €

Chapitre 21 : 485.000,00 €

Chapitre 23 : 1.600.000,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du service général – Exercice 2022 à hauteur de :

Chapitre 20 : 50.000,00 €

Chapitre 21 : 485.000,00 €

Chapitre 23 : 1.600.000,00 €

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 10 janvier 2022

DELIBERATION N°03/2022

OBJET : Ouverture anticipe de crédit d’investissement – SEA Année 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L- 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l’issue de l’exercice 2021, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont pu faire l’objet de reports de crédits permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2022.

A l’inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif 2022 pour assurer la continuité du service public.

Le montant total des crédits inscrits au budget 2021 aux chapitres d’investissement 20, 21 et 23 s’élève à

Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants : 2.775.266,96 €

Chapitre 20 : 12.900,00 €

Chapitre 21 : 670.000,00 €

Chapitre 23 : 7.440,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du service eau et assainissement – Exercice 2022 à hauteur de :

Chapitre 20 : 12.900,00 €

Chapitre 21 : 670.000,00 €

Chapitre 23 : 7.440,00 €

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 10 janvier 2022

DELIBERATION N°04/2022

OBJET : Acquisition d’une mini-pelle équipée d’un broyeur forestier : Approbation du projet et vote du plan de financement

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de doter les services techniques communaux

d’engins performants et adaptés pour effectuer divers travaux sur la commune.

Ainsi, il propose d’acquérir une mini-pelle avec cabine, modèle Kobelco, équipée d’un

broyeur forestier, dont le coût estimatif global s’élève à la somme de 40.700,00 € HT.

Pour la réalisation de cette opération, il demande au conseil municipal de solliciter une

aide de la Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- APPROUVE le projet d’acquisition d’une mini-pelle avec cabine, modèle Kobelco,

équipée d’un broyeur forestier ;

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses 40.700,00 € HT

En recettes

Subvention CdC (50%) 20.350,00 € HT

Autofinancement (50%) 20.350,00 € HT

- SOLLICITE auprès de la Collectivité de Corse l’octroi d’une subvention de

20.350,00 dans le cadre de la dotation quinquennale ;

- DONNE pouvoir au Maire pour procéder à toutes démarches nécessaires pour aboutir à cette acquisition.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 10 janvier 2022

DELIBERATION N°05/2022

OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association MUSA NOSTRA

Monsieur le Maire fait part qu’il a été saisi d’une demande de subvention d’un montant de 2.000,00 € de la part de l’association MUSA NOSTRA.

Il explique que cette association est organisatrice et animatrice d'événements culturels visant notamment à la promotion de la littérature, de l'art de la langue corse, du cinéma, avec le souci d'une culture de qualité offerte à tous les publics, y compris les plus éloignés et les moins formés. Cela par le biais de festival, rencontre, conférence atelier d'écriture et édition de livres et de revues.

Ainsi, l’été dernier, elle a organisé en Balagne et tout particulièrement à LUMIO un festival littéraire E Statinate (ateliers et concours d’écriture, remise de prix, présentation d’ouvrages et discussions littéraires en présence de nombreux auteurs).

Afin de soutenir cette association, Monsieur le Maire propose de verser à son profit une subvention exceptionnelle de 2.000,00 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- APPROUVE la proposition de Maire ;

- DECIDE de verser à l’Association MUSA NOSTRA une subvention de 2.000,00 €.

- PRECISE que cette dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2022 du service général ;

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 10 janvier 2022

DELIBERATION N°06/2022

OBJET : Décision modificative n°2 du budget 2021 du SPIC Port de Plaisance

« Eugène CECCALDI »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2021 du port de plaisance Eugène CECCALDI (SPIC) adopté le 29 juin 2021 ;

VU la décision modificatif n°1 du 20 décembre 2021 ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité du SPIC port de plaisance Eugène CECCALDI, telles que figurant ci-après :

MONTANT

CHAP ARTICLE INTITULE Crédits à ouvrir Crédits à réduire

11 6132 Locations immobilières 15 300,00

Sous-total chapitre 011 : Charges à caractère général 15 300,00

12 6215 Personnel affecté 3 500,00

12 6412 Congés payés 400,00

12 6451 Cotisations à l'URSSAF 2 800,00

12 6453 Cotisations caisses retraite 6 100,00

Sous-total chapitre 012 : Charges de personnel 12 800,00

67 6718 Autres charges de gestion courante 2 500,00

Sous-total chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 500,00

TOTAL GENERAL SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES 15 300,00 15 300,00Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- VU l’avis favorable du Conseil Portuaire du 10/01/2022 ;

- VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation du 10/01/2022 ;

- ADOPTE la décision modificative n°2 du SPIC port de plaisance Eugène CECCALDI telle que présentée ci-dessus.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 10 janvier 2022

DELIBERATION N°07/2022

OBJET : Attribution de la délégation de service public pour la mise aux normes,

l’exploitation et la gestion de la station d’avitaillement du port de plaisance Eugène

CECCALDI

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu la délibération n°17/2021 en date du 14 avril 2021, se prononçant sur le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la station d’avitaillement du port de plaisance « Eugène CECCALDI »

Vu la délibération n°18/2021 en date du 14 avril 2021 portant détermination de la durée du contrat de concession et du montant de la redevance due à minima par le concessionnaire ;

Vu le procès- verbal de la réunion en date du 13/08/2021 de la commission de délégation de service public constatant que la candidature de la SARL MARINA (seule entreprise ayant présentée une candidature et une offre) est incomplète ;

Vu le courrier daté du 18/08/2021, mis en ligne le 20/08/2021 sur la plateforme dématérialisée https://www.achatspublicscorse.com, invitant la SARL MARINA à compléter son dossier, et ce conformément à l’article 13 du Règlement de consultation ;

Vu le procès-verbal en date du 13/09/2021de la commission de délégation de service public constatant que la SARL Marina a produit dans les délais impartis les pièces manquantes à son dossier de candidature et analysant l’offre ;

Vu le projet de contrat de délégation de service public pour la mise aux normes, l’exploitation, et la gestion de la station d’avitaillement du port de plaisance Eugène CECCALDI ;

Vu le rapport de présentation du déroulé de la procédure ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le choix du délégataire et d’approuver le contrat de délégation ;

Considérant que conformément à l’article L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal ont été destinataires le 20 décembre 2021, soit 15 jours au moins avant la présente séance, des documents afférant à ce dossier, afin qu’ils puissent délibérer en toute connaissance de cause ;

Considérant qu’au terme de la procédure, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’offre de la SARL MARINA, dans la mesure où cette offre répond au besoin défini par la Commune ainsi le contrat de délégation de service public.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

DECIDE :

- VU l’avis favorable du Conseil Portuaire du 10/01/2022 ;

- VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation du 10/01/2022 ;

- D’APPROUVER le choix de la SARL MARINA en qualité de délégataire du service public pour la mise aux normes, l’exploitation et la gestion de la Station d’Avitaillement du Port de Plaisance Eugène CECCALDI ;

- D’APPROUVER les termes du contrat de délégation et ses annexes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec cette société et les actes qui en découlent..

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

AbstentionFEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

01/2022 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire ;

02/2022 - Ouverture anticipée de crédit d’investissement – SG

Exercice 2022

03/2022 - Ouverture anticipe de crédit d’investissement – SEA Année

2022

04/2022 - Acquisition d’une mini-pelle équipée d’un broyeur forestier :

Approbation du projet et vote du plan de financement

05/2022 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association

MUSA NOSTRA

06/2022 Décision modificative n°2 du budget 2021 du SPIC Port de

Plaisance « Eugène CECCALDI »

07/2022 Attribution de la délégation de service public pour la mise aux normes,

l’exploitation et la gestion de la station d’avitaillement du port de

plaisance Eugène CECCALDICommune de LUMIO Séance du 10 janvier 2022

Liste des Membres présents

NOM SIGNATURE

Etienne SUZZONI

Noëlle MARIANI

Fabrice ORSINI

BRUNO Marie-Pierre

Dominique CASTA

Anna-Livia FANUCCHI

André GIUDICELI

Sylviane MAESTRACCI

Vincent ORSINI

Membres absents excusés

Marie-Pierre BRUNO donne

procuration à Maxime

VUILLAMIER

Barbara LAQUERRIERE

donne procuration à Noelle

MARIANI

Bernadette MORATI donne

procuration à Dominique

CASTA

Jean-François PANNETON

donne procuration à Fabrice

ORSINI

Alexia MORETTI donne

procuration à Etienne

SUZZONI

Camille PARIGGI donne

procuration à André

GIUDICELLI