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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2024.04.11 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2024.04.11 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE
------------
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 11 avril 2024 à 18h30
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1)
---------------------------------
La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, s'est réunie en la salle du Quattro à Gap, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
Il a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre PHILIP, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
(Délibérations étudiées : n°2024.04.11.1 à 2024.04.11.33)
NOM Prénom Observations
AILLAUD Jean-Baptiste Présent
ALLEC Patrick Présent
ALLEMAND Marie-José Présente
ALLIX Laurence Excusée – Pouvoir à M. LOUCHE
ARNAUD Jean-Michel Présent
ASSO Catherine Présente
AUGUSTE Cédryc Excusé
1 AYACHE Serge Présent
BERNERD Françoise Excusée – Pouvoir à M. BOUTRON
BONNARDEL Guy Présent
BOREL Daniel Présent
BOUCHARDY Martine Présente
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
BUTZBACH Pimprenelle Présente de la délibération n°1 à la 21 Puis absente
CHENAVIER Gérald Présent
COMBE Hervé Excusé – Pouvoir à M. CHENAVIER
CORTESE Benjamin Excusé – Pouvoir à Mme LEDIEU
COSTORIER Rémi Présent
DAVID Isabelle Présente
DIDIER Roger Présent
DUGELAY Denis Présent
DUSSERRE Françoise Présente
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
2 FOREST Solène Présente
GAILLARD Mélodie Présente
GALLAND Daniel Absent
GARCIN Eric Présent
GAY-PARA Michel Présent
GAZIGUIAN Richard Excusé – Pouvoir à Mme MOSTACHI
GRENIER Maryvonne Présente
GRIMAUD Roger Présent
HUBAUD Christian Présent
JOUBERT Claudie Présente
KUENTZ Charlotte Présente
LABBÉ Sylvie Excusée – Pouvoir à Mme LAZARO
LAMBOGLIA Carole Excusée – Pouvoir à M. GRIMAUD
LAZARO Marie-Christine Présente
LEDIEU Annie Présente
LESBROS Rolande Présente
LONG Bernard Présent
3 LOUCHE Frédéric Présent
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MOSTACHI Ginette Présente
MULLER Christian Présent
NEBON Claude Présent
ODDOU Rémy Présent
PAPUT Christian Excusé – Pouvoir à M. BOREL
PARA-AUBERT Monique Présente
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Absent
PLETAN Thierry Absent
RAPIN Chantal Présente
REYNIER Joël Présent
ROUGON Paskale Excusée – Pouvoir à Mme BOUCHARDY
4 VARALDI Cécile Présente
Les Conseillers Communautaires présents, formant la majorité des membres en exercice.
M. le Président : Je vous propose pour être secrétaire de séance la candidature de M. Pierre PHILIP mais avant cela nous allons accueillir le nouveau Maire de Barcillonnette qui nous fait l'honneur de sa présence et que nous remercions pour cet engagement car vous devenez, Mme VARALDI, une des Maires de notre agglomération, Maire de la commune de Barcillonnette que je connais particulièrement bien. Est-ce que vous voulez vous exprimer Madame ?
Mme VARALDI : Merci M. le Président. J'étais déjà au conseil et du coup je suis Maire depuis le 25 mars dans la continuité de ce qu'on a fait jusqu'à présent et jusqu'alors et Nicole MAGALLON reste première adjointe. Bonjour à tous et merci pour l'accueil.
1 - Désignation du Secrétaire de séance
Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer M. Pierre PHILIP.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du 13 février 2024
Les séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal reprenant l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
5 Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L2121-23, L5211- 1 à L5211-4 ;
Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 13 février 2024.
Article 2 : que Monsieur le Président et le Secrétaire de séance signent le feuillet de clôture de la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
- ABSTENTION(S) : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
3 - Commission Communautaire Développement Economique Finances Ressources Humaines - Désignation d'un nouveau membre suite à démission
Par délibération du 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire a créé 4 commissions communautaires et désigné leurs membres.
Suite à la démission de M. Christian CADO en date du 15 février 2024, il y a lieu de le remplacer au sein de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines où il figurait afin de respecter le principe d'une représentation permettant l'expression pluraliste des élus au sein des commissions.
Décision :
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L.2121-21, L.2121-22, et L.2121-33 ;
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire ;
Vu la démission de M. Christian CADO en date du 15 février 2024 ;
Vu la délibération n°2020.07.3 du 17 juillet 2020 dérogeant au vote à bulletin secret ;
Il est proposé :
Article 1 : de désigner le remplaçant de Monsieur Christian CADO à la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines.
Article 2 : de prendre acte de la nouvelle composition des Commissions Communautaires.
6 1 - Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines : 20 MEMBRES
1. Claude BOUTRON
2. Jean-Louis BROCHIER
3. Catherine ASSO
4. Solène FOREST
5. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
6. Daniel GALLAND
7. Françoise BERNERD
8. Olivier PAUCHON
9. Charlotte KUENTZ
10. Christophe PIERREL
11. Jean-Michel ARNAUD
12. Benjamin CORTESE
13. Denis DUGELAY
14. Serge AYACHE
15. Jean-Baptiste AILLAUD
16. Rémi COSTORIER
17. Roger GRIMAUD
18. Claude NEBON
19.
20. Christian HUBAUD
2 - Commission Aménagement du Territoire : 20 MEMBRES
1. Maryvonne GRENIER
2. Jean-Pierre MARTIN
3. Jérôme MAZET
4. Claude BOUTRON
5. Jean-Louis BROCHIER
6. Catherine ASSO
7. Pimprenelle BUTZBACH
8. Eric GARCIN
9. Isabelle DAVID
10. Christophe PIERREL
11. Marie-Christine LAZARO
12. Christian PAPUT
13. Michel GAY-PARA
14. Rémy ODDOU
15. Guy BONNARDEL
16. Roger GRIMAUD
17. Christian HUBAUD
18. Patrick ALLEC
19. Claudie JOUBERT
20. Gérald CHENAVIER
3 - Commission Protection de l'Environnement : 20 MEMBRES
1. Jean-Pierre MARTIN
2. Claude BOUTRON
3. Jean-Louis BROCHIER
4. Solène FOREST
5. Joël REYNIER
7 6. Chantal RAPIN
7. Françoise BERNERD
8. Paskale ROUGON
9. Isabelle DAVID
10. Pimprenelle BUTZBACH
11. Daniel BOREL
12. Christian PAPUT
13. Serge AYACHE
14. Frédéric LOUCHE
15. Bernard LONG
16. Rémy ODDOU
17. Claude NEBON
18. Guy BONNARDEL
19. Rémi COSTORIER
20. Thierry PLETAN
4 - Commission Services à la Population : 20 MEMBRES
1. Rolande LESBROS
2. Pierre PHILIP
3. Martine BOUCHARDY
4. Françoise DUSSERRE
5. Richard GAZIGUIAN
6. Vincent MEDILI
7. Ginette MOSTACHI
8. Cédryc AUGUSTE
9. Isabelle DAVID
10. Charlotte KUENTZ
11. Sylvie LABBE
12. Annie LEDIEU
13. Michel GAY-PARA
14. Claudie JOUBERT
15. Hervé COMBE
16. Guy BONNARDEL
17. Jean-Baptiste AILLAUD
18. Bernard LONG
19. Monique PARA-AUBERT
20. Rémi COSTORIER
M. le Président : Nous avons la candidature de M. Christian MULLER. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Je demande l'unanimité pour pouvoir voter à mains levées et ensuite nous passerons aux votes : UNANIMITE. Je mets aux voix la candidature de M. MULLER.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président : M. MULLER vous êtes donc membre de la commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines
8 4 - Syndicat Mixte pour l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Remplacement des membres pour la commune de Jarjayes
Le Syndicat Mixte pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise ( SCOT) dont le périmètre englobe 4 EPCI (soit 80 communes) a été créé le 28.01.2001. Il a pour objet l'élaboration et le suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale tel que défini par le code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L 141-1 et suivants.
A ce titre, il est chargé de la concertation, de l'élaboration, de l'approbation, du suivi, de l'évaluation et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
Le SCOT met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'implantations d'équipements commerciaux, de protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, ainsi qu'en matière de prévention des risques. Il définit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle intercommunale et fédère au sein d'un même document l'ensemble des problématiques qui concourent à l'organisation de l'espace. L'ensemble des documents sectoriels (PLH, PLU, PDU...) doivent lui être compatibles.
Les statuts du syndicat prévoient en leur article 7 que le comité syndical est administré par un conseil composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres. La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance doit désigner 22 membres titulaires, dont 6 au titre de la ville de Gap et dans les mêmes proportions, 22 suppléants.
Suite à la démission de M. Christian CADO de son mandat de conseiller communautaire de Jarjayes en date du 15 février 2024, il convient de désigner le nouveau membre suppléant pour cette commune.
Décision :
Vu les articles L.2121-33, L.5212-6 à L.5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT de l'aire gapençaise ;
Considérant la démission de M. Christian CADO de son mandat de conseiller communautaire de Jarjayes en date du 15 février 2024 ;
Il est proposé :
Article 1 : de désigner le nouveau membre suppléant de la commune de Jarjayes pour représenter cette commune au SCOT.
Article 2 : de procéder à cette désignation parmi les candidats proposés, par vote à main levée.
9 Article 3 : de constater la liste actualisée des membres du SCOT représentant la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance au SCOT.
M. le Président : J'ai également la candidature de M. MULLER avec comme suppléant M. BORDIGA Gérald. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Y a t-il des oppositions pour un vote à mains levées ? UNANIMITE. Je mets donc aux voix cette candidature.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président : M. MULLER vous êtes membre titulaire du SCOT et M. BORDIGA Gérald est remplaçant.
COMMUNES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
BARCILLONNETTE - BENOITS Yves - LAUZIER Danièle
CHATEAUVIEUX - AILLAUD Jean-Baptiste - SERRES Gilles
ESPARRON - ALLEC Patrick - VINOT Philippe
FOUILLOUSE - AYACHE Serge - WARIN Gérard
GAP
- DIDIER Roger
- GRENIER Maryvonne
- BOUTRON Claude
- BROCHIER Jean-Louis
- MOSTACHI Ginette
- BUTZBACH Pimprenelle
- MAZET Jérôme
- REYNIER Joël
- MEDILI Vincent
- AUGUSTE Cédryc
- BERNERD Françoise
- DAVID Isabelle
JARJAYES - MULLER Christian - BORDIGA Gérald
LARDIER - COSTORIER Rémi - ALLAUD Laurent
LETTRET - ODDOU Rémy - LAFONT Jean-Claude
NEFFES - GAY-PARA Michel - NEBON Claude
LA SAULCE - GRIMAUD Roger - LONG Bernard
SIGOYER - DUGELAY Denis - ALLAIN-LAUNAY Mathieu
TALLARD - ARNAUD Jean-Michel - LAZARO Marie-Christine
VITROLLES - JOUBERT Claudie - RICHIER Nicolas
PELLEAUTIER - HUBAUD Christian - BONNARDEL Guy
LA FREISSINOUSE - COMBE Hervé - CHENAVIER Gérald
CURBANS - ALLEGRA Francesco - ALLIX Laurence
CLARET - LOUCHE Frédéric - BENISTANT Valérie
5 - Commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard - Remplacement du membre titulaire
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors des élections du 15 Mars 2020, et conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard.
L'article R571-73 du code de l'environnement prévoit les désignations des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au
10 moins une commune membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, élus par les organes délibérants de ces établissements. M. Christian CADO, conseiller communautaire délégué de Jarjayes avait été désigné membre titulaire de cette commission.
Suite à la démission de M. Christian CADO en date du 15 février 2024, il convient de désigner son remplaçant.
Décision :
VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R571-73 du Code de l'environnement ;
VU la démission de M. Christian CADO en date du 15 février 2024 ;
Article unique : Il est proposé de désigner le remplaçant titulaire du Conseil Communautaire à la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard.
M. le Président : Toujours pareil, remplacement de M. CADO. Y a t-il d'autres candidats que M. MULLER ? M. BOREL lève la main. Nous allons donc ouvrir un vote à bulletins secrets. Il n'y a que 2 candidats ?
M. BOREL : Ma candidature est que l'aérodrome se trouve sur la commune de Tallard et on considère que ce poste revient à la commune de Tallard.
M. MULLER : Je suis tout à fait d'accord avec M. BOREL, il a une bien meilleure légitimité que moi par rapport à l'aéroport. Je renonce à ma candidature.
M. le Président : Voilà qui est bien. Il n'y a pas d'autres candidats ? Je vais mettre d'abord la possibilité de voter à mains levées : UNANIMITE. Maintenant je vous présente la candidature de Daniel BOREL.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président : M. BOREL vous êtes donc membre de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard en remplacement de M. Christian CADO, démissionnaire.
Les membres de la commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard sont donc les suivants :
M. Daniel BOREL, membre titulaire
M. Daniel GALLAND, membre suppléant.
11 6 - Convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne
Les employeurs publics ont l’obligation d'assurer leurs agents contre le risque de perte involontaire d’emploi mais ne sont pas soumis à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage, ils sont par principe, en auto-assurance. La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance ne déroge pas à ce principe et dans ce cadre, elle doit instruire les demandes d’indemnisation, calculer le montant de l’allocation due et verser mensuellement à l’agent cette allocation.
Il est proposé de signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile de France qui a pour objet de définir les modalités d’une assistance juridique pour l’élaboration d’une ou plusieurs études d’allocation pour perte d’emploi.
La prestation fournie par le CIG consiste à instruire les demandes d’allocations chômage des travailleurs privés d’emploi et calculer, le cas échéant, le montant des droits.
Le coût de cette prestation sera calculé à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif horaire fixé chaque année par délibération du conseil d’administration du CIG de la grande couronne. Pour 2024, le montant horaire est de 69.50 € de l’heure.
La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans et prendra effet à compter de la date de la signature du Président du CIG.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Décision :
Il est proposé, sur avis de la commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région Ile de France.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
- ABSTENTION(S) : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
12 7 - Modification du tableau des effectifs
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant les besoins des services,
Décision :
Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 15 mars 2024 et sur avis de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024, d’autoriser Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 1 : Modification des postes suite aux mouvements de personnels, aux avancements de grades et selon les besoins des services.
Créations Suppressions
1 poste de rédacteur principal 2ème Cl
TC
1 poste de rédacteur TC aux transports
urbains
1 poste d’animateur principal 2ème Cl
TC
1 poste d’animateur TC pour l'ALSH
intercommunal
2 postes d’adjoints techniques Ppaux
1ère Cl TC
2 postes d’adjoints techniques Ppaux 2ème
Cl TC pour la direction des déchets
1 poste de technicien Ppal 1ère Cl. TC 1 poste de technicien Ppal 2ème Cl. TC pour les eaux usées
1 poste de technicien Ppal 2ème Cl. TC 1 poste de technicien TC pour la STEP
13 Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
8 - Organisation du travail
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité Social Territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
• de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ; • de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à- dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité sont récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
La collectivité peut définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires - 25
14 de travail
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1.607 heures
• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; • Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la collectivité des cycles de travail différents.
Ainsi, au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :
• Les cycles hebdomadaires
• Les agents annualisés
• DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la collectivité est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents recrutés depuis le 1er janvier 2015. Pour les agents recrutés avant cette date, ils peuvent conserver la durée hebdomadaire de travail qui était la leur et dans ce cas, ils bénéficient d’ARTT conformément aux règles en vigueur au sein de la collectivité et notamment explicitées sur le guide des congés, des RTT et du compte épargne temps et afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
15 • ORGANISATION DU TRAVAIL
Les agents à temps plein travaillent actuellement sur une base de 4.5 jours ou 5 jours et selon les horaires d’ouverture des différents sites de la collectivité dont les principaux sont les suivants :
• 8h/12h et 13h30/17h30 du lundi au vendredi au Campus des 3 Fontaines
• 7h45/11h45 et 13h30/17h30 du lundi au jeudi et 7h45/11h45 le vendredi aux services techniques
• 8h30/12h et 13h30/17h du lundi au vendredi et 8h30/12h le samedi en Mairie Centre
Afin d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, il est proposé de permettre aux agents qui le souhaitent et pour lesquels cette modalité de travail est compatible avec les nécessités de service, d’ajouter une organisation du travail sur 4 jours par semaine pour un agent à temps plein.
Toutefois, cette modalité ne devra pas avoir pour conséquence de limiter les horaires actuels d’ouverture des services. Pour les services techniques, cela pourra se traduire par une possibilité d’extension des horaires de fonctionnement le vendredi de 13h30 à 17h30 en fonction des capacités des services, sans obligation pour les agents de modifier leur amplitude horaire actuelle.
M. AILLAUD : Ce paragraphe, je me permets de le préciser, a été modifié lors du Comité Social Territorial (CST) en présence des représentants syndicaux.
• HORAIRES VARIABLES
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance souhaite permettre à ses agents de bénéficier d’horaires variables dans la mesure où cela est compatible avec l’organisation du travail et les nécessités de service. Cette modalité de travail doit permettre aux agents de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et également de moduler l’organisation en fonction de la charge de travail au sein des directions.
L'instauration d'horaires variables repose sur la définition d’une période de référence, en principe la quinzaine ou le mois durant laquelle chaque agent doit accomplir un nombre réglementaire d'heures de travail. Au sein de la collectivité, la période de référence sera de 4 semaines.
L’horaire variable permet à chaque agent de déterminer librement le début et la fin de chacune de ses périodes de travail. Pour des raisons évidentes d’organisation, la mise en place des horaires variables nécessite toutefois l’instauration de règles :
• L'organisation des horaires variables est déterminée en tenant compte des missions des services et des heures d'affluence du public
• Les obligations de service des personnels sont celles fixées par les statuts particuliers
16 • Des plages fixes pendant lesquelles les agents doivent être présents à leur poste et des plages mobiles, au sein desquelles ils seront libres de déterminer leur heure de départ ou d’arrivée en respectant les nécessités de service et une ouverture des services sur les horaires suivants :
• 8h/12h et 13h30/17h30 du lundi au vendredi au Campus,
• 7h45/11h45 et 13h30/17h30 du lundi au vendredi aux services techniques, • 8h30/12h et 13h30/17h du lundi au vendredi et 8h30/12h le samedi en Mairie Centre.
• Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à leur temps de travail habituel. Toutefois, un dispositif de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre dans la limite de 12 heures au maximum pour 4 semaines et dans le respect de la durée légale hebdomadaire et quotidienne du temps de travail
• Le nombre de jours hebdomadaires de travail doit être respecté, 4 jours, 4.5 jours ou 5 jours pour un agent à temps plein selon le rythme arrêté par l’agent et sa hiérarchie. Toutefois, après accord de leur hiérarchie, les agents travaillant sur 4.5 jours ou 5 jours, pourront bénéficier d’une récupération horaire d’un jour ou de 2 demi-journées sur 4 semaines s’ils disposent d’un crédit de temps suffisant. Cette journée ou ces 2 demi- journées ne pourront pas être reportées sur la période suivante en cas de non utilisation.
• Tout agent doit se soumettre au contrôle de la réalisation de ses heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour (Cf. modalités de contrôle du décompte du temps ci-dessous).
Plages horaires :
Heure d’arrivée
variable
Plage horaire
fixe
Pause
méridienne de
45’ au minimum
Plage horaire
fixe Heure de départ
Entre
7h30 et 8h45
Entre
8h45 et 11h45
Entre
11h45 et 14h
Entre
14h00 et 16h30
Entre
16h30 et 18h30
Conformément aux préconisations de la circulaire ministérielle n°83-111 du 5 mai 1983 relative à l'horaire variable dans les collectivités, une pause méridienne au moins égale à 45 minutes sera appliquée au sein de la collectivité.
Les équipes techniques
Les agents des services techniques exerçant leurs missions au sein d’une équipe qui ne peut pas travailler en horaires variables pourront être amenés à travailler selon des horaires aménagés en cas d’intervention sur des chantiers éloignés ou selon des conditions climatiques particulières (ex : canicule). Dans ce cas, les horaires de prise de fonction pourront être modifiés et la pause méridienne pourra être réduite à 45 minutes.
17 Cette organisation du travail se fera sur validation du Directeur Général des Services Techniques.
Modalités de contrôle du décompte de temps
Il sera mis en place un tableau “Drive” au sein de chaque direction sur lequel les agents doivent noter tous les jours leurs heures d’arrivée et de départ. Le décompte du temps de travail se fera automatiquement sur ce tableau et le “crédit/débit” sera immédiatement visible. Un contrôle de ce tableau sera effectué très régulièrement par les supérieurs hiérarchiques des agents concernés par les horaires variables.
M. AILLAUD : Je précise, je l'ai indiqué tout à l'heure, qu'il y a eu des discussions enrichissantes avec la représentation syndicale. Et ces modalités nouvelles proposées, sont considérées comme de belles avancées.
Décision :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L611-1 à L613-11 du Code général de la fonction publique, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu la délibération n°2021_06_25_10 du 25 juin 2021 relative à la mise en conformité à la durée du temps de travail de 1607 heures ;
Il est proposé sur avis du comité social territorial du 15 mars 2024 et sur avis de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024 :
Article unique : d’adopter à compter du 1er mai 2024 les propositions de Monsieur le Président relatives à l’organisation du temps de travail selon les modalités définies ci-dessus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
9 - Budget Primitif 2024
Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de la Communauté d’Agglomération. Il est voté par nature avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux . Étant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédit quant à eux sont votés par chapitres.
18 Il est établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fourniture, entretien des locaux...).
La section d’investissement, elle, présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Un débat a eu lieu le 13 février 2024 sur les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice 2024; ces orientations ont été traduites dans les budgets dont les équilibres sont les suivants :
19 20
BUDGET GENERAL
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
22,581,292.07 25,523,639.09
011 – Charges à caractère général 7,263,508.92 9,460,398.27
012 – Charges de personnel 2,349,372.00 2,620,781.00
014 - Atténuations de produits 8,345,594.27 8,323,365.27
65 – Autres charges de gestion courante 3,994,816.88 4,086,281.83
66 – Charges Financières 92,500.00 103,400.00
67 – Charges Exceptionnelles 2,500.00 2,572.06
68 – Dotations aux provisions 0.00 5,000.00
023 – Virement à la section d’Investissement 0.00 341,840.66
Opérations d'ordre 533,000.00 580,000.00
Total Recettes 22,581,292.07 25,523,639.09
013 – Atténuations de charges 83,674.00 5,500.00
70 – Produits des services 980,026.58 1,011,352.80
73 – Impôts et taxes 15,691,547.00 18,704,783.00
74 – Dotations et participations 5,613,018.49 5,602,221.29
75 – Autres produits de gestion courante 185,026.00 172,740.00
77 – Produits exceptionnels 0.00 42.00
Opérations d'ordre 28,000.00 27,000.00
Total Dépenses 21
BUDGET GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
1,452,692.75 1,352,902.02
20-204-21-23 - Dépenses d'équipement 1,162,992.75 1,078,102.02
16 – Remboursement dette en capital 261,700.00 227,800.00
Opérations d'ordre 28,000.00 47,000.00
1,452,692.75 1,352,902.02
13 – Subventions d'investissement 289,692.75 155,461.36
10- FCTVA 130,000.00 255,600.00
16 – Emprunt 500,000.00 0.00
021 – Virement de la section de fonctionnement 0.00 341,840.66
Opérations d'ordre 533,000.00 600,000.00
Total Dépenses
Total Recettes 22
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 3,445,598.04 3,655,835.34
011 – Charges à caractère général 1,418,302.20 1,379,584.00
012 – Charges de Personnel 593,605.00 623,560.71
014- Atténuation de produits 9,000.00 6,500.00
65- Autres charges de gestion courante 10,106.89 8,907.00
66 – Charges Financières 100,000.00 84,000.00
67 – Charges Exceptionnelles 87,433.95 94,499.43
023 – Virement à la section d'investissement 250,000.00 483,784.20
Opérations d'ordre 977,150.00 975,000.00
Total Recettes 3,445,098.04 3,655,835.34
013 – Atténuations de charges 500.00 500.00
70 – Vente de Produits 2,827,000.00 3,182,237.30
74 – Subventions d'exploitation 160,000.00 15,000.00
75 – Autres produits de gestion courante 20.00 20.00
77 – Produits exceptionnels 158,078.04 158,078.04
Opérations d'ordre 300,000.00 300,000.00 23
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 2,440,797.00 2,122,434.20
1,677,797.00 1,302,434.20
16 – Remboursement dette en capital 458,000.00 470,000.00
Opérations d'ordre 305,000.00 350,000.00
Total Recettes 2,440,797.00 2,122,434.20
13 – Subventions 8,647.00 13,650.00
16 – Emprunt 1,200,000.00 600,000.00
021- Virement de la section de fonctionnement 250,000.00 483,784.20
Opérations d'ordre 982,150.00 1,025,000.00
20-21-23 Dépenses d'équipement, acquisitions,
travaux 24
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 1,676,700.00 3,824,253.00
011 – Charges à caractère général 894,285.00 1,388,770.00
012 – Charges de personnel 3,500.00 23,500.00
014 – Atténuations de produits 95,100.00 111,000.00
65 – Autres charges de gestion courante 10.00 1,500,000.00
66 – Charges Financières 45,405.00 101,000.00
67 – Charges Exceptionnelles 200.00 500.00
023 – Virement à la section d’investissement 591,200.00 644,483.00
Opérations d'ordre 47,000.00 55,000.00
Total Recettes 1,676,700.00 3,824,253.00
70 – Vente de Produits 1,624,700.00 1,712,653.00
75 -Autres produits de gestion courante 21,000.00 2,101,100.00
77 – Produits Exceptionnels 10,000.00 10,500.00
Opérations d'ordre 21,000.00 0.00 25
BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
4,899,810.00 5,028,752.40
011 – Charges à caractère général 2,966,125.00 3,208,003.45
012 – Charges de personnel 1,600,943.00 1,476,980.00
65 – Autres charges de gestion courante 13,242.00 18,597.00
66 – Charges Financières 14,000.00 10,000.00
67 – Charges Exceptionnelles 500.00 3,171.95
Opérations d'ordre 305,000.00 312,000.00
Total Recettes 4,899,810.00 5,028,752.40
013 – Atténuations de charges 16,000.00 9,522.40
70 – Produits des services 5,360.00 14,180.00
73 – Impôts et taxes 2,250,000.00 2,400,000.00
74 – Dotations et participations 2,515,430.00 2,516,530.00
75 – Autres produits de gestion courante 20.00 520.00
77 – Produits exceptionnels 89,000.00 63,000.00
Opérations d'ordre 24,000.00 25,000.00
Total Dépenses 26
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
20-21-23 - Dépenses d'équipement
16-Remboursement dette en capital
Opérations d'ordre
10- FCTVA
Opérations d'ordre
Total Dépenses 319 000,00 337 000,00
209 000,00 254 500,00
83 000,00 52 500,00
27 000,00 30 000,00
Total Recettes 319 000,00 337 000,00
11 000,00 20 000,00
308 000,00 317 000,00 27
BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
750,015.00 750,015.00
011 – Charges à caractère général 300,015.00 300,015.00
Opérations d'ordre 450,000.00 450,000.00
Total Recettes 750,015.00 750,015.00
70 – Produits des services 300,015.00 300,015.00
Opérations d'ordre 450,000.00 450,000.00
Total Dépenses 28
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
450,000.00 450,000.00
Opérations d'ordre 450,000.00 450,000.00
450,000.00 450,000.00
Opérations d'ordre 450,000.00 450,000.00
Total Dépenses
Total Recettes 29
BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
197,500.00 1,752,000.00
011 – Charges à caractère général 82,499.00 1,075,000.00
65 – Autres charges de gestion courante 1.00 0.00
Opérations d'ordre 115,000.00 677,000.00
Total Recettes 197,500.00 1,752,000.00
70 – Produits des services 82,500.00 1,075,000.00
Opérations d'ordre 115,000.00 677,000.00
Total Dépenses 30
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
115,000.00 677,000.00
Opérations d'ordre 115,000.00 677,000.00
115,000.00 677,000.00
Opérations d'ordre 115,000.00 677,000.00
Total Dépenses
Total Recettes 31
BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
4,638,725.00 3,928,116.00
011 – Charges à caractère général 2,169,724.00 1,457,516.00
65 – Autres charges de gestion courantes 1.00 0.00
66 – Charges Financières 21,000.00 19,600.00
023 – Virement à la section d’investissement 27,000.00 28,000.00
Opérations d'ordre 2,421,000.00 2,423,000.00
Total Recettes 4,638,725.00 3,928,116.00
70 – Produits des services 2,217,725.00 1,505,116.00
Opérations d'ordre 2,421,000.00 2,423,000.00
Total Dépenses 32
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
2,427,000.00 2,428,000.00
16 – Remboursement d’emprunt 27,000.00 28,000.00
Opérations d'ordre 2,400,000.00 2,400,000.00
2,427,000.00 2,428,000.00
021 – Virement de la section de fonctionnement 27,000.00 28,000.00
Opérations d'ordre 2,400,000.00 2,400,000.00
Total Dépenses
Total Recettes 33
BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
140,050.00 140,050.00
011 – Charges à caractère général 44,849.00 44,050.00
65 – Autres charges de gestion courante 1.00 0.00
66 – Charges Financières 4,000.00 4,600.00
023 – Virement à la section d’investissement 2,200.00 2,400.00
Opérations d'ordre 89,000.00 89,000.00
Total Recettes 140,050.00 140,050.00
70 – Produits des services 51,050.00 51,050.00
Opérations d'ordre 89,000.00 89,000.00
Total Dépenses 34
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
87,200.00 87,400.00
16 – Remboursement d’emprunt 2,200.00 2,400.00
Opérations d'ordre 85,000.00 85,000.00
87,200.00 87,400.00
021 – Virement de la section de fonctionnement 2,200.00 2,400.00
Opérations d'ordre 85,000.00 85,000.00
Total Dépenses
Total Recettes 35
BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DU PLAN DE LARDIER
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
290,000.00 170,000.00
011 – Charges à caractère général 120,000.00 0.00
Opérations d'ordre 170,000.00 170,000.00
Total Recettes 290,000.00 170,000.00
70 – Produits des services 120,000.00 0.00
Opérations d'ordre 170,000.00 170,000.00
Total Dépenses 36
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DU PLAN DE LARDIER
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
170,000.00 170,000.00
Opérations d'ordre 170,000.00 170,000.00
170,000.00 170,000.00
Opérations d'ordre 170,000.00 170,000.00
Total Dépenses
Total Recettes Décision :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur avis favorable de la Commission du Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024, il est proposé :
Article unique : d'approuver le budget primitif 2024 pour le budget général et les budgets annexes.
M. le Président : Pour la section de fonctionnement de notre budget 2024, le Budget Primitif présente une section de fonctionnement de 25 523 639.09 €. Je vous rappelle que le Budget Primitif 2023 était 22 581 292.07 €.
Concernant les dépenses de cette section de fonctionnement au :
Chapitre 011 – Charges à caractère général qui comprend les fluides, les assurances, le petit équipement, les frais d’entretien, les prestations de services, le montant de ces charges est de 9 460 398.27 €.
Concernant le chapitre 012. Il s'agit des dépenses de personnel, nous en sommes à 2 620 781 €.
Le chapitre 014 – Atténuation de produits comprend :
- L’attribution de compensation qui s’élève à 7 965 594.27 €.
- Le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales autrement appelé le (FPIC) pour un montant de 57 771 €.
- Le reversement à l’Office de Tourisme de la taxe de séjour évaluée à 270 000 € pour l’année 2024, je dis bien évaluée. Ce qui fait un total du chapitre 014 de 8 323 365.27 €.
Concernant le chapitre 65 – Charges de gestion courante, il s'agit de : - La subvention au budget annexe des transports urbains de 1 100 000 €, - La subvention au SCOT qui est la plus forte participation de toutes les communautés de communes et de l'agglo en étant une des parties, pour 139 000 €, - Les subventions aux associations, dont celles versées dans le cadre du contrat de ville dont on vous parlera un peu plus tard, pour 110 731 €,
- La participation au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour 1 865 411.83 €,
- La subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal pour 402 800 €. Il s'agit donc d'un total global de 4 086 281.83 €.
Concernant les charges financières, le chapitre 66, s'élève à : 103 400 €. Les charges spécifiques, le chapitre 67, sont d'un montant de : 2 572.06 €. Et le chapitre 68 qui compte comme provisions, c'est une obligation que nous avons maintenant avec la mise en place de la M57 à hauteur de 5 000 €. Voilà pour les dépenses de cette section de fonctionnement. Nous rentrons maintenant dans les recettes.
Chapitre 013 : Atténuations de charges pour 5 500 €. Il s'agit en général de remboursement de rémunérations du personnel.
Le chapitre 70 : Produits des services : 1 011 352.80 €.
Les impôts et taxes, c'est à dire le chapitre 73 : 18 704 783 €.
37 Ce chapitre comprend principalement :
- La CFE, autrement dit la Cotisation Foncière des Entreprises. Nous avions perçu en 2023 4 954 117 €. Nous prévoyons un produit de la CFE de 5 126 511 €, quand nous prenons en compte l'augmentation des bases d'environ 4 %, très légèrement supérieure.
Concernant la fraction de TVA , cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Notre EPCI a perçu 2 962 605 € en 2023. Pour l’année 2024, nous avons inscrit, sans avoir les éléments de la Direction Générale des Finances Publiques un produit de 2 962 605 €, c'est à dire identique à 2023.
Pour information, la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), initialement prévue en 2024, a été reportée en 2027. Elle est compensée par l’octroi d’une fraction de TVA.
Enfin, la taxe sur les surfaces commerciales pour 1 064 090 € en 2023. Nous prévoyons un produit identique et l’imposition forfaitaire de réseaux. Nous avons perçu 519 716 € en 2023, nous osons inscrire un tout petit peu plus, mais pas beaucoup pour 2024, à savoir 525 000 €.
Nous arrivons maintenant à quelque chose d'important la Taxe sur les Ordures Ménagères. Notre EPCI a encaissé 6 976 253 €. En 2023, compte tenu du contexte économique, souvenez-vous et de l’évolution des dépenses liées à la fois à la collecte, au transport et au traitement des déchets, nous avions déjà dû augmenter les taux de 10 %, car souvenez-vous, nous nous étions alignés au bout de 5 ans sur le taux le plus bas perçu auprès de nos concitoyens, à savoir 8,65 %. Pour 2024, une augmentation du taux est encore nécessaire si nous voulons continuer à exercer la compétence dans des conditions à la fois financières viables et permettant à notre collectivité de maintenir le niveau de service à la population tout en ayant une capacité à investir. Nous proposons donc d’augmenter le taux de 26 %, soit un taux 2024 qui passerait de 9,52 à 12 %. Les bases nous ont été notifiées et augmenteront de 4,16%. Ce qui fera un produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2024 de 9 159 672 €. Voilà ce qu'il en est de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. C'est un élément important, mes chers collègues, dans la mesure où cette affaire là, si nous ne faisons pas attention, si nous ne prenons pas des dispositions, si nous ne regardons pas l'avenir avec une volonté affirmée de notre part de reprendre notre destin en main et bien, j'ai bien peur, que non pas chaque année, mais pratiquement chaque année je sois obligé de vous demander des augmentations, ce qui ne pourra pas être très longtemps affirmé comme cela. Nos concitoyens ne supporteront pas.
Je passe au chapitre 74 : Dotations et subventions : 5 602 221.29 €. Il s'agit de la : - Dotation de base estimée à 1 750 000 €, toute petite baisse par rapport à 2023, - Dotation de compensation estimée à 2 149 853 €. Et nous avons prévu une baisse globale de nos dotations de 50 000 € par rapport à 2023. Pour information, et c'est important, quand on voit un peu la situation que nous connaissons en matière financière et en matière de dotations, les dotations ont baissé de 29 549 € entre 2022 et 2023 mais avaient déjà baissées de 150 000 € par an depuis 2018, ce qui est inacceptable à mes yeux.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante – et je m'en suis d'ailleurs déjà plains, malheureusement ça n'a pas donné d'effet - : 172 740 €, il s'agit essentiellement du loyer de la gendarmerie.
Nous arrivons maintenant à la section d'investissement. Elle s’élève à 1 352 902.02 €, elle était de 1 452 692.75 € en 2023 et elle se détaille de la façon suivante :
- La poursuite de l’acquisition et l’aménagement des points de collecte des déchets pour 282 020 €,
38 - L’étude pour la réhabilitation de la décharge de Tresbaudon pour 34 380 €. Vous savez que nous avons fait des premières études qui demandaient des financements pour la remise en état de cette décharge trop importants et nous avons eu des contacts avec le SMAVD qui nous a dit qu'il était peut-être plus intéressant de s'orienter vers un traitement végétal. Donc c'est ce que nous faisons mais malheureusement, pour ce faire, il faut lancer une étude spécifique pour cette méthode de traitement de la décharge. C'est la raison pour laquelle, je vous propose à nouveau, une nouvelle étude, sachant que cette étude à mon sens, devrait au bout du bout générer des coûts de traitement beaucoup moins élevés que cela aurait pu être fait avec une restructuration en dur.
- La poursuite de l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet de renouvellement du quartier du Haut Gap pour 61 250 €, c'est une participation de l'agglomération qui est partie prenante dans cette opération ANRU, - Les travaux du parking relais de La Saulce avec une convention avec Escota et un acompte pour 2024 de 37 406 €.
Nous avons également inscrit les dépenses d’entretien des zones d’activités, quelque chose de très traditionnel et le matériel nécessaire au bon fonctionnement des services. Bien évidemment, il n'y a pas de remise en cause de notre fonds de concours de solidarité entre communes à hauteur de 350 000 € versé à l’ensemble des communes membres. D'ailleurs, nous aurons l'occasion d'en parler un peu plus loin pour les demandes déjà faites par certaines communes.
Face à ces dépenses, les recettes seront les suivantes :
- Les subventions à hauteur de 155 461.36 €,
- Le Fonds de Compensation de la TVA de 255 600 €,
- Les dotations aux amortissements pour 600 000 €,
- L’autofinancement à hauteur de 341 840.66 €.
Voilà mes chers collègues ce qu'il en est du Budget Primitif général de notre collectivité. J'attends vos observations et les réponses que je pourrai vous apporter.
M. ARNAUD : M. le Président je vous remercie de cette présentation presque exhaustive. Je vous remercie également d'avoir souligné la nécessité aussi de faire face à des charges de plus en plus lourdes en proposant un réajustement de nos taxes d'ordures ménagères, ce n'est pas le propos principal que je souhaitais souligner. J'ai regardé rapidement le budget proposé à notre vote ce soir, je constate une augmentation des recettes fiscales de plus de 3 millions d'euros, 3 013 236 € pour être précis au chapitre 73. Vous avez expliqué, notamment le fait que vous anticipiez aussi des augmentations de base à hauteur de 4 %. Je constate parallèlement des dépenses d'investissements en légère diminution, en tout cas telles que présentées dans le budget général primitif, puisque on est à 1 352 902 € de dépenses d'investissements projetées soit une diminution d'un peu moins de 100 000 €. Or, quand on regarde les enjeux d'investissements pour notre territoire, ils sont évidemment massifs, vous ne les sous-estimez pas. Vous avez évoqué les problèmes des ordures ménagères avec des moyens complémentaires en question, vous n'avez pas évoqué, et je ne crois pas que ça soit le lieu de l'évoquer ici la question de l'unité de compostage, en tout cas moi je ne le ferai pas. J'aimerais vous interroger sur la GEMAPI. Car sauf erreur de ma part, de mémoire, car je n'ai pas regardé précisément cette inscription, on est à 50 000 € d'investissements prévus sur la GEMAPI et qu'on a un débat sur ce territoire n'existant pas toujours ailleurs sur ce qui relève de la GEMAPI, ce qui ne relève pas de la GEMAPI et on est de plus en plus exposé à des risques de catastrophes naturelles y compris chez nous. Moi j'aimerais qu'on puisse sur ce sujet, vraiment avoir peut-être, une vision
39 un peu plus focus, pas aujourd'hui, mais lors d'une prochaine rencontre, ou dans le cadre d'un groupe plus spécifique.
M. le Président : Il a été créé le groupe et il fonctionne.
M. ARNAUD : Il fonctionne, peut-être que je suis mal informé ou je me suis mal informé.
M. le Président : C'est certainement le cas.
M. ARNAUD : C'est possible. Dans tous les cas, je ne vois pas la traduction des propositions de ce groupe GEMAPI dans le budget car il y a très peu de crédits affectés et que la jurisprudence dans notre territoire des Hautes-Alpes est différente d'un territoire à l'autre et notamment sur ce qui relève du privé si dans notre communauté d'agglomération on considère que ce qui relève du privé c'est au privé de le gérer, on va au-devant de catastrophes. Je vous le dis, donc il va falloir de toute façon regarder ce sujet-là. Globalement, je l'avais dit il y a un an, quand on regarde l'effort d'investissement pour un territoire de 52 000 habitants, je trouve qu'on prend des risques, vous l'aviez vous-même dit d'ailleurs sur la question des ordures ménagères, on prend un risque d'avoir un réseau, des infrastructures qui vieillissent. Je reviendrai tout à l'heure sur le budget de l'eau et de l'assainissement et si l'on n’investit pas davantage, ce sont les générations futures qui devront assumer, peut-être avec un surcoût, une insuffisance d'investissements sur notre territoire. Je sais que l'équation n’y est pas facile, je sais que vous allez me dire probablement : « aidez-nous M. le Sénateur ». Je suis à votre disposition pleine et entière et je répondrai à toutes vos demandes si vous me sollicitez pour avoir de meilleures dotations de fonctionnement, qui permettraient effectivement d'avoir une épargne brute meilleure aussi. Mais je pense qu'on sous investit sur notre intercommunalité et je crains qu'à un moment ou à un autre on aura des difficultés dans 5 ans, dans 10 ans, lorsqu'il faudra effectivement entretenir ou rénover complètement des investissements vieillissant et de plus en plus vétustes, dans tous les cas pour certains d'entre eux. Voilà en quelques mots mon intervention, et donc ma question : quelle est en fait la stratégie d'investissements au sein de notre agglomération cette année pour les quelques années à venir et peut-être d'ici 2030 ou d'ici 2032 ? Evidemment, je ne suis pas dans une logique de caler ça sur des logiques électorales et le rythme électoral, mais plutôt dans le temps long. Merci M. le Président.
M. le Président : Je réponds sur la stratégie que nous allons pouvoir mettre en place. Bien évidemment, la stratégie n'a pas d'autre solution que ce que vous proposez, c'est-à-dire de nous aider, pour remonter les dotations. Dans la mesure où, quand nous avons créé cet établissement public, il nous avait été promis que ce qui était donné par habitant aux communautés de communes allait pratiquement doubler si l'ensemble de la population des 17 communes se regroupaient pour former une agglomération. Alors, qu'avons-nous vu ? Nous avons vu exactement l'inverse, c'est-à-dire que nous avons été, excusez-moi du terme, mais je crois qu'il est très parlant, nous avons été « pigeonnés ». Et si vous êtes disposé, M. le Sénateur, et je vous en remercie par avance, de nous aider pour obtenir des dotations, qu'on nous doit en théorie, car il ne s'agit pas de promettre et de faire des budgets de l'État qui n'ont pas l'obligation d'être équilibrés et de dire aux collectivités : « ne vous inquiétez pas on va vous aider, rassemblez-vous et vous aurez une dotation supérieure au double de ce qu'elle était quand vous étiez en
40 communauté de communes » et brutalement, très certainement, la diminuer par rapport à ce qu'elle était au niveau des communautés de communes. Donc, si vous savez faire, moi je veux bien, je vous écrirai d'ailleurs pour cela dans les jours à venir, de façon à ce que vous puissiez faire remonter le moral des troupes et nous permettre d'avoir les dotations qui nous sont dues et qui ne sont pas justifiées en termes de baisse. Deuxièmement, la seule solution que nous avons au-delà de ce que j'ai décrit moi en termes de budget, qui peut paraître à certains un budget qu'on pourrait qualifier de petits bras. Le problème, c'est chaque fois que nous touchons à une éventuelle évolution d'un budget, c'est la population qui est mise à contribution. Après, nous pouvons aussi emprunter. L'emprunt n'est pas interdit, la collectivité n'est pas très endettée, elle peut le devenir par le fait que nous empruntions un petit peu plus. Le tout, c'est que nos concitoyens le supportent et aujourd'hui quand ils vont recevoir leur feuille d'impôt, et la transparence est totale puisque nous allons expliquer le pourquoi de l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, je rappelle que ce n'est quand même pas une partie du budget général, cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et bien aujourd'hui pourquoi la faisons-nous évoluer, pourquoi avons-nous besoin des 2 millions que va générer cette augmentation. Tout simplement, car il nous faut prendre notre avenir en mains et que nous ne pouvons pas, avec les résultats que nous avons en matière budgétaire, faire en sorte que la population soit sur-pressée comme nous le ferons si, par exemple, pour mettre en œuvre notre schéma de mobilité sur le budget annexe des transports et bien il nous faut là aussi, pourquoi pas, cette fois demander aux entreprises de passer de 0,55 de cotisations à 0,65, 0,75, 0,85. Après on a des recettes, il n'y a pas de problème, le tout est que les gens qui vont recevoir ce genre de facture supplémentaire arrivent à comprendre le pourquoi de notre augmentation. Donc, je suis très preneur de votre aide M. le Sénateur, je vous en remercie d'ailleurs publiquement devant tous nos collègues de façon à ce que vous puissiez nous aider par des dotations, qui je l'espère, seront conséquentes et nous permettrons de voir l'avenir avec beaucoup plus de sérénité.
Mme BUTZBACH : Je reviens effectivement sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui effectivement a extrêmement augmentée par rapport à 2022. L'augmentation est doublée en fait, les recettes liées avec cette taxe entre 2022 et 2024, ça va doubler les recettes.
M. le Président : Non.
Mme BUTZBACH : Mais si. D'ailleurs dans le budget, ce n'est noté, c'est pas noté en fait le tarif, le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à la page 136 il y a marqué produit égal zéro euro.
M. le Président : Je vous le donne le produit. Le produit 2023, avec un taux de 9,52, était de 6 976 253.
Mme BUTZBACH : Je vous parle de 2022.
M. le Président : Je ne l'ai pas celui-là. Vous enlevez 10 %, on était à 8,65.
Mme BUTZBACH : Pour 2022, il était à 5 900 000.
M. le Président : 5 900 000 on passe à 9 159 672. C'est le nouveau, à quelque chose près effectivement.
41 Mme BUTZBACH : Ça fait 3 millions en plus en deux ans.
M. le Président : Ça fait 3 millions.
Mme BUTZBACH : C'est conséquent.
M. le Président : C'est plus que conséquent.
Mme BUTZBACH : Ma première question, c’était dans le budget 2024 à la page 136, dans les recettes issues de la TEOM, il y a marqué zéro. Vous avez parlé de transparence… après c'est marqué un peu plus bas autres recettes de fonctionnement éventuelles 9 609 000. Je pense que c'est peut-être une erreur d'écriture. Donc en deux ans, moi je faisais la comparaison en deux ans car par rapport à l'année dernière ça fait déjà plus, il y a aussi l'antériorité de 2022, en deux ans ça fait 3 millions de plus en recettes. Vous avez justifié, de façon très généraliste cette évolution liée aux dépenses, l'évolution de la collecte et du transport mais pas du tout de façon détaillée. Si on regarde justement de façon détaillée dans ce chapitre sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, page 135 à 137, on se rend compte qu'il y a effectivement des évolutions, par exemple la prestation de services avec le Beynon en fait.
M. le Président : Et oui.
Mme BUTZBACH : Mais l'évolution de la prestation ne justifie pas, elle n'est pas à 3 millions entre 2022 et 2024.
M. le Président : Dès que vous avez terminé, je vous donne le détail.
Mme BUTZBACH : Le détail, il y a des choses qui sont marquées. Les carburants ont complètement explosé, pareil je compare entre 2022 et 2024. 2022 c'était marqué 27 500 € et là 220 000 €. Pourquoi il y a une telle augmentation de ces postes de dépenses en 2 ans ? Je rejoins M. ARNAUD, ce ne sont pas les dépenses d'investissement qui grèvent ce budget, puisque les dépenses d'investissement, j'ai relevé 500 000 € en 2024 alors qu'en 2022 il y avait 1 million. Donc, vous parlez de faire des investissements mais en fait ils sont pas mis au budget 2024. Moi je me pose quand même la question de cette augmentation énorme des taxes, où vont- elles ? Ça ne me semble pas si transparent. Vous avez dit dans votre discours tout à l'heure que vous devez de la transparence à vos concitoyens, une transparence totale, vous avez même employé ce mot. Je ne trouve pas ça du tout du tout transparent. Je me demande où va aller cet argent.
M. le Président : Dans ma poche.
Mme BUTZBACH : Vous allez sûrement le répartir mais d'une façon peu transparente, avec des achats, par exemple de foncier. J’en sais rien moi.
M. le Président : Je vous remercie, voyez, je suis le spécialiste du foncier finalement.
Mme BUTZBACH : Pas de manière… pas pour une collectivité, pas pour le bien commun. C'est ça le gros problème quand même.
42 M. le Président : Et oui. Vous voulez que je vous donne un peu des détails, si ça ne vous dérange pas.
Mme BUTZBACH : Oui je veux bien.
M. le Président : Concernant l'évolution de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Nous avons quand même des raisons de nous inquiéter par de véritables alarmes qui se sont produites pendant les années venant de s'écouler. Mais cette année, l'explosion des coûts de collecte, je dis bien des coûts de collecte, de transport, je rappelle que nous transportons nos ordures ménagères à 35 km du principal lieu de gisement et nous transportons certains de nos déchets à 100 km de notre principal lieu de gisement et aussi à la pression exerçée par l'État sur les collectivités car la TGAP qui est une taxe prélevée depuis 2020 était de 25 € par tonne en 2020 et va atteindre en 2025 65 €. Cette taxe sera augmentée, si nécessaire, si toutefois les sites d'accueil de poubelles dépassent l'autorisation pour laquelle le site d'accueil a été donné, elle pourrait augmenter de 5 à 10 € par tonne pour ceux qui vont vider. On est donc à 25 € au départ on est à 65 voire 70, voire 75. Ça c'est l'État.
Mme BUTZBACH : On était au courant.
M. le Président : Vous étiez au courant, mais je vous donne quand même des détails.
Mme BUTZBACH : C'est connu quand même.
M. le Président : Le coût d'enfouissement, TGAP incluse, aura donc doublé passant de 110,66 € TTC par tonne à 220 €. Cette hausse est due à plusieurs facteurs, en premier lieu, le coût du transport, vous l'avez très bien dit, et du traitement, qui a fortement augmenté depuis deux ans, il atteint cette année 217,80 € par tonne pour les ordures ménagères enfouies au Beynon et c'est là où l'on touche du doigt le problème. Quand vous avez une autorisation de 100 000 tonnes, vous pouvez accueillir des éléments extérieurs venant remplir vos casiers et augmentant le produit que peut avoir l'entreprise que je qualifie de monopolistique, qui s'appelle l'entreprise VEOLIA, qui accueille les déchets sur son site. Quand l'autorisation d'exploitation d'un site diminue considérablement, et c'est le cas quand elle passe à 58 000 tonnes. Que fait l'exploitant monopolistique pour de dire de ne pas travailler pour nos beaux yeux. Et bien tout simplement, il dit : j'ai moins de volume, j'ai moins de tonnage, je vais donc augmenter le peu de tonnage qu'il me reste pour avoir au moins un équilibre financier sur l'exploitation de ce site. C'est la raison pour laquelle, il est obligé d'augmenter le coût à la tonne, ce qu'il a fait d'ailleurs sans aucune retenue, car aujourd’hui il nous est quand même très difficile de pouvoir lutter contre cette entreprise dans la mesure où elle est seule. Il n'y a personne d'autre. C'est-à-dire que vous allez à la discussion, vous allez à la négociation et bien cette négociation avant même de commencer, elle est caduque. Et pour vous faire plaisir, quand ils vous font un retour, ils vous font un retour sur 0,2, 0,3 % pour dire que vous ne reveniez pas bredouille complètement. Il n'y a pas de concurrent. La concurrence n'existe pas.
Mme BUTZBACH :...
43 M. le Président : Permettez-moi de terminer, je termine, je vous ai laissé parler, vous me laissez terminer.
Mme BUTZBACH : OK.
M. le Président : Donc la concurrence n'existe pas. Que faut-il faire ? Et bien ce qu'il faut faire - vous l'avez un petit peu évoqué, car cette façon de faire que vous avez c'est que vous aimez bien parler de Cristayes - c'est discipliner nos populations pour qu'effectivement le pourcentage que nous pourrons enlever dans nos poubelles, qui pourrait atteindre, si nous sommes très bon 33 % de l'ensemble des déchets, ne subissent plus la TGAP, soit traité dans un centre beaucoup plus proche que le Beynon, avec des méthodes de traitement beaucoup plus rapides et beaucoup plus intéressantes, puisqu'à la fois des boues de station d'épuration et les bio-déchets récoltés pourraient fournir, ce que l'on appelle, un compost hygiénisé, désodorisé et normé, je dis bien normé, et ce mot a de l'importance car quand on regarde un peu ce qui se passe actuellement et ce qui s'est passé pendant la crise sanitaire, toutes nos boues de station d'épuration ne pouvaient plus être traitées, on nous a interdit de les traiter car il y avait la COVID. Alors que si nous avons un compost hygiénisé, désinfecté et désodorisé nous aurons, quoi qu'il arrive, avec cette plate-forme de compostage, la possibilité de donner une deuxième vie à ces boues et de donner une deuxième vie, et très rapidement, non plus sur la fabrication d'un compost qui prend bon an mal an environ un an, on traitera cela en pas trois mois, et nous pourrons étendre ça sans aucune autorisation de plan d'épandage à la fois chez nos agriculteurs avec un très très bon terreau, compost, chez nos particuliers et pourquoi pas donner une deuxième vie commerciale à ce compost qui sera un compost normé. Donc tout ça, quand vous dites que nous n'avons pas d'ambition, l'ambition il faut qu'elle soit régalienne, si je peux m'exprimer ainsi, car à partir du moment où cette ambition est régalienne, nous traitons déjà l'ensemble de nos compétences que nous avons à assumer devant nos concitoyens et ces compétences là, il y en a une qui en fait partie, c'est le traitement des déchets. Voilà un petit peu comment on peut voir la situation. Je considère moi, qu'il faut absolument que nous regardions ensemble comment nous pouvons évoluer. Il y a aussi, peut-être, la réduction à la source des déchets, ce que nous avons entamé avec notre vice-président, puisque nous travaillons à la mise à disposition à la fois de composteurs individuels, de composteurs collectifs, de composteurs partagés pour l'ensemble des communes. Nous avons entamé une étude conséquente pour faire en sorte que les lieux où il y a un peu plus de densité en matière d'habitants, en particulier le centre-ville de Tallard, le centre-ville de La Saulce, le centre-ville de la ville de Gap, puissent être traités différemment en termes de collecte et donc je crois qu'aujourd'hui il serait plutôt bon de se solidariser pour que nous arrivions à la fois pour les concitoyens actuels, mais pour les concitoyens futurs dans les décennies à venir, que nous arrivions un petit peu à traiter ce problème et à réduire quand même son coût de façon considérable. Voilà mon sentiment. Je suis tout à fait décidé, d'ailleurs, à faire ce genre de choses. Je vous donne deux exemples sur ce que va générer cette augmentation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour quelqu'un qui aurait un T2 à Gap, valeur locative 1 140 € en 2023,142 € de taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2024 au lieu de 113 €. Deuxième exemple, pour un T5 à Gap toujours, valeur locative de 2 373 € en 2023, 297 € de TEOM en 2024 au lieu de 235 €. Voilà un peu, ce sur quoi on peut compter mais je crois qu'aujourd'hui, quand je parle de transparence, je ne le dis pas uniquement par des mots, je pense que nous allons communiquer pour que nos concitoyens sachent précisément ce qui nous arrive en
44 matière de gestion. Voilà ce que je peux répondre, Mme BUTZBACH, sur l'ensemble des questions que vous avez pu me poser.
Mme BUTZBACH : Là vous nous dites que vous allez faire des choses, vous êtes élu depuis des années, où est l'anticipation ?
M. le Président : (micro inactif).
Mme BUTZBACH : C'est le problème, où on en est aujourd'hui. Les bio-déchets ça fait des années qu'on sait qu'il va falloir les traiter. Vous découvrez qu'il y a une augmentation de la TGAP. Vous accusez VEOLIA , vous accusez tout le monde.
M. le Président : Oui j'accuse VEOLIA.
Mme BUTZBACH : La TGAP c'est l'Etat. Pourquoi cette TGAP augmente ? Pour inciter, pour forcer les communes à valoriser les déchets. C'est ce qu'il faut faire M. DIDIER. Vous avez l'air de le découvrir et vous allez remettre une énième étude. Ben non, il fallait le faire, malheureusement, je suis désolée de dire cela comme ça, ça fait longtemps qu'il fallait le faire.
M. le Président : Je vais vous arrêter, vous êtes en train de dire une grosse bêtise.
Mme BUTZBACH : Non vous n'allez pas m'arrêter car moi je vous ai laissé parler longtemps.
M. le Président : Je vais vous arrêter, vous êtes en train de dire une grosse bêtise Madame, car vous ne travaillez pas vos dossiers et vous ne savez pas que depuis plus de 12 ans, nous délivrons à nos concitoyens...
Mme BUTZBACH : Travailler sur les bio-déchets...
M. le Président : Permettez que je termine...
Mme BUTZBACH : Je ne suis pas sûre...
M. le Président : Permettez que je termine...
Mme BUTZBACH : Vous ne m'avez pas laissé terminer...
M. le Président : Permettez que je termine. Nous délivrons, à un prix très réduit, des composteurs à tous nos concitoyens et nous en avons délivré plus de 3 700 à l'heure actuelle. Donc ne racontez pas n'importe quoi...
Mme BUTZBACH : Ça ne suffit pas M. DIDIER, ce n'est pas comme ça qu'il faut faire...
M. le Président : Vous ferez mieux mais d’ici des décennies.
Mme BUTZBACH : Et votre politique vis-à-vis de vos concitoyens c'est les discipliner.
M. le Président : Oui tout à fait.
45 Mme BUTZBACH : Ah, ils sont très indisciplinés. Peut-être qu'il faut leur proposer en fait des solutions. Et les composteurs après on les emmène où les bio déchets ?
M. le Président : Et bien vous faites du compost avec les composteurs. Vous en faites vous du compost ?
Mme BUTZBACH : Et si l'on est en appartement M. DIDIER.
M. le Président : Si l'on est en appartement, il y a les composteurs collectifs Madame.
Mme BUTZBACH : Oui mais il n'y en a pas partout.
M. le Président : Bien évidemment qu'il n'y en a pas partout.
Mme BUTZBACH : Après ce n'est pas valorisé. Après, votre fameuse plate-forme dont vous parlez...
M. le Président : Fameuse, fameuse...
Mme BUTZBACH : C'est vous qui me parlez de Cristayes. Elle n'existe pas en fait. Là vous précipitez ce projet illégal, vous ne respectez pas les choses pour faire ce projet-là. Voilà dans la situation où l'on est. Il faut arrêter de dire que vous faites tout bien et que l'État est contre vous. Vous voulez plus de moyens, mais il faut des idées en fait et il faut les mettre en œuvre. Mais sur les déchets, c'est une vraie problématique effectivement pour les générations futures, je suis très inquiète de votre gestion des choses.
M. le Président : Ça ne m'étonne pas remarquez.
Mme BUTZBACH : Là on a une discussion sur une politique générale, je n’ai pas l'intention d'avoir cette discussion avec vous car je pense que vous ne changerez pas.
M. le Président : Vous non plus.
Mme BUTZBACH : Vous êtes très en arrière.
M. le Président : Vous non plus.
Mme BUTZBACH : Ma question initiale c'était sur cette augmentation majeure de cette taxe, je vous le redis par rapport à il y a deux ans, 3 millions en plus qui vont dans des postes de dépenses. Je ne comprends pas en fait, qui sont incompréhensibles et qui ne vont pas aller sur la gestion des déchets. Donc je ne sais pas où ça va aller. C'est une réalité.
M. le Président : Il en ira une partie chez vos amis de VEOLIA.
Mme BUTZBACH : Ah, ce sont mes amis.
M. le Président : Vos amis et oui. Ce sont vos amis.
46 Mme BUTZBACH : C'est nouveau ça.
M. le Président : Ce sont vos amis.
M. HUBAUD : Je voudrais juste revenir, sur ce qu'a évoqué le Sénateur, sur la GEMAPI. La GEMAPI on sait tous que c'est un cadeau empoisonné que nous a fait l'État car l'État dans sa grande incompétence nous a transféré cette compétence sans aucun financement à la clé. Et ça, ça incombe aux communautés de communes et à notre communauté d'agglomération. Mais ça dépasse largement le cadre de notre communauté d'agglomération et il faut que l'on voit ça de manière plus globale et plus générale où par bassin versant c'est à dire la Durance ou par Région, car vous savez tous et toutes pour ceux qui sont au courant que l'on peut mettre une taxe GEMAPI pouvant monter jusqu'à 40 € par an par habitant. Et si l'on met 40 € par habitant ça ferait environ 6 millions d'euros pour le département, c'est-à-dire rien du tout. Car nos collègues du Queyras, du Guillestrois, du Valgau Champsaur et du Briançonnais ils ont d'autres dégâts que ce que l'on peut avoir sur notre territoire. Juste un exemple, une digue de renforcement et de confortement à Avignon avec une fosse à poissons, rien que la fosse à poissons coûte 1 million et demi et la digue elle n'est pas loin des 5 millions. Donc, si l'on veut faire le travail nécessaire qu'il faudrait faire pour pouvoir nous, avoir nos rivières et nos territoires protégés, il faut impérativement qu’une taxe soit mise sur l'ensemble de la Durance ou de l'ensemble de la région pour avoir un financement conséquent et qu'il y ait un financement amont aval, car l'eau descendant de chez nous, descend bien évidemment sur Marseille ou sur les Bouches-du-Rhône et tant qu'on n'arrive pas à régionaliser ou à faire par bassin versant comme c'est fait en ce moment - c'est en train d'être mis en place en Savoie - et bien on n'y arrivera pas. Ce n'est pas avec nos quatre sous, avec nos 6 millions d'euros qu'on pourra faire quoi que ce soit sur notre département. Et nous si on le mettait en place sur la communauté d'Agglo, je ne l'ai pas calculé mais 5 × 4 ça fait 20, ça fait rien du tout. Quand on fait des digues, ce sont des coûts exorbitants et quand on va travailler dans les rivières ce sont des coûts exorbitants. Là avec le SMAVD, il y a une réflexion qui va s'engager sur l'ensemble de la Durance c'est-à-dire au-delà du lac de Serre-Ponçon pour aller voir avec nos collègues du Nord comment on peut mettre quelque chose en place, on en discute en ce moment avec nos collègues du 83, du 13 et du 04 pour voir comment on peut car il y a aussi le bail, mettre en place ce procédé car de toute façon on n'y arrivera pas, c'est impossible. L'État ne nous donnera pas un centime, car de toute façon, il en a plus ça c'est clair et ce n'est pas lui qui va nous aider, bien au contraire.
M. le Président : Je vais donner la parole à Jean-Louis BROCHIER pour le groupe de travail ayant travaillé sur la GEMAPI.
M. BROCHIER : Ce problème de la GEMAPI, je rejoins tout à fait les propos de M. HUBAUD au niveau du financement. C'est assez inquiétant. Ce groupe de travail effectivement, il y a un an ou un an et demi de cela, on avait fait plusieurs réunions avec des techniciens du SMAVD de façon à voir comment on pouvait encadrer les choses au niveau de la GEMAPI. On a un peu tendance à vouloir tout y mettre aussi bien les eaux pluviales que vraiment ce qui est compris dans la GEMAPI et quand on regarde un peu les choses de près, la GEMAPI c'est vraiment les cours d'eau mais les cours d'eau importants. Il faut donc déjà bien cadrer l'activité et ceux à quoi et où on intervient de façon à pouvoir agir d'une façon ou d'une autre. Le travail reste à faire, c'est vrai qu'on a eu un petit peu des déboires au
47 niveau de notre recrutement des techniciens et c'est vrai qu'on a pris un peu de retard sur la GEMAPI. C'est vrai que de toute façon il reste un travail à faire assez important, quand on parle de digues, effectivement ce sont des diagnostics, des choix, c'est quelque chose d'assez important et long à faire. Je suis les travaux de la CLEDA dont on fait partie en temps que GEMAPI car on a un morceau de bassin versant allant sur le DRAC et par contre c'est quelque chose de très long et de fastidieux. C'est vrai que pas mal de travail reste à faire et des choix avec ça.
Mme ALLEMAND : Moi j'ai une question simple, pourquoi le terrain et les travaux de l'unité de compostage sont portés par la ville de Gap et pas par la communauté d'agglomération ?
M. le Président : Devinez.
Mme ALLEMAND : Je ne sais pas, je pose la question.
M. le Président : Car nous avions des financements possibles à la ville de Gap en termes d'autofinancement et que nous n'avons pas les mêmes marges sur l'agglomération. Tout simplement.
Mme ALLEMAND : Je n'aurais pas deviné.
M. le Président : Vous n'auriez pas deviné.
Mme ALLEMAND : Il aurait fallu nous le dire.
M. le Président : Je l'ai déjà dit en conseil municipal, mais vous n'entendez pas.
Mme ALLEMAND : C'est vrai qu'on est tous sourds dans l'opposition.
M. le Président : Vous n'entendez pas.
Mme ALLEMAND : Oui, oui on est tous sourds.
M. le Président : Vous n'entendez pas ou vous ne voulez pas entendre. Est-ce qu'il y a d'autres...Mme BUTZBACH encore un coup.
Mme BUTZBACH : Ça démontre encore cette justification, cette transparence. C'est la compétence de l'Agglo donc ça devrait être traité en agglo.
M. le Président : Non.
Mme BUTZBACH : Si.
M. le Président : Non.
Mme BUTZBACH : En fait il y a des règles.
M. le Président : Non, non c'est un dossier...
Mme BUTZBACH : Il n'y a pas que vous...
48 M. le Président : Mais non Madame... Enfin...
Mme BUTZBACH : Il y a des règles et oui...
M. le Président : Il n'y a pas de règles là dedans. Vous achetez un bien et ensuite éventuellement vous le mettez à disposition d'un établissement public autre que le vôtre et vous pouvez le faire fonctionner en percevant un loyer. Ou bien alors, si l'établissement en question a les moyens pour acheter et bien il achète directement, ce n'était pas le cas, voilà, c'est tout. C'est aussi simple que ça.
Mme BUTZBACH : Parce que c'est trop cher.
Mise aux voix le budget primitif 2024 – Budget général est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 49
- CONTRE : 5
Mme ALLEMAND, Mme BUTZBACH, Mme KUENTZ, Mme DAVID, M. GARCIN - ABSTENTION(S) : 1
M. GAY-PARA
M. le Président : Je vais passer aux budgets annexes avec le budget primitif 2024. Budget annexe de l’Assainissement. Budget global 5 778 269.54 € en fonctionnement : 3 655 835 € et en investissement : 2 122 434 €. Je rappelle qu'en 2023 ce budget était légèrement au dessus avec 5 886 395 €.
M. ARNAUD : En lien avec les collègues élus de Tallard, vous savez, on est très attentifs aux engagements budgétaires et d'investissement que la communauté d'agglomération peut porter sur la question de l'assainissement au vu des enjeux, d'ailleurs qui sont présents aussi à Gap, de remise à niveau de la station d'épuration, non pas de Tallard, mais du territoire de Tallard car ça concerne également des communes périphériques en matière d'assainissement. Vous aviez, et on vous en remercie, évoqué à plusieurs reprises un focus sur cette situation au vu des conditions dans lesquelles nous élaborions notre PLU qui aujourd'hui est opposable depuis quelques jours et naturellement on est quand même conditionné maintenant par la mise en œuvre de ce PLU et d'éventuels porteurs de projets sur des opérations notamment d'urbanisation et d'aménagement de quartiers significative et au-delà des lettres que vous avez pu faire pour faciliter l'accompagnement de la validation de votre PLU aux autorités d'État en charge du contrôle, du suivi de nos cours d'eau et donc des éventuelles conséquences d'effluents venant de nos stations d'épuration sur les 10 cours d'eau, on reste quand même très mobilisé sur ce dossier car les permis d'aménager risquent d'être compliqués à signer dans les conditions que l'on sait. Donc, là aussi on est sur des budgets relativement faibles. Vous avez expliqué les raisons pour lesquelles ils l'étaient, avec des emprunts qui aujourd'hui sont affichés à 600 000 € en 2024. Est- ce que ces emprunts seront réalisés, est-ce qu'on va pouvoir effectivement franchir une étape dans la procédure pour finalement fixer un cap pour pouvoir dire à tous les aménageurs, aux Tallardiens aussi d'ailleurs et aux habitants de Lettret et de Châteauvieux qui sont directement concernés aussi par cette station d'épuration et les porteurs de projets, la dynamique territoriale, la deuxième commune de l'agglomération qu'on va pouvoir effectivement cranter avec un calendrier qui nous permet d'avoir une visibilité et pouvoir travailler en temps masqué avec des opérateurs s'intéressant évidemment à la ville de Gap et s'intéressant aussi à la
49 ville de Tallard en matière de développement d'activités et c'est bon pour l'économie locale. Voilà ma question.
M. le Président : Je crois que le maire de Tallard est au courant des démarches que nous avons pu faire concernant deux choses. Tout d'abord, la lettre du Préfet nous demandant de nous mettre en conformité sur le site de Tallard d'ici l'année 2028, est une lettre qui existe et sur laquelle nous basons notre action. Il y a également un autre élément à ce dossier, élément à mes yeux très important, c'est que des permis de construire ont été délivrés il y a un certain nombre d'années à des entreprises aujourd'hui ne respectant absolument pas, absolument pas, je le dis bien - j'en ai reçu un des responsables – leurs obligations en termes de pollution. Et cette pollution, quand on regarde un petit peu les quatre ou cinq entreprises dont il est question, elle équivaut à peu près à la capacité en équivalent habitants dont dispose, dans sa station d'épuration la commune de Tallard. Cela est totalement inacceptable, d'autant que si toutefois nous venions à mettre en conformité la station d'épuration de Tallard, le surcoût que générerait la poursuite du déversement de cette pollution dans la nouvelle configuration de la station d'épuration nous coûterait 2 millions d'euros. Les études ont été faites, sachant que le principal pollueur - on dit pollueur payeur - s'entête à ne pas vouloir mettre aux normes sa structure, si bien que le devis qu'il nous a montré concernant sa mise aux normes ne dépasse pas 250 000 €. Quand vous regardez les 250 000 € et les 1 800 000 que va générer la poursuite de cette pollution, je me dis quand même, que là aussi, il faut regarder un petit peu comment on gère les affaires publiques. Je vais le mettre, et je vais le contraindre, essayer de le contraindre, pour que ces entreprises venant polluer massivement la station d'épuration - avant même que nous la mettions et que nous soyons en conformité - de Tallard, je vais demander à ce que ces gens-là se mettent en conformité. Voilà ma position et je pense qu'elle est tout à fait légitime et logique dans la mesure où ces gens-là n'ont pas respecté ce qu'ils doivent à la collectivité.
M. ARNAUD : On est évidemment parfaitement au courant, on se parle au sein de l'équipe municipale du sujet. Oui il faut contraindre ces entreprises de se mettre aux normes, oui la ville de Tallard a été à vos côtés pour travailler à cette fin mais il n'y a pas qu'à Tallard que nous nous trouvons avec des situations de cet ordre-là. Je crois qu'il y a des rappels, y compris sur d'autres collectivités qui ne sont pas concernées par la station d'épuration de Tallard. Je pense que ce travail là, il est délicat à faire, il faut le faire, et quand bien même l'entreprise dont vous parlez, entreprise laitière, se mettrait aux normes, cela n'enlève en rien au diagnostic fait sur la nécessité d'adapter cette station d'épuration, peut-être avec une configuration moins coûteuse. Il faut évidemment veiller à ce que le coût pour la collectivité soit le moindre possible mais on a effectivement un travail convergent à faire mais je vois que vous avez ce souci convergent avec nous de trouver une solution avec la date de 2028, pour que 2028 soit respectée c'est aujourd'hui que cela commence car on prépare le budget de 2025. Merci de vos précisions et j'espère que vous aurez entendu les nôtres.
M. le Président : Bien, mais je me sens autant concerné par Tallard et La Saulce et Sigoyer d'ailleurs sur lequel on a déjà travaillé quand même. Depuis que nous avons créé l'établissement public, nous avons quand même déjà créé la station d'épuration de Curbans qui était en PV. Nous avons créé à Sigoyer quelque chose également. Nous travaillons comme nous le pouvons avec les moyens qui sont les nôtres. On ne peut pas accepter que des entreprises, sur notre territoire, ne soient
50 pas en conformité avec la réglementation et donc quand on compare la masse financière qu'il faut ajouter au coût déjà relativement élevé de la restructuration d'une station d'épuration, quelle qu'elle soit, il n'est pas question de différencier Tallard et Gap et La Saulce et Sigoyer et Curbans, il faut quand même qu'on regarde un peu si ces gens là on peut leur imposer de se mettre à minima aux normes. C'est quand même légitime et logique. Les équivalents habitants, ça a un coût.
Mme BUTZBACH : Concernant la station d'épuration de Gap, je voulais savoir ce qu'étaient devenues les boues juste à côté de l'abattoir.
M. le Président : Elles ont été évacuées sur une station de traitement située à 50 km de la ville de Gap, sur la commune de Vaumeilh.
Mme BUTZBACH : Comme déchets non valorisés alors. Elles n'ont pas été épandues.
M. le Président : Vous voulez les valoriser comment les boues ?
Mme BUTZBACH : Je vais vous dire quelque chose mais...
M. le Président : Dites, dites...
Mme BUTZBACH : Il fallait anticiper.
M. le Président : Oui mais c'est toujours facile, quand on ne fait que parler. Voyez c'est votre cas. Je souhaite que vous puissiez parler longtemps dans le cadre de l'opposition.
Mme BUTZBACH : Moi je ne le souhaite pas, car effectivement je suis d'accord avec vous c'est hyper frustrant de se rendre compte qu'il y a plein de choses à faire, mais ceux pouvant les faire ne les font pas. Ça augmente peut-être justement, c'est pour ça cette taxe...
M. le Président : Il n'y a pas de taxe.
Mme BUTZBACH : L'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...
M. le Président : Faites le total, quand vous amenez des centaines et des centaines de tonnes...
Mme BUTZBACH : Cela coûte cher...
M. le Président : A traiter sur une usine de compostage.
Mme BUTZBACH : C'est vraiment hyper dommage, et oui ça coûte vraiment très cher.
M. le Président : Si vous savez comment éliminer les déchets et arrêter la production d'une usine de traitement vous me le dites. Moi je connais...enfin bon je ne vais pas plus loin. C'est une production quotidienne.
51 Mme BUTZBACH : (Micro inactif) Je vais répondre vous m'avez posé une question. Moi je ne sais pas, je ne prétends pas savoir moi. Je pense qu'il faut s'entourer de gens qui savent, il faut les écouter, il faut être d'une vraie transparence, il faut regarder effectivement sur des communes n’étant parfois pas très loin, il y a plein de choses à faire mais je n'aurais pas la prétention de vous expliquer moi personnellement comment faire.
Mise aux voix le budget primitif 2024 – Budget annexe de l'assainissement est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- CONTRE : 4
Mme BUTZBACH, Mme KUENTZ, Mme DAVID, M. GARCIN
- ABSTENTION(S) : 1
Mme ALLEMAND
M. le Président : Budget annexe de l’Eau
Section de Fonctionnement : 3 824 253 €
Investissement : 737 400 €
Soit un total de 4 561 653 €.
Mise aux voix le budget primitif 2024 – Budget annexe de l'eau est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- CONTRE : 4
Mme BUTZBACH, Mme KUENTZ, Mme DAVID, M. GARCIN
- ABSTENTION(S) : 1
Mme ALLEMAND
M. le Président : Budget annexe des Transports Urbains
Section de Fonctionnement : 5 028 752 €
Section d’investissement : 337 000 €
Soit un budget total de 5 365 752 €.
Mise aux voix le budget primitif 2024 – Budget annexe des transports urbains est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- CONTRE : 4
Mme BUTZBACH, Mme KUENTZ, Mme DAVID, M. GARCIN
- ABSTENTION(S) : 1
Mme ALLEMAND
M. le Président : Budget annexe Zone d’Aménagement de Lachaup
Section de Fonctionnement : 750 015 €
Section d’investissement : 450 000 €
Soit un budget total de 1 200 015 €.
Mise aux voix le budget primitif 2024 – Budget annexe zone d'aménagement de Lachaup est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- CONTRE : 4
Mme BUTZBACH, Mme KUENTZ, Mme DAVID, M. GARCIN
- ABSTENTION(S) : 1
52 Mme ALLEMAND
M. le Président : Budget annexe Zone d’Aménagement de Micropolis Section de Fonctionnement : 1 752 000 €
Section d’investissement : 677 000 €
Soit un budget total de 2 429 000 €.
Mise aux voix le budget primitif 2024 – Budget annexe de la zone d'aménagement de Micropolis est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- CONTRE : 4
Mme BUTZBACH, Mme KUENTZ, Mme DAVID, M. GARCIN
- ABSTENTION(S) : 1
Mme ALLEMAND
M. le Président : Budget annexe Zone d’Aménagement de Gandière Section de Fonctionnement : 3 928 116 €
Section d’investissement : 2 428 000 €
Soit un budget total de 6 356 116 €.
Mise aux voix le budget primitif 2024 – Budget annexe zone d'aménagement de Gandière est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- CONTRE : 4
Mme BUTZBACH, Mme KUENTZ, Mme DAVID, M. GARCIN
- ABSTENTION(S) : 1
Mme ALLEMAND
M. le Président : Nous en avons terminé pour ce qui en est des budgets annexes et de leur budget primitif sauf pour la Beaume :
Budget annexe Zone d’Aménagement de la Beaume
Section de Fonctionnement : 140 050 €
Section d’investissement : 87 400 €.
Mise aux voix le budget primitif 2024 – Budget annexe zone d'aménagement de la Beaume est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- CONTRE : 4
Mme BUTZBACH, Mme KUENTZ, Mme DAVID, M. GARCIN
- ABSTENTION(S) : 1
Mme ALLEMAND
M. le Président : Et enfin la Zone d’Aménagement du Plan de Lardier qui est sur la fin, n'est-ce pas M. le Maire :
Section de Fonctionnement : 170 000 €
Section d’investissement : 170 000 €
Soit un budget total de 340 000 €.
Mise aux voix le budget primitif 2024 – Budget annexe zone d'aménagement du Plan de Lardier est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- CONTRE : 4
53 Mme BUTZBACH, Mme KUENTZ, Mme DAVID, M. GARCIN
- ABSTENTION(S) : 1
Mme ALLEMAND
M. le Président : Nous en avons terminé avec le volet finances. Je passe tout de suite à l'approbation des Budgets, je demande à Mme FOREST de bien vouloir quitter la salle en tant que présidente de l'Office du Tourisme.
10 - Approbation des Budgets 2023 et des Comptes 2022 Office du Tourisme
Conformément aux dispositions de l'article L133-8 du Code du Tourisme, le Conseil Communautaire doit approuver les budgets et comptes de l’office de tourisme, préalablement délibérés par le comité de direction de ce dernier.
Le 14 avril 2023, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote du Budget Primitif 2023, qui s’élève à 992 982.90 € et se présente comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 934 838.39 €
- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 285 129.37 €
- Chapitre 012 – Charges de personnel : 599 837.00 €
- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 31 002.00 €
- Chapitre 66 – Charges financières : 663.02 €
- Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 200.00 €
- Chapitre 042 – Dotations aux amortissements : 18 007.00 €
Recettes: 934 958.39 €
- Chapitre 013 – Atténuation de charges : 7 474.12 €
- Chapitre 70 – Produits des services : 191 300.00 €
- Chapitre 74 – Subventions : 402 800.00 €
- Chapitre 75 – Reversement Taxe de séjour : 258 295.00 €
- Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 035.00 €
- Chapitre 002 – Excédent fonctionnement reporté : 74 054.27 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 58 024.51 €
- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 2 618.56 €
- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 8 000.00 €
- Chapitre 21 – Immobilisation corporelles : 47 405.95 €
Recettes : 58 024.51 €
- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 29 180.00 €
- Chapitre 040 – Amortissement des Immobilisations : 18 007.00 €
- Chapitre 001 – Excédent d’investissement reporté : 10 837.51 €
54 Le 7 décembre 2023, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote de la Décision Modificative n°1 qui se présente comme suit :
Recettes: 90 851.24 €
- Chapitre 013 – Atténuation de charges : 35 472.49 €
- Chapitre 70 – Produits des services : 28 597.80 €
- Chapitre 75 – Reversement Taxe de séjour : 25 000.00 €
- Chapitre 7811 – Reprise amortissement : 1 780.95 €
Dépenses : 90 971.24 €
- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 3 615.00 €
- Chapitre 012 – Charges de personnel : 73 685.52 €
- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 7 599.49 €
- Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 80.00 €
- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 1 780.95 € - Chapitre 68 – Dotations aux amortissements : 4 210.28 €
La section de fonctionnement est votée en déséquilibre afin de présenter un budget consolidé équilibré :
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF 934 958.39 € 934 838.39 €
DECISION MODIFICATIVE
N°1 90 851.24 € 90 971.24 €
BUDGET 2023 CONSOLIDE 1 025 809.63 € 1 025 809.63 €
Le 14 avril 2023, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote du compte administratif 2022 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes réalisées (titres émis) 727 685.12 € 38 185.25 €
Dépenses réalisées (mandats émis) 749 268.59 € 14 334.61 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 (1) - 21 583.47€ + 23 850.64 €
Résultat reporté antérieur 002 (2) + 95 637.74 €
Résultat reporté antérieur 001 (2) - 13 013.13 €
RESULTAT COMPTABLE (1) + (2) + 74 054.27 € + 10 837.51 €
Décision :
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif 2023, la décision modificative n°1 2023 et le compte administratif 2022 de l’Office de Tourisme et en prend acte.
55 M. le Président : Je vous propose donc si vous en êtes d'accord, sans vous donner le détail car vous l'avez reçu et vous pouvez le contrôler de mettre aux voix s'il n'y a pas d'observation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Solène FOREST
11 - Durée d'amortissement des biens - Budgets Annexes de l'Assainissement et de l'Eau
Conformément aux articles L 2321-2 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les groupements de communes dont la population totale est supérieure ou égale à 3 500 habitants, sont tenus d’amortir leurs biens.
L’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement dans l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
Cet amortissement qui permet chaque année de dégager des ressources pour pouvoir renouveler ceux-ci régulièrement, constitue une dépense obligatoire.
Afin d’apprécier l’amortissement à sa plus juste valeur, il vous est proposé de reprendre les durées d’amortissement pour les budgets annexes de l’assainissement et de l’eau.
Il appartient ainsi au Conseil Communautaire de fixer ces durées d’amortissement des biens renouvelables à l’exception toutefois :
- des frais d’étude et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;
- des frais de recherche et développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité en cas d’échec.
- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d’utilisation si elle est plus brève ;
- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, sur une durée de quinze ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations, et enfin, sur trente ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national. Les subventions n’entrant dans aucune de ces catégories sont amorties sur 5 ans.
56 Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles et incorporelles, il convient de fixer leur durée d’amortissement :
Budget Annexe de l’Assainissement
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ASSAINISSEMENT M 49
Catégorie de biens amortis Durée
Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études non suivis de travaux 5 ans
2051 Logiciels informatiques 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d’insertion non suivis de travaux 5 ans
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments d'exploitation stations d’épuration et poste 35 ans
217311
Bâtiments d'exploitation stations d’épuration
et postes reçus au titre d’une mise à
disposition
35 ans
21315 Bâtiments administratifs 30 ans
217315 Bâtiments administratifs reçus au titre d’une mise à disposition 30 ans
21532 Réseaux d'assainissement 45 ans
217532
Réseaux d’assainissement reçus au titre d’une
mise à disposition 45 ans
21562
Matériel spécifique d'exploitation
assainissement : Installation de regards,
tampons, branchements, autres installations
techniques
15 ans
217562
Matériel spécifique d'exploitation
assainissement : Installation de regards,
tampons, branchements, autres installations
techniques reçus au titre d’une mise à
disposition
15 ans
2154 Matériel industriel 10 ans
21754 Matériel industriel reçu au titre d’une mise à disposition 10 ans
2155 Outillage industriel 10 ans
21755 Outillage industriel reçus au titre d’une mise à disposition 10 ans
2182 Véhicules tourisme et 2 roues 5 ans
57 21782 Véhicules tourisme et 2 roues reçus au titre d’une mise à disposition 5 ans
2182 Véhicules utilitaires 8 ans
21782 Véhicules utilitaires reçus au titre d’une mise à disposition 8 ans
2182 Matériel travaux publics et poids lourds 15 ans
27182 Matériel travaux publics et poids lourds reçu au titre d’une mise à disposition 15 ans
2183 Matériel informatique 5 ans
27183 Matériel informatique reçu au titre d’une mise à disposition 5 ans
2184 Mobilier 10 ans
27184 Mobilier reçu au titre d’une mise à disposition 10 ans
2188 Autres matériels divers 5 ans
21788 Autres matériels divers reçus au titre d’une
mise à disposition 5 ans
Il est précisé que les biens d'un montant inférieur à 1000 € HT seront amortis sur 1 an.
Budget Annexe l’Eau
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS EAU M 49
Catégorie de biens amortis Durée
Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études non suivis de travaux 5 ans
2051 Logiciels informatiques 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d’insertion non suivis de travaux 5 ans
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments d'exploitation : château d’eau ….. 70 ans
217311 Bâtiments d'exploitation : château d’eau reçu au titre d’une mise à disposition 70 ans
21315 Bâtiments administratifs 30 ans
217315 Bâtiments administratifs reçus au titre d’une mise à disposition 30 ans
21531 Réseaux d'eau potable, branchements 60 ans
217531 Réseaux d'eau potable, branchements reçu au titre d’une mise à disposition 60 ans
58 21561
Matériel spécifique d'exploitation eau :
Installation de regards, tampons, compteurs
autres installations techniques
20 ans
217561
Matériel spécifique d'exploitation eau :
Installation de regards, tampons, compteurs
autres installations techniques reçus au titre
d’une mise à disposition
20 ans
2154 Matériel industriel 10 ans
21754 Matériel industriel reçu au titre d’une mise à disposition 10 ans
2182 Matériel de transport 10 ans
21782 Matériel de transport reçu au titre d’une mise à disposition 10 ans
2183 Matériel informatique 5 ans
27183 Matériel informatique au titre d’une mise à disposition 5 ans
2184 Mobilier 10 ans
21784 Mobilier reçu au titre d’une mise à disposition 10 ans
2188 Autres matériels divers 5 ans
21788 Autres matériels divers reçu au titre d’une mise à disposition 5 ans
Il est précisé que les biens de faible valeur, d’un montant inférieur à 1000.00 € HT seront amortis sur 1 an.
Décision :
Sur l’avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines du 3 avril 2024, il est proposé :
Article unique : d’adopter les durées d’amortissement des biens telles que précisées dans les tableaux ci-dessus pour les budgets annexes de l’Assainissement et de l’Eau, pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2024.
M. le Président : Vous savez que nous avons un petit peu modifié en ce qui concerne l'eau et l'assainissement des durées d'amortissement différentes, c'est la raison pour laquelle, pour une des raisons que nous vous proposons ces nouvelles durées d'amortissement qui varient en ce qui concerne les immobilisations incorporelles et corporelles de 5 ans à quelque fois beaucoup plus dans la mesure où nous avons à mettre en place et à assumer la M49.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
12 - Subvention à divers associations et organismes n°3/2024 - Domaine économique
Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine économique sur le territoire de l'agglomération.
59 Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 3 avril 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.
M. le Président : Mme FOREST peut revenir. Aide à l'économie le Réseau Entreprendre Alpes du Sud. Nous proposons une subvention à ce réseau de 2 000 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
13 - Versement de Fonds de Concours aux communes membres
Par délibération du 13 février 2024, la Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance a défini la répartition du fonds de concours 2024 par commune. Celui-ci permet aux communes membres de recevoir, selon des règles bien définies, le soutien financier de la Communauté d’agglomération pour la réalisation ou l’acquisition d’équipement ou pour des dépenses de fonctionnement contribuant au maintien en état normal d’utilisation d’un équipement, à hauteur maximum de 10 % du montant annuel alloué à chaque commune.
Les communes suivantes sollicitent aujourd’hui le versement de fonds de concours pour les projets suivants :
Section de d’investissement :
LARDIER ET VALENCA
PROJET MONTANT HT DU PROJET
MONTANT HT
AUTOFINANCEMENT
AVANT FONDS DE
CONCOURS
MONTANT FONDS
DE CONCOURS
Acquisition d’un camion et
équipements
Département : 17 019.62 €
36 410.00 € 19 390.38 € 9 695.19 €
LA FREISSINOUSE
PROJET MONTANT HT DU PROJET
MONTANT HT
AUTOFINANCEMENT
AVANT FONDS DE
CONCOURS
MONTANT FONDS
DE CONCOURS
60 Acquisition broyeur d’accotement 8 399.00 € 5 399.00 € 2 699.50 €
Installation radiateurs connectés
sur la chaudière à granulés 4 954.31 € 4 954.31 € 2 477.15 €
CURBANS
PROJET MONTANT HT DU PROJET
MONTANT HT
AUTOFINANCEMENT
AVANT FONDS DE
CONCOURS
MONTANT FONDS
DE CONCOURS
Création d’une aire de jeux 22 636.75 € 22 636.75 € 10 387.68 €
JARJAYES
PROJET MONTANT HT DU PROJET
MONTANT HT
AUTOFINANCEMENT
AVANT FONDS DE
CONCOURS
MONTANT FONDS
DE CONCOURS
Acquisition d’une mini-pelle et
remorque
Département : 12 295.00 €
35 130.00 € 24 591.00 € 12 295.50 €
Eclairage du site historique Saint
Pierre- Saint Martin
Département : 1 850.00 €
Association 3 châteaux : 1 232.91
€
6 164.56 € 3 081.65 € 1 540.82 €
LETTRET
PROJET MONTANT HT DU PROJET
MONTANT HT
AUTOFINANCEMENT
AVANT FONDS DE
CONCOURS
MONTANT FONDS
DE CONCOURS
Extension réseau HTA 17 270.00 € 17 270.00 € 7 000.00 €
BARCILLONNETTE
PROJET MONTANT HT DU PROJET
MONTANT HT
AUTOFINANCEMENT
AVANT FONDS DE
CONCOURS
MONTANT FONDS
DE CONCOURS
Acquisition électroménager pour
cuisine de la Bergerie 2 458.31 € 2 458.31 € 1 229.15
61 Section de fonctionnement :
LETTRET
PROJET MONTANT HT DU PROJET
MONTANT HT
AUTOFINANCEMENT
AVANT FONDS DE
CONCOURS
MONTANT FONDS
DE CONCOURS
Entretien des toilettes publiques 2 660.00 € 2 660.00 € 1 330.00
Les crédits sont prévus au Budget Général de la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 3 avril 2024.
Article unique : d’approuver le versement des fonds de concours suivants :
Section d’investissement (chapitre 204) :
- 9 695.19 € à la commune de Lardier et Valença,
- 5 176.65 € à la commune de La Freissinouse,
- 10 387.68 € à la commune de Curbans,
- 13 836.32 € à la commune de Jarjayes,
- 7 000.00 € à la commune de Lettret,
- 1 229.15 € à la commune de Barcillonnette,
Section de fonctionnement (chapitre 65) :
- 1 330.00 € à la commune de Lettret.
M. le Président : Nous commençons par Lardier et Valença et je laisse la parole à son Maire.
M. COSTORIER : Merci Président. Simplement une demande formalisée pour une grande partie de la dotation attribuée à la commune de Lardier pour l'achat d'un camion, seul équipement pour notre collectivité de 400 habitants. L'achat est réalisé, vous aviez donné d'ailleurs une dérogation et donc la livraison de ce camion, n'ayant plus de matériel actuellement, sera réalisée la semaine prochaine.
M. le Président : Nous passons à La Freissinouse et je laisse la parole à son Maire.
M. CHENAVIER : Merci M. le Président. Je tiens toujours à remercier pour le fonds de concours que nous fournit l'agglomération aux communes telle que la nôtre. C'est une aide précieuse que nous nous servons chaque année. Pour la commune de La Freissinouse, plusieurs dossiers, deux ont été déposés. Le premier c'est pour l'acquisition d'un broyeur d'accotement qui va nous permettre d'accentuer notre service technique car aujourd'hui nous n'avions qu'un employé communal de 12
62 heures que nous allons bientôt passer à 20, du coup forcément avec des travaux à mesure de son avancement du temps de travail qui va nous permettre d'augmenter nos équipements et le bien à la population sur ce niveau-là. Le deuxième sujet c'est pour notre appartement communal, nous allons remplacer les vieux radiateurs électriques par des radiateurs à fluides connectés sur notre chaudière à granules que nous avons, il y a quelques années, 2 ans si je ne me trompe pas, équipée la mairie afin de faire baisser la note énergétique de notre appartement communal et de permettre sa location dans la durée. Merci M. le Président.
M. le Président : Des questions au maire de La Freissinouse ? Pour La Freissinouse c'est 5 176,65 €. Nous passons à Curbans, je ne sais pas si la Maire de Curbans est là. Non. Donc c'est la création d'une aire de jeux pour un montant du projet de 22 636,75 € et le fonds de concours est à hauteur de 10 387,68 €. Je passe à Jarjayes et je laisse le Maire présenter ses projets.
M. MULLER : La commune de Jarjayes a une surface de voirie et de chemins assez importante, donc on a un peu du mal à entretenir et on préfère le faire nous-même que de le faire faire. Par contre, nous n'avons qu'un agent communal, l'idée est qu'il puisse se déplacer avec sa pelle sur une remorque et travailler à la fois avec la remorque et le camion qu'il conduit, cela fait faire des économies. On a un autre projet, qui était à l'origine porté par l’association « 3 châteaux » consistant à installer sur la chapelle dominant le village, un éclairage en LED et sur batterie et photovoltaïque n’étant pas raccordée au réseau et qui va permettre de mettre en valeur un peu ce site dans le cadre des aménagements du château. Je vous remercie.
M. le Président : Avez-vous des questions complémentaires à poser à M. le Maire ? Je passe à Lettret avec son Maire.
M. ODDOU : Merci M. le Président. Pour cette session 2 projets sur Lettret. L'un c'est suite au projet ayant déjà fait l'objet d'un fonds de concours en 2023 : l'installation d'un poste de transformation haute tension/basse tension. Il va falloir faire une extension du réseau haute tension, donc un fonds de concours de 7 000 € est demandé pour l'extension de ce réseau haute tension. Le deuxième c'est l'entretien des toilettes publiques automatiques situées sur le parking du petit jardin qui sont victimes de leur succès, nous allons dire et malheureusement des mauvaises habitudes de certains de nos visiteurs et donc une subvention en fonctionnement de 1 330 €.
M. le Président : Est-ce que vous avez des questions à poser au Maire de Lettret ? Je continue avec la Maire de Barcillonnette, Mme VARALDI vous avez la parole.
Mme VARALDI : Ce qui est présenté là, c'est l'acquisition d'électroménager pour l'appartement communal qui est fait dans le bâtiment de la Bergerie pour un montant de 2 458 € hors taxes qui fait pour 50 %, 1 229,15 €.
M. le Président : Des questions ? Pour Lettret le fonctionnement a été vu. Y a-t-il d'autres questions générales pour ce dossier ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
63 M. le Président : Nous distribuons une belle somme déjà pour les fonds de solidarité.
14 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Vote des taux 2024
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2024.
En 2017, l’assemblée délibérante avait choisi une Intégration Fiscale Progressive (IFP) sur 7 ans, avec un taux de référence maximum de 27,59 %, sachant que les taux des différentes communes étaient à l’origine de :
- La Freissinouse : 26.78 %
- Gap : 28.37 %
- Pelleautier : 28.22 %
- Barcillonnette : 28.65 %
- Châteauvieux : 23.71 %
- Claret : 24.34 %
- Curbans : 35.42 %
- Esparron : 23.82 %
- Fouillouse : 25.09 %
- Jarjayes : 23.57 %
- Lardier et Valença : 20.39 %
- Lettret : 28.35 %
- Neffes : 27.19 %
- La Saulce : 23.82 %
- Sigoyer : 20.06 %
- Tallard : 28.13 %
- Vitrolles : 19.71 %
La fin de ce lissage intervient donc en 2023, année d’uniformisation du taux de CFE sur l’ensemble de notre territoire à 27.59 %.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024 :
Article unique : de maintenir le taux de cotisation foncière des entreprises à 27,59 %.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
15 - Fiscalité additionnelle – Vote des taux 2024
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer les taux d'imposition afin de mettre en
64 recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2024.
Pour mémoire, depuis la création de le Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance au 1er janvier 2017, notre assemblée a décidé de ne pas appliquer de fiscalité additionnelle sur son territoire.
Il vous est ainsi proposé d’appliquer pour l’année 2024 un taux de fiscalité additionnelle à 0 % sur l’ensemble du territoire de notre EPCI.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines réunie le 03 avril 2024 d’approuver les taux d’imposition 2024 tels que décrits ci-dessus :
Article unique : une fiscalité additionnelle à 0 % pour la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
16 - Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2024
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2024.
Par délibération en date du 9 janvier 2017, le Conseil communautaire a institué la TEOM sur l’ensemble de son territoire et a défini des zones de perception, sur lesquelles des taux différents étaient appliqués, à savoir :
Communes
ZONE 1 La Saulce - Tallard 12.52 %
ZONE 2 Châteauvieux - Claret - Curbans - Fouillouse - Jarjayes - Neffes - Sigoyer
10.15 %
ZONE 3 Barcillonnette – Esparron – Lardier Valença – Lettret – Vitrolles
10 %
ZONE 4 Gap – La Freissinouse – Pelleautier 8.65 %
En 2017, notre assemblée a choisi d’harmoniser sur une durée de 5 ans les différents taux de TEOM, afin de les uniformiser et de les ramener au taux le plus bas, soit 8.65 %, ce qui est le cas depuis 2021.
En 2023, notre assemblée a choisi d’augmenter le taux de 10 %, soit un taux 2023 de 9.52 %
65 Pour 2024, compte tenu du contexte économique et de l’évolution des dépenses liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets, une augmentation est à nouveau nécessaire pour pouvoir continuer à exercer cette compétence dans des conditions financières viables, permettant à la collectivité de maintenir le niveau de service à la population tout en ayant la capacité à investir.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024 :
Article unique : de faire évoluer le taux de TEOM de 26 %, soit un taux 2024 de 12 %.
M. le Président : Y a-t-il d'autres questions, mais nous avons déjà pas mal débattu là-dessus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 49
- CONTRE : 6
M. Michel GAY-PARA, Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
17 - Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux - Remplacement d’un membre
Par une délibération en date du 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance a créé une Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux, conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission consultative, présidée par le Président de la Communauté d’Agglomération comprend des représentants d’associations locales, ainsi que des membres du Conseil Communautaire, ces derniers étant désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Par un courrier du 15 février 2024, un de ses membres, Monsieur Christian CADO, a informé le Président de sa décision de démissionner de sa fonction de conseiller communautaire et, en conséquence, il ne pourra plus être membre de ladite commission consultative et il doit être remplacé.
Décision :
• Vu le C.G.C.T et notamment son article L1413-1 ;
• Vu l’arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016, créant la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance ;
• Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2020 ; • Vu la lettre de démission de Monsieur Christian Cado en date du 15 février 2024 ;
Il est proposé :
66 - Article 1 : de conserver les 6 représentants des associations locales suivantes :
• L’AFOC des Hautes-Alpes.
• L’ASSECO CFDT.
• Le Comité Local de la Croix Rouge Française.
• L’INDECOSA CGT des Hautes-Alpes.
• “Que choisir” des Hautes-Alpes.
• L’UDAF des Hautes-Alpes.
- Article 2 : de désigner le ou la remplaçant(e) de Monsieur Christian CADO.
- Article 3 : d’effectuer cette désignation, par vote à main levée, parmi les candidats proposés.
- Article 4 : de retenir les 20 conseillers communautaires suivants : • Jean-Pierre MARTIN
• Catherine ASSO
• Joël REYNIER
• Rolande LESBROS
• Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
• Richard GAZIGUIAN
• Vincent MEDILI
• Claude BOUTRON
• Charlotte KUENTZ
• Marie-Josée ALLEMAND
• Guy BONNARDEL
• Daniel BOREL
• Denis DUGELAY
• Rémy COSTORIER
• Jean-Baptiste AILLAUD
• Frédéric LOUCHE
• Roger GRIMAUD
• Patrick ALLEC
• Christian HUBAUD
• ….................
- Article 5 : de prendre acte de la nouvelle composition de cette même commission.
- Article 6 : Monsieur le Président est toujours autorisé à saisir cette commission pour qu’elle rende son avis sur les projets concernés.
M. le Président : Il s'agit toujours de remplacer Christian CADO, et je ne me hasarde plus à proposer M. le Maire de Jarjayes. Est-ce qu'il y a des candidats ? Est- ce que M. le Maire vous êtes candidat ?
M. MULLER : Oui.
M. le Président : Bien. Donc je vais vous demander l'unanimité pour pouvoir voter. Y a-t-il l'unanimité pour pouvoir voter le nouveau membre en remplacement de Christian CADO.
67 Unanimité pour voter à mains levées.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président : M. MULLER vous êtes donc membre de la commission consultative intercommunale des services publics locaux.
18 - Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux (C.C.I.S.P.L) - Rapport sur l’état des travaux réalisés, au cours de l’exercice 2023
Par une délibération en date du vendredi 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance a décidé de créer une Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux, conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D’après les dispositions de ce même article, le Président de la Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux est tenu de présenter au Conseil Communautaire, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés sur l’année précédente.
Au cours du dernier exercice, cette même Commission s’est réunie, une seule fois, le vendredi 10 novembre 2023, afin d’examiner les rapports visés à l’article L1413- 1 du C.G.C.T.
Après examen du rapport, le Conseil Communautaire prend acte.
M. MARTIN : Je félicite M. MULLER de faire partie de cette commission, c'est un travail ayant lieu une fois par an mais qui est intéressant car il permet de voir ce qui se fait dans pas mal de services de notre agglomération. Cette commission consultative intercommunale des services publics locaux s'est réunie le vendredi 10 novembre 2023 et elle a examiné les rapports visés à l’article L1413-1 du C.G.C.T. Ça concernait en particulier les services de :
- L'agglo en bus,
- L'assainissement collectif et non collectif,
- Le rapport sur le service de l'eau potable et tout particulièrement sur le réseau intercommunal de notre agglomération, sur le réseau de Jarjayes et sur le réseau de Tallard,
- Le service du nettoiement et de la gestion des déchets,
- Le parc d'activités de Micropolis,
- L'office de tourisme Gap-Tallard-Vallées.
Ces rapports en annexe de la note de synthèse présentent un état des travaux réalisés sur l'année 2023. Bien évidemment je ne reprends pas le contenu de ces différents dossiers et ceci, comme je l'ai dit à l'instant, sont détaillés en pièce jointe. Ce soir il vous est demandé d'en prendre acte.
Mme DAVID : J'ai plusieurs questions concernant l'assainissement en page 4 et 5 du rapport qui nous a été présenté. Nous avons des chiffres pour les années 2020, 2021 et pour l'année 2022, il y a un certain nombre de colonnes dans lesquelles il est noté NC, j'imagine que ça veut dire non communiqué. J'aurais voulu d'abord savoir pourquoi ces données sont manquantes, c'est ma première question.
68 M. MARTIN : Je n'ai pas de réponse immédiate à vous donner car il faut que je consulte bien évidemment les services ayant rédigé ces dossiers. On vous communiquera les réponses concernées. À moins que M. REYNIER, vice-président de l'agglomération chargé des déchets ait des informations.
M. REYNIER : Moi je n'ai pas de réponse, on va faire le nécessaire pour les communiquer.
Mme DAVID : D'accord, je prends note que vous ne pouvez pas répondre à ma question. Donc je continue, j'en pose une autre. J'ai noté, en page 5 toujours, concernant la conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006, que nous étions à 100 %, 100 %, 99 % et puis 6 % et puis non communiqué. Donc 6 % en 2021 et non communiqué en 2022. Donc j'ai deux questions, d'abord je voudrais savoir ce que c'est que ce décret et ensuite pourquoi on est à 6 % en 2021.
M. MARTIN : Je suis dans la même position que vous Madame, je n'ai pas en tête ce que c'est que ce décret, rappelez-moi le numéro s'il vous plaît.
Mme DAVID : 94-469 du 3 juin 1994 mais si vous voulez moi je le sais.
M. MARTIN : Alors pourquoi vous posez la question ?
Mme DAVID : Je voulais savoir si vous le saviez, c'est vous le vice-président, ce n'est pas moi...
M. MARTIN : Ça me fait plaisir, Mme DAVID, il y a quand même quelques semaines qu'on n'avait pas eu la possibilité de pouvoir discuter, ça me fait plaisir de voir que vous avez repris du tonus.
Mme DAVID : Je vous remercie mais je suis pas sûre que ça devrait vraiment vous faire plaisir mais en fait c'est pas grave.
M. MARTIN : Si, je suis sincère dans mes propos.
Mme DAVID : Donc, je vais vous donner lecture de ce décret : « les eaux usées peuvent, après épuration être utilisées à des fins agronomiques ou agricoles par arrosage ou par irrigation sous réserve que leurs caractéristiques et leurs modalités d'emploi soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l'environnement ». Donc, ma question étant si on passe de 100 % à 99 % à 6 % est-ce que cela signifie que les rejets ne sont pas conformes à ce décret, donc polluent.
M. MARTIN : C'est une conclusion que vous pouvez tirer bien évidemment. Mais je crois, Mme DAVID, vous aviez peut-être des raisons valables le 23 novembre quand il y a eu cette commission, je crois savoir que ce sont des questions qu'on aurait pu débattre lors de la commission car c'est l'objet des commissions. Ici nous sommes en conseil d'agglomération et quand les questions ne sont pas posées à l'avance, vous comprendrez qu'il n'est pas toujours facile de pouvoir y répondre immédiatement. Et je vous rappelle, enfin vous n'étiez pas obligée de le savoir, que le groupe d'opposition de la ville de Gap était totalement absent à cette
69 commission consultative intercommunale des services publics. Bien évidemment, vous n'avez pas pu poser les questions.
Mme DAVID : M. MARTIN, c'est une conversation qu'on a déjà eue à maintes reprises pour laquelle je vais très tranquillement faire des observations, que j'ai déjà faites mais visiblement il y a des problèmes de compréhension et d'argumentation. On dit des choses que vous n'entendez pas, je ne sais pas. On a déjà parlé de ce problème des commissions. Donc la première chose que je vais dire, c'est que je ne suis pas retraitée, je travaille et que je ne suis pas rémunérée pour le travail que je fais dans les instances publiques. Donc si je m'absente de mon travail, c'est sans solde, jusqu'à maintenant je n'ai pas poussé l'abnégation jusqu'à engager mon action dans ce sens. Donc ça c'est la première réponse, je ne vous ferai pas l'injure de vous demander à combien vous émargez dans toutes vos indemnités, et j'imagine que vous êtes retraité par ailleurs, enfin peu importe, n'en parlons pas.
M. MARTIN : Je vais vous répondre...
Mme DAVID : Laissez-moi terminer je vous prie, vous m'avez posé une question, je vous réponds. La deuxième chose que je vais vous dire sur le travail des commissions, certes c'est fort intéressant mais ce n'est pas moi qui produit les documents que vous nous présentez en conseil municipal donc la moindre des choses serait que vous soyez capable - quand il y a quand même des colonnes où il y a un peu des particularités - de répondre en séance. D'autant plus, quand nous intervenons en séance, contrairement à quand nous intervenons en commission c'est enregistré, c'est porté au PV et c'est porté à la connaissance de tout le monde. Donc je note, ici, aujourd'hui et j'en suis fort déçue, désolée, que vous ne pouvez pas répondre à mes questions parce que, excusez-moi, vous n'avez pas bien travaillé votre dossier.
M. le Président : Là c'est le prof qui parle.
M. MARTIN : C'est votre sentiment, Mme le professeur, c'est exactement votre sentiment. Je vais revenir sur un des points que vous avez argumenté il y a quelques minutes comme quoi vous travaillez, c'est très bien, vous n'êtes pas à la retraite. Moi, il est vrai que je suis à la retraite depuis quelques années mais j'ai exercé un mandat d'adjoint en étant dans mes activités professionnelles et les comptes-rendus des différentes commissions de l'époque peuvent prouver que j'ai toujours été présent car je me suis toujours débrouillé, avec mon employeur, même dans le privé, pour pouvoir être présent. Bien évidemment, si vous faites aucun effort pour être présente, ce n'est pas de ma faute Mme DAVID.
Mme DAVID : Attendez, un mandat d'adjoint vous avez une indemnité de quel montant Monsieur ? Vous avez une indemnité de quel montant pour être adjoint ?
M. MARTIN : Un peu plus de 1000 €.
Mme DAVID : Ah, merci de cette précision.
M. MARTIN : C'est public, vous le savez, ce n’est pas une surprise pour vous.
Mme DAVID : Non, mais je suis contente que tout le monde l'entende, zéro euro.
70 M. MARTIN : Tout le monde le sait, c'est public. Tout le monde est au courant.
Mme DAVID : Très bien, c'est parfait.
M. MARTIN : Il n'y a plus de question ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- ABSTENTION(S) : 3
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND
M. le Président : Mme DAVID, éteignez votre micro s'il vous plaît. Merci.
19 - Contrat territorial pour la réussite de la transition écologique (CRTE) pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Annexe financière définitive 2023 - Annexe financière prévisionnelle 2024
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été engagés au niveau national en 2021 pour organiser la déclinaison du Plan de relance dans un cadre cohérent avec les projets de territoire portés par les élus. Après trois années de co-construction et de mise en œuvre, une nouvelle impulsion est donnée aux « Contrats de relance et de transition écologique ». Les désormais « Contrats pour la réussite de la transition écologique » portent une nouvelle ambition : apporter une réponse collective plus rapide aux impacts croissants du changement climatique et coordonnée dans le cadre de la planification écologique.
La Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance a signé son premier Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) le 14 Février 2023 sur avis favorable du conseil communautaire du 8 Décembre 2022, pour la période 2023- 2026.
La stratégie du CRTE Gap-Tallard-Durance prend en compte les enjeux transversaux que sont l’intégration des changements climatiques, la réduction du coût énergétique et environnemental du bâti et la sécurisation des ressources pour garantir la qualité de vie de tous, visiteurs mais aussi population permanente. Localement, cette stratégie s’est construite d’une part sur le diagnostic territorial réalisé par le groupe élan (et partagé aux élus communautaire le 9 Février 2022), et d’autre part sur le projet de territoire en cours de rédaction par les élus communautaires, afin d’aboutir à la constitution d’un plan d’action pluriannuel par commune de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, regroupant les projets structurants qu’elles poursuivent.
Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, le Contrat territorial de Réussite de la Transition Écologique (CRTE) se décline selon les trois axes d’intervention suivants :
• Axe 1 : Un territoire qui s’affirme comme poumon économique, • Axe 2 : Un territoire de transition écologique,
• Axe 3 : Un territoire solidaire de proximité et de service.
Dans ce cadre et lors du premier comité de pilotage de lancement de cette contractualisation qui s’est tenu le 14 Février 2023, les services de l’Etat et la CA
71 ont approuvé et signé le contrat 2023-2026, ainsi que l’annexe financière pour l’année 2023.
Ce contrat prévoit une actualisation annuelle de cette annexe financière, permettant d’intégrer des projets structurants pour le territoire, qui ont émergé depuis la création de ce contrat.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024 :
- Article 1 : d'approuver l’annexe financière définitive 2023,
- Article 2 : d'approuver l’annexe financière prévisionnelle 2024,
- Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
M. COSTORIER : Le CRTE initialement appelé Contrat de Relance et de Transition Ecologique est passé depuis un an en contrat de Réussite et de Transition Ecologique. C'est une démarche de l'État lancée il y a trois ans. Nous avons élaboré en 2023 un premier CRTE au travers de notre Agglo. Ce premier CRTE devient aujourd'hui donc annexe financière 2023, c'est ce qui a été réalisé. Vous avez donc dans le dossier un premier tableau, assez complet, je pense que c'est un gros travail fait par les services. Dans ce premier tableau sur l'annexe financière 2023, cette annexe a été réalisée grâce à la participation très active de toutes les communes et leurs services et on ne peut que les remercier car ces éléments-là et les éléments chiffrés et les cofinancements indiqués sur l'annexe financière 2023 proviennent uniquement de la part de toutes les communes qui ont bien voulu répondre et c'est la totalité des communes, je vous en remercie. Donc, sur l'annexe financière 2023, avant de passer sur 2024, vous avez donc globalement, je rappellerai simplement 2 chiffres, ce sont 34 dossiers validés et financés par l'État mais aussi par des cofinancements autres que l'État, éventuellement par la Région, le Département, l'Europe, par exemple. Ça représente un investissement réalisé hors-taxes ou en cours de réalisation pour ces dossiers 2023 d'un peu plus de 25 millions d'euros hors-taxes pour 34 dossiers. Puisque c'est quand même une démarche État, vous avez une colonne vers le milieu du tableau, en bas de la page 1, pour une participation de l'État réelle, validée, sur ces 34 dossiers de 5 782 000 €, représentant une dotation globale moyenne d'État, tout confondu - il y a de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), du fonds vert, il peut y avoir de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), etc... - de 2,23 % globalement en moyenne. En tout cas, ça représente pour les collectivités, bien sûr, les 17 communes et puisqu'il y a les deux communes du département des Alpes de Haute-Provence et bien sûr la communauté d'Agglo en tant que maître d'ouvrage de certaines opérations, comme par exemple l'abattoir. Donc voilà pour l'annexe financière 2023 qui va être présentée, comme pour la proposition 2024, lors d'un comité de pilotage qui se tiendra en présence et co-présidé par la communauté d'Agglo et le Préfet le mardi 25 après-midi où sera présenté cette annexe financière 2023. Pour le projet 2024, vous avez donc les tableaux dans le rapport avec 56 dossiers présentés que vous avez souhaité, les communes et la communauté d'agglomération, proposer à ce CRTE. C'est un investissement global
72 prévisionnel représentant un peu plus de 32 millions d'euros hors-taxes sur ces 56 dossiers. Ce n'est pas tous les dossiers de façon exhaustive qui existent sur les territoires au travers des 17 communes et de la communauté d'agglomération. Il s'agit des dossiers que les 17 communes et que la communauté d’agglomération ont souhaité faire paraître au travers du CRTE. C'est quand même un point essentiel car c'est la volonté et la réactivité de vous, l'ensemble des maires élus ainsi que des services pour alimenter et présenter sur 2024 une grande partie des investissements qui seront peut-être cofinancés par l'État, par la Région, par le Département. Là, il n'y a aucune certitude aujourd'hui pour le projet 2024. C'est chaque financeur qui en décide intégralement par rapport à ces dossiers et à chaque, bien sûr, maître d'ouvrage d'aller discuter, défendre les dossiers respectifs. Voilà, donc pour ce CRTE deuxième année, donc 2024. Cette démarche CRTE, permet aussi à l'ensemble de nos dossiers d'être mis en avant au travers d'une approche territoriale comme au travers de la communauté d'agglomération, sans quoi la première année de vie de ces CRTE, on était en train d'élaborer mais pas définitivement, on a été quand même maintenu dans les attributions de financement au travers de la DETR par exemple mais il est nécessaire pour les financeurs publics, en particulier bien sûr l'État, que le maximum de dossiers soit dans le CRTE pour pouvoir obtenir des financements de l'Etat DETR, je le répète, mais aussi fonds vert, mais aussi DSIL et autres enveloppes financières éventuellement disponibles au travers de l'ensemble des services de l'Etat. On a eu aussi une réunion de travail avec le Conseil Régional, le Président, et Chantal EYMEOUD qui nous a aussi permis d'échanger et les services en les personnes de Mmes MASSON et CRAMET, notre nouvelle chargée de mission pour ce dossier là depuis le 15 janvier 2024, si je ne me trompe, je regarde les services, et qui a mis les mains dans le cambouis comme on dit car ce sont quand même des dossiers compliqués et vraiment ça a été d'une efficacité certaine. Je tiens tout simplement à vous remercier car ce ne sont pas des dossiers faciles à conduire mais la grande participation de toutes les communes, de ses services, je le répète, ça a permis d'aboutir à un CRTE représentant véritablement les futurs investissements de l'année 2024. Et pour 2025, on reproduira la même chose et on présentera donc tout cela auprès des services de l'État et des co-financeurs, en particulier le Département, la Région et l'Europe mais bon c'est aussi la Région en particulier pour pouvoir bénéficier le plus possible de fonds publics pour nos dossiers. Voilà M. le Président, le résumé du dossier CRTE, annexe financière 2023 qui est bouclé et le projet 2024 qui va vivre au cours de l'année sachant que ces dossiers ne sont pas exhaustifs, il peut exister d'autres dossiers non affichés, cela a été la volonté des communes, de la communauté d’agglomération. Il y a bien sûr d'autres dossiers et d'autres investissements qui se feront aussi dans notre territoire au-delà de ces 30 et quelques millions d'euros. Si vous avez des questions ou des précisions n'hésitez pas.
M. le Président : Merci Rémi pour ce bel investissement concernant ce fameux CRTE. Est-ce que vous avez des questions complémentaires à poser à notre vice- président ?
Mme ALLEMAND : C'était simplement sur le rapport précédent, pour une précision. Vous nous avez simplement fait voter pour prendre acte des rapports ?
M. le Président : Oui c'est ça.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
73 20 - Convention d'Aisance Aquatique - Natation Scolaire 2023/2024
En 2023, la gestion de la Natation scolaire a eu lieu du 30 mai au 3 juillet sur le bassin municipal de Tallard.
Cette année, il est proposé de réaliser toutes les séances de natation scolaire du 27 mai au 02 juillet 2024 à la piscine municipale de Tallard, pour les écoles suivantes : La Saulce, Sigoyer, Neffes, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Ste Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres ainsi que le Collège de Tallard.
La ville de Tallard met à disposition son établissement nautique sur cette période par la signature d’une convention comprenant la Communauté d’Agglomération, l’Inspection Académique des Hautes Alpes, la commune de Tallard, la commune de Valserres et le collège de Tallard.
La ville de Tallard recrute un MNS (Maître Nageur Sauveteur) ou BEESAN (Brevet d’Educateur Sportif aux Activités de la Natation) chargé de la surveillance pendant toute la période.
L’ensemble des élèves (697) bénéficie de l’équivalent de 8 séances de natation de 40 minutes chacune (164 séances au total).
Comme l’année dernière, dans le cadre de l’opération “plan d’aisance aquatique”, la ligue de Natation PACA (représentée par Johan BROCHIER), par conventionnement, met à disposition à titre gratuit un MNS chargé de l’enseignement (en plus de celui recruté par la Commune de Tallard pour assurer la surveillance du bassin) et du matériel pédagogique.
Décision :
Il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines et de la Commission des Services à la Population réunies le mercredi 03 avril 2024 :
Article Unique : d’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention “plan d’aisance aquatique” Natation scolaire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
21 - Convention d'objectifs et de financement Caisse Commune de Sécurité Sociale - ALSH Périscolaire
Dans le cadre des évolutions de l’offre aux familles au sein de l’Accueil de Loisirs intercommunal, la Communauté d’Agglomération a élargi les périodes d’ouverture depuis les vacances de printemps 2022 pour les enfants de 3/5 ans et a mis en place une semaine supplémentaire pour les vacances d’hiver 2023. La communauté d’Agglomération a également ouvert les 2 semaines des vacances de Noël 2023 générant ainsi une augmentation significative de ses accueils extrascolaires.
Lors du Conseil Communautaire du 16 décembre 2022 avait été approuvée la Convention Territoriale Globale avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale des
74 Hautes-Alpes pour la période 2021/2025 (délibération N°2021_12-16-18), permettant notamment un cofinancement pour la partie extrascolaire de l’Accueil de Loisirs de la Communauté d’Agglomération.
Depuis le mercredi 6 septembre 2023, dans le cadre des évolutions de l’offre aux familles, l’Accueil de Loisirs propose une ouverture tous les mercredis de l’année scolaire. Les actions périscolaires mises en place dans le cadre de l’ouverture les mercredis est éligible à la Prestation de Service versée par la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes à travers la signature d’une Convention d’Objectifs et de Financement pour la période 01/09/2023 au 31/12/2024.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines et de la Commission des Services à la Population réunies le 03 avril 2024 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de financement ainsi que tout autre document nécessaire au fonctionnement de l’Accueil de Loisirs pour le périscolaire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22 - Convention Organisation Programme Natation Scolaire 2023/2024
Mme JOUBERT : Les 4 premiers paragraphes sont les mêmes que la convention d'aisance aquatique donc je vous laisse le soin de les relire.
En 2023, la gestion de la natation scolaire a eu lieu du 30 mai au 3 juillet sur le bassin municipal de Tallard.
Cette année, il est proposé de réaliser toutes les séances de natation scolaire du 27 mai au 02 juillet 2024 à la piscine municipale de Tallard, pour les écoles suivantes : La Saulce, Sigoyer, Neffes, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Ste Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres ainsi que le Collège de Tallard.
La ville de Tallard met à disposition son établissement nautique sur cette période par la signature d’une convention comprenant la Communauté d’Agglomération, l’Inspection Académique des Hautes Alpes, la commune de Tallard, la commune de Valserres et le collège de Tallard.
La ville de Tallard recrute un MNS (Maître Nageur Sauveteur) ou BEESAN (Brevet d’Educateur Sportif aux Activités de la Natation) chargé de la surveillance pendant toute la période.
L’ensemble des élèves (697) bénéficie de l’équivalent de 8 séances de natation de 40 minutes chacune (166 séances au total).
Sur la période concernée, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance prend en charge les frais de personnel de la piscine (salaires/charges du Maître Nageur et du personnel d’entretien) employés par la ville de Tallard et les frais de
75 fonctionnement de la piscine (électricité, gaz, produits d’entretien, entretien/nettoyage/maintenance, analyses de l’eau, contrat Locapass et bouteille d’oxygène) pour les communes de son territoire (Lardier, Jarjayes, Tallard, La Saulce, Neffes, Sigoyer, Claret, Curbans).
Sur la période concernée, la Commune de Tallard prend en charge les frais de personnel de la piscine (salaires/charges du Maître Nageur et du personnel d’entretien) employés par la ville de Tallard et les frais de fonctionnement de la piscine (électricité, gaz, produits d’entretien, entretien/nettoyage/maintenance, analyses de l’eau, contrat Locapass et bouteille d’oxygène) sur la base d’un forfait prévu dans la convention et qui lui seront ensuite remboursés par la Commune de Valserres et le Collège de Tallard.
La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance prend en charge l’organisation des transports entre les écoles (hors Valserres) et la piscine de Tallard et avance les frais de transport des écoles de son territoire. Ces frais seront ensuite remboursés en intégralité à la Communauté d’Agglomération par les communes bénéficiant de la prestation.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines et de la Commission des Services à la Population réunies le mercredi 3 avril 2024 :
Article 1 : d’organiser l’activité de natation scolaire pour 2024 dans les conditions présentées ci-dessus.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à l’organisation de l’enseignement de la natation à l’école, ainsi que tout autre document nécessaire à l’organisation de cette opération.
Mme JOUBERT : Encore merci à la commune de Tallard pour cette organisation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
23 - Attribution de subventions à divers organismes et associations dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville
Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de villes, la circulaire du 31 Août 2023 a fixé les modalités calendaires et méthodologiques précisant notamment la nécessité de recentrer le contenu sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien avec les habitants des quartiers prioritaires.
L’élaboration du nouveau Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Gap- Tallard-Durance s’est donc effectuée sur la base d’une concertation citoyenne avec le conseil citoyen, puis élargie avec les habitants du quartier prioritaire du Haut- Gap et des ateliers participatifs avec l’ensemble des acteurs du territoire, pour aboutir à une version définitive validée par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 16 Novembre 2023.
76 Le Président de la Communauté d’Agglomération a été autorisé à signer ce nouveau contrat par délibération du Conseil Communautaire du 5 Décembre 2023.
La signature officielle de ce nouveau contrat a eu lieu lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du jeudi 21 Mars 2024 validant également la programmation 2024.
A l’échelle de la Communauté d’Agglomération, la mise en œuvre de la politique de la ville porte sur un quartier prioritaire : le Haut-Gap. Cependant, les quartiers Beauregard, Centre-Ville, Fontreyne et Molines Saint-Mens (anciens quartiers classés en veille active dans le Contrat de Ville 2015-2023) feront toujours l’objet d’une attention soutenue en tant que quartiers populaires présentant des fragilités socio-économiques moins prégnantes, mais à certains égards, comparables à celles du Haut-Gap.
Dans le cadre de l’appel à projets 2024 du Contrat de Ville, 50 dossiers en fonctionnement ont été déposés. 45 projets ont été retenus, à partir des avis des commissions d'instruction partenariales des 14 et 15 février 2024 et du comité technique des financeurs du 22 février 2024.
L’ensemble de ces actions sera financé dans le cadre des crédits réservés du Contrat de Ville. L’intervention financière de chaque signataire se répartit de la façon suivante : 100 000 € de l’Etat, 43 530 € du Département, 5 000 € de la Caisse Commune de Sécurité Sociale, 8 000 € de l’Office Public de l’Habitat des Hautes- Alpes et 79 000 € de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance. Le montant total de la programmation s’élève à 235 530 €.
La programmation 2024 globale du Contrat de Ville est annexée à la présente délibération.
La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance finance, dans cette programmation 2024, 16 actions. Pour l’ensemble de ces opérations, les crédits sont prévus au budget primitif 2024.
Ville de Gap - Direction de la Culture
Nom du projet : Eclats d’été
Descriptif : La Ville de Gap développe depuis de nombreuses années une politique culturelle estivale destinée à tous les Gapençais. Le public des quartiers est difficilement touché. Il est apparu opportun d’apporter une manifestation régulière et pérenne durant la période estivale, à savoir l’organisation de concerts de musiques actuelles ou de spectacles “arts de la rue” dans le quartier prioritaire et les quartiers de veille.
Coût total du projet 200 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 25 500 €
Dont part Communauté d’agglomération 19 500 €
Ville de Gap - Direction de la Culture
Nom du projet : Bourses artistiques
Descriptif : Prise en charge de l’inscription à une activité culturelle pour des jeunes issus de familles modestes, résidant sur le quartier prioritaire et les quartiers populaires identifiés par le Contrat de Ville de la Ville de Gap.
77 Coût total du projet 6 500 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 4 000 €
Ville de Gap - Direction Cohésion Urbaine et Sociale
Nom du projet : Ateliers sur la pause méridienne des écoles Paul Emile Victor et Anselme Gras
Descriptif : Organisation d’ateliers culturels et sportifs pendant le temps méridien afin de maintenir un climat apaisé au sein des écoles.
Coût total du projet 28 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 7 500 €
Dont part Communauté d’agglomération 500 €
Ville de Gap - Direction Cohésion Urbaine et Sociale - Service Prévention Nom du projet : Ateliers théâtre
Descriptif : Organisation d’ateliers théâtre d’improvisation sous forme de stage itinérant pour les jeunes des quartiers afin d’aborder des sujets complexes de manière ludique.
Coût total du projet 7 852 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 2 800 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 800 €
Ville de Gap - Direction des Sports
Nom du projet : Bourses sportives
Descriptif : Le dispositif “Bourses sportives” vise à faciliter l’accès aux clubs sportifs à des jeunes résidant sur le quartier prioritaire et les quartiers populaires, dont les revenus de la famille sont souvent un frein à la pratique sportive.
Coût total du projet 5 500 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 4 000 €
Ville de Gap - Direction des Sports
Nom du projet : Dispositif d’insertion par le sport
Descriptif : Développer avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la jeunesse et du sport un dispositif permettant d’amener toutes les populations vers des structures proposant des activités sportives :
1- Des activités sportives de proximité
2- Des sorties activités de pleine nature
78 3- Passerelles vers les activités “grand public” de pleine nature, développées par la Direction des Sports dans le cadre du Centre d’Animations Sportives 4- Passerelles vers les structures sportives associatives.
Coût total du projet 64 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 6 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 6 000 €
Ville de Gap - Direction des Sports
Nom du projet : “Gapen’sait nager”
Descriptif : Résoudre les difficultés repérées en milieu aquatique et rendre accessible l’apprentissage de la natation :
• aux enfants qui n’ont pas eu les conditions pour apprendre à nager, • aux enfants qui appréhendent le milieu aquatique,
• aux enfants de moins de 6 ans (familiarisation en famille),
• aux personnes en situation de handicap,
• aux adultes ne sachant pas nager.
Coût total du projet 40 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 6 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 3 000 €
Association Citoyenne du Haut-Gap
Nom du projet : Appui à l’animation de l’association citoyenne, dont le Conseil Citoyen
Descriptif : Accompagnement des membres du Conseil Citoyen (préparation de la participation aux réunions et actions de contrat de ville, appui aux démarches administratives, appui à la communication et animation de la vie locale).
Coût total du projet 7 150 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 6 955 €
Dont part Communauté d’agglomération 2 000 €
Association Citoyenne du Haut-Gap
Nom du projet : Restructuration de l’association citoyenne du Haut-Gap dans le cadre du nouveau Contrat de Ville
Descriptif : Refondre la raison d’être de l’association, sa gouvernance et son fonctionnement. Mobiliser de nouveaux membres. Associer plus largement les habitants du quartier aux actions menées.
79 Coût total du projet 7 750 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 6 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 000 €
CIDFF
Nom du projet : En route vers l’accès aux droits
Descriptif : Favoriser l’accès au droit pour les femmes et les hommes des quartiers, en leur apportant des informations juridiques répondant à leurs préoccupations. Aller vers les habitants / leur permettre de mieux identifier le CIDFF / Rompre l’isolement et favoriser le bien vivre ensemble. Permanences individuelles et ateliers collectifs.
Coût total du projet 3 830 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 3 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 000 €
CIDFF
Nom du projet : En route vers l’égalité
Descriptif : Mise en place d’ateliers et de temps de rencontre entre parents et enfants / ou entre enfants / ou entre adultes visant à susciter le débat et l'intérêt pour les questions d’égalité et de lutte contre les stéréotypes de façon ludique.
Coût total du projet 3 750 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 3 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 000 €
ADIE - Association pour le Droit à l’Initiative Economique
Nom du projet : Promotion de l’entreprenariat féminin dans le quartier prioritaire du Haut-Gap.
Descriptif : Valoriser l’entreprenariat féminin. Proposer aux femmes entrepreneures un cadre d’échange et de collaboration animé par l’ADIE et leur permettre de réaliser leur projet de création ou de développement d’entreprise.
Coût total du projet 8 505 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 4 000,00 €
Association Fête le Mur
Nom du projet : Tennis insertion - Fête le mur
Descriptif : Développer la pratique du tennis dans les quartiers dits sensibles aux pieds des habitations, véhiculer des valeurs fortes (sportives et citoyennes), utiliser le sport comme support éducatif, favoriser la formation des jeunes.
80 Coût total du projet 69 327 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 3 190 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 500 €
Crèche Les Bulles d’enfants
Nom du projet : Faciliter l’accès au marché du travail des parents du quartier prioritaire.
Descriptif : Faciliter le retour à l’emploi des jeunes mamans, faciliter l’accès à un mode de garde, offrir un mode de garde souple et accessible pour répondre à des besoins spécifiques.
Coût total du projet 16 334 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 5 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 200 €
Gap Handball
Nom du projet : Hand
Descriptif : Permettre aux jeunes filles issues de l’immigration hébergées au Camping Napoléon à proximité du territoire prioritaire dont le côté financier reste un frein, de pratiquer une activité sportive pérenne et de s'insérer dans un rôle associatif. Organisation de tournois sur le City Stade du QPV puis au gymnase Lafaille.
Coût total du projet 1 380 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 1 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 500 €
MEDIAVIC
Nom du projet : Aide aux victimes d’infractions, accès au droit et justice restaurative
Descriptif : Accueillir, informer, soutenir toute personne victime directement, mais aussi son entourage et les témoins directs traumatisés. Informer les personnes sur leurs droits et les moyens de les mettre en œuvre, les aider dans leurs démarches administratives ou judiciaires.
Permettre à la victime, dans le procès pénal, de faire reconnaître son statut et d'obtenir réparation de son préjudice. Veiller à une prise en charge pluridisciplinaire avec les partenaires et proposer un soutien psychologique.
Coût total du projet 160 463 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 5 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 2 000 €
81 Décision :
Il est proposé, sur avis favorable des Commissions de l’Aménagement du territoire et Développement économique, Finances, Ressources Humaines réunies le 3 Avril 2024 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Président à verser les subventions aux différents organismes et associations.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24 - Actualisation de la délimitation des zones d'activités
Conformément à la loi NOTRe, votre assemblée a procédé, par délibération du 24 mars 2017, à la détermination et à la délimitation des zones d’activités transférées à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance à laquelle était jointe la cartographie des zones d’activités concernées.
Par délibération du 21 septembre 2017 et du 20 septembre 2018, des ajustements périmétriques ont été opérés sur plusieurs zones d’activités de la commune de Gap. De même, par délibération du 16 décembre 2019, un ajustement est intervenu sur la zone d’activités de Gandière à La Saulce.
Aujourd’hui, une cartographie plus précise, établie en conformité avec les PLU des communes membres, est proposée à l'approbation de votre assemblée. Cette nouvelle cartographie opère quelques ajustements mineurs sur plusieurs des zones d'activités transférées à la communauté d’agglomération.
M. GRIMAUD : Voici les quelques zones d'activités avec des ajustements mineurs : la zone d'activités de Châteauvieux Lachaup, la zone d'activités de Micropolis, les Eyssagnières, l'aéropole de Tallard, la Justice, Tokoro et la rue des Silos.
A noter que les zones d’activités de Lachaup et Flodanche sur la commune de Gap, de La Beaume et Gandière sur la commune de La Saulce et du Plan de Lardier sur la commune de Lardier, ne sont pas modifiées et ne figurent donc pas sur la cartographie.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines, réunie le 3 avril 2024 :
Article 1 : d’approuver la nouvelle délimitation des zones d’activités transférées à la communauté d’agglomération telles que figurant sur la cartographie.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de cette nouvelle délimitation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
82 25 - GAAAP - Convention avec l'Institut Régional des Chefs d'entreprises (IRCE)
Afin de mettre en œuvre les nouveaux parcours d’accompagnement destinés aux incubés accueillis à GAAAP, votre assemblée, dans sa séance du 5 décembre 2023, s’est prononcée favorablement pour conventionner avec l’association DIGIT’ALPES.
De la même manière, il vous est proposé de conventionner (convention ci-après annexée) avec l’Institut Régional des chefs d’entreprises (IRCE), association régionale créée en 1989 dont la mission est d'accompagner les chefs d’entreprise dans leurs besoins aux différents stades de la vie de leur structure, de la création à la transmission-reprise, en passant par les principaux leviers de développement (innovation, stratégie commerciale, financement, international, transition écologique..).
Cet organisme assurera une partie des nouveaux parcours d’accompagnement individuels et collectifs proposés aux incubés. A l’occasion de chaque entrée dans un parcours par un incubé, un point sera organisé entre GAAAP et l’IRCE pour définir précisément en termes de nombre d’heures, l’accompagnement collectif et individuel qui sera dispensé par l’IRCE à l’incubé.
Les prestations seront facturées par l’IRCE à la Communauté d’Agglomération Gap- Tallard-Durance (GAAAP), moyennant les tarifs suivants :
• 75 € nets de taxe par heure, soit :
• 375 € nets de taxes pour une demi-journée de formation collective (3h30 d’animation et 1h30 de préparation)
• 750 € nets de taxes pour une journée de formation collective (7h d’animation et 3h de préparation). Il est précisé que les ateliers collectifs ne pourront se dérouler que par tranche minimale d’une demi-journée (375 € nets de taxes).
• 4h de conseils individuels (en visio) : 300 € nets de taxes
• 6h de conseils individuels (en visio) : 450 € nets de taxes. Il est précisé que ces conseils individuels ne pourront se dérouler que par tranche minimale de 1 heure.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources humaines, réunie le 3 Avril 2024 :
Article 1 : d’autoriser le Président à signer la convention avec l’Institut Régional des chefs d’entreprises
Article 2 : d’autoriser le Président à effectuer l’ensemble des démarches administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. AYACHE : Pourquoi il est indiqué une taxe et non pas un coût horaire ?
M. GRIMAUD : C'est net de taxe.
M. AYACHE : Ah c'est le net de taxe que je n'ai pas entendu.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
83 26 - GAAAP - Création de tarifs supplémentaires
Par délibérations du 22 juin 2017, du 21 septembre 2017 et du 22 mars 2018, votre assemblée a approuvé le projet consistant à soutenir le développement de jeunes entreprises innovantes en centre-ville de Gap par la création d’une structure regroupant un espace de co-working et un incubateur, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes
A cet effet, une convention de partenariat a été conclue avec cette dernière pour en fixer les modalités (demandes de financements, embauche du personnel, participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes pour moitié à l’autofinancement, création d'un comité de pilotage, convention de mise à disposition des locaux...).
Afin d’améliorer la performance de l’accompagnement dispensé aux incubés accueillis au sein de GAAAP, il est aujourd'hui proposé la création de 3 nouveaux parcours d'accompagnement qui se substitueront progressivement aux conventions actuelles d’accompagnement :
• Le parcours “itinéraire topographié” d’une durée de 3 mois, au tarif de 250 € par mois destinés aux porteurs de projets innovants souhaitant tester leur idée pour en assurer la viabilité.
• Le parcours “Ascension” d’une durée de 12 mois, proposé au tarif de 200 € par mois, destinés aux porteurs de projets innovants ayant suivi le parcours “Itinéraire topographié” ou disposant d’une roadmap et d’une étude de marché qualifiées et validées par le comité de sélection.
• Le parcours “dépasser les sommets” d’une durée de 6 mois, proposé au tarif de 300 € par mois, destinés aux porteurs de projets ayant suivi le programme “Ascension” ou aux porteurs de projets disposant d’un marché établi et de stratégies commerciales, marketing et de communication validées par le comité de sélection.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines, réunie le 3 Avril 2024 :
Article 1 : d’approuver les nouveaux parcours d’accompagnement proposés aux incubés et leurs tarifs respectifs
Article 2 : d’autoriser le Président à effectuer l’ensemble des démarches administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27 - Zone d'activités de Gandière - Cession de plusieurs parcelles foncières
Monsieur FAVIER, gérant de la Distillerie Favier et Madame Delphine GALLAND, Gérante de la société TART’ALPES ont fait part à la Communauté d’agglomération, de leur volonté d’acquérir une superficie d’environ 3500 m² afin d’y installer leurs activités respectives.
84 Vu l’avis des Domaines en date du 16 novembre 2023 et négociation entre les parties et compte tenu de la localisation de la parcelle, la Communauté d’agglomération envisage de procéder à cette cession au prix de 82 € HT le m²
Par ailleurs et par délibération du 8 décembre 2022, votre assemblée avait approuvé la vente du lot F d’une superficie de 2850 m² environ, à l’entreprise ROUX Construction. Cette dernière ne s’étant plus manifesté depuis, Monsieur Bertrand FLUTET, Gérant de la société AXENE, organisateur d'événements, a fait part à la Communauté d’agglomération, de sa volonté d’acquérir ledit lot F afin d’y installer son activité sur une partie du lot et de créer sur la superficie restante, plusieurs locaux destinés à accueillir des entreprises de son secteur d’activité et créer un pôle dédié aux entreprises événementielles.
Vu l'avis des Domaines en date du 16/11/2023 et négociation entre les parties, la Communauté d’agglomération envisage de procéder à cette cession au prix de 73 € HT le m².
Ces parcelles feront l’objet d’un document d’arpentage afin de définir leur superficie précise.
Les acquéreurs devront verser 10 % du prix à la signature de la promesse de vente et le solde à la signature de l’acte authentique.
Enfin, la Communauté d’agglomération doit préalablement à cette vente, acquérir en pleine propriété, les parcelles foncières concernées auprès de la commune de La Saulce, au prix de 16,08 € le m², conformément à la délibération du 14 décembre 2017, acquisition qui s’effectuera sous la forme d’un acte administratif.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines, réunie le 3 Avril 2024 :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer avec la commune de La Saulce, l’acte administratif d’acquisition des parcelles concernées, aux conditions indiquées précédemment ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer, avec les représentants des sociétés acquéreures mentionnées ci-dessus ou avec toute autre personne physique ou morale que celles-ci pourraient substituer dans leurs droits, la promesse de vente ainsi qu’ultérieurement l’acte authentique de vente des parcelles foncières concernées, au prix et aux conditions relatées supra ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance à effectuer l’ensemble des formalités administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
85 28 - Zone d'activités de Gandière - Cession de plusieurs parcelles foncières à la société COGEPART
Par délibération du 30 juin 2022, votre assemblée s’est prononcée favorablement pour vendre à l’entreprise de messagerie Districolis, les lots n°14, 15, 22 et 26 de la zone d’activités de Gandière.
Depuis, la société DISTRICOLIS a été absorbée par la société COGEPART, qui la détient désormais à 100 %.
La société COGEPART a fait connaître à la communauté d’agglomération, son intention de poursuivre son implantation sur la zone de Gandière, sur une superficie toutefois plus réduite, constituée par les lots 14 et 15, d’une contenance totale d’environ 8993 m², conformément au plan.
Vu l'avis des Domaines en date du 16/11/2023, la Communauté d’agglomération envisage donc de procéder à ces cessions au prix de 62€ HT le m², au profit de la société COGEPART, représentée par Monsieur Jérôme DOR, ou de toutes autres personnes physiques ou morales que la société pourrait substituer dans ses droits.
Ces lots feront l’objet d’un document d’arpentage afin de définir la superficie précise des lots.
Le preneur devra verser 10% du prix à la signature de la promesse de vente et le solde à la signature de l’acte authentique.
Enfin, Il est précisé que la Communauté d’agglomération qui doit préalablement à cette vente, être pleinement propriétaire des parcelles foncières, les a déjà acquises auprès de la commune de La Saulce par acte administratif à la suite de la délibération du 30 juin 2022.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances et Ressources humaines, réunie le 3 avril 2024 :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer, avec l’acquéreur indiqué ci-dessus ou avec toute autre personne physique ou morale que ce dernier pourrait substituer dans ses droits, la promesse de vente ainsi qu’ultérieurement l’acte authentique de vente des lots au prix et conditions relatés supra ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des formalités administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29 - Avenant n°1 à la convention de financement relative au projet de création d'un itinéraire cyclable Gap - Val de Durance Sections 2, 3 et 4 : "ZAE Lachaup-Plaine de Tallard et boucle de Tallard"
La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance participe à la réalisation des sections 2,3 et 4 de l’itinéraire cyclable « Gap-Val de Durance » sur le tracé des
86 véloroutes d’intérêt régional V862 (« La Durance à Vélo », Briançon – Gap – Avignon) et d’intérêt national V64 (Voreppe/ Grenoble – Gap – Marseille).
Ce projet, d’une longueur d'environ 9 kilomètres, a reçu des financements de la part de la Région SUD et de l’État, au titre de l’appel à projet “Fonds Mobilité Actives - continuités cyclables” lancé en 2020. A ce jour, seule la section 4 (Commune de Tallard) a pu être finalisée.
Par décision du Conseil Communautaire du 17 mars 2022 une convention financière a été établie pour une durée de 3 ans (jusqu'à fin 2024) avec l’État afin de concrétiser l’octroi de son financement et lancer l'opération dont le montant des dépenses subventionnables a été estimé à 1 715 000 € HT pour les sections 2 (Châteauvieux) et 3 (Tallard) avec un financement de l’Etat à hauteur de 514 500 € (30 %) pour ces deux sections.
Pour ces sections 2 et 3, certaines contraintes techniques ne permettent pas de réaliser la véloroute dans les délais initialement prévus dans la convention. Par ailleurs des contraintes foncières rencontrées sur la section 3 imposent de modifier le tracé initialement prévu.
Afin de conserver ces financements, la DREAL propose la signature d’un avenant permettant d’étendre la période de réalisation des travaux jusqu’au mois de décembre 2025 et d’inclure la modification du tracé de la section 3.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission développement économique, finances, ressources humaines réunie le 3 avril 2024.
Article 1 : de valider la proposition d’avenant à la convention relative au financement des travaux de réalisation d’un itinéraire cyclable Gap-Val de Durance - Section 2,3 et 4 avec l’Etat.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention tel que présenté ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
M. AILLAUD : Une simple observation et mes remerciements déjà en amont d'avoir pu négocier avec la DREAL, avec l’État, pour obtenir une prolongation d'attribution de subvention qui nous avait été signifiée car tu l'as dit Christian, à très juste titre, c'est vrai qu'il y a des contraintes techniques très fortes, des contraintes foncières qui ne le sont pas moins. Je remercie les services de l'agglomération et notamment le service mobilité du gros travail fourni au quotidien pour que ce dossier extrêmement complexe avance, très coûteux pour les communes certes mais très complexe aussi. Les négociations se font au jour le jour et nous l'avons vu par ailleurs la gestion du foncier est toujours un problème extrêmement délicat. En tout cas, merci pour cette démarche qui, j'allais dire, met un petit peu de l'huile dans les rouages. Merci beaucoup.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
87 30 - Avenant n°1 à la convention de financement relative au projet de création d'un itinéraire cyclable Gap - Val de Durance Section 6 : Traitement d'un éperon rocheux et réalisation de la voie verte attenante
La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance participe à la réalisation de la section 6 de l’itinéraire cyclable « Gap-Val de Durance » sur le tracé des véloroutes d’intérêt régional V862 (« La Durance à Vélo », Briançon – Gap – Avignon) et d’intérêt national V64 (Voreppe/ Grenoble – Gap – Marseille).
Cette section, d’une longueur de 1,3 kilomètre, a reçu des financements de la part de la région SUD et de l’État, au titre de l’appel à projet “Fonds Mobilité Actives - continuités cyclables” lancé en 2020.
Par décision du Conseil Communautaire du 17 mars 2022 une convention financière a été établie pour une durée de 3 ans (jusqu'à fin 2024) avec l’État afin de concrétiser l’octroi de son financement et lancer l'opération dont le montant des dépenses subventionnables est estimé à 637 520 € HT pour un financement de l’Etat à hauteur de 191 256 € (30 %).
Les études de maîtrise d'œuvre sont actuellement en cours sur cette section mais la gestion de certaines contraintes techniques et foncières ne permet pas de réaliser la voie verte dans les délais prévus initialement dans la convention.
Afin de conserver ces financements, la DREAL propose la signature d’un avenant permettant d’étendre la période de réalisation des travaux jusqu’au mois de décembre 2025.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 3 avril 2024 :
Article 1 : de valider la proposition d’avenant à la convention relative au financement des travaux de réalisation d’un itinéraire cyclable Gap/Val de Durance - Section 6.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer avec l’État l’avenant à la convention tel que présenté, et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
M. HUBAUD : Ce sont les mêmes conditions que tout à l'heure. On demande le report pour les mêmes contraintes techniques en plus il y a l'éperon rocheux à La Saulce mais qui semble pas très compliqué maintenant à aborder mais nous obligeant aussi à repousser les travaux.
M. GRIMAUD : Juste un mot, oui effectivement l'éperon rocheux pose un petit peu des problèmes mais enfin je crois qu'on a trouvé les solutions qui sont tout à fait raisonnables. En principe il y aura à cet endroit là un petit rétrécissement de la voie verte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
88 31 - Tarif de mise à disposition d’un service de transport en commun pour l’opération ”Challenge des City Stades” de la Ville de Gap
La Ville de Gap organise deux fois par an (vacances de Printemps et vacances de Toussaint) le challenge des City Stades à destination des enfants de la Ville qui se retrouvent au Stade Municipal pour des après-midis d’activités sportives.
La Communauté d’Agglomération est sollicitée pour assurer le transport des enfants entre les différents centres sociaux de la Ville et le Stade Municipal, à l’aller en début d’après-midi et au retour en fin d’après-midi avec un autobus de 80 places (10,50m).
Au regard des différents coûts de la Régie l’Agglo en Bus (coût kilométrique, coût horaire, amortissement du véhicule et frais généraux), la Communauté d’Agglomération peut assurer cette prestation au tarif de 115,00 € pour deux heures de service par après-midi. Tout dépassement horaire sera facturé au prorata.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024 :
Article 1 : d’approuver la création d'une prestation de service de transport à l’occasion du challenge des City Stades pour les enfants de la Ville de Gap (vacances de Printemps et vacances de Toussaint),
Article 2 : d’appliquer le tarif de 115,00 € pour assurer cette prestation de deux heures de service par après-midi ainsi que le dépassement horaire facturé au prorata.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
32 - Signature de la convention annuelle avec ADIVALOR pour la récupération des déchets d'agrofourniture issus de l'activité agricole
A.D.I.VALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la VALORisation) est une société privée sans but lucratif, créée en juillet 2001 qui réunit les fournisseurs, distributeurs de produits d’agrofourniture destinés à l’activité agricole.
A.D.I.VALOR exerce la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) des déchets d’origine agricole arrivés en fin de vie. Ces déchets sont issus de produits spécifiquement utilisés à des fins professionnelles par des exploitants agricoles et concernent notamment les emballages vides, plastiques agricoles et équipements divers usagés, produits phytosanitaires non utilisables…
La société A.D.I.VALOR est chargée de mettre en place et de gérer les programmes de collecte et de traitement de ces déchets agricoles en fin de vie en assurant la sensibilisation et l’information des différents acteurs.
89 Le 26 février 2018, A.D.I.VALOR et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont signé un accord cadre conclu pour la période 2018-2021 visant à améliorer les pratiques et les résultats de la filière agricole dans la gestion de ces déchets. Cet accord cadre a été récemment prorogé le 3 mars 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
A l’échelle du territoire national, c’est un gisement de plus de 116 000 tonnes de déchets agricoles qui peut être collecté. Localement, sur le bassin gapençais, la coopérative DURANSIA, partenaire d’A.D.I.VALOR, basée sur Gap organise ponctuellement la récupération de ces produits dans ses locaux.
Complémentairement, en 2023, la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance avait organisé deux campagnes de récupération des déchets agricoles sur deux sites intercommunaux dont le quai de Transfert de St Jean situé sur la commune de Gap et la déchetterie des Piles implantée sur la commune de Tallard.
Les 56 agriculteurs qui ont participé à ces campagnes de récupération ont permis de collecter 12.95 tonnes de ficelles et filets, 22.25 tonnes de films d’enrubannage / ensilage, 3.45 tonnes de filets paragrêle, 2,5 tonnes de big-bags et 0.35 tonnes de sacs de semences en papier. Ce qui représente un total de 41,15 tonnes collectées en 2023. Ce tonnage global est en augmentation de 87, 3% par rapport à l’année 2022 (21.97T).
Dans la continuité des actions engagées, A.D.I.VALOR souhaite poursuivre son partenariat avec la collectivité et propose de co-organiser, sur le département des Hautes-Alpes, deux nouvelles campagnes de récupération sur une période d’une semaine du 13 au 17 mai 2024 et du 18 au 22 novembre 2024, en excluant les déchets dangereux et en proposant la collecte :
• des filets paragrêle,
• des ficelles plastiques,
• des filets balles rondes,
• des films plastiques d’élevage (ensilage et enrubannage),
• les big- bags,
• et sacs de semences en papier.
M. LOUCHE : Sont rajoutées les gaines d'irrigation demandées en commission d'environnement.
Afin d’améliorer la collecte de ces déchets agricoles en fin de vie, la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance souhaite poursuivre, pour 2024, le partenariat de cette opération sur son territoire en signant la convention annuelle avec A.D.I.VALOR qui finalise les dispositions organisationnelles nécessaires à la collecte de ces déchets.
Sur un point de vue logistique, la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance propose de reconduire les dispositions mises en œuvre, lors des précédentes campagnes de ramassage, en définissant les mêmes sites de collecte. Afin de faciliter les dépôts effectués par les agriculteurs sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération, comme pour les années précédentes, il est donc proposé d’effectuer, tous les matins, la collecte des déchets agricoles sur le quai de transfert de St Jean et d’assurer tous les après- midis, la collecte sur le site de la déchetterie des Piles. La logistique de collecte de ces déchets est prise en charge par A.D.I.VALOR qui réalise l’enlèvement
90 gratuitement via un prestataire privé. De plus, la société A.D.I.VALOR réalise à sa charge des documents de communication (affiches, dépliants…) qui sont mis à disposition de la collectivité.
Pour pouvoir participer à cette opération, la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance doit signer une nouvelle convention annuelle avec A.D.I.VALOR qui sera effective jusqu’au 31 mars 2025.
La signature de la convention se fera de manière dématérialisée sur le site extranet d’A.D.I.VALOR. La résiliation de cette convention sera rendue possible par l’une des parties, dans un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’Accord Cadre signé le 26 février 2018 entre le Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et ADIVALOR pour la période 2018-2021 et prorogé le 3 mars 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Protection de l’Environnement réunie en séance du 2 avril 2024 et de la Commission Développement Economiques, Finances, Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024 :
Article unique : d’autoriser M. le Président à signer la nouvelle convention de partenariat avec A.D.I.VALOR pour la récupération des déchets d’agrofourniture issus de l’activité agricole pour l’année 2024.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
33 - Relevé de décisions
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a ainsi délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur le Président pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
91 Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention
24/01/2024
Demande subvention DETR
navette électrique
BLUEBUS
Etat
Département
Etat : 125 600,00 € HT
Département :94 200,00 €
HT
19/01/2024
Demande de subvention
pour la création d'une
installation de panneaux
photovoltaïques sur la
toiture de l'abattoir multi-
espèces de Gap
Etat
Région
Département
Etat : 187 500 €
Région : 100 000 €
Département : 187 500 €
27/12/2023
Demande de subvention
dans le cadre du Schéma
Départemental des
Enseignements Artistiques
pour l'Ecole de Musique de
la Communauté
d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance - Année
2024
Département 16 000 €
MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Avenant n°1 à l’accord-cadre
n°2022220026 pour la
fourniture conteneurs déchets
enterrés et semi-enterrés lot
n°1 fourniture conteneurs
déchets enterrés
société SULO
France SAS.
(92700
COLOMBES)
Changement de siège
social et numéro de siret.
Un nouveau BPU prévoyant
la moins value lorsque le
déchargement et
l’installation de la borne
n’est pas effectuée, sera
appliqué comme suit :
Montant de la moins
value : Désignation des
fournitures Prix unitaire en
€ HT
Déchargement d’1
22 MARS
2024
92 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
conteneur 230,37 € HT
Déchargement de 2
conteneurs 460,74 € HT
Déchargement de 3
conteneurs 691,11 € HT
Déchargement de 4
conteneurs 921,47 € HT
Déchargement de 5
conteneurs 1 151,84 € HT
Déchargement de 6
conteneurs 1 382,21 € HT
(Moins value pour absence
de déchargement des
conteneurs et absence
d’installation des bornes
d’introduction des déchets
sur les plateformes. Ces
deux prestations seront à
la charge de la collectivité)
Accord cadre à bon de
commande pour la fourniture
des repas en liaison FROIDE
(confection et livraison) pour
les enfants de l’Accueil de
Loisirs de la Communauté
d’Agglomération de Gap-
Tallard-Durance sur le Site de
Tallard (Ecole Saint Exupéry),
Société SAS
GARIG (13100
SAINT ANTONIN
SUR BAYON)
Conclu selon les prix
unitaires suivants :
• Maternelles : 4,96 € HT
• Primaires : 5,97 € HT
• Adultes : 7,16 € HT
Le montant maximum
pouvant être commandé
sur l’ensemble de la
période est de 330 repas
soit 1 984,40 HT.
Les prestations seront
exécutées pendant la
période des vacances
d’hiver 2024.
11 MARS
2024
93 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Marché pour l’acquisition de
poteaux d’arrêt pour le réseau
l’Agglo en Bus auprès de 3
prestataires
Société
LACROIX CITY
(44801 SAINT
HERBLAIN)
Tranche ferme année : 34
poteaux pour un montant
HT de 7 914,38 €
Tranche conditionnelle 1 :
29 poteaux pour un
montant HT de 6 750,50 €
Tranche conditionnelle 2 :
29 poteaux pour un
montant HT de 6 750,50
€pour une durée maximum
de 24 mois
8 MARS
2024
MAPA pour la location
occasionnelle d’autobus sans
chauffeur en cas de besoin
pour la régie des transports.
SCAL
(05000 GAP)
Prix HT location demi
journée : 110,00 €
Prix HT location journée :
150,00 €
Prix HT location
hebdomadaire : 700,00 €
Prix HT location pour 15
jours : 1 200,00 €
Prix HT location
mensuelle : 1 600,00 €
Seuil sans minimum par an
Seuil maximum :
10 000 € HT
durée fixée à un an
reconductible une fois un
an, soit au total vingt
quatre mois.
5 MARS
2024
Renouvellement des marchés
de télécommunications, à
travers le marché 2021-045
passer par la centrale d’achat
RESAH (75011 PARIS)
BOUYGUES
TELECOM
(75116 PARIS)
Le montant maximum est
fixé à 20 000 € HT pour une
durée de 3 ans à partir de
la migration technique des
lignes.
26 FÉVRIER
2024
94 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Lot 1 : Téléphonie Fixe et
Internet
Renouvellement des marchés
de télécommunications, à
travers le marché 2021-045
passer par la centrale d’achat
RESAH (75011 PARIS)
Lot 3 : Téléphonie Mobile
BOUYGUES
TELECOM
(75116 PARIS)
Le montant maximum est
fixé à 42 000 € HT pour
durée de 3 ans à partir de
la migration technique des
lignes.
26 FÉVRIER
2024
Marché sans publicité ni mise
en concurrence préalable, une
commande globale de 456
composteurs de 340 L, 30
composteurs collectifs de 560
L, 26 composteurs collectifs
de 800 L et 456 bioseaux de 10
L nécessaires au projet de tri à
la source des biodéchets
Société AGEC
(64990
LAHONCE)
pour un montant global de
26 917, 90 € HT.
Les délais de livraison sont
estimés à 10 semaines.
23 FÉVRIER
2024
Marché sans publicité ni mise
en concurrence préalable, une
commande globale de 200
composteurs de 360 L
nécessaires au projet de tri à
la source des biodéchets
SAMSE
(05005 GAP)
Conclu pour un montant
global de 9 300 € HT pour
une période de 6 mois.
23 FÉVRIER
2024
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
réparation du tracto pelle JCB
2CX
Entreprise
ALPES SUD
MATERIEL
(05000 GAP)
Conclu pour un montant de
6 093,22 € HT.
durée des travaux est de 1
mois.
22 FÉVRIER
2024
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
réparation du bus n°53 MAN
A47 immatriculé FQ-262-TB
ALPES CARS ET
BUS (05230
CHORGES).
Selon un montant global et
forfaitaire de 5 842,22 €
HT.
22 FÉVRIER
2024
ANNULE ET REMPLACE LA
DÉCISION DU 13/02/2024 N°
D2024-02-16 (erreur
matérielle dans les montants)
SARL EYNAUD
JEAN MARIE
(05000 GAP)
Les seuils de commande
pour toute la durée de
l'accord-cadre sont définis
comme suit :
15 FÉVRIER
2024
95 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Accord-cadre pour les Travaux
de terrassement et VRD pour
la mise en place de containers
à déchets enterrés ou semi-
enterrés pour la Communauté
d’Agglomération GAP-
TALLARD-DURANCE
Minimum 200 000 € HT
Maximum 1 000 000 € HT
durée de 48 mois.
Accord-cadre pour les Travaux
de terrassement et VRD pour
la mise en place de containers
à déchets enterrés ou semi-
enterrés pour la Communauté
d’Agglomération GAP-
TALLARD-DURANCE
SARL EYNAUD
JEAN MARIE
(05000 GAP)
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de
150 499,60 € HT
durée de 48 mois.
13 FÉVRIER
2024
Marché à phases pour la
réalisation d’une assistance à
maîtrise d’ouvrage concernant
la réhabilitation en génie
végétal de l’ancienne
décharge de Tresbaudon sur la
commune de Tallard
Société
BIOTEC (69005
LYON)
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de
28 650 € HT sur la base
d'exécution des 2 phases
de l'étude :
● Phase 1 : Faisabilité de la
réhabilitation en génie
végétal pour un montant
de 15 400 € HT
● Phase 2 : Programmation
de la suite de l’opération
pour un montant de 13 250
€ HT.
Durée de 5 mois.
13 FÉVRIER
2024
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
réparation de la benne à
ordures ménagères EVOLUPAC
8497LC05 selon devis proposés
suite à un problème de
suspension du train avant
Entreprise Azur
Trucks
Distribution et
Réparation
(05000 GAP)
Conclu pour un montant
total de 3 489,94 € H.T.
durée de livraison de 1
mois.
25 JANVIER
2024
Appel d’offre ouvert lancé pour le transport et le traitement des déchets de la déchetterie des piles - lot n°9 traitement des déchets verts non broyés est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.
22 JANVIER
2024
96 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
L’offre reçue fait état d’une augmentation du coût de 147,62 %. La matière détournée par ce nouveau site de traitement risque de manquer au process de la station de co-compostage de la collectivité
Appel d’offre ouvert lancé pour le transport et le traitement des déchets de la déchetterie des piles - lot n°3 traitement du bois en mélange est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.
L’offre reçue fait état d’une augmentation du coût de 43,21 %.
Le bois en mélange peut être évacué via le marché de prestation sur le quai de transfert de Saint Jean.
22 JANVIER
2024
La consultation relative au lot 4 Réseau bus urbain Gap - Lignes 7/9 est déclarée sans suite. Il a été décidé de reprendre cette prestation en régie. 18 JANVIER
2024
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour le
remplacement des axes de
pelle et des bielles de la
benne OM de marque RENAULT
immatriculé FE566TR selon
devis N° 14935
Entreprise Gap
Sud Mécanique
(05000 GAP)
Conclu pour un montant de
6 929,60 € HT.
Durée de réparation de 1
mois.
9 JANVIER
2024
Affaires Juridiques :
Décision du 11/01/2024: Signature d’un protocole transactionnel entre la communauté d’agglomération et les sociétés SOROMEC et AZUR TRUCKS DISTRIBUTION pour régler le litige existant relatif aux dysfonctionnements du moteur d’un bus :
• La société AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET RÉPARATION prendra en charge les
frais de convoyage du bus jusqu’aux ateliers de la société SOROMEC à Verneuil sur
Vienne (87);
• La société SOROMEC procédera à la réparation du moteur du bus et à son contrôle
technique;
• Les services de la Communauté d’Agglomération iront chercher le bus pour le
ramener à Gap dès qu’il sera réparé.
97 Décision du 08/01/2024 : Convention d'exploitation des espaces publicitaires des autobus de la CAGTD par la Régie d'Information Urbaine (RIU) :
• durée de 1 an renouvelable tacitement dans la limite des 5 ans ;
• redevance annuelle de 10 000 € versée par la RIU à la CAGTD.
M. le Président : Je vous propose maintenant de répondre aux questions que vous seriez susceptible de me poser conformément aux délégations que vous avez bien voulu me donner pour le relevé de décisions qui doit être joint à votre dossier.
Mme ALLEMAND : Je n’ai pas de question sur le relevé de décisions mais simplement une remarque à faire à M. MARTIN concernant la délibération numéro 18. Sur la commission consultative intercommunale des services publics locaux, simplement que notre collègue, Mme DAVID, ne peut pas poser de questions car elle n'est pas membre de cette commission donc il est tout à fait légitime qu'elle pose des questions en conseil communautaire. Il y a la liste à la délibération précédente.
M. MARTIN : Je préfère ne pas vous répondre Mme ALLEMAND.
Mme ALLEMAND : Ce n'est pas grave, je vous le dis quand même.
M. MARTIN : Je risquerais d'être désagréable et je ne veux pas l'être en assemblée.
Mme ALLEMAND : On est là pour discuter mais Mme DAVID ne fait pas partie de cette commission donc elle ne pouvait pas poser des questions à ce moment là. Vous pouvez me répondre, je n’ai pas peur.
M. MARTIN : Non, je ne vous réponds pas.
Mme ALLEMAND : Dommage.
Le Conseil prend acte.
M. le Président : Est-ce que vous avez mes chers collègues des questions diverses ? Pas de questions diverses, donc je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée et je vous propose notre petit temps habituel de convivialité.
L'ensemble de la séance du Conseil Communautaire a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de l’Agglomération.
Le Président de Séance
Roger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
Pierre PHILIP
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