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Déliberation - Décision DP 25 00005
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 25 00005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 15/01/2023 N° DP 063 214 25 00005
Par :| GROUPE MAISON AUTONOME
Demeurant à : | 102 RUE VICTOR HUGO
92300 LEVALLOIS PERRET
Sur un terrain sis à : | 3 CHEMIN DES AMANDIERS
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Référence cadastrale : | 214 ZA 527, 214 ZA 529, 214 ZA 531
Nature des Travaux : | Installation de 12 panneaux photovoltaïques
sur toiture
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 15/01/2025 par GROUPE MAISON AUTONOME, représenté par Monsieur Charles ZAK.
Vu l’objet de la déclaration :
e pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques sur toiture ;
e sur un terrain situé 3 CHEMIN DES AMANDIERS à LES MARTRES DE VEYRE.
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone Us.
Vu l'affichage en mairie, le de l’avis de dépôt du présent dossier,
ARRETE
Article unique : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.
A1979<
D A LES MARTRES DE VEYRE,le 23/4/2025
par dal Wen
Le Maire,
un avis d'imposition vous sera transmis ultérieurement par les services de l'Etat. 2 — Dès l’achèvement des travaux, il est impératif de déposer en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT — cerfa 13408 téléchargeable sur le site www.service-public.fr)