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unknown - 2025 43?x46417
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Déliberation - Decision 40?x46417
Déliberation - Decision 43?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié
10/06/40,
SO
ID
: 011-200035863-20240610-DEC_2024_043-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_043
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
FINANCE
OBJET :
SIGNATURE
D’UN
MARCHE
POUR
LES
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LOCAUX
DU
PERSONNEL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et L.5211-10
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21);
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la
délibération
n°
90/2021,
du
23
juin
2021,
portant
modification
de
la
délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
les crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
d’offrir
des
conditions
de
travail
optimales
à
ses
agents
notamment
de
nouvelles
installations
sanitaires
et une
nouvelle
salle
de
restauration
;
Considérant
qu’une
consultation
des
entreprises
a été
publiée
le
16
décembre
2023
sous
le
n°23-174898
au
BOAMP
;
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
;
DÉCIDE
:
ARTICLE
ler
: Le
marché
concernant
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
est approuvé
dans
toutes
ses
dispositions
avec :
-
La
SARL
LEZICONSTRUCTION
(lot n°1) Envoyé
en
préfecture
le 10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
pubiié 1e 1067
ALI;
S
LOF
ID
: 011-200035863-20240610-DEC_2024_043-AU
-
La
SAS
TOP
ETANCHEITE
(lot n°2)
-
La
SAS
SOCIETE
NOUVELLE
DES
ETABLISSEMENTS
LABEUR
(lot n°3)
-
La
SOCIETE
NARBONNAISE
DE
PLATRERIE
(lot n°4)
-
La
SAS
CHAUDR’AUDE
(lot n°5)
-
La
SAS
LEZI
CHAPE
(lot n°6)
-
La
SARL
ABM
SOURES
(lot n°7)
-
La
SARL
ROQUES
ELECTRICITE
(lot n°8)
-
La
SARL
SEE
NACENTA
(lot n°9)
-
La
SARL
ABM
SOURES
(lot n°10)
-
La
SAS
RAVLEMENTS
2000
(lot n°11)
ARTICLE
2
: La
dépense
d’un
montant
H.T
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet effet au
budget
principal
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
soit :
-
172
916,21
€ (lot n°1
Terrassements/
Gros
Œuvre/
Réseaux/
Aménagements)
-
14
590,00
€ (lot n°2
Etanchéité)
-
23
600,00
€ (lot n°3
Menuiseries
extérieures
Alu)
-
32
000,00
€ (lot n°4
Cloisons/
Isolation/
Menuiseries
intérieures)
-
36
220,48
€ (lot n°5
Serrurerie)
-
20
753,38
€ (lot n°6
Chape/
Carrelage/
Faïence)
-
3 464,03
€ (lot n°7
Sols
souples)
-
26
900,00
€ (lot n°8
Electricité)
-
61
000,00
€ (lot n°9
Chauffage/
Ventilation/
Plomberie)
-
3
588,18
€ (lot n°10
Peinture)
-
5
722,40
€
(lot
n°11
Enduits
extérieurs)
ARTICLE
3
: Le
marché
concernant
les travaux
de
construction
de
locaux
du
personnel
d’un
montant
total
de
400
754,68
€
HT
soit
480
905,62
TTC
est
entré
en
vigueur
le
13
mai
2024
pour
une
durée
de
10
mois.
ARTICLE 4 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE 5 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10 juin
2024. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié le 1O/06/ AR
S
LOS
ID
: 011-200035863-20240610-DEC_2024_043-AU
Le
Président
de
la
CCRLCM
Signé
électroniquement
par
andré
Hernandez
Date
de
signature : 10/06/2024
Qualité
Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ