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Déliberation - CCAS DEL2024 09 Compte Administratif 2023 du CCAS
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DEL2024 09 Compte Administratif 2023 du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille — Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 04 AVRIL 2024 A 14h00
DELIBERATION N° 2024-09
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans
les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents ou représentés : Mesdames Christiane BOURG, Dominique DUPOUY, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Maria VENANCIO ; Messieurs Gilbert ALIENNE, Pierre CASELLAS.
Absents ayant donné pouvoir : Madame Nicole CASTAN à Madame Maryline RIEU ;
Madame Corinne GINER à Monsieur Pierre CASELLAS.
Etaient absents ou excusés : Mesdames Cathy GUTH et Elisabeth HUSSON-BARNIER ; Messieurs Dominique FOUCHIER et David MARTINEZ
Date de la Convocation : 28 mars 2024
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 14
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU CCAS
Après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion de l'exercice 2023, Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente, présente le Compte Administratif 2023 du budget du C.C.ASs.
A la clôture de l'exercice :
1) En section de fonctionnement :
Le Total des recettes de l'année s'élève à: 1 299 839,62 €
Le Total des dépenses de l’année s'élève à 1176 968,94 €
Le résultat de fonctionnment s'établit donc par différence 122 870,68 €
Auquel il convient d'ajouter la Quote part du résultat de fonctionnement de N-1 rep 341 605,30 €
Le résultat de clôture en fonctionnement atteint donc: 464 475,98 €
2° En section d'investissement
Le Total des recettes de l'année s'élève à: 201 711,98 €
Auquel s'ajoute la ressource de l'excédent N-1 d'investissement = Æ
Portant le total des recettes à : 201 711,98 € (A)
Le total des dépenses de l'exercice atteint : . 207 650,53 €
Auquel s'ajoute le déficit d'investissement N-1 reporté, soit 196 755,55 €
Portant le total des dépenses d'investissement à : i 404 406,08 € (B)
Soit un solde d'exécution de la section d'investissement de (A-B) - 202 694,10 €
Duquel il convient de déduire/ ajouter le solde des restes à réaliser de N : 38 059,43 €
Constitué par la différence des : A2Q NEO A9 LC JO VIT AI TE __ RAR en dépense d'investissement
__RAR en recettes d'investissement
Le besoin total de financement de l'investissement de N ressort donc à: 240 753,53 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240404-2024-09-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Vu l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget Primitif voté en 2023,
Vu les Décisions Modificatives votées en 2023,
Vu le Compte de Gestion 2023,
Vu le Compte Administratif 2023.
Considérant que Monsieur le Président, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice écoulé les finances du budget du C.C.A.S de la Commune de Tournefeuille, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
Considérant qu'il y a lieu d'arrêter le Compte Administratif 2023 conforme au Compte de Gestion 2023.
Ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
DÉCIDE
- D'APPROUVER le Compte Administratif 2023 du budget du C.C.A.S de la commune de Tournefeuille ;
- D'ARRETER ainsi les comptes, comme détaillés ci-dessus ;
- DE DECLARER toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés ;
- DE FIXER l'excédent global de clôture du Compte Administratif 2023 à 223 722.45 €.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
La vice-présidente du conseil d'administration du CCAS,
Présidente de séance
Maryline RIE
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.AsS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant. ____.._ __.,___.., __. __.._.._use devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou di i / peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.teleracours./fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240404-2024-09-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024