Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Conseil Municipal
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Lumio.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt octobre à 11 heures, le Conseil Municipal de
la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.
Date de la convocation : 16/10/2023
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :
15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Président : Etienne SUZZONI
Secrétaire de séance : Noelle MARIANI
Etaient présents :
Etienne SUZZONI, Maire, Noelle MARTANI, Fabrice ORSINI, Maxime
VUILLAMIER, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, André
GIUDICELLI, Sylviane MAESTRACCI, Jean-François PANNETON.
Etaient absents excusés :
Pierre-Antoine BELTRAN donne procuration à Noelle MARIANI
Anna-Livia FANUCCHI donne procuration à Sylviane MAESTRACCI
Bernadette MORATI donne procuration à Dominique CASTA
Alexia MORETTI donne procuration à Maxime VUILLAMIER
Vincent ORSINI donne procuration à Fabrice ORSINI
Camille PARIGGI donne procuration à Etienne SUZZONI Commune de LUMIO
Séance du 28 septembre 2023
ORDRE DU JOUR :
- ALSH : Création d’emplois d’Adjoint d’Animation pour la période du 23 octobre au 03 novembre 2023
- Création de deux emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet suite à un accroissement temporaire d’activités
- Mise en place d’un système de géolocalisation des véhicules automobiles et engins utilisés par les agents de la commune.
- Convention 2023-204 pluripartite et d’objectifs et de soutien aux avtivités de l’Association a Filetta
- Versement d’une subvention à |’ Association Radio Calvi Citadelle - Versement d’une subvention à l Association « U Sbuleca Mare » - Lotissement CAMPA INSEME II -— Fixation du prix de vente des lots réservés aux primo-accédants.
- Création d’un parking en sous-sol — Deamnde de financement auprès de la Collectivité de Corse
- Bail à ferme au profit de FANUCCHI Pierre-François Parcelle B n° 454 au lieu--dit Monte Ortu
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal 20
octobre 2023 à 11 heures Commune de Lumio
Séance du 20 octobre 2023
DELIBERATION N°78/2023
OBJET : ALSH : Création d’emplois d’Adjoint d’Animation pour la période du 23 octobre au 03 novembre 2023
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour assurer dans des conditions optimales le fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement pendant les vacances de la Toussaint, il convient de créer sept emplois saisonniers d’Adjoints Territoriaux d’ Animation à temps complet, du 24 février 2023 au 03 mars 2023, dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la loi n°84-53 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de créer sept emplois saisonniers d’Adjoint Territorial d’Animation non permanent à temps complet du 23 octobre 2023 au 03 novembre 2023;
- FIXE la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon du grade d’Adjoint d’Animation Territorial, Indice Brut 367, Indice Majoré 361 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023;
Elus présents 9
Elus 6
représentés
Vote POUR 15
Vote CONTRE Commune de Lumio
Séance du 20 octobre 2023
DELIBERATION N°79/2023
OBJET : Création de deux emplois non permanents d’Adjoint Technique Territoriale à temps non complet suite à un accroissement temporaire d’activités.
Le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il rappelle que les travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire et des espaces polyvalents associés sont achevés et que les enfants bénéficient de ce nouvel espace depuis la rentrée de septembre 2023.
L'utilisation de ces nouveaux locaux implique une réorganisation et un renfort du service d’entretien des bâtiments de la commune notamment au niveau du nettoyage du fait notamment de la superficie des couloirs, des salles de classe, des espaces communs, du nombre de sanitaires et des salles dédiées aux diverses activités.
Il expose Conseil Municipal qu’il convient dans un premier temps de renforcer temporairement les effectifs affectés au nettoyage des locaux de la nouvelle école et des espaces associés, avant d’envisager éventuellement une réorganisation totale de ce service.
Il propose, donc, au conseil municipal de créer, du 06 novembre 2023 au 22 décembre 2023, deux emplois non permanents sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 28 heures hebdomadaires et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour la période précitée (maximale de 12 mois) sur une période de maximale de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité. - De créer deux emplois non permanents à temps non complet (28 heures hebdomadaires) relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial du 06
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
novembre 2023 au 22 décembre 2023.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article 6311 du budget primitif de l’exercice 2023.
Elus présents 9
Elus 6
représentés
Vote POUR 15
Vote CONTRE Commune de Lumio
Séance du 20 octobre 2023
DELIBERATION N°80/2023
OBJET : Mise en place d’un système de géolocalisation des véhicules automobiles et engins utilisés par les agents de la commune.
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de mettre en place un système de géolocalisation des véhicules automobiles et engins utilisés par les agents de la commune.
La mise en place de ce système a pour objectif d’améliorer :
- La sécurité de l’employé
- Le contrôle du respect des règles d’utilisation du véhicule
- La sécurité des véhicules en cas de vol
- La gestion des entretiens des véhicules
- Le suivi du temps de travail.
Ce dispositif en ce qu’il permet de localiser les agents utilisant les véhicules implique le traitement de données à caractère personnel. Il est donc soumis aux dispositions de la loi informatique et libertés et doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission National Informatique et Liberté).
Par ailleurs, dans la mesure où ce dispositif va permettre de traiter des données à caractère personnel, il doit faire l’objet avant sa mise en œuvre :
- D'une information et d’une consultation des instances représentatives du personnel, conformément à la législation applicable à la fonction publique territoriale.
- D'une information individuelle des salariés concernés, conformément à l’article 32 de la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 et l’article 34 du Code des postes et des communications électroniques.
Cette information aux agents devra préciser les éléments suivants :
La finalité ou les finalités poursuivies par le traitement de géolocalisation ; Les catégories de données traitées :
- L'identification de l’employé : nom, prénom, coordonnées
professionnelles, matricule interne, numéro de plaque.
- Date et Heure de démarrage et fin des déplacements
- Itinéraire et historique des déplacements
- Identité du conducteur
- Modalités des déplacements (vitesse, modes de conduite, kilomètres parcourus, durées d’utilisation des véhicules
- Informations techniques et de défaillances éventuelles du véhicule, de son moteur et des consommations d’énergie.
- Alerte de maintenance
La durée de conservation des données de géolocalisation les concernant (2 à 6 mois) Les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
L'existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de leurs modalités d'exercice.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
D’APPROUVER la mise en place un système de géolocalisation des véhicules automobiles et engins utilisés par les agents de la commune.
DE DONNER POUVOIR au Maire de signer tous les actes et documents, et d’accomplir toutes les formalités administratives pour mener à bien l’exécution de la présente.
Elus présents 9
Elus 6
représentés
Vote POUR 15
Vote CONTRE Commune de Lumio
Séance du 20 octobre 2023
DELIBERATION N°81/2023
OBJET :_ Convention (2023 — 2024) pluripartite d’objectifs et de soutien aux activités de l’Association À Filetta
Monsieur Maxime VUILLAMIER, chanteur du Groupe À Filetta ne participe
pas au vote.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
Le but de cette convention culturelle tripartite entre la Collectivité de Corse, la
commune et le groupe A Filetta est un accord qui vise à protéger et à promouvoir
le patrimoine culturel immatériel de notre île. Elle peut inclure des pratiques, des
représentations, des expressions, des connaissances et des savoir-faire que notre
communauté reconnait comme faisant partie de notre patrimoine culturel. Les
conventions culturelles peuvent également être utilisées pour encourager la
coopération internationale et promouvoir la diversité culturelle.
A Filetta est sous forme associative dès sa naissance.
Le groupe s’est professionnalisé au milieu des années 90.
L'association est constituée de chanteurs professionnels (6) mais aussi d’une
ossature organisationnelle lui permettant d’assurer la promotion du groupe, sa
diffusion à travers la production de concerts, de CD, ainsi qu’une activité de
distribution de ses enregistrements sur la Corse. Cela représente une dizaine de
personnes qui vivent actuellement de l’activité du groupe.
Le groupe a une activité artistique qui l’a conduit à sillonner les scènes du monde
entier mais également à multiplier les collaborations artistiques, dont le
programme Lumio, coproduit par l’abbaye de Noirlac et la scène nationale de
Quimper qui connait une diffusion internationale.
Cette activité de création permet de faire vivre le lieu occupé par A Filetta au
cœur du village: U Carubbu, et participe à son l’activité économique (
restauration, achats dans les différents commerces, nuitées dans des structures
d'hébergement. ….etc.)
Ce lieu est donc occupé tous les jours et le groupe y accueille les artistes avec
lesquels ils travaillent, des jeunes artistes (la transmission étant une des
préoccupations d’A Filetta), des journalistes, des professionnels, .…
Ce groupe contribue au rayonnement de Lumiu au niveau international, national
et régional mais aussi communal grâce à des actions plus spécifiques :
- Répétitions ouvertes au public (tout public ou scolaire),
- Concerts ou Rencontres avec le public type A’ core datu,
- Concert avec Daniele di BONAVENTURA, Corsic’ard en collaboration avec la Sardaigne en décembre - _ Nouveau projet avec l’école de Lumiu (à compter du mois de novembre) : il portera sur 1 ou 2 classes :
Les interventions auront un double objectif :
- Faire en sorte que la transmission de la langue soit au centre de la
démarche,
- Sensibiliser les enfants à la pratique musicale notamment par
l’apprentissage de chansons abordables techniquement,
Le groupe va poursuivre une expérience menée par Jean-Claude Acquaviva
durant plusieurs années à l’école Sandreschi (Corti) : un travail de fond adossé à
des interventions régulières (2 à 3 par mois) pour permettre de révéler aux
enfants, le processus de création d’une chanson.
L'idée est simple mais efficace: faire en sorte que les enfants participent à
l’écriture d’un texte, mis en musique par la suite et que les enfants apprennent et
chantent. Cette démarche permet d’aller plus au fond dans l’approche de la
langue à travers la chanson.
En bref, faire chanter des enfants en corse est une bonne chose, mais le fait de
leur faire élaborer le texte (avec le soutien des chanteurs !) leur fait mieux
comprendre et saisir les subtilités de la langue dans ses expressions idiomatiques,
ses métaphores et ses accents.
Il précise, ensuite, que l’aide de la commune s’élèverait au titre de l’année 2023
à la somme de 14.500,00 €.
Pour les exercices suivants, l’aide de la commune sera fixée par avenant annuel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluripartite (
Collectivité de Corse — Association A Filetta —- Commune de Lumiu) d’objectifs
et de soutien aux activités de l’association « A Filetta » pour les années 2023 et
2024 et à verser la participation communale.
Elus présents 9
Elus 6
représentés
Vote POUR 15
Vote CONTRE Commune de Lumio
Séance du 20 octobre 2023
DELIBERATION N°82/2023
OBJET : Versement d’une subvention à l’ Association Radio Calvi Citadelle
Monsieur le Maire fait part qu’il a été saisi d’une demande de l’Association
Radio Calvi Citadelle à l’effet d’obtenir une subvention de 1.000,00 €uros.
Considérant que le but de cette association est de promouvoir la communication
et l’échange entre les différentes populations de CALVI et de BALAGNE dans
les domaines de la culture, sportif, associatif et sociale.
Considérant que cette association est un partenaire particulier et fidèle qui se fait
l’écho de la communication de la commune lors de l’organisation d'évènements
culturels, sportifs, politique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
DE VERSER à l'association Radio Calvi Citadelle une subvention de 1.000, 00
€.
DE DONNER POUVOIR au Maire de signer tous les actes et documents, et d’accomplir toutes les formalités administratives pour mener à bien l’exécution de la présente.
Elus présents 9
Elus 6
représentés
Vote POUR 15
Vote CONTRE Commune de Lumio
Séance du 20 octobre 2023
DELIBERATION N°83/2023
OBJET : Versement d’une subvention à l’Association I Sbuleca Mare
Monsieur le Maire fait part qu’il a été saisi d’une demande de l’Association I
Sbuleca Mare à l’effet d’obtenir une subvention de 6.000,00 €uros pour financer
leur projet : « Face à l’urgence, le défi de la jeunesse ».
Considérant que le but de ce projet se décline autour de 4 objectifs suivants :
- Récréer du lien entre les enfants et la nature pour répondre aux défis
écologiques et climatiques,
- Redonner confiance à la jeunesse face aux enjeux environnementaux grâce au
contact avec la nature,
- Rendre les enfants acteurs de la gestion participative d’un bien commun,
- Fédérer le territoire autour des thèmes de la jeunesse et de la protection du
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
DE VERSER à l'association I Sbuleca Mare une subvention de 2.000,00 €.
DE DONNER POUVOIR au Maire de signer tous les actes et documents, et d’accomplir toutes les formalités administratives pour mener à bien l’exécution de la présente.
Elus présents 6
Elus 9
représentés
Vote POUR 15
Vote CONTRE Commune de Lumio
Séance du 20 octobre 2023
DELIBERATION N°84/2023
OBJET : Lotissement CAMPA INSEME II - Fixation du prix de vente des lots réservés aux primo-accédants
VU la délibération n°65/2023 du 14/09/2023 portant création du budget annexe
lotissement communal « Campa Inseme II — Casa di Schinali »,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le prix
de vente des lots réservés aux primo-accédants comme suit :
LOT M2 MONTANT HT | MONTANT TTC
2 371 45 454,55 50 000,00
3 381 45 454,55 50 000,00
4 371 45 454,55 50 000,00
5 398 45 454,55 50 000,00
6 400 45 454,55 50 000,00
7 400 45 454,55 50 000,00
8 400 45 454,55 50 000,00
9 571 45 454,55 50 000,00
10 399 45 454,55 50 000,00 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le prix de vente des lots réservés aux primo-accédants.
PRECISE que la topologie, la présence de rocher sur certains lots justifient le choix
d’un prix unique pour l’ensemble des lots malgré une différence de superficie.
CHARGE l'étude de Maîtres CASTELLANI et CORIAT-POLETTI, Notaires
associés à l’Ile-Rousse de la rédaction des promesses de vente et de l’acte authentique
de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame MARIANI Noelle, 1° adjoint au maire,
à signer lesdits compromis de vente et les actes authentiques de vente.
Elus présents 9
Elus 6
représentés
Vote POUR 15
Vote CONTRE Commune de Lumio
Séance du 20 octobre 2023
DELIBERATION N°85/2023
OBJET : Création d’un parking en sous-sol - Demande de financement auprès de la Collectivité de Corse
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du plan de référence du centre
ancien en cours de finalisation et conformément aux orientations déjà actées, la
commune envisage d’aménager la parcelle communale cadastrée Section A
n°317 sise en contrebas du centre historique du village, en parking avec sous-
sol.
L'aménagement d’environ 150 de places de stationnement permettra de
« désengorger » les ruelles parfois étroites du centre ancien ainsi que la place de
l'Eglise.
Pour mener à son terme ce projet, il convient au préalable de réaliser une étude
de sols.
Le coût prévisionnel de cette étude est de 21.900,00 € et il est proposé de
solliciter auprès de la Collectivité de Corse, au titre de la dotation quinquennale
une subvention de 15.330,00 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE Ie projet d’étude de sols pour la création d’un parking avec sous-
sol en contrebas du village.
VOTE le plan de financement suivant :
En dépenses : 21.900,00 € HT
En recettes :
Subvention de la Collectivité de Corse 15.330,00 €
Part communale 6.570,00 € - SOLLICITE de Monsieur le Président du conseil exécutif de la Collectivité
de Corse, l’octroi d’une subvention de 15.330,00 € au titre de la dotation
quinquennale 2023.
- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour
effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce
projet.
Elus présents 9
Elus 6
représentés
Vote POUR 15
Vote CONTRE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS :
78/2023 | ALSH : Création d'emplois d’Adjoint d’Animation pour la période du 23 octobre au 03 novembre 2023
79/2023 | Création de deux emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet suite à un accroissement temporaire d’activités
80/2023 | Mise en place d’un système de géolocalisation des véhicules automobiles et engins utilisés par les agents de la commune
81/2023 | Convention 2023-2024 pluripartite d’objectifs et de soutien aux activités de l’Association A Filetta
82/2023 Versement d’une subvention à l’ Association Radio Calvi Citadelle
83/2023 Versement d’une subvention à l’ Association I Sbuleca Mare
84/2023 | Lotissement CAMPA INSÈME II — Fixation du prix de vente des lots réservés aux primo-accédants
85/2023 | Création d’un parking en sous-sol —- Demande de financement auprès de la collectivité de Corse
86/2023 | Signature d’un bail à ferme — Mr FANUCCHI