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Déliberation - CDE 09 2025 Contrat SIVAAD Fournitures de denrees alimentaires Annees 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - CDE 09 2025 Contrat SIVAAD Fournitures de denrees alimentaires Annees 2025 2026)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20250327-CDE-09-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/04/2025)
i
i
a
Réception
par le préfet:
République
Française - Département
du Var
Ville
du
Lavandou
- Caisse
des
écoles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
SEANCE
DU
27
MARS
2025
Nombre
de
membres
élus
: 9
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Le 27
mars
2025,
le Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Présents:
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
Mme
Nathalie
JANET,
Mme
Nicole
GERBE,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Corinne
FERRAND,
Mme
Myriam
BINOIS.
Absents
excusés
: Mme
Laurence
TOUZE-ROUX
et
Mme
Laëtitia
SPIEGELS.
Quorum
: 5
Date
de
la convocation
: 12
mars
2025
N°
délibération
: 09-2025
CONTRAT
SIVAAD
Fournitures
de
denrées
alimentaires-
Années
2025-2026
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la Convention
Constitutive
du
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
du
Var,
Considérant
les besoins
de
la Caisse
des
écoles
du
Lavandou
en
matière
de
denrées
alimentaires
issues
de
l’agriculture
conventionnelle,
biologique
et
en
circuit-court,
direct
producteurs,
Considérant
la
procédure
d'appel
d'offre
complémentaire
menée
par
le
groupement
de
commande
des
collectivités
territoriales
du
Var,
destinée
à attribuer
les
différents
lots,
Considérant
les conclusions
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande
des
collectivités
territoriales
du
Var
chargée
du
choix
des
prestataires,
Le
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
7 voix
pour
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
lots
complémentaires
du
marché
de
denrées
alimentaires
issues
de
l’agriculture
conventionnelle,
biologique
et
en
circuit
court,
direct Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20250327-CDE-09-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/04/2025)
Publication :
02/04/2025
producteurs,
conclu
à compter
de
la date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2026,
dans
les
conditions
fixées
par
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
FAIT
AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président, \\.
,
me ù
Monsieur
Gilles
COLLIN
Monsieur
Gil
BERNARDI
ET
Date
de
publication :
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes:
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Var ou date
de sa publication.