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Déliberation - cde 17 2025 sivaad remplacement lots resilies 2025 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - cde 17 2025 sivaad remplacement lots resilies 2025 2026)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-268300787-20251215-CDE-17-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
| République Française - Département du Var
Ville du Lavandou - Caisse des écoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Nombre de membres élus : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 6
Le 15 décembre 2025, le Comité de la Caisse des Ecoles du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gil BERNARDI,
Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Frédérique CERVANTES, Mme Nicole GERBE, M. Gilles COLLIN, Mme Myriam BINOIS et Mme Laëtitia SPIEGELS.
Absents_excusés: Mme Nathalie JANET, Mme Laurence TOUZE-ROUX et Mme Corinne FERRAND.
Quorum : 6
Date de la convocation : 25 novembre 2025
N° délibération : 17-2025
DECISION DE REMPLACEMENT DES LOTS RESILIES
CONTRAT SIVAAD-FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES-
ANNEES 2025-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L2122- 23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 18 mai 2010 autorisant l'adhésion de la Commune du Lavandou au groupement de commandes,
Considérant les besoins de la Caisse des écoles du Lavandou en matière de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuit-court, direct producteurs,
Considérant la demande de résiliation demandée par le précédent titulaire de l’accord-cadre, selon l’article 40.1 du CCAG en raison de difficultés d'exécution rencontrés, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-268300787-20251215-CDE-17-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
Considérant la Commission d'appel d'offres du SIVAAD du 7 octobre 2025 nommant les
nouveaux titulaires des lots suivants :
-__ Lot 1 - DB03- Viandes fraîches et surgelés de porc BIO : titulaire BIOFINESSE
Lot 2 - DCO4- Viande fraîche de veau, piècée à la demande : titulaire SARL MIDI
VIANDES
Considérant les conclusions de la commission d'appel d'offres du groupement de
commande des collectivités territoriales du Var chargée du choix des prestataires,
Le COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, 6 voix pour
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuit court, direct producteurs, conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, dans les conditions fixées par le tableau annexé à la délibération du 3 mars 2025. .
FAIT AU LAVANDOU, les JOUR, MOIS et AN que DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Président
Gil BERNARDI
Date de publication :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulon à compter de la plus tardive des dates suivantes: date de sa réception en Préfecture du Var ou date de sa publication.