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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DEL2024 14 Affectation resultats Compte Administratif 2023 de la Residence dOC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 04 AVRIL 2024 A 14h00
DELIBERATION N° 2024-14
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU. L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents ou représentés : Mesdames Christiane BOURG, Dominique DUPOUY, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Maria VENANCIO ; Messieurs Gilbert ALIENNE, Pierre CASELLAS.
Absents ayant donné pouvoir : Madame Nicole CASTAN à Madame Maryline RIEU ; Madame Corinne GINER à Monsieur Pierre CASELLAS.
Etaient absents ou excusés : Mesdames Cathy GUTH et Elisabeth HUSSON-BARNIER ; Messieurs Dominique FOUCHIER et David MARTINEZ
Date de la Convocation : 28 mars 2024
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA RESIDENCE D’OC
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, indique aux membres du conseil d'administration qu'après avoir pris acte des résultats du compte administratif 2023 de la Résidence d'Oc, il convient de délibérer sur leur affectation.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- __ APPROUVE l'affectation des résultats du compte administratif 2023 de la résidence
d'Oc de la façon suivante :
Section de fonctionnement : - 186 339.13 € répartis comme suit :
ROO2 - Exercice 2025 :
« Déficit de la section d'exploitation reporté » : - 186 339.13 €
« Réserve de compensation des déficits » : 94 977.55 €
« Report à nouveau déficitaire affecté à 2024 » : - 91 361.58 €
Section d'investissement : 15 930.10 € répartis comme suit :
R001 — Exercice 2024 - « Excédent affecté à l'investissement » : 15 930.10 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240404-2024-14-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
La vice-présidente du conseil d'administration du CCAS,
Présidente de séance
Maryline RIEU
XI Conformément à l'art. L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.A.S.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240404-2024-14-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2024