Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 st 342
Arrêté - 2024 st 090
Arrêté - 2024 st 343
Arrêté - 2024 st 105
Arrêté - 2024 st 144
Arrêté - 2024 st 019
Arrêté - 2024 st 221
Arrêté - 2024 st 217
Arrêté - 2024 st 341
Arrêté - 2024 st 281
Arrêté - 2024 st 342
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 st 342)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024-ST-342
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — FORUM
DES ASSOCIATIONS — RUE DE L'ETENDUÈRE
ET LA GARE ROUTIÈRE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature Pour l’adjoint empêché, Luc SOULARD,
ler adjoint,
Vu la demande du SERVICE EVENEMENTIEL - 85500
LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation du Forum des associations
Rue de l'Etenduère et la Gare Routière, il convient
de réglementer la circulation et le stationnement
desdites voies,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Le 15 juin 2024 , la circulation sera interdite dans
les deux sens (sauf riverains) sur ces voies.
La circulation sera déviée localement, dans les
deux sens, par les rues adjacentes. L'accès des
services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
IL. STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur
ces voies le 15 juin 2024 de 08h00 à 21h00.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés
au Forum des associations réalisée par le SERVICE
EVENEMENTIEL - 85500 LES HERBIERS sont
autorisés à se stationner sur ces voies le 15 juin
2024 de 08h00 à 21h00.
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
[LLE SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (SERVICE
EVENEMENTIEL - 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge de l'entreprise qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 -—
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification à l'intéressé. La
juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 18 avril 2024
Pour le Maire, Christophe HOGARD
at par délégation
RD, 1er adjoint Pour l’adjoint empêché, Luc SOU
Publié électroniquement le 19/04/2024