Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 st 343
Arrêté - 2024 st 105
Arrêté - 2024 st 144
Arrêté - 2024 st 019
Arrêté - 2024 st 221
Arrêté - 2024 st 217
Arrêté - 2024 st 342
Arrêté - 2024 st 341
Arrêté - 2024 st 281
Arrêté - 2024 st 016
Arrêté - 2024 st 090
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 st 090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024-ST-090
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — COURSE
CYCLISTE — VC 211, VC 212, RUE DE LA PLANCHE
DE LA VALLÉE ET RUE DU PETIT LAY
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à M. Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'association du VELO CLUB
HERBRETAIS - 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Course cycliste du Prix
des Artisans Commerçants au lieu dit Le Loup
Blanc, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement desdites voies,
ARRÊTE
L. CIRCULATION
La circulation se fera en sens unique dans le sens
et le temps de la course, de 10h00 à 18h30 le 24
mars 2024 sur les rues suivantes :
- VC 211,
- VC 212,
- Rue de la Planche de la Vallée,
- Rue du Petit Lay.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
Il. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise de la
manifestation.
(LE SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (VELO CLUB
HERBRETAIS - 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge de l'association qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification à l'intéressé. La
juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 6 février 2024
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 08/02/2024